Groupe parlementaire sur le loup 20 janvier Le loup en France

Documents pareils
DOSSIER D INSCRIPTION

Bovins viande. Effectifs troupeaux et animaux par région en Total élevages. Nbre de veaux pesés en VA0. Nbre de veaux pesés en VA4

Tuberculose bovine. Situation actuelle

Retour du bison d Europe dans le Jura : ébauche de projet

PAC. ce qui change. vraiment

& Que choisir. favoriser le bien-être

Produire avec de l'herbe Du sol à l'animal

CAPRINS LAITIERS + BOVINS VIANDE ENSILAGE DE MAÏS

Pour en finir avec les

Interview : les maires des communes de lâchers 1 Terrain : le suivi des ours par GPS 2

Autodiagnostic d'exploitation préalable aux demandes d'aides aux investissements

Les réformes de la PAC

ACTION N 1 Réseau d élevages bovins laitiers en Agrobiologie

RECUEIL SOMMET DE L ÉLEVAGE 2009 IDENTIFICATION ÉLECTRONIQUE DES BOVINS, OVINS ET CAPRINS

Des territoires laitiers contrastés

les cinq étapes pour calculer les jours d avance

CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES. CREGENE: 2 rue de l église COULON cregene@gmail.

Bonus Bon Client 10 % Pack Modulis Agriculture Des garanties exclusives pour vous, vos activités et votre famille!

L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES

Annexe 1 b : Description des actions de l opération 0412 Maîtrise de l énergie Programmation

Conjoncture Filière cheval N 15 Juin 2014

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse Exercice comptable 2010

Définition des variables présentées dans le RICA

dossier de presse, 5 avril 2011

La filière de l élevage du cheval de trait dans son. contexte français et européen. Evolution et attentes

Morcellement du paysage

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

Conclusion. La deuxième étape correspond aux 6 années de mise en application de ce Document d objectifs.

DOSSIER DE CANDIDATURE FORMATION BPREA / Session

Title: OED Précis no Gestion de la production animale au Botswana: les précieuses leçons des expériences précédentes Job number: 98F0708

Caisse Nationale de Mutualité Agricole

Séance 3 : Modèles de gestion dans les pays de l UE. Expérience nationale dans les assurances et la gestion de risques - Allemagne

SPECIAL FINANCEMENT DE L AGRICULTURE

Étiquettes approuvées pour les bisons

Le secteur agroalimentaire en Provence-Alpes-Côte d Azur

Commission des Recherches Bovines

État de répartition des Maculinea dans le sud du Massif Central

L intérêt technico-économique. avec simulations à l'appui

PLAN D ACTION MONDIAL POUR LES RESSOURCES ZOOGÉNÉTIQUES et la DÉCLARATION D INTERLAKEN

PARLEMENT WALLON SESSION DÉCEMBRE 2007 PROJET DE DÉCRET

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

* Extraits d'un entretien effectué dans le Karyassa 'supres de membres d'un clan Tamashek, les Kel Taddak. Document présenté par Etienne Le Roy.

«Pastoralismes d Europe : rendez-vous avec la modernité!» pour les 40 ans de la loi pastorale française

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012

REGLEMENT RELATIF AUX AIDES AUX INVESTISSEMENTS DU PROJET GLOBAL «PROJET GLOBAL INVESTISSEMENT»

Tableau méthodique des mots matières contenus dans l'index alphabétique

EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE

L ombre commun dans le canton de Vaud

Ordonnance concernant les districts francs fédéraux

PRESTATIONS de SERVICES en ASSURANCES. Lot N 2 Responsabilité Civile et Risques ann exes

CERTIFICATION CERTIPHYTO

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

PROFESSIONS AGRICOLES

Introduction. CRA-W- Département Productions et Filières, Unité Mode d élevage, bien être et qualité

Génétique et génomique Pierre Martin

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

ANAIS LE LOGICIEL DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L ENTREPRISE AGRICOLE ET RURALE. Laboratoire Informatique de l ENITA de Bordeaux Tél.

Réalisation d'une Analyse des besoins d'emplois et de compétences dans les TPE de production de Midi-Pyrénées

L histoire de l assurance en Algérie

La cohabitation des races ovines Ouled Jellal (OJ) et Beni Guil (BG) et développement de l'élevage ovin dans le système pastoral du Maroc Oriental

Convention «Heurt de véhicules» TABLE DES MATIERES

Organisation des bâtiments dans les grands troupeaux 5 exemples d organisation spatiale en Europe

Les 5 à 7 du SYRPA. Photographie et évolution de la population agricole professionnelle française

CTA Note politique. Protéger et promouvoir le pastoralisme en Afrique. dans les services essentiels aux pasteurs.

Evaluation du projet Fonds pour la consolidation de la paix, Welthungerhilfe Butembo République Démocratique du Congo

MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT (articles L361-1à 21 et D361-1 à R du Code rural)

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

AVANT-PROPOS. Directeur de la Division de la statistique de la FAO

Version définitive 01/08/2003 DES PRODUITS AGRICOLES DE QUALITÉ DANS LES ZONES DE MONTAGNE EUROPÉENNES

Décrets, arrêtés, circulaires

Marketing stratégique : Du diagnostic au plan marketing stratégique

CONGRES INTERNATIONAL SUR L ASSURANCE ET LA RÉASSURANCE DES RISQUES AGRICOLES. Partenariat Public Privé dans l Assurance Agricole

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

Formulaire de demande d un apport de trésorerie remboursable sur la fin de l année 2015

Appel à projets 5,2. Se déplacer Se nourrir Se loger Le reste

Document d Objectifs des sites Natura 2000 FR et FR «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l'économie et des finances

PRISMA-FLEX. Die Versicherung Ihres Haushaltes.

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Exigences en matière de bien-être animal Renée Bergeron, Ph.D., agr. Symposium sur les perspectives de l industrie laitière 2013

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté aux Comores

Revenu agricole 2013 : une année délicate pour les productions céréalières

Narrateur : Paillasson le cochon Auteur : Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF)

PROCEDURE DES CALAMITES AGRICOLES ANNEE 2012

L Observatoire Crédit Logement / CSA Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels. Note de méthode

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

CENTRE DE RECHERCHE EN SCIENCES ANIMALES DE DESCHAMBAULT. Plan HACCP bœuf qualité plus pour les bovins de boucherie

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

Appliquer la réglementation dans la filière

Proposition d assurance santé. Garantie des Accidents de la Vie

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N DU 7 NOVEMBRE Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB

Portail Cerise. Simplifiez-vous la vie! Plusieurs services, un seul portail!

Pour renforcer la politique foncière d aménagement rural et d installations agricoles : le partenariat Région Safer

Élevage Le bénéfice des Systèmes d information et des technologies numériques

Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures

Transcription:

Le loup en France L élevage et le pastoralisme dans les Alpes Le massif alpin se caractérise par une forte présence de l élevage, toutes espèces confondues. - L élevage ovin viande concerne plus de 3000 exploitations qui rassemblent 760 000 brebis-mères déployées pour l essentiel dans le sud du massif. - L élevage de vaches laitières, essentiellement présent au nord du massif, concerne près de 5000 éleveurs. Il repose en grande partie sur des appellations d origine prestigieuses. - Le secteur de la production de viande bovine regroupe 1500 éleveurs pour un effectif de plus de 45 000 vaches mères. La production est essentiellement orientée vers le marché italien, malgré quelques tentatives de valorisation locale de la production. - Les élevages caprins laitiers, près de 1000 dans le massif, sont répartis uniformément sur le territoire. Toutes ces filières ont en commun d être déployées de façon importante sur les espaces naturels (alpages, parcours de piémont ou collines) qui contribuent fortement à l alimentation des troupeaux. Ces filières ont avant tout un rôle de production et se sont orientées vers des démarches de qualité (Appellation d Origine Contrôlée, Indication Géographique de Provenance, appellation "montagne") afin de différencier leurs produits et de les valoriser. C est tout un tissu économique qui s est organisé autour de ces filières, afin de rationaliser les coûts et les contraintes liées à la zone de montagne (coûts et difficultés de collecte du lait et des animaux, moindre productivité, peu de possibilités de produire des aliments pour animaux ) et participe en première ligne au développement rural. Parallèlement, la production ovine française mène à l échelle nationale une action de reconquête qui à partir des aides mises en place à la suite du bilan de santé de la PAC doit permettre de relancer cette production en grande difficulté depuis de nombreuses années. Avec de nombreux signes officiels de qualité et un potentiel de débouchés important entre le tourisme, de grosses agglomérations (Lyon, Marseille ) et toute la région PACA, qui font de la grande région Sud Est le 1 er consommateur de viande d agneau en France (plus du double de la moyenne française), l élevage ovin dans ce massif a une réelle carte à jouer. La population du loup en France Protégé par les dispositions de la convention de berne du 19 septembre 1979, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l Europe et par celles de la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la flore et de la faune sauvage (directive «Habitats»), le loup est réapparu en France en 1992. Après 15 ans de présence sur le territoire, la population de loups s est développée de telle sorte qu elle est aujourd hui jugée comme suffisante par les autorités nationales qui ont déclaré le 5 juin 2009 le loup comme n étant plus menacé d extinction sur le territoire français. Officiellement constituée d au moins 180 individus répartis en 29 meutes, la population recouvre à l heure d aujourd hui neufs départements. 1/8

Evolution des zones de présence permanente du loup : ZPP 1998-1999 ZPP 2003-2004 ZPP 2008-2009 Les conséquences de la présence du loup La France constitue, en Europe, un cas sans équivalent de reconstitution d une population de loups à l échelle d un pays où existent de traditionnelles et importantes activités d élevage, structurées et déployées en l absence, depuis près d un siècle, de tout grand prédateur. Depuis les premiers cas de prédation du loup constatés sur les troupeaux domestiques en 1993, le nombre d attaques et de victimes a augmenté en corrélation avec l expansion du territoire occupé par le loup. 2/8

A l échelle d un territoire, la colonisation par le loup se traduit dans les premières années par un nombre d attaques et de victimes directes et indirectes important, puis par une relative diminution suite à la mise en place de moyens de protection. Dans les Zones à Prédation Permanente "anciennes", le nombre annuel d attaques de loups se stabilise en moyenne à 40. Bilan des attaques et du nombre de victimes par département depuis 2004 : 3/8

Le nombre d attaques sur les troupeaux indemnisées en 2008 au titre du loup est légèrement supérieur à 2007 (+ 5% environ) mais avec une stabilisation du nombre de victimes, hors dérochement (environ 500 en 2007 et 50 en 2008). D après les premiers chiffres pour l année 2009, la tendance à la stabilisation des attaques ne semble pas se confirmer. Pour répondre aux dégâts causés, l Etat, dès 1993, a mis en place des moyens pour le suivi scientifique de l espèce, l indemnisation des dommages, la protection des troupeaux et l assistance aux éleveurs confrontés à la présence du loup, et ce notamment avec l aide de la Commission européenne au travers de deux programmes LIFE-Nature. 4/8

Bilan des montants des indemnisations par département depuis 2004 : 5/8

Répartition mensuelle des attaques indemnisées au titre du loup année 2008: Compte-tenu des territoires colonisés par le loup et de la prépondérance des systèmes d élevage avec présence en estive, l essentiel des attaques a lieu de juin à octobre. Dans les Alpes du sud, notamment les Alpes-Maritimes, cette tendance est moins marquée avec de nombreux troupeaux au pâturage 11 à 12 mois par an, qui nécessite le déploiement des moyens de protection tout au long de l année. Les actions de protection mises en œuvre Afin de prévenir et limiter les dommages dûs aux loups sur les troupeaux d animaux domestiques, des mesures de protection ont été mises en œuvre suite au retour de l espèce. Cofinancées par l Union Européenne, ces mesures ont évolué dans le temps et permettent aujourd hui de prendre en charge une partie des frais liés : - au temps de gardiennage supplémentaire assuré par l éleveur ou un berger - à la mise en œuvre du regroupement dans un parc de nuit en clôtures mobiles - à l achat et l entretien de chiens de protection - à l analyse de vulnérabilité du troupeau à la prédation Evolution du nombre de contrats signés dans le cadre de la mesure «t»entre 2004 et 2007 (source : MEEDAT) Evolution du nombre de contrats signés dans le cadre de la mesure "t" entre 2004 et 2007 Nombre de contrats 1000 800 600 400 200 0 748 643 441 243 2004 2005 2006 2007 6/8

Evolution des coûts induits par la mise en œuvre de la mesure «t» entre 2004 et 2007 (source : MEEDAT) Evolution des coûts induits par la mise en oeuvre de la mesure "t" entre 2004 et 2007 (PACA + Rhône Alpes) Montant engagé (millions d' ) 4,5 4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 4,06 3,41 2,32 1,35 2004 2005 2006 2007 Année En complément des mesures inscrites dans le développement rural, le ministère de l agriculture et de la pêche a mis en place en 2004 des crédits d urgence. Leur objectif est de pouvoir répondre à des situations de prédation dans des secteurs où la présence du loup n avait pas été constatée et où les mesures de protection sont inexistantes. De même que les montants accordés pour financer les mesures issues du développement rural, les moyens mis à disposition en matière de crédits d urgence ont augmenté entre 2004 et 2007 pour atteindre 280 000 par an. Cependant, ces moyens indispensables pour faire face à l extension croissante du loup reposent aujourd hui sur un avenir précaire car ils sont remis en cause chaque année. Des chargés de mission «Prévention contre la prédation» sont également financés par l Etat en tant qu appui technique et administratif auprès des éleveurs sur les 9 départements concernés. Au-delà des mesures de protection aidées par les pouvoirs publics, le protocole national d intervention sur le loup prévoit des possibilités d effarouchement et un quota de loups pouvant être abattus. Ainsi, en respectant certaines conditions très strictes, les éleveurs peuvent faire usage d armes à feu pour défendre les troupeaux contres les attaques de loup. En cas de nouvelle attaque malgré le tir de défense, le Préfet du département concerné, peut ordonner des tirs mis en œuvre par des lieutenants de louveterie, et en dernier recours, organiser des tirs de prélèvement encadrés par l ONCFS. Bilan des autorisations de tirs de défense et de prélèvement au 01/11/2009 (source : DREAL Rhône Alpes) 7/8

Les résultats des tirs de prélèvement montrent la limite du dispositif puisque malgré huit autorisations de tirs de prélèvement délivrées en 2009, seul un loup a été réellement prélevé. Les évolutions indispensables pour maintenir l élevage dans les zones à prédation Alors que l élevage connaît des difficultés économiques généralisées à l ensemble des productions, les zones concernés par la présence du loup doivent faire face à des contraintes et des coûts supplémentaires pour protéger leurs troupeaux. L accroissement constant de la population de loups dans l arc Alpin avec la colonisation de nouveaux massifs démontre l inefficacité du dispositif de gestion de cette population en France et nécessite la mise en place de moyens de plus en plus importants dans un contexte de gel budgétaire généralisé. Alors que la population de loups n est plus considérée comme menacée dans notre pays, les mesures mises en place pour faciliter la cohabitation entre le prédateur et l activité d élevage ne suffisent pas. Les moyens de protection, éventuellement palliatif en estive sur des périodes courtes (3 à 4 mois), sont inapplicables dans les exploitations au système de production basé sur la gestion des troupeaux par lot (fonction des stades physiologiques des animaux). De telles conduites nécessiteraient la démultiplication des moyens de protection (un berger et/ou deux chiens de protection par lot ) qui remettrait inéluctablement en cause la viabilité de ces systèmes de production, et par la même, l entretien des terres pâturées Il devient donc urgent d obtenir : - une gestion de la population de loups plus efficace, par un assouplissement des autorisations de prélèvement et par la mise à disposition de moyens supplémentaires. - une lisibilité sur les financements des moyens de protection à venir, notamment au regard de l extension du loup qui se développe dans des régions au mode de production sédentaire et à la non prise en charge totale du coût des mesures de protection Une action parlementaire dans ce sens est donc indispensable pour l avenir de l élevage dans ces régions difficiles. 8/8