DROIT COMMERCIAL LES EFFETS DE COMMERCE ET LE CHEQUE YOUSEF KNANI TABLE DES MATIERES Introduction I Théorie générale des effets de commerce 9 A) Définition 10 B) Enumération 12 II Fonctions des effets de commerce 16 A) Fonction de transfert 16 B) Fonction de payement 18 a) Le payement par effets de commerce 18 b) Effets de commerce et monnaie 19 1) Effets de commerce et billets de banque 20 2) Effets de commerce et monnaie scripturale 21 C) Fonction de crédit 22 a) Les effets de mobilisation 23 b) Les effets, instruments de crédit d'acceptation 23 c) Les effets de cautionnement 24 III Le droit des effets de commerce 25 A) L'évolution historique du droit des effets de commerce 25 a) L'évolution historique du droit en Europe et dans le Monde 26 1) Usages des Foires 26 2) Codifications nationales 26 3) Unification internationale 28 b) L'évolution historique du droit des effets de commerce en Tunisie 1) Les effets de commerce en droit musulman 31 2) Les effets de commerce dans le projet de code civil et commercial tunisien 33 3) Absence de codification application du droit français 35 4) Les effets de commerce dans le code de 1959 36 B) Spécificités du droit des effets de commerce 37 a) La rigueur du droit des effets de commerce 37 b) Le formalisme du droit des effets de commerce 39
b) Le formalisme du droit des effets de commerce 39 C) Droit comparé des effets de commerce 41 a) Le système français 41 b) Le système allemand 43 c) Le système anglo-saxon 44 Bibliographie 46 TITRE LA LETTRE DE CHANGE Définition 49 Plan 50 CHAPITRE I La création de la lettre de change Plan 52 Section I Les conditions de forme 52 1 er l'écrit 53 A) L'exigence de l'écrit 53 B) Pluralité d'exemplaires et copies 54 a) La pluralité d'exemplaires 54 b) Les copies de lettres de change 56 2 Le contenu de l'écrit 57 A) Enumération des mentions obligatoires 57 1) La dénomination de lettre de change 57 2) Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée 58 3) Le nom du tiré 60 4) L'indication de l'échéance 61 5) L'indication du lieu du payement 62 6) Le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le payement doit être fait 62 7) L'indication de la date et du lieu de création de la L. C 64 8) La signature de celui qui émet la L.C 65 B) Sanction des irrégularités de forme 66 a) L'omission d'une mention obligatoire 66 1) Sanction de l'omission 66 2) Régularisation du titre incomplet 68 b) L'indication d'une mention erronée 70 Section II Les conditions de fond 1 er La capacité 72 A) L'incapable mineur 72 B) Autres incapables 74 a) La femme mariée 74 b) Dément, faible d'esprit, prodigue 74 c) Le malade au cours de sa dernière maladie 75 d) Le condamné à la peine des travaux forcés 75 e) Le failli 76 2 Le pouvoir 76 A) Le tirage pour compte 76 B) Le pouvoir du mandataire 77 C) Le pouvoir des organes sociaux 78 3 Le consentement 79 A) La fausse signature 79 B) Le faux contenu 80 4 L'objet 81 5 La cause 82 A) Définition des effets de complaisance 82 B) Régime juridique des effets de complaisance 84 a) Nullité 84 b) Conséquences de la nullité dans les rapports entre complaisant et complu 85 c) Conséquences de la nullité à l'égard des tiers 86 CHAPITRE II La provision Section I Définition de la provision 1 er Caractères de la provision 90 A) Moment de constitution de la provision 90 B) Montant de la provision 91 C) Validité, certitude, liquidité et exigibilité de la provision 92 2 La cause de la provision 93 Section II Propriété de la provision 94 1 er le principe du transfert 95 A) Objet du transfert 95 B) Conditions du transfert 95
C) Caractères du transfert 96 2 Mise en- œuvre du transfert 96 A) Le transfert de la provision dans la traite acceptée 97 B) Le transfert de la provision dans la traite non acceptée 97 Section III La preuve de la provision 99 1 er Domaine d'application de la présomption de l'article 275 al. 4 99 2 Force de la présomption 100 A) Position de la cour de cassation 100 B) Critique 101 CHAPITRE II L'acceptation Section I La présentation à l'acceptation 103 1 er La présentation obligatoire 104 A) L'obligation légale de présentation à l'acceptation 104 B) La clause «contre acceptation» 104 2 La présentation interdite 105 Section II Le caractère facultatif de l'acceptation 106 Section III Les conditions de l'acceptation 108 1 er Conditions de fond 108 2 Conditions de forme 109 A) L'expression de l'acceptation 109 B) L'acceptation par acte séparé 111 Section IV Les effets de l'acceptation 111 1 er L'engagement cambiaire du tiré 112 2 L'action directe du porteur 113 Section V Le défaut d'acceptation 1 er Les effets du défaut d'acceptation 114 A) Les effets à l'égard du tiré 114 B) Les effets à l'égard des garants du payement 115 2 L'acceptation par intervention 116 CHAPITRE IV L'endossement Section I L'endossement translatif 120 1 er Les conditions de l'endossement 120 A) La forme 120 B) Le fond 122 a) Conditions quant aux parties 122 b) Conditions quant à l'acte 124 2 Les effets de l'endossement 125 A) La transmission des droits de l'endosseur à l'endossataire 125 B) La garantie de l'endosseur 127 C) L'inopposabilité des exceptions 129 a) Originalité du principe 130 b) Conditions d'application 132 Section II L'endossement de procuration 140 1 er Conditions de l'endossement de procuration 140 A) Conditions de forme 140 B) Conditions de fond 142 2 Les effets de l'endossement de procuration 142 Section III L'endossement pignoratif 144 1 er Conditions de l'endossement pignoratif 144 A) Conditions de forme 144 B) Conditions de fond 145 2- Les effets de l'endossement pignoratif 146 CHAPITRE V Le payement Plan 148 Section I Les garanties du payement 148 1 er La solidarité cambiaire 149 A) Originalité 149 B) Portée 151 2 L'aval 152 A) Conditions de l'aval 153 a) Conditions de forme 153 b) Conditions de fond 155 B) Les effets de l'aval 161 a) Les effets dans les rapports donneur d'aval, porteur 161 b) Les effets de l'aval dans les rapports donneur d'aval, débiteur garanti 163
b) Les effets de l'aval dans les rapports donneur d'aval, débiteur garanti 163 c) Les effets de l'aval dans les rapports entre le donneur d'aval et les débiteurs cambiaires 164 autres que le débiteur garanti Section II Les conditions du payement 1 er Quand payer? A) Détermination de l'échéance 166 B) Computation des délais 167 C) Défaut de présentation à l'échéance et payement anticipé 168 D) Caractère impératif de l'échéance, délais de grâce 169 2 Ou payer? 170 3 A qui payer? 172 A) Les vérifications préalables au payement 172 B) L'interdiction des oppositions 174 a) Le principe 174 b) Les exceptions 175 1) La L.C. perdue ou volée 175 2) La faillite du porteur 178 14 La monnaie de payement 178 a) Dans les rapports entre résidents 178 b) Dans les rapports résidents, non-résidents 179 5 Preuve du payement payement partiel 180 A) La preuve du payement 180 B) Le payement partiel 181 6 Le payement par intervention 181 Section III Le défaut de payement 183 Plan 183 1 er La constatation solennelle du défaut de payement 184 A) Caractère obligatoire du protêt-clause sans protêt 185 a) Les dérogations légales 185 b) La clause «sans protêt» 185 B) Délai d'établissement du protêt 187 a) Le protêt faute d'acceptation 187 b) Le protêt faute de payement 187 C) Forme du protêt 187 D) Publicité des protêts 189 2 Les recours du porteur impayé 189 A) Les défendeurs au recours 190 B) Le moment du recours 191 C) Le montant du recours 192 3 La déchéance et la prescription 193 A) La déchéance du porteur négligent 193 a) La notion de porteur négligent 193 b) Nature et effet de la déchéance 194 B) La prescription 195 a) Les délais de prescription 195 b) Régime juridique de la prescription 198 TITRE II LE BILLET A ORDRE ET LE WARRANT CHAPITRE I Le billet à ordre Généralités 204 Définition 204 Utilité actuelle 204 Réglementation 205 Billet à ordre et provision 205 Billet à ordre et acceptation 206 Plan 206 Section I La création du billet à ordre 207 1 er Conditions de fond 207 2 Conditions de forme 207 A) Les mentions obligatoires 207 B) Le billet à ordre incomplet 210 Section II-Le payements du billet à ordre 210 1 er Les garanties du payement 211 2 Défaut de payement et recours 211 CHAPITRE II Le Warrant Généralités 213 Section I Le warrant des magasins généraux 215 er 215
1 er Les conditions du warrant 215 2 L'endossement du warrant 216 3 Le payement du warrant et les recours faute de payement 217 Section II-Les warrants à domicile 218 1 er Le warrant hôtelier 219 2 Le warrant industriel 220 TITRE III LE CHÈQUE Introduction 224 Section I- La notion de chèque 224 1 er Définition 224 2 Chèque et lettre de change 225 3 Chèque bancaire, chèque postal et chèque de voyage (travellers chèques) 226 Section II- Rôle économique du chèque 228 1 er Le chèque et la monnaie 229 2- Le chèque et l'évasion fiscale 230 Section III Le droit du chèque 231 1 er Les sources du droit positif 231 2 Le droit positif 232 Plan 232 CHAPITRE I La création du chèque Généralités 234 Plan 234 Section I Conditions de forme 234 1 er Forme matérielle du chèque 235 2 Les mentions obligatoires du chèque 238 1) La dénomination de chèque 238 2) Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée 239 3) Le nom du tiré 239 4) L'indication du lieu du payement 240 5) L'indication de la date et du lieu de création du chèque 240 6) La signature du tireur 241 Section II Conditions de fond 243 1 er - Conditions quant au tireur 243 A) Consentement, objet et cause 244 B) Capacité 244 C) Pouvoir 246 2 Conditions quant au tiré 247 3 Conditions quant au bénéficiaire 248 Section III. Les effets de l'émission du chèque sur la créance originaire 1 er La règle de l'article 407 du c com. 250 A) L'acceptation facultative du payement par chèque 250 B) L'absence d'effet novatoire 250 2 Conséquences pratiques 251 CHAPITRE II LA PROVISION DU CHEQUE Généralités 253 Section I La notion de provision 254 1 er -La provision constituée par un dépôt de fonds 254 2 La provision constituée par une ouverture de crédit 255 Section II-Les caractères de la provision 256 1 er Caractère préalable 256 2 Caractère disponible 257 Section III La propriété de la provision 258 1 er La règle 259 2 Mise en œuvre de la règle 259 A) Conséquence du transfert de la provision sur le tiré 259 B) La propriété de la provision en cas de saisie-arrêt du compte du tireur 260 C) La propriété de la provision partielle 261 D) La propriété de la provision en cas de faillite du tireur 262 Section IV Le défaut de provision 262 Généralités 262 1 er Les infractions relatives à la provision 265
A) L'émission de chèque sans provision ou avec une provision insuffisante 265 B) Le retrait de la provision 270 C) Le blocage de la provision 270 D) L'acceptation en connaissance de cause d'un chèque sans provision 271 E) l'indication par le tiré d'une provision inférieur à la provision existante 271 F) Le refus par le tiré de payer un chèque à la suite d'une révocation irrégulière du crédit consenti au tireur 272 2 Poursuite et sanctions 272 A) Poursuite 272 a) La dénonciation des incidents de payement 273 b) Les procédures de flagrant délit et de citation directe 275 B) L'arrêt de la poursuite: La régularisation 276 C) Sanctions 278 3 L'action civile du porteur impayé 280 CHAPITRE III La transmission du chèque Généralités Plan 282 Section I- L'endossement translatif du chèque 283 1 er Conditions de l'endossement translatif 283 A) Conditions de fond 283 B) Forme de l'endossement 284 2 Les effets de l'endossement translatif 285 Section II L'endossement de procuration 286 1 er Endossement pour encaissement et endossement translatif 286 2 Les obligations de l'encaisseur 287 3 Le défaut d'encaissement 288 CHAPITRE IV Le payement du chèque et les recours faute de payement Section I Le payement 289 1 er L'obligation de présentation 289 A) Le lieu de présentation 289 B) Le délai de présentation 290 2 Les obligations du tiré 292 A) L'obligation de vérifier l'identité du porteur 292 B) L'obligation du vérifier la chaîne des endossements 292 C) L'obligation de vérifier la régularité formelle du chèque 293 Section Il- Le défaut de payement 296 1 er Procédure préalable au recours 296 A) Le protêt 296 B) L'avis 298 2 Le recours 299 3 La prescription du recours 301 A) Les délais de prescription.301 a) La prescription de six mois 301 b) La prescription de trois ans 302 B) Les effets de la prescription 302 CHAPITRE V Les chèques spéciaux 304 Section I Le chèque barré 304 1 er Conditions du barrement 304 2 Effets du barrement 305 Section II -Le chèque visé et le chèque certifié 306 1 er Le chèque visé 307 2 Le chèque certifié 307 Section III Le chèque postal 308 1 er La création du chèque postai 308 2 Le payement du chèque postal 309 ANNEXES ANNEXE I Décret du 27 mai 1918 (16 chaâbane 1336), instituant en Tunisie un service de comptes courants postaux 315 ANNEXE II Décret du 16 juillet 1953, portant application au chèque postal des dispositions pénales 323 relatives au chèque bancaire émis sans provision ANNEXE III Formule de chèque postal 324 ANNEXE IV
Modèle d'un certificat administratif de non-payement: 325 ANNEXE V Décret du 22 février 1900 réglementant l'exploitation des magasins généraux 326 Décret du 10 janvier 1928 rendent applicable en Tunisie la loi française du 8 août 1913 331 17 mars 1915 sur le warrant hôtelier Décret du 17 décembre 1942, relatif au financement des fabrications faisant l'objet d'agrément (warrant industriel) 336 ANNEXE VI Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 78-05 du 6 janvier 1978 relative à la notification par écrit des ouvertures de crédit bancaire ANNEXE VII Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 79/15 portant «règlement général des ouvertures de crédit» 347 ANNEXE VIII Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n 85/35 ayant pour objet l'application des dispositions de la loi n 85-82 du 11 août 1985 modifiant et complétant certains articles du code de commerce ayant trait au chèque sans provision ADDENDUM TOP La réforme du 18 août 1988 375 345 355