7. Chômage, activation du chômage, prépension, interruption de carrière et crédit-temps 7.0 Note méthodologique Les principales conditions pour bénéficier d'allocations de chômage sont les suivantes : ne pas avoir de rémunération, donc ne pas avoir de travail (sauf les cas d'activation d'allocations de chômage); être au chômage en raison de circonstances indépendantes de sa volonté; être disponible pour le marché du travail, ce qui signifie, entre autre, être inscrit comme demandeur d'emploi au bureau de placement sub-régional, qui dépend de l actiris, du FOREM, du VDAB ou du Arbeitsamt. Les données statistiques Les statistiques de l ONEm sont basées, d une part, sur les paiements effectués par les organismes de paiement en matière de chômage, prépension et activation et, d autre part, sur les paiements opérés par l ONEm lui-même : l interruption de carrière et le crédit-temps. Unités physiques Le nombre de paiements qui ont été effectués au cours du mois est utilisé comme mesure des unités physiques. Le mois pendant lequel le paiement est effectué est le mois d'introduction. Le mois de référence est le mois sur lequel porte le paiement. Le choix du mois d'introduction s'inspire surtout de motifs pragmatiques : le nombre de paiements pendant le mois d'introduction est fixe et ne change plus, alors que le nombre de paiements d'un mois de référence donné change constamment à cause de l'introduction d'arriérés de paiements. Le nombre de paiements ne correspond pas au nombre de personnes payées au cours du mois d'introduction : une personne peut en effet bénéficier de plusieurs paiements. Nombre moyen Correspond au nombre de bénéficiaires payés en moyenne par jour indemnisable au cours du mois considéré. Le nombre moyen est calculé en divisant le nombre de jours introduits par le nombre de jours indemnisables du mois de référence concerné. Jours Le nombre total de jours pendant lesquels les bénéficiaires ont perçu des allocations. Le nombre maximum de jours par mois et par chômeur indemnisé est le nombre total de jours civils moins le nombre total de dimanches du mois (les jours indemnisables). Allocation journalière moyenne (par jour indemnisé) La somme des montants divisée par le nombre de jours indemnisés. Dépenses Le montant des allocations qui ont été payées au cours du mois ou de l'année. 187
CHOMAGE (tableaux 7.1-7.5 et 7.10) La réglementation en matière de chômage fait une distinction entre les chômeurs complets et les chômeurs temporaires. Un chômeur complet est un chômeur qui n'est pas lié par un contrat de travail 1 ou un travailleur à temps partiel pour les heures pendant lesquelles il ne travaille pas habituellement. Un chômeur temporaire est un chômeur lié par un contrat de travail dont l'exécution est suspendue temporairement, complètement ou partiellement. La rubrique "chômage complet" traite de la situation du travailleur à temps plein qui est chômeur complet. Pour l'assurance chômage, un emploi est à temps plein s'il satisfait simultanément aux conditions suivantes : la durée moyenne et normale du travail doit être au moins égale à 35 heures par semaine; la rémunération hebdomadaire doit être égale à la rémunération d'une semaine entière de travail dans l'entreprise. Tout travailleur qui ne remplit pas les conditions susmentionnées est un chômeur à temps partiel. Chômage complet Chômeurs complets indemnisés demandeurs d emploi (CCI DE) Après un emploi à temps plein Les chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi sur base de prestations de travail comprennent les : chômeurs complets qui perçoivent des allocations sur base de prestations de travail; chômeurs complets percevant des allocations sur base de prestations de travail effectuées auprès du CPAS; chômeurs complets originaires d'un autre Etat membre de l'ue qui se rendent en Belgique (exportation des droits vers la Belgique); chômeurs qui bénéficient d'allocations sur base de prestations de travail dans un atelier protégé. Après études Il s agit des : jeunes qui satisfont à l'obligation scolaire à temps partiel et qui peuvent prétendre à des allocations de transition ; chômeurs complets inoccupés inscrits comme demandeurs d'emploi qui bénéficient d'allocations d'attente sur base des études ou d'un apprentissage. Mis au travail dans un atelier protégé Chômeurs complets qui sont occupés dans un atelier protégé. Le travailleur handicapé maintient le bénéfice des allocations durant son occupation s il est considéré par le service régional de l emploi comme difficile à placer et pour autant qu il y est occupé par l intermédiaire de ce service. 1 Pour une définition de cette notion, voir Aperçu de la sécurité sociale en Belgique. 188
Chômeurs âgés Depuis le 01.07.2002 les chômeurs qui n ont pas atteint l âge de 58 ans doivent en principe être inscrits comme demandeurs d emploi. Après 312 allocations, ces chômeurs (âgés de 50 à 57 ans) pourront obtenir une dispense «mini» (présentation au contrôle communal) 2. Seuls les chômeurs de 50 à 57 ans qui peuvent prouver un passé professionnel important, pourront recevoir la dispense «maxi» (disponibilité pour le marché du travail). Les chômeurs qui ont atteint l âge de 58 ans, peuvent, dès leur premier jour de chômage, obtenir la dispense «maxi». Seuls les bénéficiaires d une dispense «maxi» sont repris dans ce statut. Autres Chômeurs complets avec dispense pour formation professionnelle Il s'agit ici d'une formation professionnelle organisée ou subventionnée par le service régional du placement et de la formation professionnelle, ainsi que de la formation individuelle dans une entreprise ou dans un établissement d'enseignement agréé par ce service régional. Allocation d'accompagnement La personne suivant une formation préparatoire à une convention de premier emploi pendant le stage d'attente peut bénéficier d'une allocation d'accompagnement. Après un emploi à temps partiel volontaire Les chômeurs ayant droit à des allocations de chômage après un emploi à temps partiel volontaire (ils bénéficient de demi-allocations en proportion de l'horaire de travail dans leur emploi à temps partiel). Etudes et autres dispenses Cela concerne : les dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi pour suivre des études, des cours ou une formation; les chômeurs de 50 ans et plus qui se rendent à l'étranger pour mettre gratuitement et volontairement à la disposition d'un pays étranger leur expérience professionnelle; les jeunes chômeurs coopérants; les chômeurs participant à une action humanitaire à l'étranger; les enseignants dispensés comme demandeur d'emploi en juillet et août. Travailleurs à temps partiel avec maintien des droits et allocation de garantie de revenus A partir du 01.06.1993, une nouvelle catégorie de travailleurs à temps partiel a été créée : les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits. Un travailleur à temps partiel avec maintien des droits peut, durant son occupation à temps partiel, et sous des conditions particulières, jouir d'une allocation de garantie de revenus. Le montant net de l allocation de garantie de revenus correspond à la différence entre l allocation de référence de la personne concernée, majorée d un complément et la rémunération nette perçue pour le mois considéré. Dispensés pour difficultés sociales et familiales Il s agit de chômeurs complets qui sont dispensés temporairement de l'inscription comme demandeur d'emploi en raison de difficultés sur le plan social et familial. Cette dispense est accordée pour une période de 6 mois et de 12 mois au maximum (avec possibilité de prolongation). Pendant les 24 premiers mois, le chômeur perçoit 260,26 euros par mois. A partir du 25 ème mois, il perçoit 211,38 euros. Ces montants ne sont pas indexés. 2 Il s agit de la situation au cours de la période 2001-2005. A partir du 15.12.2005, le pointage communal est supprimé. 189
Chômage temporaire Les chômeurs temporaires sont des travailleurs dont le contrat de travail est temporairement suspendu (pour les motifs de force majeure, incident technique, intempéries, raison économique, vacances annuelles, grèves / lock-out). Autres indemnités Accueillants et accueillantes d enfants Le statut social ad hoc des parents d accueil prévoit une indemnité pour une occupation incomplète pour des raisons indépendantes de la volonté du parent d accueil. Vacances jeunes Le jeune qui termine ses études, est âgé de moins de 25 ans et travaille au moins un mois comme salarié pendant l année au cours de laquelle il a terminé ses études, peut, l année suivante, prendre des vacances jeunes en complément de son droit incomplet à des vacances (de sorte que la période de vacances totale soit de 4 semaines). Vacances seniors Le chômeur complet indemnisé de 50 ans ou plus qui retravaille après une période d inactivité, peut, l année qui suit, prendre des vacances seniors à titre de complément à son droit incomplet à des vacances (tant et si bien que la période de vacances totale s élève à 4 semaines) Passage d un travail lourd à un travail léger (Prime de passage) Les travailleurs âgés qui passent d un travail lourd à un travail plus léger et qui, de ce fait, subissent une perte de revenu, peuvent, selon leur âge, obtenir une intervention du Fonds de l expérience professionnelle pendant une période donnée. Prime de crise (prime de licenciement à partir de 2012) En exécution du Conseil des Ministres du 15.12.2009, outre le prolongement des mesures anticrise, la décision a été prise d octroyer en temps de crise une prime de crise forfaitaire aux ouvriers en cas de licenciement. Cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises et est en vigueur jusqu au 31.12.2011. Complément de garde d enfants Les parents qui habitent seuls avec des enfants, qui sont chômeurs indemnisés depuis au moins 3 mois et qui reprennent le travail, peuvent bénéficier d une prime par mois. Cette indemnité se compose d un complément de garde d enfants mensuel depuis le 01.02.2009 pendant maximum 12 mois. 190
Activation du chômage Au cours de ces dernières années, l activation des allocations de chômage est devenue très importante. Par l activation de l allocation, l ONEm subventionne le salaire net du travailleur de sorte que le coût salarial pour l employeur diminue. Le coût salarial diminue du fait d une réduction des cotisations patronales. De cette manière, les employeurs doivent y gagner à engager certains groupes-cibles de chômeurs qui sinon auraient moins de chances d entrer dans le circuit du travail. L objectif final est que le travailleur puisse par voie d insertion et de formation conserver son emploi, même après l extinction des avantages pour l employeur. L'activation des allocations de chômage comprend les statuts suivants : Chômeurs complets avec dispense ALE Les chômeurs complets qui sont dispensés de l'inscription comme demandeur d'emploi, comme agent de prévention et de sécurité, ou après des prestations dans une ALE. La dispense pour prestation en ALE est valable pour une période de 6 mois si, dans les 6 mois qui précèdent, on peut justifier au moins 180 heures de travail en ALE. Programmes de transition professionnelle (allocations d'intégration) Les travailleurs occupés dans un programme de transition professionnelle (d'application dans le secteur public) en vue de répondre à des besoins sociaux d'ordre collectif qui ne sont pas ou pas suffisamment rencontrés par les circuits réguliers du travail. Emplois-services Bénéficie d'une allocation de réinsertion, le travailleur occupé dans un emploi-service (d'application dans le secteur privé) ayant pour but la création d'emplois supplémentaires pour des tâches qui, en général, ne sont pas ou plus effectuées et qui augmentent la qualité des services au client, qui améliorent les conditions de travail de l'ensemble des travailleurs qui sont occupés par cet employeur ou qui ont trait à l'environnement de l'entreprise concernée ou de la commune, en ce compris l'amélioration de la propreté ou de la sécurité dans les quartiers. Allocation d'embauche Celle-ci est payée au travailleur qui, au moment de l'engagement, est chômeur de longue durée au sens du régime de l'économie sociale d'insertion. L'employeur peut bénéficier d'une dispense des cotisations patronales dans le cadre du plan Avantage à l'embauche. Intérim d'insertion Depuis le 01.10.2000, les groupements d'employeurs et les bureaux d'intérim peuvent engager les demandeurs d'emploi inoccupés de longue durée, les bénéficiaires du revenu d intégration sociale et les ayants droit à une aide CPAS, et les mettre à disposition d'un ou plusieurs utilisateurs. Si le travailleur est un chômeur complet indemnisé, il peut toucher une allocation d'insertion durant la mise au travail. Economie sociale d'insertion (SINE) (allocations de réinsertion) Une activation des allocations de chômage pour des chômeurs très difficiles à placer est également possible dans le secteur de l'économie sociale. Les travailleurs concernés doivent bénéficier depuis au moins 60 mois ininterrompus d'allocations de chômage ou d'attente. L employeur paie la totalité de la rémunération nette au travailleur mais l employeur reçoit de l'onem une subvention salariale. En effet, chaque mois, l employeur perçoit de l ONEm une allocation de réinsertion. 191
Activa (allocations de travail) Activa est le nouveau régime d'activation des allocations de chômage (depuis le 01.01.2002) et vise à fondre, à terme, l'activation du chômage en un seul système. La mesure est un moyen d'augmenter le taux d'emploi en général et celui des travailleurs âgés (plus de 45 ans) en particulier. Le plan Activa comprend : le Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté) A partir du 01.01.2003, quelques modifications sont apportées au plan Activa. Ces modifications porte sur l'engagement de travailleurs qui résident habituellement dans une commune avec un taux de chômage ou de pauvreté élevé, par des communes, CPAS, ASBL, sociétés de logement social et sociétés à finalité sociale. le Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) Il s'agit également d'une modification du plan Activa à partir du 01.01.2003. Cette modification porte sur l'engagement de personnel de prévention ou de sécurité par des communes qui ont conclu un contrat de sécurité. WIN-WIN plan d embauche Ce plan d embauche offre des avantages exceptionnels dans l actuelle période de crise, et ce depuis le 01.01.2010. Le plan d embauche WIN-WIN est surtout axé sur 3 groupes cibles : les demandeurs d emploi de moins de 26 ans, les chômeurs indemnisés qui ont minimum 50 ans et les chômeurs indemnisés qui sont demandeurs d emploi depuis au moins 1 à 2 ans maximum. Ce plan ne s applique plus à partir du 1 er janvier 2012. Premiers emplois Il s agit d une nouvelle sous-catégorie de l activation du chômage qui a été introduite à partir du 01.04.2006. Cette mesure repose sur la décision du Conseil des Ministres du 02.12.2005 en vue de promouvoir l emploi des jeunes peu ou très faiblement qualifiés. Ces jeunes ont droit à une allocation de travail d un maximum de 350 euros par mois calendrier si ils sont engagés dans les liens d une convention de premier emploi à temps plein. Mesures de formation Il s agit d une nouvelle sous-catégorie de l activation du chômage qui, en vertu du Pacte de solidarité entre les générations, a été établie à partir du 01.04.2006 afin d élargir l obtention d expérience professionnelle. Ces mesures de formation comprennent : L allocation de formation, est une allocation octroyée au chômeur non-indemnisé qui suit une formation professionnelle individuelle dans une entreprise. Cette mesure remplace le Plan activa jeunes. Le montant de l allocation de formation correspond au montant de l allocation d attente. L allocation de stage, est une allocation octroyée au jeune sortant de l école qui, durant le stage d attente, accomplit un stage d insertion de 2 mois dans une entreprise. Le montant de l allocation de stage correspond au montant de l allocation d attente. L allocation d établissement, est une allocation qui est octroyée durant 6 mois maximum au chômeur non-indemnisé qui, avec l accompagnement du Fonds de participation, se prépare à s installer comme indépendant. La mesure s adresse donc principalement aux jeunes sortant de l école qui se trouvent en stage d attente. Le montant de l allocation d établissement correspond au montant de l allocation d attente. Complément de reprise du travail des chômeurs âgés Certains chômeurs complets indemnisés âgés de 50 ans ou plus reçoivent de l'onem une allocation forfaitaire mensuelle en cas de reprise du travail salarié (ou dans la fonction publique) après le 30.06.2002. 192
PREPENSION (tableaux 7.6-7.7 et 7.10) A partir du 1 er janvier 2012, la prépension change de nom. Il s agira dorénavant du Régime de chômage avec complément d entreprise en abréviation RCC. Le régime de chômage avec complément d'entreprise (avant prépension temps plein) est un régime qui, en cas de licenciement, permet à certains travailleurs âgés de bénéficier en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur ou d'un Fonds agissant à sa place. Le régime de chômage avec complément d'entreprise (avant prépension temps plein) ne constitue pas une pension anticipée. Le régime de chômage avec complément d'entreprise (avant prépension temps plein) ne concerne que les travailleurs du secteur privé. La prépension à mi-temps ne concerne que les travailleurs à temps plein des entreprises du secteur privé qui réduisent leurs prestations à un mi-temps. Le régime de la prépension à mi-temps est supprimé à partir du 1 er janvier.2012. 193
INTERRUPTION DE CARRIERE ET CREDIT-TEMPS (tableaux 7.8-7.9 et 7.10) L'interruption de carrière est un système qui offre aux travailleurs la possibilité de suspendre entièrement ou partiellement leur carrière tout en bénéficiant d'une allocation. L'allocation octroyée varie en fonction de la nature de l'interruption de carrière (complète, à mi-temps,...) et du régime de travail (à temps plein ou à mi-temps). Depuis le 01.07.2002, un nouveau régime est entré en vigueur pour les entreprises publiques autonomes : ces données sont reprises en interruption de carrière. Les formes spécifiques sont valables pour tous les travailleurs : le congé parental permet soit d'interrompre complètement les prestations de travail durant 3 mois consécutifs soit, en cas de travail à temps plein, de réduire les prestations au niveau d'un emploi mi-temps pendant 6 mois consécutifs pour élever des enfants en bas âge; le congé pour soins palliatifs permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour une période d'un mois pouvant éventuellement être prolongée d'un mois pour dispenser des soins palliatifs à une personne qui souffre d'une maladie incurable; le congé pour assistance médicale permet d'interrompre complètement les prestations de travail ou de réduire les prestations pour assister ou dispenser des soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu'au deuxième degré (parents, frère, sœur, grand-parents,...), qui souffre d'une maladie grave. Depuis le 01.01.2002, l'interruption de carrière du secteur privé est remplacée par le crédittemps. Le crédit-temps permet d'interrompre temporairement soit totalement soit partiellement la carrière professionnelle. Pendant la période de suspension du contrat de travail ou de la réduction des prestations de travail, l'allocation est payée par l'onem. Il existe 3 formules : la suspension complète du contrat de travail et la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps; la réduction des prestations de travail de 1/5; pour les travailleurs âgés d'au moins 50 ans, la réduction des prestations au niveau d'un emploi mi-temps ou la réduction de 1/5. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet de l'assurance chômage dans les publications de l'onem : Rapport annuel (données financières); Annuaire statistique (statistiques de paiements) et sur le site web de l ONEm : www.onem.fgov.be. 194
7.1 Nombre de chômeurs selon le groupe et la catégorie (unités physiques) (moyennes annuelles) Chômage complet 629.229 657.144 659.380 634.626 623.081 CCI-DE 404.316 434.598 438.845 422.199 417.599 Hommes 203.777 230.822 235.122 224.876 225.337 Femmes 200.539 203.776 203.723 197.323 192.262 Chômeurs âgés 100.844 94.801 89.193 83.077 77.064 Hommes 52.228 48.259 44.596 41.381 38.344 Femmes 48.616 46.542 44.597 41.696 38.721 Autres 124.070 127.745 131.341 129.350 128.418 Hommes 30.459 32.344 34.388 33.544 33.664 Femmes 93.610 95.401 96.953 95.806 94.753 Chômage temporaire 134.737 210.864 173.286 140.847 161.340 Hommes 108.362 172.578 138.997 107.994 126.722 Femmes 26.375 38.287 34.289 32.853 34.617 Chômage global 763.966 868.008 832.666 775.473 784.421 7.2 Effectifs, CCI-DE par classe d'âge quinquennale (unités physiques) (moyennes annuelles) Hommes 203.777 230.822 235.122 224.876 225.337 moins de 20 ans 2.709 3.319 3.267 2.809 2.003 20-25 ans 26.545 32.312 31.695 28.643 28.471 25-30 ans 29.329 34.228 34.229 31.525 32.082 30-35 ans 24.890 28.923 29.755 28.557 28.965 35-40 ans 24.071 27.244 27.426 25.871 26.035 40-45 ans 24.403 26.769 26.871 25.760 25.651 45-50 ans 24.113 26.238 26.783 25.903 25.810 50-55 ans 28.596 29.402 29.574 28.511 27.938 55-60 ans 17.265 20.578 23.438 24.892 25.501 60 ans et plus 1.856 1.808 2.083 2.407 2.879 Femmes 200.539 203.776 203.723 197.323 192.262 moins de 20 ans 2.514 2.551 2.458 2.147 1.442 20-25 ans 26.682 27.354 26.572 24.995 23.620 25-30 ans 30.547 31.080 30.967 29.581 29.020 30-35 ans 25.100 25.589 25.980 25.533 25.589 35-40 ans 24.277 23.948 23.347 22.252 21.884 40-45 ans 22.714 22.538 22.146 21.373 21.031 45-50 ans 21.913 21.234 20.748 20.200 19.576 50-55 ans 30.308 28.776 27.058 25.073 23.487 55-60 ans 15.466 19.684 23.175 24.543 24.555 60 ans et plus 1.018 1.021 1.273 1.626 2.058 Total 404.316 434.598 438.845 422.199 417.599 195
7.3 Chômage complet et temporaire : nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Chômage complet Nombre moyen 538.853 562.566 562.770 537.431 526.932 Jours 169.127.791 176.047.947 176.057.164 168.162.238 164.985.490 Allocation journalière moy. (euros) 31,75 33,29 33,71 34,74 36,04 Dépenses (milliers d'euros) 5.372.792 5.861.674 5.938.265 5.843.136 5.944.019 Chômage temporaire Nombre moyen 32.381 60.566 49.507 35.895 40.962 Jours 10.132.569 18.905.837 15.389.969 11.245.277 12.796.478 Allocation journalière moy. (euros) 42,35 55,55 56,32 57,63 59,81 Dépenses (milliers d'euros) 430.637 1.052.999 872.802 647.474 766.774 Chômage global Nombre moyen 571.233 623.132 612.278 573.326 567.894 Jours 179.260.360 194.953.783 191.447.133 179.407.515 177.781.968 Allocation journal. moy. (euros) 32,36 35,45 35,54 36,17 37,75 Dépenses (milliers d'euros) 5.803.429 6.914.673 6.811.067 6.490.610 6.710.793 196
7.4 Chômage - Autres indemnités Accueillants et accueillantes d'enfants Unités physiques (moy. annuelle) 3.898 3.742 3.636 3.484 3.170 Allocation mensuelle moy. (euros) 94,49 99,77 102,70 105,08 110,95 Dépenses (milliers d'euros) 4.420 4.481 4.480 4.393 4.221 Vacances-jeunes Unités physiques (moy. annuelle) 3.209 2.872 2.574 2.725 2.735 Nombre moyen 581 532 472 487 497 Jours 182.964 168.711 149.726 154.309 156.935 Allocation journalière moy. (euros) 44,57 46,26 46,68 48,01 49,05 Dépenses (milliers d'euros) 8.128 7.703 6.903 7.313 7.628 Vacances-séniors Unités physiques (moy. annuelle) 160 113 151 230 215 Nombre moyen 33 24 31 46 43 Jours 10.496 7.580 9.827 14.681 13.690 Allocation journalière moy. (euros) 43,26 43,52 45,40 46,75 47,82 Dépenses (milliers d'euros) 452 327 442 678 648 Prime de passage Unités physiques (moy. annuelle) - - 5 9 6 Allocation mensuelle moy. (euros) - - 85,28 96,70 107,92 Dépenses (milliers d'euros) - - 5 11 7 Prime de licenciement (1) Unités physiques (moy. annuelle) - - 2.274 3.524 3.366 Allocation mensuelle moy. (euros) - - 1.135,39 1.123,31 1.389,60 Dépenses (milliers d'euros) - - 30.985 47.506 56.133 Complément de garde d'enfants Unités physiques (moy. annuelle) - 409 1.341 1.236 1.229 Allocation mensuelle moy. (euros) - 74,87 75,57 77,79 79,58 Dépenses (milliers d'euros) - 368 1.216 1.154 1.174 Total autres indemnités Unités physiques (moy. annuelle) 7.267 7.137 9.981 11.208 10.721 Dépenses (milliers d'euros) 12.999 12.878 44.032 61.054 69.811 (1) Prime de crise devient prime de licenciement à partir de 2012. 197
7.5 Activation du chômage ALE Unités physiques (moy. annuelle) 1.431 1.465 1.425 1.361 1.350 Nombre moyen 1.412 1.442 1.407 1.342 1.332 Jours 443.775 451.897 440.862 420.509 417.386 Allocation journalière moy. (euros) 29,66 30,54 30,93 32,15 33,12 Dépenses (milliers d'euros) 13.149 13.785 13.624 13.507 13.805 Programmes de transition Unités physiques (moy. annuelle) 5.756 5.693 5.213 4.900 4.846 Allocation mensuelle moy. (euros) 406,92 413,88 415,56 410,42 413,92 Dépenses (milliers d'euros) 28.106 28.275 25.994 24.132 24.069 Contrats SINE Unités physiques (moy. annuelle) 10.212 11.093 11.626 11.400 10.953 Allocation mensuelle moy. (euros) 455,20 455,49 456,15 457,54 458,67 Dépenses (milliers d'euros) 55.780 60.632 63.641 62.591 60.287 Plan Activa (1) Unités physiques (moy. annuelle) 39.674 34.252 45.781 74.201 57.114 Allocation mensuelle moy. (euros) 387,46 384,93 523,25 633,37 569,12 Dépenses (milliers d'euros) 184.465 158.215 287.457 563.959 390.056 Activa - Personnes handicapées Unités physiques (moy. annuelle) - - - 14 227 Allocation mensuelle moy. (euros) - - - 371,33 394,16 Dépenses (milliers d'euros) - - - 63 1.074 Premiers emplois (2) Unités physiques (moy. annuelle) 506 439 251 216 349 Allocation mensuelle moy. (euros) 346,71 348,49 358,42 351,25 345,68 Dépenses (milliers d'euros) 2.105 1.835 1.078 911 1.449 Mesures formations (3) Unités physiques (moy. annuelle) 2.644 2.163 2.390 2.531 2.348 Nombre moyen 2.143 1.750 1.910 1.989 1.843 Jours 671.676 547.294 597.305 622.675 578.086 Allocation journalière moy. (euros) 16,50 16,73 17,10 17,51 18,08 Dépenses (milliers d'euros) 11.105 9.164 10.221 10.901 10.430 Complément de reprise du travail Unités physiques (moy. annuelle) 7.192 9.029 13.060 17.396 20.116 Allocation mensuelle moy. (euros) 178,94 182,75 183,04 182,80 182,23 Dépenses (milliers d'euros) 15.444 19.802 28.685 38.161 43.989 Total activation du chômage Unités physiques (moy. annuelle) 67.415 64.134 79.746 112.019 97.303 Allocation mensuelle moy. (euros) 383,39 379,03 450,08 531,33 466,89 Dépenses (milliers d'euros) 310.153 291.707 430.699 714.227 545.161 (1) Il s'agit d'un regroupement du Plan Activa initial, du Plan Activa Plus (lutte contre la pauvreté), du Plan Activa APS (agents de prévention et de sécurité) et le WIN-WIN plan d'embauche (AR du 21.12.2009) en extinction en 2012. (2) Y compris, le Plan Activa Jeunes. (3) Il s'agit d'un regroupement de l'allocation de formation, de l'allocation de stage et de l'allocation d'établissement. 198
7.6 Prépension: effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Prépension à temps plein 115.347 117.529 120.322 119.218 115.042 Hommes 91.606 91.391 91.469 88.814 84.303 Femmes 23.741 26.137 28.853 30.405 30.739 Prépension à mi-temps 617 582 624 663 686 Hommes 505 479 501 511 523 Femmes 112 103 124 152 163 Total prépension 115.964 118.111 120.946 119.881 115.728 7.7 Prépension: nombre moyen, jours, allocation journalière moyenne, dépenses Prépension à temps plein Nombre moyen 112.703 114.747 117.334 116.181 112.091 Jours 35.385.253 35.913.059 36.720.582 36.355.391 35.083.669 Allocation journalière moy. (euros) 40,69 41,75 43,26 44,94 46,27 Dépenses (milliers d'euros) 1.440.014 1.499.323 1.588.732 1.634.240 1.623.200 Prépension à mi-temps Nombre moyen 612 576 618 654 675 Jours 192.226 180.216 193.517 204.546 211.320 Allocation journalière moy. (euros) 13,90 14,22 14,39 14,79 15,19 Dépenses (milliers d'euros) 2.674 2.564 2.784 3.027 3.210 Total prépension Nombre moyen 113.316 115.324 117.953 116.835 112.766 Jours 35.577.479 36.093.274 36.914.099 36.559.937 35.294.988 Allocation journal. moy. (euros) 40,55 41,61 43,11 44,77 46,08 Dépenses (milliers d'euros) 1.442.688 1.501.887 1.591.516 1.637.267 1.626.410 199
7.8 Interruption de carrière et crédit-temps : effectifs (unités physiques) (moyennes annuelles) Interruption complète 27.040 25.353 24.685 24.280 23.289 Interruption de carrière 16.708 16.347 16.288 16.486 16.422 Hommes 3.268 2.748 2.599 2.798 3.011 Femmes 13.440 13.599 13.690 13.688 13.411 Crédit-temps 10.332 9.006 8.397 7.794 6.867 Hommes 2.640 2.226 2.056 1.890 1.598 Femmes 7.692 6.781 6.341 5.904 5.268 Réduction des prestations 208.639 227.075 240.890 247.009 248.729 Interruption de carrière 100.113 108.336 116.968 119.017 119.205 Hommes 26.831 30.521 33.761 34.245 33.833 Femmes 73.282 77.815 83.207 84.772 85.372 Crédit-temps 108.526 118.740 123.922 127.992 129.525 Hommes 41.290 46.256 47.813 49.016 49.435 Femmes 67.236 72.483 76.109 78.976 80.089 Total interruption de carrière et crédit-temps 235.679 252.429 265.575 271.290 272.018 7.9 Interruption de carrière et crédit-temps : nombre moyen, jours, allocation mensuelle moyenne, dépenses Interruption complète Nombre moyen 25.004 23.198 22.382 21.942 20.875 Jours 7.801.171 7.237.746 6.983.280 6.845.809 6.513.053 Allocation mensuelle moy. (euros) 444,33 448,19 448,42 461,41 475,03 Dépenses (milliers d'euros) 144.177 136.357 132.833 134.438 132.752 Réduction des prestations Nombre moyen 207.052 225.311 238.965 244.923 246.546 Jours 64.600.270 70.297.093 74.556.937 76.416.109 76.922.327 Allocation mensuelle moy. (euros) 221,97 225,00 224,83 229,38 234,20 Dépenses (milliers d'euros) 555.737 613.094 649.899 679.898 699.035 Total interruption de carrière et crédit-temps Nombre moyen 232.056 248.509 261.347 266.865 267.421 Jours 72.401.441 77.534.839 81.540.217 83.261.918 83.435.380 Allocation mensuelle moy. (euros) 247,48 247,41 245,61 250,14 254,82 Dépenses (milliers d'euros) 699.914 749.452 782.731 814.336 831.787 200
7.10 Tableau de synthèse : dépenses pour chômage, prépensions, interruption de carrière et crédit-temps (milliers d'euros) (1) Chômage 6.136.062 7.269.642 7.352.850 7.350.716 7.416.169 Chômage complet 5.382.272 5.912.425 6.005.408 5.927.961 5.944.016 Chômage temporaire 430.637 1.052.999 872.801 647.474 766.774 Avances aux OP, part ONEm 299.896 733.309 608.848 452.105 534.304 Avances aux OP, part FFE 130.742 319.690 263.953 195.369 232.470 Autres indemnités 12.999 12.511 43.942 61.054 69.811 Accueillants d'enfants 4.420 4.481 4.480 4.393 4.221 Vacances-jeunes 8.128 7.703 6.818 7.313 7.628 Vacances des séniors 452 327 438 678 648 Prime de passage - 0 5 11 7 Prime de crise - - 30.985 47.506 56.133 Complément de garde d'enfants - - 1.216 1.154 1.174 Activation du chômage 310.153 291.707 430.699 714.227 545.169 Prépension (2) 1.435.299 1.507.251 1.565.059 1.653.211 1.626.170 Interruption de carrière et crédit-temps 703.674 747.423 782.223 814.137 832.884 Total 8.275.035 9.524.316 9.700.132 9.818.064 9.875.223 (1) Avances aux organismes de paiements. (2) La retenue sur les prépensions conventionnelles et sur les allocations de chômage majorées accordées aux travailleurs frontaliers âgés licenciés ou mis en chômage complet (loi du 30.03.1994 et loi du 21.12.1994) est déduite des dépenses pour les prestations de prépensions. Depuis 1997, cette retenue s'élève à 3 %. 201