Office fédéral du développement territorial (ARE) Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l aménagement du territoire et de la protection de l environnement (DTAP) Union des Villes suisses (UVS) Séance du 7 novembre 2001 2 ème Forum du développement durable PROCES-VERBAL Date : 07.11.01, 14h00-17h30 Lieu : Hôtel Alfa, Berne Participants : Cf. liste en annexe 1 (20 cantons et 22 villes représentés) Objectif de la séance : Stratégie Développement durable 2002 du Conseil fédéral Ordre du jour : 1. Introduction et objectifs de la séance 2. La stratégie Développement durable 2002 3. Les indicateurs : coordination 4. Ateliers sur le thème de la stratégie 2002 5. Conclusion 6. Prochaine séance 1. Introduction et objectifs de la séance M. Ganz, directeur de la DTAP, accueil les participants. Il rappelle les objectifs du Forum du développement durable, soit : Associer les cantons et les villes dans la mise en oeuvre de la politique du développement durable Renforcer la collaboration Confédération-cantons-villes comme partenaires Renforcer le rôle de relais des cantons vis-à-vis des communes Constituer une plate-forme d information et d échange. Le 2 ème Forum poursuit les objectifs suivants : Les membres du Forum prennent connaissance de la stratégie 2002 et font part de leurs commentaires. Les cantons et les villes formulent les thèmes de la stratégie qui les concernent le plus et font part des sujets qu'ils estiment prioritaires à mettre en oeuvre. Ils profitent d'échanger leurs expériences. En matière d'indicateurs, ils se déterminent sur une coordination entre les différents projets cantonaux et communaux. ARE/AD/7.11.01 1
2. La stratégie Développement durable 2002 M. P.-A. Rumley, directeur de l ARE, présente la nouvelle stratégie Développement durable du Conseil fédéral. Celle-ci est en consultation auprès des cantons et de la société civile. Sur la base des remarques, une nouvelle version sera soumise aux offices fédéraux d'ici fin janvier 2002. Fin mars, le Conseil fédéral devrait approuver le rapport. Les lignes directrices de la politique du développement durable, ainsi que les champs d'action de la stratégie sont présentés, de même que les moyens de mise en oeuvre (cf. annexe 2). Les participants contestent les délais trop courts pour la consultation (hors PV : fixé dans un 1er temps à fin novembre, ce délai a été prolongé à fin décembre 2001). 3. Les indicateurs : coordination L'ARE propose d'organiser une coordination entre les différents projets d'indicateurs de développement durable menés par certains cantons et villes. Cette proposition est acceptée par les participants et il est décidé de former un groupe de travail commun. Ci-joint se trouve une proposition de projet, ainsi qu'un bulletin-réponse pour les cantons/villes intéressés. Une invitation pour une 1ère séance sera envoyée dès le retour des formulaires (cf. annexe 3). 4. Ateliers sur le thème de la stratégie 2002 En marge de la consultation officielle, la stratégie 2002 est discutée dans 5 groupes de travail (3 en allemand, 2 en français). La discussion est articulée autour de 4 questions : 4.1 Quels sont les thèmes de la stratégie qui concernent le plus les cantons et les villes (compétence, marge de manoeuvre)? La classification est la suivante (total du nombre de citations des actions pour chaque thème) : Canton Ville 1 Territoire et milieu bâti (76) Mobilité durable (52) 2 Mobilité durable (73) Territoire et milieu bâti (47) 3 Ressources naturelles (70) Ressources naturelles (37) 4 Méthodes et instruments (47) Méthodes et instruments (34) 5 Politique financière (38) Santé (28) 6 Formation, recherche et technologie (34) Formation, recherche et technologie (26) 7 Santé (29) Politique financière (14) 8 Libéralisation des politiques publiques (24) Libéralisation des politiques publiques (8) 9 Cohésion sociale (21) Relations internationales (8) 10 Relations internationales (17) Cohésion sociale (6) Les principaux domaines de compétence des cantons et des villes par rapport à la stratégie résident dans la gestion du territoire, la mobilité, les ressources naturelles. On constate que pour les 4 1 ers thèmes il y a peu de différence entre les cantons les villes. ARE/AD/7.11.01 2
Les domaines qui sont jugés comme étant plus de la compétence fédérale et par conséquent où les cantons/villes se sentent le moins concernés sont les relations internationales, la libéralisation des politiques publiques et la politique des finances. 4.2. Quels sont les sujets prioritaires pour la mise en application du développement durable par les cantons/villes? Les 5 actions prioritaires qui ont été mentionnées sont : Nombre de points Action Total Canton Ville 1 Conception directrice pour une mobilité durable 21 11 10 2 Plan d'action pour un développement durable du milieu bâti 19 9 10 3 Conception à long terme de la politique énergétique et climatique 18 9 9 4 Sensibilisation et formation de la population au développement durable 17 9 8 5 Evaluation de la durabilité 13 4 9 Les 5 sujets prioritaires sont la mobilité, le milieu bâti, la politique énergétique, la formation, ainsi que les instruments d'évaluation. Par ailleurs, on a pu constater que les Suisses romands privilégient la formation et la sensibilisation, ainsi que les instruments. En Suisse allemande, l'intérêt se porte plutôt sur des thèmes particuliers. La santé, la cohésion sociale ou les aspects économiques ne sont pas mentionnés comme prioritaires. Ceci est peut-être aussi lié à la représentativité des participants. Les délégués cantonaux représentent en effet le plus souvent les domaines de l aménagement du territoire ou de l environnement. Les représentant(e)s des villes par contre ne sont pas lié(e)s à un domaine particulier. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la stratégie, il s agira, en particulier pour les domaines mentionnés ci-dessus, de renforcer non seulement le partenariat vertical entre Confédération, cantons et villes, mais aussi pour chacune de ces instances, le partenariat horizontal entre les différents domaines politiques. 4.3 Quels sont les points forts et les lacunes de la stratégie? Par rapport à la stratégie de 1997, l éventail des domaines traités dans la nouvelle stratégie s est élargi. Le document présenté est cependant ressenti plus comme un plan d'action que comme une véritable stratégie. Ainsi, il manque une vue d ensemble. Le nombre de mesures est aussi estimé trop élevé, sans que des priorités soient mises en évidence. Il est proposé de classer les actions, par exemple en court, moyen et long terme ou selon les critères " promotion-préventionprécaution ". Une analyse de la cohérence des mesures entre elles devrait être effectuée. Des incompatibilités apparaissent, notamment au sujet de la libéralisation et de la notion de service public, ou dans le domaine de la mobilité. Concernant la procédure, la participation avec les différents acteurs devrait être renforcée. ARE/AD/7.11.01 3
Une description de l organisation de la mise en œuvre fait défaut (responsabilités, calendrier, ). Des thèmes manquants sont signalés. Ce sont : La conservation de la biodiversité, la protection du paysage Le sol comme ressource, protection quantitative et qualitative L eau Les flux de matières La planification des déchets La politique régionale et d agglomération, le développement des agglomérations La création de place de travail dans l espace rural La culture Sécurité et prévention de la violence L intégration des étrangers Sécurité, technologies à haut risque (génie génétique, énergie atomique, matières dangereuses) La promotion de systèmes de managements environnementaux dans les entreprises Autres remarques : Les titres des actions devraient être retravaillés pour une plus grande visibilité. Le thème de la santé devrait être traité de manière plus transversale. Il faudrait créer une instance pour les décisions stratégiques et la pesée des intérêts. La coopération avec les milieux économiques et la société civile doit être renforcée. 4.4 Quelles sont les expériences des cantons et des villes qui peuvent être partagées? Certains groupes de travail ont pu échanger brièvement quelques expériences (habitat, mobilité, intégration à Zurich ; méthodologie, processus, financement : canton AG, Ville de Zurich, Ville de Thalwil, GE ; concept de développement urbain : Berne, Zurich). Cette question fait apparaître le besoin d une plate-forme d échange sur des bons exemples. Il y a également une demande pour les aspects de procédures, participation, méthodes. Un site internet sur le développement durable centralisant les données existantes améliorerait grandement la communication entre les différents partenaires. 5. Conclusion M. P.-A. Rumley rappelle que le timing pour l élaboration de la stratégie est très serré. Le mode de travail de l administration fédérale ne permet pas de consulter ARE/AD/7.11.01 4
autant qu on le voudrait. Le Parlement par exemple ne peut être consulté que lorsque le document est accepté par le Conseil fédéral. La stratégie est, néanmoins, le fruit d un travail qui a impliqué 7 départements et 25 offices. Sur la base des remarques de la consultation officielle, ainsi que des commentaires émis lors de ce 2 ème Forum, le document sera encore amélioré. Pour terminer, M. Geissmann, de l Union des Villes suisses, remercie les membres du Forum pour leur participation active. 6. Prochaine séance Le prochain Forum est fixé au 10 juin 2002. L ARE propose de l organiser à Neuchâtel et de profiter de visiter le Palais de l équilibre, l un des 4 projets Expo.02 de la Confédération, consacré au développement durable. Distribution : Participants et excusés Annexes: 1. Liste des participants (selon inscriptions et liste de présence) 2. Stratégie 2002 (transparents de M. P.-A. Rumley) 3. Projet de groupe de travail " Indicateurs-clé de développement durable " ARE/AD/7.11.01 5