Les propositions du Club Biogaz pour le développement de la méthanisation Antoine Jacob, Président du Club Biogaz Christian Couturier, Vice Président Caroline Marchais, Déléguée Générale club.biogaz@atee.fr +33 1 46 56 41 43 www. biogaz.atee.fr 1
Le Club Biogaz ATEE Interprofession de la filière méthanisation et biogaz en France Représentation de la filière ~230 adhérents personnes morales (contre 90 en 2009) Comité de direction élu, composé de représentants des 11 collèges (groupes de métiers) Interlocuteur reconnu par les pouvoirs publics 14 ans d'existence et d'actions pour promouvoir le développement des filières de production et de valorisation du biogaz L ATEE bénéficie du soutien de l ADEME Échanges techniques et informations professionnelles Groupes de travail avec les adhérents en coordination avec d autres organismes concernés par le biogaz Sujets d actualité Réglementation Transport et injection du biogaz dans le réseau Valorisation du biogaz Tarifs d'achat d'électricité Biogaz agricole, digestats... Services pour les adhérents Mails d'informations Veille réglementaire Questions/réponses Informations grand public et professionnels Site internet actif Actualités du Club Réglementation appels à projets Documents pratiques et études... Agenda de tous les évènements de la filière Organisation d évènements Colloques techniques Voyages d'études Formations Grands rendez-vous de la filière, salon Expo Biogaz 2
Des actions concertés en faveur du biogaz Construire des projets de qualité Guide de bonnes pratiques, Club Biogaz, 2012 Construire un projet de méthanisation territoriale, FN CUMA et COOP de France, 2011 Une R&D active Journées Recherche et Industrie 1 ère édition, Toulouse, 2010 2 nde édition, Lyon, 2012 3 ème édition, Narbonne, 2013 Construire une «gouvernance» Dialogue constructif entre les professionnels et les pouvoirs publics Concertation entre tous les acteurs qui souhaitent avancer ensemble Demande de mise en place d un comité paritaire interministériel 3
Perspective et contexte de développement de la filière en France 4
Des scénarios ambitieux pour le biogaz 5
Perspectives de développement de la filière 2010 Grenelle de l Environnement 7 TWh de biogaz 2020 Plan national action ENR 12 TWh de biogaz 2030 Projet de feuille de route ADEME(*) entre 22 et 60 TWh de biogaz (*) travaux en cours : étude livrée 4 trimestre 2013 6
Focus sur les objectifs 2020 (PNA ENR) 2011 Objectif 2020 A réaliser Puissance électrique MW 227 625 398 Électricité GWh 1.300 4.300 3.000 Chaleur et biométhane GWh 1.100 6.600 dont usages thermiques directs GWh -? ~3.600 dont chaleur cogénérée GWh 2.500 dont biométhane GWh 3.000 3.000 TOTAL ENERGIE PRIMAIRE GWh ~15.000 ~11.000 La tendance est respectée en 2011 mais principalement par la valorisation du biogaz des Centres d Enfouissement qui devrait continuer à se développer La ressource agricole constitue le relais de croissance essentiel 7
2013 : plan EMAA, pour une méthanisation agricole de taille intermédiaire productrice d énergie et d azote organique Volet azote Limiter les pertes d azote à différentes échelles Optimiser le cycle local de l azote par les pratiques agricoles Traiter et transporter l azote organique, le substituer à l azote minéral Volet méthanisation Encourager le développement d installations agricoles collectives de taille intermédiaire, ancrées dans leurs territoires Créer une filière française d équipements de méthanisation Valorisation des digestats de méthanisation Faciliter la sortie du statut de déchets, homologation et normalisation Source : MEDDE, plan EMAA 8
Le cadre réglementaire et économique Un statut pour les installations de méthanisation : Des rubriques spécifiques ICPE depuis novembre 2009 Création de 3 rubriques (déclaration, enregistrement autorisation) Des tarifs d achat de l électricité : Une réelle impulsion donnée à la filière avec les tarifs de 2006 Une révision en demi-teinte avec les tarifs de 2011 Un dispositif injection biométhane : Mise en place en novembre 2011 Des subventions : Un complément de financement nécessaire et souhaité par les pouvoirs publics (fonds déchet, fonds chaleur, Région, Département, FEDER) Des montages de dossiers compliqués, des attributions disparates sur le territoire 9
Évolutions attendues : Rationaliser les procédures administratives Rédiger une circulaire précisant les rubriques ICPE à prendre en compte pour les projets de méthanisation (notamment réception des déchets, stockage des digestats, agrément sanitaire). Réduire le délai pour la réponse de l administration suite à un premier dépôt d un DDAE. Simplifications administratives : bureau unique Modifier le statut des digestats considérés actuellement comme des déchets avec des modalités de valorisation parfois plus contraignantes que celles des produits utilisés en entrée (en particulier pour les effluents d élevage). Une simplification pour les digestats issus de sites classés en 2781-1 est souhaitée. Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 10
Évolutions attendues : Optimiser les régimes de soutien financier Tarifs devant permettre l équilibre avec un moindre recours aux subventions Révision du mode de calcul de la prime efficacité énergétique Égalité de la prime effluents d élevage quelle que soit la puissance des installations pour ne pas pénaliser les projets collectifs Prime pour l utilisation des résidus agricoles (menue paille) et d intercultures à vocation énergétique pour la cogénération Modulation saisonnière des tarifs pour s adapter au gisement organique et à la consommation d énergie (gaz, électricité) Flexibilité pour les évolutions de taille, de modes de valorisations, de modification des débouchés (chaleur, gaz) Créer un tarif rénovation Extrait des 18 propositions de l ATEE pour la transition énergétique 11
Évolutions attendues : Développer fortement le biométhane carburant Un carburant connu de longue date et qui a déjà connu une première période de développement 50.000 véhicules dans le Sud-Ouest dans les années 1960 Le GNV est devenu le premier carburant «alternatif» au monde, devant les agrocarburants 15 millions de véhicules de toute nature en fonctionnement Variante «renouvelable» avec un bilan carbone très favorable grâce au biogaz L injection du biométhane sur le réseau ouvre la voie au biognv Possibilité pour un gestionnaire de flotte de s approvisionner en biognv via les Garanties d Origines, sans devoir se connecter physiquement à une installation de méthanisation 12
Évolutions attendues : Mettre en place un comité paritaire interministériel pour un pilotage concerté de la filière Pilotage des évolutions réglementaires Assurer la cohérence entre ministères Simplifier les procédures Faire évoluer la réglementation Pilotage des tarifs et des charges CSPE Redéfinir les tarifs en fonction des coûts de production En assurer le suivi avec une recherche de baisse tarifaire Contrôler les impacts CSPE Pilotage de la filière industrielle : Assurer l émergence d une industrie française Définir et contrôler les créations d emplois 13
Les impacts socio-économiques de la filière 14
Les impacts socio-économiques du développement de la filière Horizon 2020, scénario Club Biogaz : 400 MW électriques et 3.000 GWh de biométhane injecté 1000 unités agricoles 16 000 emplois créés 9,3 millions de tonnes de CO 2 évitées en cumul 2014-2020 Équilibre entre les dépenses de la collectivité et les externalités Dépenses : 860 M (tarif + subventions) Economies : 880 M Energie : 210 M Emplois : 460 M CO2 : 200 M 1000 800 600 400 200 Subven ons "Charges brutes de service public" Economies poste "CO2" Economies poste "emplois" 0 Economies Dépenses Economies postes "énergie" 15