Déclaration Publique d'intérêts

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Transcription:

Déclaration Publique d'intérêts Je soussigné(e) Laurence MATHIEU Reconnais avoir pris connaissance de l obligation de déclarer tout lien d intérêts direct ou par personne interposée avec les entreprises, établissements ou organismes dont les activités, les techniques et les produits entrent dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l organisme au sein duquel j exerce mes fonctions ou de l instance collégiale, de la commission, du conseil, du groupe de travail, dont je suis membre ou invité à apporter mon expertise, ainsi qu avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans les mêmes secteurs. Je renseigne cette déclaration en qualité : d'agent de l'anses X de membre ou conseil d une instance collégiale, d une commission, d un comité ou d un groupe de travail au sein de l Anses (préciser) : CES Eaux de personne invitée à apporter mon expertise à (préciser) : autre (préciser) : Je m engage à actualiser ma DPI dès qu une modification intervient concernant ces liens ou que de nouveaux liens sont noués, et au minimum annuellement même sans modification. Il vous appartient, à réception de l ordre du jour d une réunion, de vérifier si les liens d intérêt que vous avez déclarés ou qui pourraient apparaître de manière ponctuelle sont compatibles avec votre présence lors de tout ou partie de cette réunion et d en avertir l interlocuteur désigné au sein de l Anses et, le cas échéant, le président de séance, si possible, avant sa tenue. En cas de conflits d intérêts, votre présence est en effet susceptible d entacher d irrégularité les décisions prises ou les recommandations, références ou avis émis et d entraîner l annulation de la décision prise ou de celle qu aura pu prendre l administration au vu de cette délibération. La présente DPI sera publiée sur le site Internet de l Anses ( www.anses.fr ). 1. Votre activité principale 1.1. Votre activité principale exercée actuellement X Activité salariée EMPLOYEUR PRINCIPAL FONCTION OCCUPÉE dans l organisme ADRESSE DE L EMPLOYEUR Ecole Pratique des Hautes Etudes Enseignant chercheur Maître de conférnces HDR 4-14 rue Ferrus 75013 Paris 02/2000 en cours Activité libérale Autre (activité bénévole, retraité ) 1.2. Vos activités exercées à titre principal au cours des 5 dernières années A ne remplir que si différentes de celles remplies dans la rubrique 1.1. Activité salariée Activité libérale Autre (activité bénévole, retraité ) 2. Vos activités exercées à titre secondaire 2.1. Vous participez ou vous avez participé à une instance décisionnelle d un organisme public ou privé dont l activité, les techniques ou produits entrent dans le champ de compétences, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Sont notamment concernés les établissements de santé, les entreprises et les organismes de conseil, les organismes professionnels (sociétés savantes, réseaux de santé, CNPS), les associations de patients. Page 1 sur 5

2.2. Vous exercez ou vous avez exercé une activité de consultant, de conseil ou d expertise auprès d un organisme entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Il peut s agir notamment d une activité de conseil ou de représentation, de la participation à un groupe de travail, d une activité d audit, de la rédaction d articles ou de rapports d expertise. 2.3. Vous participez ou vous avez participé à des travaux scientifiques pour des organismes publics et/ou privés entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Doivent être mentionnées les participations à des travaux scientifiques, notamment la réalisation d essais ou d études cliniques ou précliniques, d études épidémiologiques, d études médicoéconomiques, d études observationnelles sur les pratiques et prescriptions, etc. ORGANISME (société, établissement, association) - DOMAINE et type de travaux NOM du produit de santé ou du sujet traité SI ESSAIS OU ÉTUDES cliniques ou précliniques préciser RÉMUNÉRATION Agence nationale pour la Recherche (appel à projet 2006) Santé Environnement Santé travail aérosolisées Contrat de recherche industriel incluant VERI, SEDIF et AESN Biofilms microbiens des réseaux d'eau potable Développement de nouvelles stratégies de nettoyage des réseaux d'eau potable pour l élimination des contaminants biologiques Contrat de recherche industriel avec EDF Ecologie des amibes dans les circuits de refroidissement des CNPE Ecologie des amibes pathogènes Naegleria fowleri dans les biofilms d eau de rivière Programme FUI 14 (Fond unique interministériel) Projet collaboratif de R&D des pôles de compétitivité ; ici le pôle Hydréos Surfaces Innovantes pour les Réseaux d Eau des Nouvelles Agglomérations Programme EUROSTARS cofinancé par la communauté européenne et le réseau EUREKA Projet de recherche et développement européen Action de champs électromagnétiques pour la prévention du fouling et des biofilms en réseau d'eau potable Ecole Pratique des Hautes Etudes Université de Lorraine (ex Université Henri Poincaré Nancy I) 10/2006 06/2010 11/2009 06/2012 07/2009 12/2012 02/2013 02/2017 10/2012 06/2015 2.4. Vous avez rédigé un article, intervenez ou êtes intervenu dans des congrès, conférences, colloques, réunions publiques diverses ou formations organisés ou soutenus financièrement par des entreprises ou organismes privés entrant dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration ENTREPRISE OU organisme invitant (société, association) LIEU ET INTITULÉ de la réunion SUJET de l intervention, le nom du produit visé PRISE EN CHARGE des frais de déplacement RÉMUNÉRATION Association des professionnels du traitement des eaux et des nuisances (APTEN) Colloque «Journée Informations Eau» (Poitiers, 2012) Nettoyage hydrodynamique des biofilms d eau potable Académie des technologies Journée Scientifique bi Académique Pharmacie ettechnologies Les biofilms des systèmes de distribu1on d eau potable : un réservoir potentiel de pathogènes? Oui Aucune 25/09/2012 27/09/2012 Non Aucune 15/02/2012 15/02/12 Page 2 sur 5

Société Française de Microbiologie Congrès «Antiseptiques et désinfectant» Résistance des biofilms bactériens au chlore : exemple des biofilms de réseau d eau potable CNRS Action Nationale de Formation «Voyages au sein d un biofilm : physico chimie des exopolymères» Propriétés de surface de bactéries Legionella : recherche d une relation avec leur potentiel d adhésion et leur infectiosité ANR Colloque ANR Santé environnement Santé travail aérosolisées VIIIème congrès national de la Société Française de Microbiologie (Marseille, 2011) Suivi de l'implantation de l'amibe libre pathogène Naegleria fowleri dans un biofilm d'eau de rivière VIIIème congrès national de la Société Française de Microbiologie (Marseille, 2011) aérosolisées (LégioAéropatho) : Bilan d un programme ANR RNB Colloque Biofilm et Santé, Réseau National Biofilm (RNB) Installation de Naegleria fowleri dans un biofilm alimenté par une eau de rivière Association des professionnels du traitement des eaux et des nuisances (APTEN) Colloque «Journée Informations Eau» (Poitiers, 2014) Recolonisation des surfaces après nettoyage et chloration 10ème Congrès National de la Société Française de Microbiologie, Institut Pasteur, 31 Mars-1er Avril 2014, Paris. Biofilms en réseau d'eau potable : cohésion, résistance et croissance après nettoyage désinfection Pole de compétitivité Hydréos Journée technique "Dépôts Biofilms Entartrage : du curatif au préventif" 04 septembre 2014, Nancy Résistance au nettoyage et à la désinfection des biofilms de réseaux d eau potable Oui Aucune 06/10/2011 07/10/2011 Non Aucune 27/09/2011 29/09/2011 Non Aucune 20/01/2011 21/01/2011 Non Aucune 02/06/2010 04/06/2010 Non Aucune 02/06/2010 04/06/2010 Non Aucune 11/01/2010 12/01/2010 Non Aucune 05/11/14 05/11/14 Non Aucune 31/03/14 01/04/14 Non Aucune 04/09/14 04/09/14 2.5. Vous êtes inventeur et/ou détenteur d un brevet ou d un produit, procédé ou toute autre forme de propriété intellectuelle non brevetée en relation avec le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration 3. Activités que vous dirigez ou avez dirigées et qui ont bénéficié d un financement par un organisme à but lucratif dont l objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Page 3 sur 5

Le type de versement peut prendre la forme de subventions ou contrats pour études ou recherches, bourses ou parrainage, versements en nature ou numéraires, matériels, taxes d apprentissage ). Sont notamment concernés les présidents, trésoriers et membres des bureaux et conseils d administration. STRUCTURE ET ACTIVITÉ bénéficiaires du financement ORGANISME A BUT lucratif financeur Université de Lorraine (ex Université Henri Poincaré) VERI, SEDIF 11/2009 06/2012 EDF 07/2009 12/2012 4. Participations financières dans le capital d une société dont l objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Tout intérêt financier : valeurs mobilières cotées ou non, qu il s agisse d actions, d obligations ou d autres avoirs financiers en fonds propres ; doivent être déclarés les intérêts dans une entreprise ou un secteur concerné, une de ses filiales ou une société dont elle détient une partie du capital dans la limite de votre connaissance immédiate et attendue. Il est demandé d indiquer le nom de l établissement, entreprise ou organisme, le type et la qualité des valeurs ou pourcentage du capital détenu. (Les fonds d investissement en produits collectifs de type SICAV ou FCP dont la personne ne contrôle ni la gestion, ni la composition sont exclus de la déclaration). 5. Proches parents salariés et/ou possédant des intérêts financiers dans toute structure dont l objet social entre dans le champ de compétence, en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, de l Anses ou de l instance collégiale objet de la déclaration Les personnes concernées sont : le conjoint (époux[se], ou concubin[e], ou pacsé[e]), parents (père et mère) et enfants de ce dernier ; les enfants ; les parents (père et mère). Cette rubrique doit être renseignée si le déclarant a connaissance des activités de ses proches parents. Le nom des membres de la famille n a pas à être mentionné. 6. Autres liens d intérêts que vous considérez devoir être portés à la connaissance de Anses 7. Si vous n avez renseigné aucun item après le 1, cochez la case : et signez en dernière page Article L. 14542 du code de la santé publique. «Est puni de 30 000 euros d amende le fait pour les personnes mentionnées aux I et II de l article L. 1451 1 et à l article L. 1452 3 d omettre, sciemment, dans les conditions fixées par ce même article, d établir ou de modifier une déclaration d intérêts afin d actualiser les données qui y figurent ou de fournir une information mensongère qui porte atteinte à la sincérité de la déclaration.» Page 4 sur 5

Fait à Nancy Le 25/11/2014 signature obligatoire (mention non rendue publique) Laurence MATHIEU Les informations recueillies seront informatisées et votre déclaration (à l exception des informations relatives aux montants déclarés et à l identité des proches) sera publiée sur le site internet de l Anses (www.anses.fr). L Anses est responsable du traitement ayant pour finalité la prévention des conflits d intérêts en confrontant les liens déclarés aux objectifs de la mission envisagée au sein de l Anses. Conformément aux dispositions de la loi n 78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mél à l adresse suivante : dpi@anses.fr. Une fois votre DPI renseignée, téléchargez votre DPI en pdf, imprimez là puis renvoyer là signée par courrier postal à : Anses DER - Cellule Experts 14, rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort cedex FRANCE Page 5 sur 5