COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 12 SEPTEMBRE 2017 RUE DES CAP'HORNIERS-RUE PIERRE MONNIER

Documents pareils
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 16 DECEMBRE 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 29 décembre 2008

R A P P O R T. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Bref historique

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

ETUDE D UN BATIMENT EN BETON : LES BUREAUX E.D.F. A TALENCE

QUESTIONNAIRE PARENTS D'ELEVES

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON BOURG EN BRESSE Tel :

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 19 OCTOBRE *************

Le Plan Départemental de l Eau

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

S.O.P.A.Q. Cadre du Schéma Organisationnel du Plan d Assurance Qualité

MAITRISE D OUVRAGE : COMMUNE DE CORZÉ 4 RUE DU COMMERCE CORZÉ

Copropriété: 31, rue des Abondances Boulogne-Billancourt

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

STATUTS DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE DE L ORNE

GUIDE PRATIQUE. Branchement. d eau potable

S O M M A I R E. Objet du Marché ARTICLE 1. Pièces constitutives du marché ARTICLE 2. Programme d'étude ARTICLE 3. Délais d exécution ARTICLE 4

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT 63E SEANCE ORDINAIRE DU 11 MAI 2006 A 19 H SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

THÉÂTRE DU BEAUVAISIS

CADASTRE DU LOGEMENT SOCIAL. Avis du Comité permanent des Sociétés de Logement de Service public de l'union des Villes et Communes de Wallonie

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 12 décembre 2013

Commune de Saint-Fargeau

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 2013 (2 è m e tranche)

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

agora Etude de la gare TER de Dourges Phase 3 : Projet d aménagement Mairie de Dourges 6 Janvier 2011

Les comptes-rendus précédents ont tous été transmis et signés préalablement à la séance.

Mairie de Colligny 4, rue Principale COLLIGNY

Lettre d actualité de l urbanisme

COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

VILLE D OLONNE SUR MER REGLEMENT DE VOIRIE. Adopté par délibération du conseil municipal du

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Carnet photos. Visite commentée des travaux

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REPROFILAGE DU PORT DE LA BAIE DE LA GENDARMERIE - (COMMUNE DE SAVINES-LE-LAC)

Commune de SENAN Séance du 8 septembre Séance du lundi 8 septembre A 20 h 30, Monsieur Gérard CHAT, Maire, déclare la séance ouverte.

Dossier de presse. 18 février 2014 Beauvais

Mardi 19 mai h30-22h30

ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Rue Félix CHABAUD VENELLES N SIRET : Code APE : 3600 Z

Liste des marchés conclus du 1er janvier 2013 au 31 décembre Marchés de TRAVAUX conclus en tant que pouvoir adjudicateur

Garanties 2007 APRIL Gestion du Risque Client

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

MISE EN CONFORMITÉ DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE D'ENGOLLON

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit «Fonds barnier» Les mesures subventionnables destinées aux particuliers et aux collectivités

PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL

CANALISATIONS A L AIR LIBRE OU DANS LES PASSAGES COUVERTS, OUVERTS SUR L'EXTERIEUR SOMMAIRE

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

Commission des routes, des transports et des bâtiments

Réunion du Bureau du Conseil de Quartier Centre

STATUTS DE L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU CANTAL

LA DÉSIRADE Jacques Gillot a pris le pouls de l'île

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

Assistance à Maître d Ouvrage. Maîtrise d Œuvre de projets de sécurité. Protecn@ - BE Sécurité 2

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

COMMUNE D ECUBLENS/VD M U N I C I P A L I T E

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché Date : Novembre 2014

C.C.T.P. LOT N 06 - PEINTURES EXTERIEURES ET INTERIEURES REVETEMENTS SOLS PLASTIQUES. L Entrepreneur : Le Maître d'ouvrage : Le Maître d'oeuvre :

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2012

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

COMPTE RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 28 MAI 2010

Monsieur Manuel Valls Premier ministre

Voyager en voiture : louer un véhicule

COMMUNE DE GORGIER. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, 1. Préambule

Convocation à l'assemblée Générale

aux marchés de travaux n et 006 (notifiés le 13/08/01)

1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR

Absents excusés : Jacky BELOUIN, Stéphanie ROYER Henri GORALCZYK (pouvoir donné à Evelyne TOUTAIN)

Restructuration des ateliers ferrés RATP sur le site de Vaugirard

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RRÈGLEMENT DE LA VOIRIE DÉPARTEMENTALE. Délibération de la Commission permanente 26 novembre Conseil général de la Sarthe

Sources. la Newsletter. Activités, services et produits dʼhauraton France Juin 2012

Le processus DT DICT àla Ville de Vesoul

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 février 2013

une plate-forme de services administratifs pour le territoire bourguignon

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

MARCHE DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE PROGRAMMES D INFORMATION, DE FORMATION ET D INNOVATION EN FAVEUR DE LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE ÉNERGÉTIQUE

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

Contrat d assurance dommage et tous risques chantiers pour les travaux de construction d une salle de restauration scolaire à Troarn

OSNY D'UN MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE CONVENTION PORTANT DESIGNATION POUR L'OPERATION DE CONSTRUCTION D'UNE MAISON DE L'ENFANCE A OSNY.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE CONFERENCE REGIONALE SUR L INVESTISSEMENT PUBLIC

Le marché des bureaux 3ème trimestre 2008 Octobre Nanterre

PACTE D ADMINISTRATION COMMUNE ENTRE LA VILLE ET L AGGLOMERATION D AGEN

Construisez, rénovez le patrimoine de votre collectivité, nous assurons la sécurité budgétaire de vos projets. >Assurance construction

Ce document sera validé par le prochain conseil, il est donc susceptible de modification ou rectification

DIAGNOSTIC DE L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. Site : Baie d'audierne

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

Présents NOM Service NOM Service Fabien MENU DDT82 Joël DUBOIS DIRECCTE Gilles FERNANDEZ SGAR Nicolas AHMED- MICHAUX-BELLAIRE

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

Transcription:

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PUBLIQUE DU 12 SEPTEMBRE 2017 RUE DES CAP'HORNIERS-RUE PIERRE MONNIER 1/Objet de la réunion Cette réunion publique a pour objectif de présenter : - les aménagements de voirie et les enfouissements des réseaux de la rue des Cap'Horniers ; - les aménagements de voirie de la rue Pierre Monnier, l'étude des enfouissements étant en cours de réalisation. 2/Les Présents Représentants de la Commune : Madame LECULEE (Maire), Monsieur DANO (1 er Adjoint), Sébastien BRETON (responsable Services Techniques). Représentant de la SPL : Madame MERCIER-PIGNON (maître d'œuvre). Représentants des concessionnaires : Monsieur LAMBERT (SYDEV), Monsieur JUBE (SPIE), Monsieur GROSLIER (CCIN). Riverains : environ 40 personnes. 3/Introduction Madame le Maire remercie les riverains de leur présence et présente les différents intervenants. Madame le Maire rappelle également les contraintes budgétaires auxquelles sont soumises les collectivités. Monsieur DANO précise que l'étude et le programme de la rue des Cap'Horniers et de la rue Pierre Monnier est inscrit dans le plan d'investissements pluriannuel établi par les services et retenu par les élus en 2014. Le diagnostic qui a été fait a permis de privilégier les voies à entretenir avec un objectif : réalisation des travaux de pluvial en priorité et effacement des réseaux chaque fois que cela est possible. Monsieur DANO reprécise que le plan d'investissements est pluriannuel mais que le budget est annuel. En 2017, le budget nous permet de réaliser les travaux de pluvial et l'enfouissement des réseaux rue des Cap'Horniers. Le coût de chantier est important pour la Commune : 226 923 euros. (L'estimation du projet de la rue Pierre Monnier serait de l'ordre de 415 820 euros). Madame le Maire indique qu'à titre comparatif, le budget annuel consacré aux gros travaux de voirie oscille entre 200 000 et 250 000 euros/an. Monsieur DANO propose une réunion en 2 temps : - Présentation de l'étude de voirie : chantier de voirie et de pluvial présenté par Madame MERCIER-PIGNON et l'étude d'enfouissement des réseaux-eau potable-assainissement présenté par Sébastien BRETON accompagné par les concessionnaires ; - Questions, interrogations, attentes et remarques des riverains.

4/ Chantier de voirie et du pluvial L'étude réalisée par la SPL porte sur : - La réalisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales ; - La réfection de la chaussée. De part et d'autre des habitations une bordure-caniveau CC1 est réalisée pour canaliser les eaux de pluie. Celles-ci seront acheminées vers les puisards situés sur les points bas des rues. Ce réseau de collecte des eaux de pluie est destiné uniquement à recevoir les eaux de la chaussée. Quant à la voirie, le gabarit de route actuel reste inchangé : aucun élargissement des rues n'est envisagé. La route a une largeur de 4,50m avec quelques largeurs se réduisant à 4,00m. La chaussée de circulation sera donc de 4,00m. Tous les espaces restant seront comblés pour former des trottoirs (les largeurs de ces derniers seront très variables). La chaussée sera en enrobé noir tandis que les trottoirs seront en enrobé beige. Afin que l'ensemble des rues ne soient pas entièrement minéralisé, quelques petits espaces verts seront créés. Les travaux de voirie et du pluvial sont programmés en 2 tranches : - 1er trimestre 2018 : Rue des Cap'Horniers jusqu'au carrefour de la rue de la Marine et la rue du Moulin Rouge ; - Fin d'année 2018/début d'année 2019 (à confirmer) : Rue Pierre Monnier. Aucun aménagement de voirie et du pluvial ne sont prévus dans la rue de la Marine. 5/ Etude de l'enfouissement des réseaux-eau potable-assainissement 3 types de travaux d'enfouissement sont programmés : - Enfouissement des lignes électriques : enfouissement de la rue de l'atlantique car le réseau de la rue des Cap'Horniers est alimenté par la rue de l'atlantique mais aussi des accrochages avec les barges des professionnels de la mer ; - Enfouissement des réseaux de communications électroniques ; - Eclairage public : pose de 18 nouveaux candélabres. Modèle similaire à ceux du centre-bourg et de la rue de la Cantine. Ces travaux sont réalisés sous maîtrise d'oeuvre du SYDEV et par la SPIE. Les travaux de renouvellement des conduites d'eau potable sont exécutés sous maîtrise d'ouvrage de Vendée EAU et sous maîtrise d'oeuvre du cabinet d'études Artélia. Les travaux sur la conduite d'eau principale sont réalisés par la SPIE tandis que la SAUR est chargée de refaire tous les branchements individuels. Vendée Eau profite des travaux entrepris par la Commune pour renouveler la conduite d'eau principale. La Commune a validé le changement du poteau incendie existant qui est obsolète. Concernant l'assainissement, aucune intervention n'est programmée, sauf la remise à la côte des tampons lorsque la nouvelle chaussée sera faite. La Communauté de Communes demande aux riverains de lui signaler tout problème d'écoulement des eaux usées. 6/ Informations concernant les travaux Si les riverains ont des projets de raccordements électriques, téléphoniques, eau potable ou assainissement, il faut qu'ils se manifestent rapidement auprès du service urbanisme (02 51 39 80 32) afin d'éviter de refaire des tranchées dans la nouvelle chaussée.

Les effacements des réseaux et le renouvellement des conduites d'eau potable n'ont aucun coût financier pour les riverains. Pendant la durée des travaux, l'accès à la rue des Cap'Horniers sera limité aux riverains et aux véhicules de collecte des déchets. Autre information : La commission voirie qui s'est réunie au mois de mai souhaite augmenter la période de mise en sens unique de la rue Pierre Monnier et Cap'Horniers : à partir du 1er mai jusqu'au 1er septembre. Calendrier (donné à titre indicatif) : Effacement des réseaux rue de l'atlantique Mi-octobre à novembre 2017 Effacement des réseaux et renouvellement conduite eau potable Reprise des branchements d'eau potable des particuliers Novembre à décembre 2017 Janvier 2018 Création du réseau pluvial et réalisation de la Février à mars 2018 nouvelle voirie 7/Budget prévisionnel de la rue des Cap'Horniers et de la rue Pierre Monnier Nature des travaux Montant total Budget prévisionnel pour la Commune Travaux de voirie et du réseau pluvial Rue des Cap'Horniers 98 925,40 euros 98 925,40 euros Rue Pierre Monnier 159 825,60 euros 159 825,60 euros Effacements des réseaux et éclairage public rue des Cap'Horniers Réseaux électriques 171 828,00 euros 42 848,00 euros Réseaux communications électroniques 72 636,00 euros 61 741,00 euros Eclairage public 56 181,00 euros 23 409,00 euros TOTAL 300 645,00 euros 127 998,00 euros Effacements des réseaux et éclairage public rue Pierre Monnier TOTAL 601 290,00 euros 255 996,00 euros L'étude de voirie et du réseau pluvial de la rue de des Cap'Horniers et la rue Pierre Monnier est réalisée. L'étude des effacements des réseaux et de l'éclairage public de la rue des Cap'Horniers est réalisée. L'étude des effacements des réseaux de la rue Pierre Monnier est en cours d'élaboration. Budget prévisionnel global pour la Commune

Rue des Cap'Horniers Rue Pierre Monnier TOTAL 226 923,40 euros 415 821,60 euros 642 745,00 euros 8/Questions-interrogations-remarques-attentes des riverains Quand auront lieu les travaux rue Pierre Monnier? L'étude de voirie est aujourd'hui réalisée ; mais comme déjà rappelé, le budget est annuel, et compte-tenu du coût de l'opération, celle-ci se ferait sur 2 exercices budgétaires (fin 2018 et 2019). Madame le Maire rappelle les contraintes budgétaires (baisses des dotations de l'état) et l'objectif premier : effectuer les travaux du pluvial. Qui prend en charge les différents raccordements aux maisons? Les riverains ne sont pas les demandeurs de ces différents travaux sur les réseaux. Ces coûts sont pris en charge par la Commune et les différents concessionnaires (SYDEV, ORANGE...), donc inclus dans le budget prévisionnel établi. Si un particulier souhaite demander le raccordement sur un réseau, cette demande de raccordement sera à ses frais. Qui prend en charge le retrait de la potence sur le mur? Ceci est pris en charge par la Commune. Les particuliers n'ont rien à payer. 29 rue Pierre Monnier : les réseaux aériens arrivent par la rue de la Bosse Verte. Est-ce que je serai raccordé par la rue Pierre Monnier ou bien ces réseaux aériens seront-ils conservés? L'étude de la rue Pierre Monnier n étant pas finalisée, il n'est pas possible pour le moment d'apporter une réponse concrète à cette question. La question du stationnement et d'un projet de sens unique rue des Cap'Horniers et rue Pierre Monnier est évoqué. Compte tenu des problèmes de stationnement rencontrés, il est précisé que la commission de voirie a préconisé de mettre en sens unique ces deux rues à partir des vacances de Pâques jusqu'à fin août. Il est également proposé de mettre ces deux rues en zone de rencontre (zone 20km/h). Le code de la route donne ainsi la priorité aux piétons et aux personnes à mobilité réduite sur la chaussée. Cependant le code de la route précise que dans une zone de rencontre le stationnement est interdit. Une réflexion doit être menée par la commission voirie afin de trouver la proposition la plus adéquate et permettre à tous les usagers de pouvoir utiliser convenablement ces deux rues. Madame le Maire propose de reprogrammer une réunion avec les riverains pour leur faire part des réflexions menées concernant le stationnement. Est-ce que la rue de la Marine est concernée par les effacements des réseaux? Les effacements des réseaux de la rue de la Marine sont programmés pendant la réalisation des effacements de la rue des Cap'Horniers. Est-il possible de modifier le sens unique de l'une des 3 rues suivantes : rue des 3 Lièvres, rue de la Bosse verte, rue du Moulin Rouge?

Pour rappel, ces trois rues ont été mises en sens unique dans le sens connu actuellement car l'agence Routière Départementale ne voulait pas que les voitures débouchent sur la rue Nationale pour des raisons de sécurité routière. Ce point peut être renégocié car il faudrait que la Commune envisage un plan de circulation générale pour le cœur du centre-bourg. Est-il possible que pendant ces travaux il n'y ait qu'une seule tranchée pour recevoir l'ensemble des réseaux? L'étude réalisée par le SYDEV a bien prévu l'enfouissement des réseaux dans une seule tranchée. Diffusion du compte-rendu et du plan aux Riverains : - Le compte-rendu et le plan seront transmis aux riverains ayant communiqués leur adresses mail ; - Lecompte-rendu et le plan peuvent être consultés sur le site Internet la-gueriniere.fr et en Mairie.