Cahier des Charges Région Lorraine - Agence Régionale de Santé (ARS) Appel à projets 2014 La santé des jeunes en situation d insertion sociale et/ou professionnelle «Travaille ta Santé» **** SOMMAIRE **** Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projet les conditions d éligibilité et de mise en œuvre de cet AAP 2013. Merci d y prêter attention. PREAMBULE... page 2 OBJECTIFS... page 2 BENEFICIAIRES... page 3 CRITERES D ELIGIBILITE ET D EXCLUSION... page 3 1. Critères d éligibilité... page 3 2. Critères d exclusion... page 4 MODALITES D INTERVENTION... page 4 CALENDRIER ET PROCEDURE... page 5 CONTACTS... page 6
PREAMBULE Les jeunes connaissent aujourd hui des situations complexes et ambivalentes, dues notamment à une précarisation grandissante et à la difficulté de trouver sa place dans notre société. La santé des jeunes doit être appréhendée de manière globale, au travers notamment du bienêtre. Nous voulons aider les jeunes à sortir de comportements inadaptés derrière lesquels se cachent des conduites à risque, une difficulté à se projeter dans l avenir, un manque d estime de soi, un désengagement dans la vie sociale. Autant de difficultés qui interfèrent dans le processus d autonomie des jeunes. Il est nécessaire de créer des leviers pour co-construire des politiques de santé plus efficaces à destination des jeunes pour favoriser leur insertion citoyenne, sociale et professionnelle sur le territoire lorrain. Afin d apporter des réponses concrètes aux problématiques de santé et de bien-être des jeunes, il est important d accompagner les acteurs de la santé et de la jeunesse, notamment sur des actions de prévention et d éducation à la santé. Pour cela, il est primordial de rassembler et de mutualiser les compétences de chacun. L ARS et la Région Lorraine souhaitent valoriser les initiatives locales innovantes et structurantes en faveur de la santé des jeunes en situation d insertion sociale et/ou professionnelle, de précarité, de décrochage ou de rupture sociale. Elles souhaitent également favoriser une dynamique partenariale forte afin de décloisonner les acteurs locaux et régionaux. C est dans le cadre de leurs compétences respectives en matière de prévention et d éducation à la santé, que l ARS, le Secteur Santé et le Pôle Jeunesse de la Région Lorraine ont souhaité lancer conjointement un Appel à Projets Régional sur la santé globale de ces jeunes. OBJECTIFS Améliorer la qualité de vie des jeunes lorrains, Participer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé, Favoriser et encourager la mise en réseau des acteurs de santé à l échelon local, Aborder la santé des jeunes comme vecteur d autonomie, Identifier les besoins et les demandes des jeunes en matière de santé, Développer les aptitudes individuelles des jeunes en matière d éducation à la santé, Rendre les jeunes lorrains «auteurs» et «acteurs» de leur propre santé. 2
BENEFICIAIRES Le présent Appel à projets est à destination des structures et institutions accueillant des jeunes de moins de 25 ans en situation d insertion sociale et/ou professionnelle, en formation, étudiants ou à la recherche d un emploi. Peuvent répondre à cet Appel à projets : les Missions locales, les Foyers de Jeunes Travailleurs, les Points Accueil Ecoute Jeunes, les Ecoles de la 2 ème chance, les maisons d adolescents, les centres sociaux, les Maisons Familiales Rurales, les Maisons des Jeunes et de la Culture et les Centres de Formation d Apprentis. Les candidats devront être implantés en Lorraine et y mener leurs activités de façon effective. Les porteurs de projets pourront faire intervenir des associations spécialisées dans les différentes thématiques de santé : le budget afférent devra être explicitement indiqué. Remarque : l ARS lançant plusieurs appels à projets en même temps, les promoteurs ne doivent déposer leur dossier que dans le cadre d un seul appel à projets. CRITERES D ELIGIBILITE ET D EXCLUSION 1. Critères d éligibilité : Les projets proposés devront aborder la santé de manière globale, en tenant compte de l ensemble de ses composantes. - Le projet doit s inscrire dans une démarche de promotion de la santé, c est-à-dire dans un processus qui confère aux populations les moyens d améliorer leur propre santé (Charte d OTTAWA). - Le projet doit contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. - Le projet doit répondre à un diagnostic partagé du contexte et des besoins, avec l ensemble des parties prenantes (acteurs et bénéficiaires du territoire concerné). - Le projet doit favoriser une démarche participative auprès de la population ciblée par l action (la population devra être associée à toutes les étapes du projet). - Le projet doit favoriser la mise en réseau des différents acteurs du territoire. La dimension partenariale sera un critère de sélection prioritaire. - Le projet doit s inscrire dans une démarche structurée en amont et en aval des actions proposées. - Les modalités d intervention devront être plurielles et adaptées notamment à la population et au territoire ciblé par le projet. - La formulation des objectifs doit être claire : centrée sur la population ciblée, sur les résultats attendus, sur un territoire donné et inscrite dans un temps déterminé. Les objectifs devront être réalistes. - Le projet doit présenter un plan de financement équilibré et doit préciser les cofinancements sollicités et/ou obtenus ainsi que les différents postes de recettes et de dépenses. - Des critères qualitatifs et quantitatifs d évaluation de processus et de résultats doivent être intégrés dès la conception du projet et en fonction des objectifs retenus. 3
2. Critères d exclusion : Seront systématiquement exclus : - Les actions ponctuelles ne s inscrivant pas dans un projet global, - Les projets ne favorisant pas la mise en réseau et le travail concerté des différents acteurs au sein d un même échelon local, - Le financement de colloques ou de séminaires professionnels, - La création de supports de communication isolés, - Le soutien aux évènements à caractère essentiellement sportif et/ou festif, - La conception d outils de prévention et d éducation à la santé, lorsqu un outil équivalent existe déjà au niveau national (INPES, MILDT, ), - Les demandes entrant dans le domaine de la formation professionnelle continue des acteurs, - Les activités de soins, - Les charges de fonctionnement classiques d une structure, liées par exemple aux salaires. MODALITES D INTERVENTION Montant et nature de l aide : L aide financière sera versée dans la limite des enveloppes budgétaires disponibles, à savoir 260 000 (50% de financement ARS Lorraine et 50% de financement Région Lorraine). La participation financière de chaque institution est plafonnée à 15 000 par projet. La participation financière est fonction de l intérêt du projet. Les sollicitations financières ARS Lorraine et Conseil Régional devront figurer dans le plan de financement de manière distincte. La parité des financements ARS / Région est recherchée, cependant, selon la nature du projet, les deux institutions sont susceptibles d intervenir de manière différente. L aide correspond à une subvention de fonctionnement. A ce titre, les dépenses éligibles sont : la communication, les déplacements, les charges de personnel liées au projet déposé, les prestations de services et les honoraires des intervenants extérieurs. L ensemble de ces dépenses devront être justifiées par des devis et/ou des pièces justificatives. Les dépenses liées à de l investissement ne seront pas éligibles à cet AAP. 4
Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d une aide régionale ne constituent en aucun cas un droit acquis à l attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande. De même, la stricte conformité de la demande d aide ou du projet aux conditions formelles ou aux critères d éligibilité fixés par le présent appel à projets n est pas de nature à entraîner l attribution automatique de l aide sollicitée. En effet, le Conseil Régional conserve en la matière un pouvoir d appréciation fondé notamment sur le degré d adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil Régional, la disponibilité des crédits régionaux, le niveau de consommation de l enveloppe budgétaire affectée à la mesure objet du présent appel à projets, l intérêt régional du projet apprécié intrinsèquement mais également de manière plus globale à la lumière de l ensemble des autres projets présentés au titre du présent appels à projet. L aide régionale ou son renouvellement ne pourront être considérés comme acquis qu à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d attribution prise par l organe délibérant compétent pour ce faire. A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil Régional». CALENDRIER ET PROCEDURE Calendrier : L appel à projets est ouvert à compter du 31/01/2014. Les porteurs de projets peuvent adresser leur dossier jusqu au 28/02/2014, minuit. Procédure : Les dossiers de candidature sont disponibles en téléchargement sur les sites internet de la Région et de l ARS Lorraine : CRL : www.lorraine.eu ARS : www.ars.lorraine.sante.fr Les dossiers devront être adressés par messagerie à l adresse suivante : Les dossiers doivent contenir : ars-lorraine-appelprojet@ars.sante.fr o Le dossier de demande de subvention (dossier CERFA) o Le RIB scanné (nouveau modèle avec code IBAN et BIC) o L évaluation s il s agit d une demande de renouvellement (Annexe du dossier CERFA) o S il y a lieu, le(s) devis scanné(s) du (des) effecteur(s) externe(s) La taille du message ne doit pas dépasser 7 MO. Il vous est conseillé de conserver une preuve de l envoi du dossier. 5
Un accusé de réception vous sera transmis par le Département Promotion de la Santé et Prévention de l ARS via messagerie électronique. Si vous n avez pas reçu d accusé de réception dans les 8 jours suivants le dépôt de votre dossier, il est impératif de contacter l ARS Lorraine (Mme Malingrey - Tel : 03.83.39.29.84 ou Mme Zimmermann - Tel : 03.83.39.79.81) ATTENTION : les dossiers devront être transmis en version papier par courrier avec accusé de réception au Conseil Régional uniquement à l adresse suivante : : Conseil Régional de Lorraine Pôle Culture, Sport, Santé, Associations - Secteur Santé Place Gabriel Hocquard 57036 METZ CEDEX 1 Tout dossier arrivé hors délai sera systématiquement rejeté. Tout dossier jugé incomplet ne sera pas instruit. Les dossiers seront examinés dans le cadre d un comité de sélection composé de personnels : o du Secteur Santé, du Pôle Jeunesse et des élus référents du Conseil Régional de Lorraine o du Département Promotion de la Santé et des Délégations Territoriales de l ARS Lorraine. Les décisions d attribution ou de rejet, par l ARS, seront notifiées aux porteurs à compter du 22 avril 2014. Important : Un appui méthodologique gratuit est proposé par l Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé (IREPS), aux promoteurs associatifs. Votre contact à l IREPS : Sandrine OLIVEIRA - tél : 03.83.47.83.10 Adresse mail : soutien.methodo@ireps-lorraine.fr CONTACTS En cas de difficultés d ordre technique, vous pouvez contacter l ARS, Département Promotion de la Santé et Prévention: Mme Malingrey : Tel : 03.83.39.29.84 ou Mme Zimmermann : Tel : 03.83.39.79.81 Mail : ars-lorraine-appelprojet@ars.sante.fr 6
Pour toute question sur l appel à projets ou son déroulement, vous pouvez contacter l ARS ou la Région : Référents pour l ARS Lorraine : Lydia BOUKHETAIA, chargée de mission santé publique (03.83.39.29.10 / Lydia.BOUKHETAIA@ars.sante.fr) Référents pour le Conseil Régional de Lorraine : Camille SANCHEZ, chargée de mission santé - Départements 55 et 57 (03.87.61.66.93 / camille.sanchez@lorraine.eu) Tiphaine GAMBINI, chargée de mission santé - Départements 54 et 88 (03.87.33.64.54 / tiphaine.gambini@lorraine.eu) Christine TISON, chargée de mission jeunesse Pôle Jeunesse (03.87.61.66.55 / christine.tison@lorraine.eu) 7