MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit privé Spécialité Droit international privé Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-2016 Composante de rattachement : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Responsable de la formation : Nicolas Nord, Maître de Conférences HDR (EA 1351, FR Unistra-CNRS n 3241) Préambule Présentation générale La formation proposée a pour but de permettre aux étudiants de devenir des juristes spécialisés en droit international privé, de façon interdisciplinaire. Ils pourront ainsi approfondir leurs connaissances, leurs compétences et leurs méthodes de travail et seront préparés à une insertion professionnelle immédiate, à des concours, ou encore à la poursuite d études en Doctorat. L originalité de la spécialité est en effet de proposer le choix entre un parcours recherche aboutissant à la rédaction d un mémoire et un parcours professionnel supposant la réalisation d un stage. Outre les enseignements fondamentaux proposés, l accent est mis sur la nécessaire maîtrise d une langue étrangère, élément essentiel à la mise en œuvre de la matière et sur l ouverture vers l Europe et le monde par le jeu de cours et conférences donnés par des enseignants étrangers. Par ailleurs, de nombreux professionnels sont également associés à la formation (avocats, magistrats, juristes d entreprise,...). Le premier semestre est commun aux deux parcours. Il a pour objectif l acquisition des connaissances fondamentales nécessaires à la formation de tout spécialiste de droit international privé. Au second semestre, les étudiants de la voie recherche rédigent leur mémoire et participent à des travaux collectifs au sein d une équipe de recherche, pendant que les étudiants de la voie professionnelle effectuent un stage à l issue duquel un rapport doit être rédigé. Durant chacun des deux semestres, tous les enseignements correspondant à chacune des deux finalités sont obligatoires. Ils se déroulent sous la forme de cours, de séminaires ou de travaux dirigés en groupes. Font partie de l équipe pédagogique : Jochen BAUERREIS, Maître de conférences HDR Céline DRAND, Maître de conférences Patrick KINSCH, Professeur à l'université de Luxembourg Caroline KLEINER, Professeur Nicolas NORD, Maître de conférences HDR Magalie NORD-WAGNER, Maître de conférences HDR Sylvie PIERRE-MAURICE, Maître de conférences HDR Delphine PORCHERON, Maître de conférences 1
D autres enseignants peuvent intervenir dans la formation des étudiants, et notamment des enseignants étrangers, ou des praticiens du droit. Conditions d accès Peuvent solliciter leur inscription en Master 2, mention Droit privé, spécialité Droit international privé, les candidats qui justifient d un niveau suffisant dans une langue étrangère au moins, et qui ont obtenu le Master 1 (60 crédits ECTS) ou qui sont titulaires d un diplôme d études supérieures reconnu équivalent. Langues - Un justificatif d un bon niveau dans une langue étrangère ; le cas échéant de l obtention d une certification dans une langue étrangère (CLES 2 ou autre). - Une parfaite connaissance du Français écrit et oral. L inscription n est pas de droit. Une commission sélectionne les candidatures après examen des dossiers, et dans la limite des places disponibles ; une attention particulière est portée aux prérequis dans l examen de candidatures à cette formation spécialisée. Les candidatures s'effectuent entre la mi-avril et la mi-juin, exclusivement via une interface électronique accessible depuis le site internet de la Faculté de droit (http://www-facultedroit.u-strasbg.fr/). L'ensemble des pièces à fournir est précisé aux candidats au moment de l'inscription. L'envoi des pièces justificatives doit s'effectuer dans le délai imparti, tout dossier tardif étant considéré comme irrecevable. Les résultats d'admission sont communiqués aux candidats au début du mois de juillet. L attention des candidats étrangers est tout particulièrement attirée sur le fait qu une parfaite connaissance de la langue française est requise pour être en mesure de suivre les enseignements avec profit. I- Organisation des études L année d études est divisée en deux périodes qui correspondent, pour chacune d elles, à un semestre : septembre à février (semestre 1); mars à juin (semestre 2). Le premier semestre est commun à tous les étudiants inscrits dans la spécialité. Il est consacré à l approfondissement des connaissances grâce à des enseignements fondamentaux obligatoires communs et à une formation méthodologique. Le deuxième semestre est essentiellement consacré, outre la poursuite de la formation méthodologique : - pour la finalité «Recherche», à un stage d une durée d une dizaine de demi-journées dans l équipe de recherche du Centre de Droit Privé Fondamental, à la participation à des travaux collectifs de recherche, et à la préparation, puis à la soutenance d un mémoire ; - pour la finalité «Professionnelle», à un complément d enseignements spécialisés, ainsi qu à la préparation et au suivi d un stage donnant lieu à un rapport. 2
II- Évaluation des connaissances et des compétences 1- Régime général a) Les matières enseignées au premier semestre de l année universitaire sont soumises à des modalités d'évaluation continue intégrale dans chacune des deux UE fondamentales (UE1, UE2) et dans l'ue de méthodologie (UE 3). Les matières de l UE 1 donnent lieu à une évaluation sous la forme suivante : - la matière «théorie générale du droit international privé» donne lieu à une évaluation écrite de trois heures, notée sur 20 et affectée du coefficient 1. - Les matières «histoire du droit international privé» et «droit pénal international» donnent lieu à une évaluation orale d exposé et de discussion d'une durée de vingt-cinq minutes. L exposé porte sur un sujet tiré au sort dans l une des deux matières. Il est fait après une préparation en loge d une heure ; pour cette préparation, l étudiant ne peut utiliser que les documents autorisés par le jury, s il y en a. La discussion porte sur l'autre matière. L'étudiant suit une formation méthodologique destinée à le préparer à la réalisation de ces travaux écrits et oraux. L épreuve d exposé-discussion est notée sur 20 et affectée du coefficient 1. L UE1 est acquise si l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Il y a compensation entre les notes obtenues dans cette UE qui est affectée du coefficient 2. Elle est acquise si l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Les matières de l UE 2 donnent lieu à une évaluation sous la forme suivante : - Les trois matières de l'ue 2 donnent lieu à une évaluation orale d exposé et de discussion d'une durée de trente minutes. L exposé porte sur un sujet tiré au sort dans l une des matières. Il est fait après une préparation en loge d une heure ; pour cette préparation, l étudiant ne peut utiliser que les documents autorisés par le jury, s il y en a. La discussion porte sur les deux autres matières. - L étudiant présente également un rapport de recherche dans l une des trois matières de l UE2 selon son choix. Les rapports de recherche doivent être remis au Bureau des Masters au plus tard le 15 janvier. L'étudiant suit une formation méthodologique destinée à le préparer à la réalisation de ces travaux écrits et oraux. L'exposé-discussion et le rapport de recherche sont notés sur 20. Chaque note est affectée du coefficient 1. Il y a compensation entre les notes obtenues dans cette UE qui est affectée du coefficient 2. Elle est acquise si l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20. L UE 1 et l UE2 représentent chacune 12 crédits ECTS. La formation méthodologique (UE3) est soumise à une évaluation continue, réalisée sous la forme de travaux dirigés donnant lieu à des travaux divers et notés sur 20 (exposés, cas pratiques, communication à un colloque, etc.). La note est affectée du coefficient 1. L unité est validée si l étudiant a obtenu au moins la note de 10/20. Elle représente 6 crédits ECTS. Dans le cadre de l'évaluation continue intégrale des connaissances et des compétences des étudiants, il y a compensation entre les notes obtenues dans les UE1, UE2 et UE3, affectées de leur coefficient. Tout étudiant est admis à poursuivre son année, quels que soient les résultats obtenus. 3
b) Au deuxième semestre de l année universitaire, la formation des étudiants varie selon qu'ils sont inscrits en finalité «Recherche» ou en finalité «Professionnelle». Dans chacune des deux finalités, des modalités d'évaluation continue intégrale sont mises en œuvre dans les UE 4 et 5. - Dans la finalité «Recherche», les étudiants effectuent un stage d une durée d une dizaine de demi-journées dans l équipe de recherche du Centre de Droit Privé Fondamental et ils préparent un mémoire dans l une des matières de leur choix sur un sujet indiqué par l un des membres de l équipe pédagogique. Sauf circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation accordée par l'enseignantchercheur responsable de la formation, le mémoire doit être remis au Bureau des Masters au plus tard le 15 juin et la soutenance a lieu en principe entre le 1 er juin et le 7 juillet. En tout état de cause, la soutenance doit avoir lieu avant le 30 septembre de l année suivant l inscription administrative. Le mémoire est noté sur 20 et affecté du coefficient 4. L UE4 est validée si l étudiant a obtenu une note égale au moins à 10/20. Elle représente 24 crédits ECTS. Les étudiants suivent en outre des travaux dirigés de méthodologie (UE 5) les préparant à la réalisation de ce travail et à sa soutenance. Ces travaux dirigés sont sanctionnés sous la forme d une évaluation continue intégrale. Ils sont notés sur 20. La note est affectée du coefficient 1. L UE 5 est validée si l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Elle représente 6 crédits ECTS. - Les étudiants de la finalité «Professionnelle» suivent un stage professionnel de six à huit semaines. Ils soumettent à la commission d admission un projet de stage avant la fin du mois de novembre. Ils y indiquent la personne qui accepte de les encadrer durant la période du stage. La commission se prononce sur la validation des projets avant la fin du mois de décembre. En cas de risque d interruption du stage, l étudiant doit impérativement contacter son tuteur pédagogique. Ce dernier, en accord avec l équipe pédagogique, et le cas échéant après avis du maître de stage, se prononce sur l interruption du stage et étudie la modalité de validation alternative la plus adéquate. Les étudiants préparent un rapport de stage. Sauf circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation accordée par l'enseignant-chercheur responsable de la formation, ils doivent remettre leur rapport de stage au Bureau des Masters entre le 1er et le 30 juin. Le rapport de stage donne lieu à une soutenance, est noté sur 20 et affecté du coefficient 4. L UE4 est validée si l étudiant a obtenu une note égale au moins à 10/20. Elle représente 24 crédits ECTS. Les enseignements organisés au deuxième semestre sont accompagnés de travaux dirigés de méthodologie qui sont sanctionnés sous la forme d'une évaluation continue intégrale (exposés, cas pratiques, communication à un colloque, etc.). Ils sont notés sur 20 points. La note est affectée du coefficient 1. L UE 5 est validée si l étudiant a obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20. Elle représente 6 crédits ECTS. Dans le cadre de l'évaluation continue intégrale des connaissances et des compétences des étudiants, il y a compensation entre les notes obtenues dans les UE4 et UE5, affectées de leur coefficient dans chacune des deux finalités. En outre, les moyennes obtenues aux deux semestres se compensent. Le diplôme est délivré aux étudiants qui ont obtenu une moyenne 4
générale égale ou supérieure à 10/20. Il n y a pas de seconde session. Le redoublement n est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l autorisation de l enseignant-chercheur responsable de la formation. L étudiant admis au redoublement conserve les UE validées ; il ne conserve pas les notes égales ou supérieures à 10/20 dans une UE non validée. Des adaptations d études sont accordées de façon individualisée par le responsable de la formation aux étudiants en situation spécifique (étudiants salariés, étudiants en situation de handicap, étudiants jeunes parents, étudiants sportifs de haut niveau, ou toute autre situation le justifiant) ou se présentant en cours d année à un concours ou à un examen d accès à une formation professionnalisante. 2 - Régime particulier : préparation du Master 2 sur deux années Un étudiant peut être admis à préparer le Master 2 sur deux années. Sauf circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation accordée par l'enseignant-chercheur responsable de la formation, il doit déposer avant le 31 octobre au Bureau des Masters de la Faculté une demande motivée et accompagnée de toutes pièces justificatives. Le Président de l Université de Strasbourg prend la décision après avis de l enseignant-chercheur responsable de la formation. Un avis favorable est de droit pour les candidats justifiant d un profil spécifique. Pendant la première année, l étudiant admis à ce régime particulier : subit l'épreuve écrite de trois heures prévue dans la matière «théorie générale du droit international privé» à la fin du premier semestre. subit l épreuve d exposé-discussion prévue dans les matières «histoire du droit international privé» et «droit pénal international» à la fin du second semestre. remet au Bureau des Masters au plus tard le 15 janvier son rapport de recherche dans l'une des trois matières de l UE 2 et subit l'épreuve d'exposé-discussion portant sur les trois matières de cette UE à la fin du second semestre. Il suit les travaux dirigés de méthodologie durant le premier semestre (UE 3). Pour un étudiant de la finalité «Recherche», la deuxième année d études est consacrée essentiellement à la préparation d un mémoire accompagnée d un stage d une durée d une dizaine de demi-journées dans l équipe de recherche du Centre de Droit Privé Fondamental. L'étudiant suit en outre les travaux dirigés de méthodologie relevant de l'ue 5. Pour un étudiant de la finalité «Professionnelle», la deuxième année d études est consacrée essentiellement à un stage professionnel et à la préparation d un rapport de stage (UE 4). L'étudiant suit en outre les travaux dirigés de méthodologie relevant de l'ue 5. Un étudiant de la finalité «Professionnelle» soumet à la commission d admission un projet de stage professionnel avant la fin du mois de novembre de la seconde année. Il y indique la personne qui accepte de l encadrer durant la période du stage. La commission se prononce sur la validation des projets avant la fin du mois de décembre. L'étudiant prépare un rapport de stage. Sauf circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation accordée par l'enseignant-chercheur responsable de la formation, il doit remettre son rapport de stage au Bureau des Masters entre le 1er et le 30 juin de la seconde année. Le rapport de stage est noté sur 20 et affecté du coefficient 4. L UE4 est validée si l étudiant a obtenu une note égale au moins à 10/20. Elle représente 24 crédits ECTS. 5
Les règles de compensation entre les notes obtenues dans chacune des UE du premier ou du second semestre et entre les moyennes obtenues aux deux semestres en Master 2, telles qu elles sont applicables dans le régime général, le sont également dans le régime particulier de préparation du Master 2 sur deux années. Il n y a pas de seconde session. Le redoublement n est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à l autorisation de l enseignant-chercheur responsable de la spécialité. L étudiant admis au redoublement conserve les UE validées ; il ne conserve pas les notes égales ou supérieures à 10/20 dans une UE non validée. 6