Commune de KERMARIA-SULARD Pôle Jeunes Règlement intérieur 1. Objet du règlement... p 2 2. Conditions d admission... p 2 3. Modalités d accueil... p 3 4. Tarifs et inscriptions... p 4 5. Activités... p 5 6. Hygiène et suivi médical... p 6 7. Responsabilités-Assurances... p 7 8. Règles de vie... p 7 9. Sanctions... p 8 10. Exécution... p 8 1
1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objectif de présenter le fonctionnement et l organisation de l Accueil de Jeunes et de définir les droits et les devoirs des utilisateurs de ce service municipal. L Accueil Jeunes est déclaré auprès des services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations et applique la réglementation du ministère de la Jeunesse et des Sports (taux d encadrement, diplômes, activités ). L Accueil de Jeunes municipal étant déclaré auprès des autorités compétentes, le règlement intérieur est complémentaire à la législation et à la réglementation en cours qui régissent le fonctionnement et l organisation des Accueil de Jeunes. L Accueil de jeunes de Kermaria-Sulard est un lieu de rencontres, d'échanges, d'informations et d'expressions favorisant l'émergence de projets et la création culturelle. L'accès doit se faire sans discrimination. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité, la laïcité et la tolérance. Il est régi par un règlement intérieur se garantissant contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale. C'est dans cet état d'esprit que le projet de vie du local est mis en place. Le fonctionnement des structures doit s'organiser pour les jeunes et par les jeunes, dans le respect des règles établies, sous l'autorité de la Mairie de KERMARIA-SULARD et des équipes d animation. Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de vie à l'intérieur et aux abords des locaux. 2. Conditions d admission 2.1. L âge des participants L Accueil de jeunes de Kermaria-Sulard est ouvert à tous les jeunes à partir du collège (dès le début de l'été), et jusqu à 18 ans habitant la commune et les communes avoisinantes peuvent être admis dans la structure. Les jeunes de + de 18 ans pourront y être admis dans le cadre de projets ou de dispositifs particuliers. 2.2. Le dossier d inscription Pour accéder à la structure il est nécessaire de constituer un dossier d'inscription. Ce dernier est à remettre au Service Jeunesse et Sport, directement à la Salle multiactivités. Cette inscription est annuelle et obligatoire. Elle est valable du 15 septembre au 31 août de l année suivante. Tout dossier incomplet sera refusé 2
2.3. Le règlement intérieur Toute personne ayant accès à l Accueil de jeunes doit respecter le règlement Intérieur. Il devra être signé par le jeune et son représentant légal. 3. Modalités d accueil 3.1. Les espaces disponibles L Accueil de Jeunes est situé à la salle multiactivités de Kermaria-Sulard, 4 rue de la Mairie. Les adhérents disposent : - Du gymnase pour les activités sportives - De la salle annexe pour les loisirs créatifs, les temps libres et les préparations des projets jeunes - Du terrain de jeu situé à côté de la salle 3.2. Les horaires d ouverture Les horaires d'ouvertures des structures sont définis comme suit : Périodes scolaires : MERCREDI SAMEDI 16h-17h Multisport 14h30-15h30 Sport collectif 17h-18h Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes 15h30-16h30 Sport individuels 16h30-18h Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes Périodes de vacances scolaires: LUNDI-MARDI-JEUDI MERCREDI VENDREDI 14h30-15h30 Sport 1 Après-midi 15h30-16h30 Sport 2 15h30-16h30 Sport 2 OU Sortie jeunes 16h30-18h30 Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes Journée 14h30-15h30 Sport 1 16h30-18h Loisirs créatifs Temps libre Projets jeunes 3
L Accueil de Jeunes est fermé les jours fériés et durant les vacances de Noël. Si d autres fermetures interviennent au cours de l année pour des raisons particulières (pont avec un jour férié, nécessité d assurer un entretien technique des bâtiments ), les familles seront prévenues par une information municipale et/ou par la presse locale. L accueil de Jeunes pourra accueillir les jeunes en dehors de ces horaires et/ou les dimanches/jours fériés dans le cadre d actions ou de projets spécifiques encadrés par des professionnels du service sport et jeunesse. Ces horaires peuvent également être modifiés en fonction des habitudes de fréquentation des utilisateurs, des contraintes de fonctionnement, ou à la demande des inscrits (avec la validation des élus de la commune). 3.3. Les accès Il existe deux modalités d accueil différentes selon si les activités se déroulent sur la commune ou en dehors. Activités sur la commune L Accueil de Jeunes est une structure ouverte d animation. Les jeunes ne sont, à aucun moment tenus de rester sur la structure. Ils peuvent fréquenter librement les activités et ont la possibilité d aller et venir, comme ils le souhaitent dans le respect des activités. Aucun animateur n est tenu de «garder» le jeune sur la structure si ce dernier ne le souhaite pas. Activités en dehors de la commune Les jeunes viennent et repartent seuls, ou avec leurs parents, sur le lieu et aux horaires fixés pour le départ de la sortie. Durant la sortie (transport et activité), les jeunes ne peuvent ni s absenter, ni quitter les lieux de l activité seuls. 3.4. Les responsabilités Les jeunes sont sous la responsabilité de la commune, dès lors qu ils participent à des activités organisées par la commune. Les parents restent responsables des jeunes mineurs en dehors de la structure et des activités programmées et encadrées par les animateurs municipaux. L accès à l Accueil de Jeunes ouvre droit à l ensemble des activités proposées sur place, ainsi que des sorties ou autres animations dans des conditions définies pour chacune d elles. 4. Tarifs et inscriptions 4.1. Modalités d inscription Une inscription est demandée à chaque utilisateur. Celle-ci permet l'utilisation des différents espaces et du matériel mis à disposition, ainsi que la participation à différentes activités. Les modalités s effectuent auprès du service sport et jeunesse lors de permanences d accueil ou sur Rendez-vous. 4
Pour valider l inscription, les documents suivants doivent être remis : - Fiche d inscription et de renseignements - Fiche sanitaire de liaison + photocopie du carnet de vaccination - Attestation d assurance (responsabilité civile), - Certificat médical de non contre-indication à la pratique multisport - Une autorisation à participer à l ensemble des activités de l Accueil de Jeunes. Pour certaines activités, des renseignements ou documents complémentaires (certificat médical, brevet de natation, autorisation parentale...) peuvent, le cas échéant, être demandés aux parents L'inscription ne sera prise en compte qu'une fois le dossier complet remis. Aucun jeune ne sera accepté à l Accueil sans que son dossier d adhésion ne soit constitué et rendu complet à la Direction. Le dossier d adhésion devra être révisé tous les ans. 4.2. Les tarifs Le montant de la cotisation annuelle est voté par le Conseil Municipal. Cette cotisation donne accès à toutes les activités programmées durant les périodes scolaires. Une participation financière est demandée aux jeunes pour chaque activité payante notamment dans le cadre des activités durant les vacances, des sorties ou d animations particulières. Cette participation s'élève à un pourcentage du coût réel de l activité, le reste étant pris en charge par la municipalité. Les paiements se font par chèque bancaire à l ordre du trésor public, en espèces ou par chèque vacances. En cas d annulation des activités par l organisateur, un avoir sera remis aux familles. Celui-ci pourra être utilisé pour l inscription à d autres activités. 5. Activités L organisation, le fonctionnement et le choix des activités de l Accueil de Jeunes se font en référence aux projets éducatifs de la commune et au projet pédagogique de la directrice de l Accueil. Les familles pourront en prendre connaissance sur le site de la commune ou sur demande. L Accueil de Jeunes est une structure d accueil, d échanges et de rencontres ; un espace d écoute et d accompagnement. C est aussi un lieu de mise en place de projets et d animations sportives, culturelles et manuelles, où des stages, des sorties et des camps peuvent être proposés. C est un accueil informel placé sous la surveillance d un ou plusieurs animateurs. Les animateurs sont garants du bon fonctionnement de ces temps afin d instaurer un climat de respect et de confiance. 5
Plusieurs types d activités sont proposés dans le cadre de l accueil de Jeunes. Des activités, régulières ou ponctuelles, proposées aux jeunes au sein du local ou mises en place à la demande des inscrits. Les jeunes ont le choix de participer à l activité ou d organiser eux-mêmes leur activité autour du matériel mis à leur disposition. Les sorties et soirées programmées Ces activités sont programmées uniquement durant les vacances scolaires et se déroulent sur une journée, sur une demi-journée ou en soirée avec des horaires variables. Le nombre de places est limité pour ces activités. Des moyens de transport tels que les minis bus de location, ainsi que les transports en commun peuvent être utilisés pour les différents déplacements. Une plaquette de présentation des activités est diffusée auprès des familles avant chaque période sous format papier, par voie d affichage ou sur le site internet de la commune. A cet effet, une fiche d'inscription est mise à disposition de chaque usager et doit être remplie et, obligatoirement, retournée auprès de l'accueil de Jeunes. Si ces démarches ne sont pas effectuées, l'accueil ne peut être garanti. Pour les activités nécessitant une inscription préalable, les familles doivent remplir le document correspondant et le retourner à l Accueil de Jeunes. L implication des jeunes L inscription du jeune implique sa participation dans la vie de la structure. - Elle n est pas simplement un faire valoir aux activités et à l accueil proposé mais représente bien un investissement personnel du jeune qui pourra donner de son temps et de son énergie à des petites tâches telles que la etc. Le projet de vie du Pôle jeunes ne se fera pas sans les jeunes. Ces derniers peuvent être acteurs dans l'animation du Local, programmation des activités, la conception d animations, l aménagement ou le réaménagement du Local, la révision du fonctionnement de la structure, etc. 6. Hygiène et suivi médical Les animateurs (trices) municipaux ne sont pas habilités à prescrire des médicaments aux jeunes malades. Cependant, dans le cadre de traitements légers, de courte durée et qui ne nécessitent pas l éviction du jeune, les animateurs (trices) peuvent continuer à délivrer la prescription médicale. Dans ce cas, les parents devront solliciter le (la) directeur (trice) de la structure et fournir l ordonnance du médecin. Aucun jeune susceptible d être porteur d une maladie contagieuse ne pourra être accueilli, et ce, pendant les délais d éviction fixés par les autorités sanitaires. En cas d accident ou si un jeune présente des signes de maladies pendant le temps d accueil, le responsable de l Accueil fera appel au moyen de secours qu il jugera le plus adapté (pompiers, Samu, médecin ). Les parents ou les personnes désignées sur la fiche de renseignements seront prévenus. 6
Problème d allergie : Pour les Projets d'accueil Individualisé, une rencontre sera proposée avec les parents et les professionnels du Service Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire. Les parents devront fournir les informations nécessaires à l'établissement du Projet d'accueil Individualisé. Enfants porteurs de handicap : Pour les enfants porteurs de handicap, il est nécessaire de rencontrer, avant le premier accueil, les professionnels du Service Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire et d établir un protocole d accueil au préalable. 7. Assurances-Responsabilités Surveillance et encadrement L organisation de l Accueil des Jeunes est sous la responsabilité de la municipalité et de la direction de l Accueil de jeunes. Les directeurs et les animateurs sont responsables des jeunes qui leurs sont confiés dans le cadre de l Accueil de Jeunes aux dates et horaires prévus. Cette responsabilité cesse dès que le jeune a quitté les locaux de l Accueil de Jeunes. Toute modification des modalités prévues sur la fiche de renseignement concernant le départ du jeune de l Accueil doit être signalée par les parents auprès du directeur. En cas d accident La municipalité est assurée au titre de sa responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les jeunes sont pris en charge par l accueil. Les jeunes doivent être assurés pour les dommages qu'ils pourraient causer à un tiers. Effets personnels La municipalité n est pas responsable des objets de valeur ou sommes d argent que le jeune apporte avec lui. Elle ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets ou d effets personnels. 8. Règles de vie Chaque jeune s engage à participer au bon fonctionnement de l Espace Jeunes et à respecter le règlement intérieur. Des règles de vie sont mises en place pour faciliter la vie collective au sein de la structure. Chaque jeune doit respecter l ensemble de ces règles : Respect de soi : respect des règles élémentaires d hygiène et de propreté, tenue vestimentaire correcte et décente, langage correct. Respect de l autre : Chaque jeune doit faire preuve de tolérance et de respect à l égard des autres. Aucune ségrégation quelle qu'elle soit (de couleur, de niveau d'étude, d'appartenance à un groupe, d appartenance à une catégorie sociale, etc), agression verbale ou physique, n'est admise au sein du local. 7
Respect du matériel et des locaux : respe matériel est propriété de la ville de Kermaria-Sulard et doit être respecté par tous. Aucune dégradation volontaire : de graffitis, de tags, de détérioration du bâti. Pour toute détérioration de matériel, mobilier, ou locaux occasionnée par un jeune, les frais de remplacement ou de réparation seront à la charge des parents. Vie de groupe : La possession et l usage de tabac, d alcool et de drogue est strictement prohibé dans l enceinte et aux alentours de la structure. Par ailleurs, tout jeune en état d ébriété se verra systématiquement refusé l accès aux structures et aux activités du service jeunesse. Il est interdit d introduire tout objet pouvant être dangereux (cutter, couteau, pétard ) Les jeunes sont tenus de respecter les règles édictées et se doivent d observer un comportement respectueux de leur environnement humain, matériel et naturel. En cas d écarts de comportement des sanctions pourront être 9. Sanctions Le responsable de l Accueil de Jeunes pourra sanctionner tout manquement répété aux règles communes ou comportement dangereux, irrespectueux ou indécent (écarts de langage et débordements verbaux, dégradations des biens, violence ) ou de non respect du règlement intérieur. Ces sanctions pourront aller jusqu à l exclusion temporaire ou définitive. Un jeune ayant un comportement inadapté au cours d une activité peut se voir exclure de l activité. Si ces écarts de comportement se répètent, il sera envoyé un courrier aux parents. A partir du second courrier, l exclusion du jeune de l Espace Jeunes pourra être prononcée, de façon temporaire ou définitive. La commission enfance-jeunesse, sur proposition du (de la) directeur(trice) de la structure, sera en mesure de prendre cette décision qui sera sans appel. 10. Exécution Le Maire de la Commune de KERMARIA-SULARD, La Directrice du service Sport et Jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent règlement. Le Maire, D. LE PHILIPPE Je reconnais avoir pris connaissance du présent règlement et m engage à le respecter. Signature du jeune Signature du représentant légal Précédées de la mention «lu et approuvé» 8