Séance du Conseil Communal n 2015/6 du 05.10.2015 Présences : Le bourgmestre les échevins les conseillers Marc LIES Ali THULL, Diane ADEHM, Robert LEVEN Georges BECK, Martine BRACKE-WANDERSCHEID, Robert FEYDER, Romain JUNCKER, Claude LAMBERTY, Michèle LOUIS, Patricia MAHASSEN-ZUCCOLI, Roland TEX, Jean THEIS, Rita VELAZQUEZ, Guy WESTER Séance à huis clos Point 1 Affaires de personnel Dans une séance à huis clos, les conseillers ont traité une affaire de personnel Séance publique Point 2 Propriétés immobilières a) Approbation d actes A l unanimité des voix, les conseillers ont approuvé les actes suivants : Un acte entre la commune de Hesperange et Creos Luxembourg sa portant sur la mise à disposition d un terrain de 4,56 ares à Fentange, rue de Bettembourg à Creos Luxembourg pour la construction d un poste de transformation et la pose de câbles électriques souterrains ; Un acte entre la commune de Hesperange et Creos Luxembourg sa portant sur la mise à disposition d un terrain de 168,33 ares à Itzig, rue Nachtbann à Creos Luxembourg pour la construction d un poste de transformation et la pose de câbles électriques souterrains ; Un acte de cession entre l Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Hesperange portant sur un terrain sis à Hesperange rte de Thionville d une surface de 0,26 are ; Avec 11 voix pour et 4 abstentions, les conseillers ont approuvé un acte d échange entre la commune de Hesperange et les époux Gaëtan Lang&Françoise Lautrec portant sur l échange de deux terrains sis à Hesperange, rue de Bettembourg d une surfa ce de 4,8 ares resp. rue du Stade 2000 d une surface de 4,71 ares (appartenant à la commune de Hesperange) contre un terrain sis à Hesperange, rue de Bettembourg d une surface de 11,82 ares.
b) Approbation de compromis Un compromis d échange entre la commune de Hesperange et Lina Martiny/Astrid Zahlen portant sur la cession d un bâtiment agricole d une contenance de 0,35 are située à Itzig, rue de l Orphelinat contre la mise en place deux emplacements intérieurs dans le cadre de la transformation d une maison à Itzig, 2, rue Gaessel ; Un compromis de vente entre la commune de Hesperange et Jean Michel Theisen portant sur la vente d une parcelle de terrain avec immeuble d habitation et annexes située à Fentange, rue Armand Rausch d une contenance de 22,33 ares. L acquisition a lieu dans un but d utilité publique, à savoir l aménagement de logements sociaux ; Un compromis d échange entre la commune de Hesperange et la société immobilière GEROL portant sur l échange d une parcelle de terrain de 0,83 are située à Hesperange, rue de Gasperich contre une autre parcelle de terrain de 0,8 are située à Hesperange, rue de Gasperich ; c) Approbation de contrats de bail Un contrat de mise à disposition d un logement entre la commune de Hesperange et Tatiana Balabanova portant sur la location d un studio meublé de 52 m2 à Alzingen, 12, rue de l Eglise pour une durée de 3 mois Un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Natalia Rodrigues Caialo portant sur la location d un appartement à Alzingen, 482-484, rte de Thionville pour la durée d une année ; Un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Egide Back portant sur la location d un garage à Alzingen, 1, rue Jos Paquet pour la durée d une année ; Un contrat de bail entre la commune de Hesperange et le «Guidon Alzingen» portant sur la location d un garage à Alzingen, 1, rue Jos Paquet pour la durée d une année ; Un avenant à un contrat de bail entre la commune de Hesperange et Maria Gandusio portant sur le prolongement du contrat pour une durée de 6 mois avec fixation d un nouveau loyer pour une maison située à Hesperange, 8, rue de Bettembourg. Point 3 Approbation de conventions Unanimement, les conseillers ont approuvé les conventions suivantes : Un avenant à une convention relative à un développement intercommunal et intégratif du Sud-Ouest de l agglomération de la ville de Luxembourg entre la ville de Luxembourg et les communes de Leudelange, Strassen, Bertrange et Hesperange ; Un avenant à une convention relative à la création d une cellule de coordination promouvant la mise en œuvre des objectifs, des planifications et des projets du processus de développement du Sud- Ouest de l agglomération de la ville de Luxembourg entre la ville de Luxembourg et les communes de Leudelange, Strassen, Bertrange et Hesperange ; Une convention entre la commune de Hesperange et le Ministère du Logement portant sur l acquisition et l aménagement de logements subventionnés destinés à la location sis à Hesperange, rue de Bettembourg ;
Une convention entre la commune de Hesperange et «Energywelt» asbl portant sur la mise à disposition de la toiture d un hall du service jardinage pour l installation d une installation photovoltaïque ; Une convention entre la commune de Hesperange et «Energywelt» asbl portant sur la mise à disposition de la toiture du hall sportif de l école fondamentale à Howald pour l installation d une installation photovoltaïque ; Une convention entre la commune de Hesperange et la société «Immonat sa» portant sur la mise à disposition de deux terrains situés à Itzig rue de Contern afin de pouvoir par accéder à la salle «am Duerf». Point 4 Modification du règlement taxe relatif à la «Night Card Hesperange» Unanimement, les conseillers ont approuvé une modification du règlement taxe relatif à la «Night Card Hesperange. Les tarifs pour une Night Card valable pour une année sont fixés comme suit : moins de 27 ans : 40 plus de 27 ans : 80 Point 5 Approbation de décomptes Unanimement, les conseillers ont approuvé les décomptes suivants : Travaux de réaménagement du carrefour formé par le CR231 (rue de Gasperich) et le CR159 (rue de Bettembourg) 225.536,21 Travaux concernant la remise en état de la voirie rurale : exercices budgétaires : 2010, 2011 et 2012 373.123,63 Travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs : exercices budgétaires : 2009, 2010, 2011 et 2012 1.199.598,89 Travaux de réaménagement des rues Nic. Mersch, A. Diederich et Gewaennchen à Fentange : 1.322.022,65 Travaux de réaménagement de la rue Belle-Vue à Howald: 1.073.837,01
Point 6 Finances : a)approbation d un crédit supplémentaire ; Unanimement, les conseillers ont approuvé un crédit supplémentaire de 640.000 pour la construction du hall jardinage à Itzig. b) Approbation de titres de recette Unanimement, les conseillers ont approuvé les titres de recette suivants : Produits d exploitation divers 48,72 Intérêts de capitaux sur comptes courants 136,79 Vente de bois 2.615,10 Remboursement décompte CIPA 224.425,27 Vente de marchandises 1.487,30 Recettes fête de l amitié 2.683 Vente de voitures 1.559 Vente de camionnettes et voitures utilitaires 3.811 Vente d outillage 50 Mise à disposition matériel et ouvrier 300 Point 7 Règlement général de la circulation : Unanimement, les conseillers ont approuvé les modifications du règlement général de la circulation suivantes : a) à durée déterminée stationnement interdit à Hesperange, Ceinture Um Schlass devant les maisons 95 et 95 a b) à durée indéterminée Howald Rue du 9 mai 44: mise en place d un passage pour piétons Hesperange Rte de Thionville, Place Paul Jomé stationnement interdit excepté véhicules électriques sur un emplacement du lundi au dimanche de 08h00 à 18h00 du 27.07.2015 au 30.10.2015 Alzingen, rue de Hesperange Stationnement interdit entre l Allée de la Jeunesse Sacrifiée et la rue Jean Wolter du 21.09.2015 au 16.10.2015
Itzig, rue de Bonnevoie Stationnement interdit devant et en face des immeubles 17a et 48 du 24.09.2015 au 30.10.2015 Hesperange, Ceinture um Schlass Stationnement interdit devant les immeubles 95 et 95A du 06.10.2015 au 23.10.2015 Point 8 Subventions extraordinaires Unanimement, les conseillers ont approuvé les subventions suivantes : Fondation Luxembourg El Salvador 2.500 Lëtzebuerger Maartverband 100 Avec 11 voix pour et 4 abstentions les conseillers ont approuvé la subvention suivante: Friends of Patton s 26th Infantry Division Luxembourg 100 Point 9 Approbation d une quête Unanimement les conseillers ont autorisé le FC Blo-Wäiss Izeg à organiser une quête dans le village d Itzig au courant du premier trimestre de l année 2016. Point 10 Commission consultatives Unanimement, les conseillers ont approuvé les remplacements suivants : dans les commissions «Déi Greng» Commission de l environnement: Remplacement de Yves Koch, membre suppléant, par Antje Simon-Stierle, comme membre suppléant. Commission de la jeunesse, des structures d accueil et de l égalité: Remplacement de Nadine Kieffer, membre suppléant, par Antje Simon-Stierle, comme membre suppléant. CSV Commission de la Famille et du 3 e âge
Remplacement de Sylvie Zuccoli-Grotz (dorénavant membre suppléant) par Annick Knepper- Nion (dorénavant membre suppléant) Point 11 Questions émanant des conseillers Georges Beck Georges Beck a conseillé de prévoir une zone «libre» au croisement rue de Gasperich/rue de Bettembourg afin d éviter que des véhicules bloquent l accès à ceux souhaitant tourner à gauche dans une des rues respectives. Marc Lies Marc Lies lui confirme que la proposition sera transmise aux instances compétentes. Marthy Bracke Marthy Bracke a voulu connaître le nombre de réfugiés que la commune de Hesperange pourrait accueillir sur son territoire afin de venir en aide à ces personnes dans le besoin. Marc Lies lui explique que la commune de Hesperange loge actuellement 133 réfugiés répartis dans 6 immeubles différents, tous situés sur la route de Thionville à Hesperange. Des classes d accueil dans l enseignement fondamental sont mises en place pour accueillir les enfants des réfugiés tandis que de nombreux jeunes fréquentent la maison des jeunes. Robert Feyder Robert Feyer a demandé la position de la commune par rapport à la ville partenaire Szerencs suite aux mesures plus que discutables réservées par le gouvernement hongrois aux nombreux réfugiés. Marc Lies explique qu aucun membre du conseil communal de Szerencs ne siège au parlement hongrois. Néanmoins, rien n empêche les responsables politiques de discuter avec leurs confrères hongrois et de leur communiquer le point de vue de la commune de Hesperange sur ce sujet.