CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2017 L an deux mille dix-sept le cinq avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur PICARD Michel, Maire. Etaient présents : PICARD Maire, ELAMBERT Maire-Délégué, CHALINE, CHARBONNIER, RIBEAUCOURT, LOISEAU, LE BORGNE, Adjoints, BRYGIER, DEROUET, CHAUMETTE, LAIZEAU, SURATEAU, PERON, LANGUILLE, CHAVANNEAU, DOSNE Absents excusés : Madame LE CLANCHE Michèle Madame BRISSON Karine Secrétaire de séance : Madame CHARBONNIER Martine Courriers divers Monsieur le Maire donne lecture de différents courriers : - Le Syndicat de Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais nous informe que les membres du bureau ont donné un avis favorable à notre demande de subvention dans le cadre du projet «mise en œuvre d une gestion différenciée des espaces publics communaux» pour un montant de 3 200.00. Notre dossier a été transmis au Conseil Régional. - Un mail de l école Château Vignon de Malesherbes remercie la commune pour le prêt du terrain autour de l étang pour l organisation du cross des écoles - Un courrier de Madame AUBARBIER fait part de son mécontentement concernant l état de la rue d Ormes à Fresnay les Chaumes. - Madame CHARBONNIER donne lecture de différents courriers (voir copie en annexe) concernant les problèmes de haut débit malgré les travaux réalisés sur la commune. - Un courrier de la société de chasse de Fresnay les Chaumes demande une subvention pour l entretien des chemins le long des bois de Bellebat sur une durée de 3 ans. Les élus considèrent que ce type de travaux doit être assumés par la commune et n a pas à être subventionné par le budget des associations. Bellebat représenterait les 2/3 de l ensemble des bordures de bois de la commune. Il est proposé de demander plusieurs devis d entretien à des entreprises en se rendant sur place. Un courrier sera adressé aux agriculteurs afin de leur demander de dégager les bornes des champs. Une ébauche de courrier sera réalisée et envoyée par mail pour avis aux élus. Madame CHARBONNIER est nommé présidente du conseil pour procéder au vote des comptes administratifs. Vote des comptes administratifs 2016 CCAS de Bouzonville en Beauce Le conseil municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2016 du CCAS de Bouzonville en Beauce qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 851.28 (mil huit cent cinquante et un euros et vingt-huit centimes) et un excédent d investissement de 30.71 (trente euros et soixante et onze centimes). CCAS de Pithiviers le Vieil Le conseil municipal prend connaissance du résultat du compte administratif 2016 du CCAS de Pithiviers le Vieil qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 67 322.28 (soixante-sept mille trois cent vingt-deux euros et vingt-huit centimes)
Ramassage scolaire Le conseil municipal prend connaissance du résultat du compte administratif 2016 du ramassage scolaire qui fait apparaître un déficit de fonctionnement de 12.02 (douze euros et deux centimes) Caisse des écoles Le conseil municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2016 de la caisse des écoles de Pithiviers le Vieil qui fait apparaître un excédent de fonctionnement 5 758.60 (cinq mille sept cent cinquantehuit euros et soixante centimes), ainsi qu un excédent d investissement de 292.66 (deux cent quatre-vingtdouze euros et soixante-six centimes). Service des eaux Le conseil municipal prend connaissance du résultat du compte administratif 2016 du service des eaux qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 13 490.39 (treize mille quatre cent quatre-vingt-dix euros et trente-neuf centimes) ainsi qu un excédent d investissement de 47 733.74 (quarante-sept mille sept cent trentetrois euros et soixante-quatorze centimes) Service assainissement Le conseil municipal prend connaissance du résultat du compte administratif 2016 du service de l assainissement qui fait apparaître un déficit de fonctionnement de 4 409.31 (quatre mille quatre cent neuf euros et trente et un centimes) et un excédent d investissement de 134 073.67 (cent trente-quatre mille soixante-treize euros et soixante-sept centimes) Commune Le conseil municipal prend connaissance du compte administratif 2016 de la commune qui fait apparaître un déficit d investissement de 217 851.71 (deux cent dix-sept mille huit cent cinquante et un euros et soixante et onze centimes) et un excédent de fonctionnement de 790 690.46 (sept cent quatre-vingt-dix mille six cent quatre-vingt-dix euros et quarante-six centimes) Après avoir entendu les comptes administratifs des différents budgets, sous la présidence de Madame CHARBONNIER Martine, Doyenne, et en l absence de Monsieur PICARD Michel, Maire, les membres du conseil municipal votent à l unanimité les comptes administratifs qui leur ont été présentés au cours de la séance. Vote des budgets primitifs 2017 Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les budgets primitifs 2017 concernant : Le CCAS de Bouzonville en Beauce qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 901.28 (mille neuf cent un euros et vingt-huit centimes) et en dépenses et recettes d investissement à 30,71 (trente euros et soixante et onze centimes). Le CCAS de Pithiviers le Vieil qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 68 122.28 (soixante-huit mille cent vingt-deux euros et vingt-huit centimes) Le bus scolaire qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 12.02 (douze euros et deux centimes) La caisse des écoles de Pithiviers le Vieil qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 159 858.60 (cent cinquante-neuf mille huit cent cinquante-huit euros et soixante centimes) et en dépenses et recettes d investissement à 292.66 (deux cent quatre-vingt-douze euros et soixante-six centimes)
Le service de l eau qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 225 917.39 (deux cent vingt-cinq mille neuf cent dix-sept euros et trente-neuf centimes) et en dépenses et recettes d investissement à 113 269.74 (cent treize mille deux cent soixante-neuf euros et soixante-quatorze centimes) Le service de l assainissement qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 148 291 (cent quarante-huit mille deux cent quatre-vingt-onze euros) et en dépenses et recettes d investissement à 175 529.08 (cent soixante-quinze mille cinq cent vingt-neuf euros et huit centimes) Le budget de la commune qui s élève en dépenses et recettes de fonctionnement à 2 407 443.75 (deux millions quatre cent sept mille quatre cent quarante-trois euros et soixante-quinze centimes) et en dépenses et recettes d investissement à 859 502.01 (huit cent cinquante-neuf mille cinq cent deux euros et un centime) Après en avoir pris connaissance, les membres du conseil municipal adoptent à l unanimité les différents budgets primitifs. Vote des taxes directes locales pour 2017 Après avoir pris connaissance des besoins financiers pour préparer et équilibrer le budget primitif 2017 de la commune de Pithiviers le Vieil, Le Conseil Municipal a délibéré par 16 voix pour, de ne pas augmenter les différents taux des impôts communaux soit : - Taxe d habitation : 7.71 % - Taxe foncière bâti : 13,73 % - Taxe foncière non bâti : 24.93 % Indemnités de fonction des élus Le conseil municipal de la commune de Pithiviers le Vieil, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1 Considérant que le code susvisé fixe les taux maximaux et qu il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, maire délégué et adjoints. Le conseil municipal après en avoir délibéré Par 16 voix pour, 0 voix contre Article 1 er : décide de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de maire, maire délégué et d adjoints, dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Selon l indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L2123-24 du code général des collectivités territoriales : - Maire : 43 % - Maire Délégué : 17 % - Adjoints : 13.2 % Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune. Personnel communal Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Monsieur HAQUIN nous informant de son souhait de faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1 er octobre prochain. Monsieur le Maire souhaite recruter un nouvel agent en remplacement. Monsieur LE BORGNE précise que si un recrutement a lieu il serait souhaitable ne pas s engager dans une embauche à long terme. Monsieur LAIZEAU estime que le recrutement d un garde champêtre serait plus approprié pour une commune comme Pithiviers le Vieil. Compte rendu des conseils d écoles (Voir copie des comptes rendus en annexe) Madame LOISEAU donne lecture des comptes rendus des conseils d écoles. Le conseil d école maternelle a eu lieu le 13 mars et celui de l élémentaire le 9 mars.
Les enseignantes réalisent actuellement le pointage des repas sur les cartes de cantine, elles demandent que cela soit réalisé par les employés communaux. Les membres du conseil municipal pensent qu il n est pas souhaitable que les employés communaux réalisent cette tâche sur le temps du repas surtout qu il faut également procéder au rappel en cas de retard dans l achat de nouvelles cartes. Affaires diverses Monsieur PICARD précise qu une réunion de conseil municipal devra avoir lieu le 23 juin prochain afin de désigner des délégués titulaires et suppléants pour les sénatoriales 2017. Cette réunion aura lieu à 18 heures. L ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h. La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le 9 mai 2017 à 20 heures.
ANNEXES COURRIERS CONCERNANT LE HAUT DEBIT A MORAILLES