Brève présentation du Canada

Brève présentation du Canada Le Canada avec une superficie de 9 976 139 km², est le deuxième plus grand pays du monde Le Canada est un État fédéral formé de : 10 provinces Alberta Colombie Britannique Île du Prince Édouard Manitoba Nouveau Brunswick Nouvelle Écosse Ontario Québec Saskatchewan Terre Neuve & Labrador + 3 territoires Territoires du Nord-Ouest Territoire du Yukon Nunavut Ottawa, qui compte plus d un million d habitants, est la capitale du Canada. Elle est située dans la province de l Ontario 1

Les provinces jouissent d'une large autonomie. Sur le plan pratique, les données qui changent principalement d'une province à une autre sont les structures médicales et l'assurance santé ; les services sociaux ; les taxes provinciales ; les impôts provinciaux sur le revenu ; les normes du travail ; le permis de conduire ; le code de la route ; le droit du logement. Les données qui ne changent pas d une province à l autre sont les taxes fédérales ; les impôts fédéraux sur le revenu ; le numéro d'assurance sociale ; les centres de ressources humaines du Canada ; le système bancaire. Les démarches à effectuer lors de l'arrivée peuvent changer selon le statut du visa délivré par le Canada. Population : 32 040 292 habitants (statistique Canada, estimation 1 octobre 2004) 0-14 ans : 18% (en 2004) 15-64 ans : 69% 65 ans et plus : 13% Les quatre provinces les plus habitées sont le Québec, l Ontario, l Alberta et la Colombie Britannique. PROVINCE POPULATION GRANDES VILLES Terre-Neuve & Labrador 516 875 St John's Ile-du-Prince-Edouard 137 744 Charlottetown Nouvelle-Écosse 938 134 Halifax Nouveau-Brunswick 751 449 Fredericton - Moncton Québec 7 560 592 Montréal - Laval - Québec Ontario 12 439 755 Toronto - Ottawa - Windsor Manitoba 1 173 164 Winnipeg Saskatchewan 996 194 Saskatoon - Regina Alberta 3 212 813 Calgary - Edmonton Colombie-Britannique 4 209 856 Vancouver - Victoria Yukon 31 167 Whitehorse Territoires du Nord-Ouest 42 925 Yellowknife Nunavut 29 624 Iqaluit Statistiques au 1 er octobre 2004 (estimation): http://www.statcan.ca/francais/pgdb Taux de croissance : 1,5 Taux de natalité : 10,5 naissances pour 1000 habitants Taux de mortalité : 7,2 décès pour 1000 habitants Balance migratoire : 6,07 migrants pour 1000 habitants (estimation 2002) Taux de mortalité infantile : 4,95 décès pour 1000 naissances Espérance de vie : 79,69 ans Femmes : 83,25 ans Hommes : 76,3 ans 2

Taux de fertilité : 1,6 enfants par femmes (estimation 2003) Répartition ethnique : Britanniques : 28% Français : 23% Autres européens : 15% Amérindiens : 2% Autres (asiatiques, africains, arabes) : 6% Métis : 26% Taux de change au 01/02/2005 : 1 CAD = 0,618342 soit 1 = 1,61723 CAD Religion La religion catholique romaine domine, suivie par l'église unie du Canada et l'église anglicane. On rencontre de nombreuses autres confessions liées également à l'origine des immigrants : presbytérianisme, luthéranisme, baptisme, judaïsme. Catholiques : 43,6 %, Protestants : 29,2 %, Orthodoxes : 1,6 %, Musulmans : 1,9 %, Juifs 1,1 % Bouddhistes : 1 %, Hindouistes 1 %, Sikh 0,9 %, Religions orientales 0,1 %, Autres religions : 0,2 %, Athées ou agnostiques : 16,5 % Langues Le Canada a deux langues officielles : l'anglais et le français. Les très nombreuses minorités ont souvent conservé leur langue et parlent une des langues officielles, parfois les deux. Economie PIB : 1 155 milliards de dollars canadiens Agriculture : 2%, Industrie : 29%, Services : 69% Taux de croissance 2004 : + 3 Le Canada, dont le taux de croissance n a pas atteint en 2003 les prévisions escomptées, reste tout de même un pays qui a l un des meilleurs taux de croissance du G7 (L économie canadienne a dû en effet affronter le SRAS, les deux premiers cas de la maladie de la vache folle en Alberta, les violents incidents en Colombie Britannique ou encore la panne générale d électricité ayant frappé toute la région des Grands Lacs durant l été 2003). Le niveau de vie des Canadiens reste l un des plus élevés au monde ; plus de 65 % sont propriétaires de leur résidence. Inflation : 1,7 Population active : 17,3 millions Taux de chômage : 7,3 % 3

Le taux de chômage est à mi-chemin de celui des Etats-Unis et de l Europe. Principales industries : Construction automobile, pâte et papier, usinage du fer et de l acier, fabrication de machinerie et d équipement, mines, extraction de combustible, foresterie et agriculture. Productions agricoles : céréales (blé, orge, avoine, seigle, maïs), fruits et légumes, betterave à sucre (5 ème producteur mondial de sucre), tabac. Le secteur de l élevage et des produits laitiers est dynamique : le Canada est le 2 ème exportateur mondial de porcs et le 4 ème de bovins. Le Canada est également le premier exportateur mondial de poisson (morue, saumon, homard). Principaux partenaires à l'exportation : États-Unis : 87 %, Japon : 16 %, Allemagne 6 %, Corée du Sud 4 %, Pays-Bas 4 %, Belgique 4 %, France 4 %, Chine 8 %,Royaume uni 8 %, Mexique 5 %. Principaux partenaires à l'importation : États-Unis : 63 %, Chine 12 %, Japon 12 %, Mexique 10 %, Royaume uni 8 %, Allemagne 6 %, France 5 %, Corée du Sud 4 %, Italie 3 %, Taiwan 3 %. Le Canada réalise aujourd hui plus de 85 % de ses échanges avec les Etats-Unis et le Mexique. Il transite en effet chaque jour à la frontière entre les Etats-Unis et le Canada l équivalent de 1,5 milliards de marchandises. Travail des étrangers Aucun étranger ne peut travailler au Canada, même à titre bénévole, s il n a pas préalablement obtenu l autorisation requise auprès des autorités canadiennes. Toute demande doit être adressée à l Ambassade du Canada (site Internet: http://www.ambcanada.fr ), bureau des visas. Important : La politique d'immigration du Canada repose sur l'établissement permanent de ressortissants étrangers en grande partie pour des raisons démographiques. La majorité des provinces du Canada ont des programmes d'établissement temporaire ou permanent de main-d'oeuvre étrangère, et ce dans des secteurs d'activité et pour des profils bien définis. C'est la raison pour laquelle l'obtention d'un permis temporaire de travail de droit commun est particulièrement difficile (à moins d'être détaché dans une filiale canadienne d'une maison mère en France, ce qui est rare); elle nécessite en outre une procédure spécifique de confirmation par les autorités locales qui peut s'avérer longue (RHDCC, CIC, opposabilité de la situation de l'emploi sur place, etc ) et uniquement diligentée par l'employeur. Pour obtenir un visa temporaire vous devez être en possession d une offre d emploi (promesse d embauche) avant le départ, Pour le résident permanent l obtention du visa ne dépend pas d une offre d emploi mais vous devez vous informer sur le marché de l emploi afin de préparer votre intégration sur le marché de local de l emploi. Il n est nullement nécessaire de recourir aux services d un intermédiaire pour entreprendre des démarches d immigration au Canada. Ces intermédiaires font souvent par ailleurs payer des services qui sont gratuits, outre les tarifs officiels fédéraux et/ou provinciaux applicables en fonction de la catégorie du visa. 4

L emploi temporaire Chaque année, le Canada accueille près de 90 000 étrangers qui viennent travailler temporairement dans des domaines où il y a une pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et Développement des Ressources Humaines Canada (RHDCC) s'assurent que l'arrivée de ces travailleurs contribuera à la croissance économique du Canada et créera des occasions d'emploi pour les Canadiens à la recherche d'un emploi. CIC Citoyenneté Immigration Canada est représentée en France par le service de l immigration de l ambassade du Canada, ministère qui a en charge l immigration temporaire et permanente au Canada En 2004 3823 visas (hors PVT, stages, job d été, et accords d échanges jeunes professionnels) ont été émis pour des citoyens français dont 96% pour le Québec. Différentes étapes sont à suivre avant de demander un permis de travail : - un employeur doit d'abord offrir un emploi. - RHDCC émet un avis sur l'état du marché du travail et confirme l'offre d'emploi. Certains types d'emplois ne sont pas concernés par cette étape (voir ci-dessous). - après confirmation de RHDCC, il faut demander un permis de travail auprès de l Ambassade du Canada. Pour être autorisé à travailler temporairement au Canada, il faut posséder des compétences recherchées sur le marché de l'emploi. Le permis de travail lie l employeur et l employé. Il ne permet pas à l étranger de chercher un autre travail une fois sur place. Si celui-ci souhaite occuper un autre emploi, il doit déposer une nouvelle demande de permis de travail dans les conditions prévues par la loi. Certains travailleurs étrangers peuvent exercer certains emplois au Canada sans permis. Il s'agit des emplois suivants : personnes d'affaires en visite : les personnes qui viennent au Canada pour affaires n'ont pas besoin d'un permis de travail si elles travaillent pour une entreprise établie à l'étranger. Cependant, elles ne peuvent s'intégrer directement au marché du travail au Canada. représentants d'un gouvernement étranger : les diplomates et les représentants officiels d'autres pays ou des Nations Unies et leur personnel n'ont pas besoin d'un permis pour travailler au Canada. membres de la famille des représentants d'un gouvernement étranger personnel militaire fonctionnaires des gouvernements étrangers emploi sur le campus : quelques étudiants étrangers qui étudient au Canada peuvent travailler sur le campus de l'université où ils font leurs études sans détenir un permis de travail. artistes de spectacle : les artistes étrangers et leur personnel de soutien essentiel qui viennent au Canada pour y donner des spectacles n'ont pas besoin de permis s'ils se produisent uniquement pendant une période limitée et ailleurs que dans un bar ou un restaurant. athlètes et entraîneurs : Les équipes, athlètes et entraîneurs étrangers sont autorisés à participer à des compétitions au Canada sans permis de travail. 5

reporters : les reporters travaillant pour des journaux, chaînes de télévision, agences de presse ou sociétés de couverture de l'actualité sont autorisés à travailler au Canada pour faire le reportage d'événements ayant lieu au Canada. conférenciers : les conférenciers invités, les conférenciers commerciaux ou les animateurs de colloques sont autorisés à présenter des conférences ou à dispenser une formation au Canada sans permis de travail à condition que la durée de l'activité soit d'au plus cinq jours. organisateurs de congrès : les organisateurs et le personnel administratif qui organisent des réunions ou des congrès au Canada n'ont pas besoin d'un permis de travail. ecclésiastiques : les personnes qui viennent au Canada pour travailler à titre de pasteurs ou de prêtres ayant reçu l'ordination, de laïcs ou de membres d'un ordre religieux n'ont pas besoin d'un permis de travail pour exercer leurs fonctions religieuses ou aider un groupe religieux. juges et arbitres : les officiels de compétitions internationales d'athlétisme amateur sont autorisés à venir au Canada sans permis de travail pour faire office de juge ou d'arbitre. examinateurs et responsables de l'évaluation : les professeurs et les spécialistes universitaires sont autorisés à venir au Canada pour évaluer ou superviser des projets scolaires, des projets de recherche ou des thèses universitaires. Cette autorisation s'applique aux organismes de recherches et aux établissements universitaires canadiens. témoins experts ou investigateurs : les experts sont autorisés à travailler au Canada sans permis de travail lorsqu'ils témoignent devant un organisme de réglementation ou un tribunal. étudiants en soins de santé : les étudiants étrangers en soins de santé peuvent effectuer leur stage en médecine ou un travail de courte durée au Canada sans permis si le but principal de leur travail est d'acquérir une formation. Ils doivent obtenir l'autorisation écrite de l'organisme professionnel qui régit leur profession. La durée habituelle d'un stage de formation ne doit pas dépasser quatre mois. inspecteurs de l'aviation. enquêteurs d'accident. membres d'équipage : les membres d'un équipage étranger travaillant à bord de véhicules immatriculés à l'étranger (par exemple agents de bord ou équipage d'un navire) n'ont pas besoin d'un permis de travail si le véhicule se trouve au Canada pour le transport international de fret ou de passagers. fournisseurs de services d'urgence : les personnes qui viennent au Canada pour prêter assistance en cas d'urgence n'ont pas besoin d'un permis de travail, si elles entrent dans notre pays pour aider à préserver la vie ou les biens des personnes. Par situations d'urgence, on entend notamment les catastrophes naturelles comme les inondations ou les tremblements de terre, ou les accidents industriels constituant une menace pour l'environnement. Procédure : Celle-ci est d abord diligentée par l employeur. Il doit avoir fait une offre d'emploi officielle au travailleur étranger avant qu'il ne puisse demander un permis de travail. offre d emploi officielle L'employeur doit présenter une offre d'emploi officielle au moyen d'une lettre ou d'un contrat d'emploi. L'offre d'emploi doit contenir les renseignements suivants : Le titre de l'emploi offert. Une description du poste, ainsi qu'une liste des tâches et responsabilités. Le niveau d'études, les compétences et l'expérience, ainsi que les titres de compétence requis pour exercer l'emploi. 6

La date de début et de fin de l'emploi. Les permis de travail ne sont délivrés qu'aux étrangers qui viennent travailler au Canada pour une période limitée. Si l'employeur souhaite recruter un étranger pour un emploi permanent au Canada, il devra demander le statut de résident permanent au moyen du programme des travailleurs qualifiés. Le salaire et les avantages offerts. RHDCC vérifiera si le salaire et les conditions de travail offerts sont compatibles avec ceux du marché du travail au Canada. Le nom et l'adresse de l'employeur, ainsi que l'adresse du lieu de travail. évaluation par RHDCC Une confirmation d'emploi ou un avis relatif au marché du travail neutre ou positif est nécessaire pour qu'un travailleur étranger obtienne un permis de travail. Lors de la rédaction de l'avis relatif au marché du travail, RHDCC examinera plusieurs facteurs : si un Canadien ou un résident permanent peut occuper le poste si l'embauche d'un étranger contribuera à créer des débouchés ou des avantages pour les chercheurs d'emploi canadiens si les conditions de travail et le salaire sont semblables à ceux qui seraient offerts à un Canadien Lorsque RHDCC accorde une confirmation pour l'emploi du travailleur étranger, ce travailleur peut présenter une demande de permis de travail au bureau des visas de l Ambassade. Certaines catégories de personnes sont dispensées de la confirmation de l'offre d'emploi par RHDCC : Accords internationaux : les professionnels, les négociants et les investisseurs visés par l'accord de libre-échange nord-américain qui entrent au Canada en vertu du [(R) 204.] Ce règlement permet aussi la délivrance de permis aux gens qui arrivent au Canada en vertu d'autres types d'accords internationaux. Entrepreneurs, personnes mutées à l'intérieur d'une société : certains types d'entrepreneurs, des personnes mutées à l'intérieur d'une société et d'autres types de travailleurs qui apporteront des avantages pour les Canadiens ou résidents permanents en travaillant au Canada. Programmes d'échanges : les personnes obtenant un emploi au Canada en échange de l'embauche de Canadiens à l'étranger, en vertu de programmes d'échange jeunesse, de programmes d'échange d'enseignants, ainsi que d'autres programmes d'échanges. Voir ci-dessous. Étudiants : les étudiants étrangers étudiant au Canada participant à des programmes de placements professionnels pour l'obtention de crédits. Époux : les époux et les conjoints de fait de travailleurs qualifiés étrangers, de certains étudiants étrangers, de détenteurs de permis de travail, de diplômés d'études supérieures et de détenteurs d'une bourse de perfectionnement postdoctoral. Travailleurs religieux : les personnes accomplissant un travail bénévole ou religieux. Autres exceptions : certaines personnes qui doivent subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada pour d'autres raisons, telles qu'une demande d'asile. Certaines personnes ayant obtenu le statut de résident permanent au Canada. 7

demande de permis de travail Dans la majorité des cas, il faut demander un permis de travail à l'extérieur du Canada, auprès de l Ambassade canadienne, bureau des visas. Il est possible de demander un permis de travail à l'arrivée au Canada uniquement si le demandeur vient des États-Unis, du Groenland ou de l'île de St-Pierre et Miquelon ou n'a pas besoin d'un visa de résident temporaire (VRT) pour visiter le Canada (ce qui est le cas des ressortissants français) et que son emploi n'a pas besoin d'être confirmé par RHDCC. Emploi du conjoint : La législation du travail locale n autorise pas le conjoint à exercer une activité professionnelle à moins qu il ait accompli certaines formalités obligatoires avant le départ du pays d'origine : obtenir un permis de travail ou avoir le statut d immigrant. Outre un bon niveau de langues anglaise et/ou française, il faut disposer dans la plupart des cas d une qualification recherchée sur le marché canadien de l emploi pour pouvoir être embauché, lié à l opposition du marché local de l emploi. Chaque visa est individuel chaque personne devra faire sa démarche et être validée. Cependant, les conjoints de travailleurs hautement spécialisés font l objet d un projet pilote qui leur permet d obtenir un permis de travail ouvert et donc de venir au Canada sans offre d emploi au préalable. Programmes spéciaux (programmes dérogatoires au droit commun) : CIC offre plusieurs programmes destinés à faciliter le processus de demandes de permis dans les secteurs d'activités ayant un grand besoin de travailleurs qualifiés. Il s agit de projets pilotes mis sur pied afin de favoriser l'entrée temporaire des travailleurs étrangers (domaine du logiciel, analystes de systèmes et spécialistes de l informatique, aide à domicile pour enfants, personnes invalides ou âgées, outilleurs-ajusteurs et machinistes de l industrie de l usinage en Ontario). Programmes d échange (programmes dérogatoires au droit commun) : Le 3 octobre 2003 a été signé entre le Canada et la France un accord élargissant la mobilité des jeunes de 18 à 35 ans. Le nouvel accord porte à 14 000 le nombre total de places pour les jeunes Canadiens et les jeunes Français désireux de voyager tout en travaillant occasionnellement, de compléter un stage ou de terminer des études dans le cadre des programmes internationaux de jeunes. Cet accord a pour objectif principal de regrouper et de simplifier les procédures administratives relatives à l'obtention d'un permis de séjour prolongé et d'un permis de travail. Il contribue à une meilleure compréhension de nos cultures respectives dans tous les domaines. Par suite de cet accord, depuis 2004, les jeunes Canadiens peuvent effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle dans l'autre pays tout en étant autorisés à travailler. Par ailleurs, les étudiants peuvent exercer une activité professionnelle pendant leurs vacances universitaires en territoire français. Les étudiants peuvent faire une partie de leurs études universitaires dans un établissement français dans le cadre d'un accord interuniversitaire. Enfin, les jeunes professionnels peuvent se perfectionner dans le cadre d'un contrat de travail, et les étudiants peuvent accomplir un stage pratique en entreprise prévu dans leur programme d'études et de formation. 8

Le Programme vacances-travail permet à de très nombreux jeunes Canadiens et Français de travailler dans l'autre pays pendant leurs vacances universitaires. En 2004, le Canada a délivré quelques 5 300 visas à de «jeunes Français». Cet accord-cadre a pris effet en 2004 et il remplace les accords antérieurs sur la mobilité des jeunes (étudiants, stagiaires, jeunes travailleurs et jeunes professionnels). Deux de ces accords nous intéressent plus particulièrement : le PVT et les jeunes professionnels. programme vacances-travail (PVT) Actuellement, ce programme permet à des ressortissants français (quota de 700) et canadiens (quota de 700) âgés de 18 à 30 ans (l âge sera porté à 35 ans dans le cadre du nouvel accord-cadre) de bénéficier d un permis de travail ouvert, permettant de séjourner (séjour de découverte touristique et culturelle de 6 à 12 mois) et le cas échéant de travailler au Canada ou en France, sans avoir au préalable d offre d emploi. Ce programme permet donc notamment de rechercher un emploi sur place. Le PVT est valable 6 mois minimum et 12 mois maximum, non renouvelable et délivré une seule fois. Il faut disposer d un minimum de 700 pour les trois premiers mois du séjour. Une fois ce permis obtenu, il convient de prendre en charge une assurance santé et responsabilité civile pour la couverture des frais éventuels sur place pendant l année car on ne bénéficie pas de la sécurité sociale locale. Les demandes de PVT doivent être directement formulées auprès de l Ambassade du Canada. Les conditions détaillées ainsi que le formulaire téléchargeable sont disponibles sur le site Internet de l Ambassade. programme d échange de jeunes professionnels : Actuellement, ce programme permet à des jeunes professionnels français et canadiens âgés de 18 à 35 ans, qui disposent au préalable d un contrat de travail signé, d obtenir un permis de travail temporaire dans un délai de quatre semaines, valable de 3 à 18 mois maximum (3 à 12 mois plus 6 mois de prolongation), non renouvelable et délivré qu une seule fois. L emploi temporaire doit être en rapport avec les études et/ou l expérience professionnelle antérieure et l employeur doit établir un contrat de travail à temps plein et verser un salaire en rapport avec la qualification du candidat. Le requérant peut être accompagné de son conjoint ou de son concubin et/ou de ses enfants à charge de moins de 18 ans révolus. Le conjoint n est pas autorisé à travailler au titre de conjoint accompagnant. La demande doit être effectuée auprès de l Espace emploi international qui, si les conditions sont requises, transmettra à l Ambassade du Canada pour la délivrance du visa. L Espace emploi international met à la disposition des titulaires d un permis de travail de jeunes professionnels des fiches pratiques pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada sur les démarches pratiques à accomplir à l arrivée sur place. NB1. Il existe également d autres programmes spécifiques, comme ceux du Sésame (www.agriplanete.com) dans le domaine agricole ou comme ceux de l OFQJ (Office francoquébécois de la jeunesse) : www.ofqj.org, ou encore de l Association France- Québec (www.france-quebec.asso.fr), etc. 9

NB2. Il est à noter que la notion de «stage» telle qu elle est entendue en France n a pas son équivalence outre-atlantique. NB3. Il existe également pour certaines provinces des possibilités de travailler à la suite d études diplômantes poursuivies sur place. Ainsi, le Nouveau Brunswick a un projet pilote entré en vigueur en avril 2003, qui permet aux étudiants finissants de travailler pendant 2 ans dans une entreprise néo-brunswickoise, l emploi devant être relié au domaine d études. NB4. Quelle que soit la province canadienne pour laquelle le permis de travail temporaire est demandé à partir de la France, seule l Ambassade du Canada a compétence pour sa délivrance. Le visa de résident permanent Le visa d'immigrant ou de résident permanent permet de résider et de travailler dans n importe quelle province du Canada. Ce visa peut être accordé aux travailleurs qualifiés ou aux investisseurs ou encore dans le cadre d'un regroupement familial. Les provinces ont le privilège de pouvoir sélectionner directement un certain nombre de résidents. C est le cas pour toutes les provinces en dehors de l Ontario. Plusieurs options s'offrent ainsi si une personne désire présenter une demande de résidence permanente. Il faut alors s'informer au sujet des programmes qui sont offerts et déterminer la catégorie qui convient le mieux à chaque personne et à sa famille. Les catégories d'immigrants sont : - travailleurs qualifiés (voir ci-dessous), candidat d'une province (voir ci-dessous), immigrant sélectionné par le Québec (voir ci-dessous) - gens d'affaires (voir ci-dessous) - regroupement familial (catégorie limitée à la famille immédiate et au conjoint de fait), adoption internationale Le Canada accueille également un certain nombre de réfugiés chaque année (ils sont évalués sur leur capacité à s adapter au Canada). Les résidents permanents ont les mêmes droits que les citoyens canadiens, à l exception du droit de vote. La nationalité canadienne peut être obtenue après 3 ans de résidence permanente. L obtention de la nationalité canadienne n est pas exclusive : elle n empêche pas de garder la nationalité française. Pour toute l année 2003, les immigrants de la catégorie économique ont formulé 55 % de l ensemble des personnes admises ; les immigrants de la catégorie regroupement familial 32 %, les réfugiés et autres personnes protégées 12 %. Ils provenaient en majorité de la Chine, de l Inde, des Philippines et du Pakistan. Ils se sont installés pour un grand nombre d entre eux dans les provinces du Manitoba (+ 40 % par rapport à 2002), de Québec (+ 5 %), de la Colombie Britannique (+ 4 %), de l Alberta (+ 7 %), de la Nouvelle Ecosse ( + 4 %), et de l Ile du Prince Edouard (+ 40 %). travailleurs qualifiés : La nouvelle loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada qui est entrée en vigueur le 28 juin 2002 apporte des modifications quant aux facteurs de sélection et aux 10

procédures que les travailleurs qualifiés doivent suivre pour présenter une demande de résidence permanente. Aux termes de la nouvelle législation, les travailleurs qualifiés sont des personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada. La sélection n est pas axée sur des professions ou des métiers particuliers, mais elle favorise les travailleurs étrangers possédant des qualifications polyvalentes nécessaires pour réussir au sein d une économie évoluant rapidement. Ces étrangers doivent : satisfaire aux exigences minimales relatives à l'expérience de travail : Avoir au moins un an d'expérience professionnelle dans un poste à temps plein rémunéré ; l'expérience professionnelle doit figurer dans les genres de compétences 0 ou les niveaux de compétences A ou B de la Classification nationale des professions (CNP). La CNP est le système de classification de toutes les professions au Canada. On y décrit les tâches, les compétences, les aptitudes et les milieux de travail se rapportant aux professions (site Internet : http://www23.hrdc-drhc.gc.ca ) et avoir acquis cette expérience au cours des 10 dernières années. satisfaire aux exigences financières minimales : Le gouvernement du Canada ne fournit pas d'aide financière aux nouveaux immigrants de la catégorie travailleurs qualifiés. Le demandeur doit démontrer qu'il dispose de fonds suffisants pour subvenir à ses besoins et à ceux des personnes à sa charge après son (leurs) arrivée au Canada. Il devra donc joindre à sa demande d'immigration une preuve de possession de fonds suffisants. Le montant d'argent nécessaire pour subvenir aux besoins d'une famille est fonction de sa taille (de 9 420 pour une personne à 23 994 CAD pour 7 personnes). Le demandeur n'a pas besoin de prouver qu'il a ces fonds si un emploi a été réservé pour lui au Canada. accumuler suffisamment de points au titre des six facteurs de sélection pour obtenir la note de passage ou une note supérieure : Les travailleurs qualifiés sont évalués par un questionnaire basé sur un système à points en fonctions du niveau d études (25 points), des compétences linguistiques (24 points), d expérience d emplois à temps plein rémunérés (21 points), d âge, d adaptabilité et d emploi réservé au Canada (10 points chacun), avant la présentation de leur demande de résidence permanente. La demande doit être formulée auprès de l Ambassade du Canada. Il convient avant de présenter sa demande de bien vérifier si elle est complète : réunion des documents requis, impression et remplissage des formulaires (notamment le IMM 0008), obtention des certificats de police, calcul des frais Une fois la demande présentée, un agent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) vérifiera si le demandeur a joint tous les documents nécessaires. L'agent de CIC prend une décision en fonction du nombre de points accumulés pour les six critères de sélection. Il évalue aussi la capacité de répondre à l'exigence concernant le montant des fonds suffisant pour la taille de la famille. Actuellement, la note de passage est de 67 (25 points pour les études, 24 pour les langues officielles, 21 pour l expérience professionnelle, 10 points pour l âge, 10 points pour l emploi réservé et 10 pour l adaptabilité). 11

Si la demande est acceptée, le demandeur recevra une Confirmation de Résidence Permanente (CRP). La CRP doit être présentée avec le visa au moment de l'entrée sur le territoire canadien. Les résidents permanents obtiennent ensuite une carte RP comme preuve de leur statut au Canada. Cette carte est envoyée par la poste, à l'adresse au Canada. Les personnes intéressées par un visa de résident permanent à titre de travailleur qualifié ont la possibilité d auto évaluer leurs chances d être acceptées, sur le site web de CIC : www.cic.gc.ca/français/qualifie/evaluer/index.html gens d affaires : Les gens d'affaires immigrants sont des personnes qui peuvent investir des capitaux ou établir une entreprise au Canada et dont les activités doivent favoriser le développement d'une économie canadienne forte et prospère. Les gens d'affaires immigrants sont sélectionnés en fonction de leur capacité de réussir leur établissement au plan économique au Canada. Il y a trois catégories de gens d'affaires : Les investisseurs : le programme d'immigration des investisseurs cherche à attirer au Canada des immigrants qui ont de l'expérience et des capitaux. Les investisseurs doivent démontrer qu'ils ont l'expérience dans les affaires et possèdent un avoir net minimal de 800 000 CAD et faire un investissement de 400 000 CAD. Les entrepreneurs : le programme d'immigration des entrepreneurs cherche à attirer des immigrants qui ont de l'expérience et qui participeront activement à la gestion d'une entreprise au Canada qui contribuera au développement de l'économie et créera des emplois. Les entrepreneurs doivent démontrer qu'ils ont de l'expérience dans les affaires et un avoir net minimal de 300 000 CAD. Certaines conditions peuvent leur être imposées à leur arrivée au Canada. Les travailleurs autonomes : les travailleurs autonomes doivent avoir l'intention et la capacité de créer un emploi pour eux-mêmes et de contribuer à des activités économiques déterminées au Canada, telles que les activités culturelles ou athlétiques du Canada. Ils peuvent créer un emploi pour eux-mêmes en achetant et en exploitant une ferme au Canada. Certaines provinces ont leur propre programme d immigration de gens d affaires, comme le Nouveau Brunswick, le Québec, la Nouvelle - Ecosse, etc. candidats d une province : Toutes les provinces canadiennes, sauf l Ontario, ont conclu un accord avec le gouvernement fédéral du Canada permettant à chacune d'elles de jouer un rôle direct dans la sélection des immigrants qui souhaitent s'établir sur son territoire. Pour immigrer dans une province canadienne à titre de candidat de cette province, il faut d'abord présenter une demande à la province en question. Cette dernière évaluera la demande en fonction de ses besoins en matière d'immigration et de la réelle intention d'établissement du demandeur sur son territoire. Avant de présenter une demande d'immigration au Canada, les candidats des provinces doivent franchir toutes les étapes du processus de désignation des provinces. 12

Pour de plus amples renseignements, contacter : ALBERTA Programme des candidats de la province Economic Immigration Alberta Economic Development 4th Floor, Commerce Place 10155-102 Street Edmonton (Alberta) T5J 4L6 www.alberta-canada.com/pnp COLOMBIE BRITANNIQUE Programme des candidats de la province Ministry of Community, Aboriginal & Women's Service P.O. Box 9214 Stn Prov Gov Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9V1 www.mcaws.gov.bc.ca/amip/pnp MANITOBA Programme des candidats de la province Direction de la promotion de l'immigration et du recrutement des immigrants Travail et Immigration Manitoba 213, avenue Notre Dame, 9e étage Winnipeg (Manitoba) R3B 1N3 www.immigratedmanitoba.com NOUVEAU BRUNSWICK Programme des candidats de la province Formation et Développement de l'emploi Boîte postale 6000 Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1 www.gnb.ca/immigration TERRE NEUVE et LABRADOR Programme des candidats de la province Industry, Trade and Technology Confederation Building West Block, 4th Floor P.O. Box 8700 St. John's (Terre-Neuve) A1B 4J6 www.nlpnp.ca NOUVELLE ÉCOSSE Nova Scotia nominee program The Office of Economic Development Maritime Centre, 14th Floor 1505 Barrington Street P.O. Box 2311 Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C8 www.gov.ns.ca/econ.nsnp ILE DU PRICE ÉDOUARD Programme des candidats de la province Immigration and Investment Division 94 Euston Street, 2nd floor Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 7M8 www.gov.pe.ca SASKATCHEWAN Programme des candidats de la province Dept. of Government Relations and Immigration Immigration Branch 2nd Floor - 1919 Saskatchewan Drive Regina (Saskatchewan) S4P 3V7 www.immigrationsask.gov.sk.ca YUKON Programme des candidats de la province Business Immigration, Industry Development Business, Tourism and Culture P.O. Box 2703 Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 www.economicdevelopment.gov.yk.ca - Après avoir été désigné par une province et obtenu le CNP (Certificat Nomination province), le demandeur doit présenter une demande de résidence permanente à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Un agent de CIC évaluera sa demande en fonction de la réglementation sur l'immigration. 13

immigrant sélectionné par le Québec : Une personne qui souhaite immigrer au Québec n a pas besoin d une offre d emploi. Le Québec recrute généralement ses immigrants en fonction de caractéristiques socioprofessionnelles telles que l âge, la formation, l expérience, la connaissance du français Le Bureau de Promotion de la Délégation Générale du Québec (DGQ) dispense régulièrement sur le territoire français des séances d information sur les possibilités d établissement dans la province; on doit s y inscrire par Internet (www.immigration.quebec.fr). Ces séances d information sont également dispensées par la DGQ au sein du réseau Espace emploi international. Les dates sont consultables sur le site de l EEI, rubrique Flash ou informations sur l emploi à l étranger puis actualité des EEI. Première étape : QUEBEC : 1. Evaluation préliminaire d immigration (EPI) : 55% sont retenus. Le seuil de passage du questionnaire d immigration est de 30 points (célibataire). Le seul critère obligatoire est l expérience professionnelle : il faut avoir un minimum de 6 mois d expérience, dans une profession salariée ou non (le bénévolat n est pas pris en compte) ou au cours d un stage, que ce soit dans son domaine de formation ou pas. 2. Demande de certificat de sélection (DCS) : 4 à 6 mois : 85% sont retenus. Les frais sont de 300 CAD par adulte + 100 CAD par personne à charge. 3. Obtention du certificat de sélection québécois (CSQ) Dernière étape : CANADA examen médical, casier judiciaire : 3 à 9 mois (99% retenus). Les frais sont de 550 CAD par adulte et 150 CAD par enfant + frais d établissement : 975 CAD/adulte, puis délivrance du visa de résident permanent ; le visa est valide 12 mois à la date de la visite médical. Les frais d établissement (975 CAD) sont remboursables si le candidat ne réalise pas son projet d immigration. Le statut de résident permanent est valable pour tous les membres de la famille. Il est à durée illimitée, à condition de résider au moins 730 jours (2 ans) au Canada sur 5 ans. L emploi Si l on veut réussir dans ce pays, il faut tout d abord bien préparer son installation. Concrètement, cela signifie : S appuyer sur les postes d expansion économique Cibler son secteur et étudier dans le détail son marché S informer avec précision sur les particularités de la province où l on compte s installer Les atouts pour trouver un emploi Les qualités requises sont une très bonne maîtrise des deux langues du pays (l anglais, y compris pour les provinces francophones) et le français mais surtout un profil professionnel correspondant à un besoin avéré de l économie. Par ailleurs, il faut souvent revalider ses diplômes/formations lorsqu on déménage d une province à une autre. 14

Le seul fait de posséder les qualités requises pour un emploi n assure pas une place. Les employeurs recherchent des personnes d expérience qui seront productives immédiatement. C est la raison pour laquelle un bon nombre d immigrants acceptent un emploi qui n est pas forcément lié à leur métier ou qualification. Cela se traduit souvent par une rémunération inférieure à celle qu ils attendaient. Il est donc préférable de rechercher un emploi simple, ce qui ne limite nullement les possibilités futures, les perspectives de promotion au mérite étant plus grandes qu en France. D après les estimations du ministère des Ressources Humaines et du Développement des Compétences pour 2002-2007 (www.emploiavenir.ca), le secteur des services connaît les possibilités d emploi les plus élevées d ici à 2007. Les secteurs qui enregistreront la plus forte croissance de l emploi sont les sciences naturelles appliquées, le secteur de la santé ainsi que dans une moindre mesure celui des sciences sociales, de l enseignement et de l administration publique. En outre, les nombreux départs à la retraite qui sont prévus, créeront des possibilités d emploi additionnelles dans ces secteurs. Les secteurs les plus prometteurs Ce sont les secteurs pour lesquels les chances de trouver un emploi sont relativement élevées, les chances de perdre son emploi sont relativement faibles et la rémunération relativement élevée. Secteur de la santé : professionnels de la santé tels que médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, technologues et techniciens des sciences de la santé, hygiénistes et thérapeutes dentaires, ambulanciers, aides médicaux et assistants en milieu hospitalier. Technologie de l information : analystes des systèmes informatiques et ingénieurs informaticiens. Enseignement : professeurs d université, enseignants au niveau collégial et dans les écoles de formation professionnelle, administrateurs d e l enseignement et de la formation professionnelle. Sciences et génie : professionnels des sciences physiques, ingénieurs, électroniciens d entretien. Affaires : professionnels en gestion des ressources humaines, professionnels en service aux entreprises. Gestion : directeurs d administration publique, directeurs de la construction, directeurs des finances et des ressources humaines, directeurs des soins de santé et des services sociaux, directeurs des systèmes et des services informatisés, directeurs des ventes, du marketing et de la publicité, entrepreneurs et contremaîtres, personnel de supervision des ventes et des services, surveillants dans les industries de transformation, surveillants de l exploitation des mines, du pétrole et du gaz. Les salaires Le salaire minimum est le taux de salaire minimum par heure ou par semaine qui est établi par la loi. Il s agit plus précisément du salaire général de base qui est fixé par la loi en fonction du coût de la vie et des conditions économiques et sociales. Ce salaire est donc réajusté régulièrement pour tenir compte de la conjoncture économique. Depuis le 1 er avril 2004, le taux horaire du salaire minimum est fixé à 7 dollars canadien. Au Québec, il existe 3 taux différents de salaire minimum. 15

Périodicité du salaire : le salaire doit en principe être payé aux dates convenues. Au Québec, la Loi sur les normes d emploi précise que le salaire doit être payé à intervalle régulier ne dépassant pas 16 jours. La règle n est toutefois pas applicable lorsque le salarié est cadre ou occupe un poste de direction, auquel cas la loi autorise l employeur à verser le salaire une fois par mois seulement. En règle générale, les salariés sont payés au comptant ou par chèque. Dans certains cas, l employeur dépose l argent directement dans le compte bancaire des employés. L employeur doit délivrer un bulletin de paie dans lequel doivent figurer les éléments suivants: les périodes de travail pour lesquelles le salaire est versé, le nombre d heures pendant lequel le salarié a travaillé, le taux de salaire, les déductions de salaire, le montant net. Au Québec, le salaire doit être payé en argent ou par chèque encaissable dans les deux jours ouvrables suivant sa réception. Il doit être remis en main propre, sur les lieux de travail, un jour ouvrable ou, si le jour du paiement est un jour férié et chômé, le jour ouvrable précédent. La rémunération peut également être versée au salarié par virement bancaire à condition que ce dernier y ait consenti par écrit. L employeur doit également remettre au salarié un bulletin de paie détaillé qui fait notamment état des retenues effectuées et du montant net. Comparatif : les salaires des emplois peu qualifiés sont un peu inférieurs aux salaires français. Les salaires des professions qualifiées sont généralement équivalents ou parfois supérieurs à ceux pratiqués en France. Quelques exemples de salaires en dollars canadiens (CAD) : - assistante de direction bilingue : 29 500 CAD / an - chef d équipe dans la restauration : 15 500 CAD /an - secrétaire-comptable : 480 CAD / semaine - hôtesse de restaurant : 1 080 CAD / mois - développement local : 15 600 CAD / an - ingénieur : 43 000 CAD / an - technicien : 34 500 CAD / an - assistant marketing : 33 à 35 000 CAD / an - conseiller au service clientèle : 30 à 36 000 CAD / an - responsable des ventes : 85 000 CAD / an Les modes d accès au marché du travail Plusieurs moyens de recherche d emploi doivent être mis en œuvre simultanément. Les Centres de Développement des Ressources Humaines du Canada: les RHDCC sont l équivalent canadien des ANPE. Ils correspondent à des agences de placement. Il est cependant inutile d y être inscrit ou d avoir son domicile dans la zone alentour. Ils constituent le réseau national des offres d emploi. En outre, ils attribuent un numéro d assurance sociale (NAS), inscrivent à l assurance emploi (chômage) et gèrent les programmes de sécurité de revenu. (Site Internet du guichet emploi : www.hrdc-drhc.gc.ca) Les Centres des Ressources d Emploi : ce sont des centres indépendants, agréés par le Ministère fédéral de l Emploi, mais gérés par des associations. Ils ne fournissent pas d offres d emploi mais assistent les chercheurs d emploi dans leurs démarches. Ils disposent 16

d ordinateurs, de téléphones, télécopieurs, quotidiens, revues spécialisées, de répertoires d entreprises, de documents sur le marché du travail, d ateliers de recherche pour la rédaction de CV et les techniques de l entrevue. Les associations et clubs de recherche d emploi : de nombreuses associations, organismes bénévoles et organismes d aide aux immigrants peuvent aider efficacement à la recherche d un emploi. Ne pas hésiter à les contacter. Leurs coordonnées sont dans les annuaires. Le Manitoba et la Saskatchewan ont des programmes provinciaux d aide à la recherche d emploi qu il est possible de visiter sur les sites suivants : Manitoba : www.gov.mb.ca/labor/immigrate/newcomerservices/8.fr.html Saskatchewan : www.sasknetwork.gov.sk.ca/pages/hlcansk.htm Le consulat général de France à Toronto dispose d un Bureau de l Emploi qui informe les ressortissants français sur les règles d accès au marché du travail canadien www.consulfrance-toronto.org On peut aussi bien prospecter par consultation d annonces dans la presse il existe localement de nombreux journaux qui diffusent des offres d emploi que par candidature spontanée auprès des entreprises. On peut estimer à 20% l offre d emplois publiée. Se constituer un réseau est donc également très utile. Il faut informer son entourage de sa recherche d emploi, être à l écoute des opportunités. Beaucoup d emplois sont comblés par des contacts personnels. Les sites Internet deviennent également incontournables au Canada. Ils y sont très développés et sont la plupart du temps bilingues. Conseils pour la rédaction du CV: Le CV doit être clair et concis. Il doit avoir beaucoup de contenu et être rédigé en une ou deux pages, voire plus pour certains profils tels que des scientifiques. Le CV en anglais s apparente au CV de forme anglo-saxonne tel que les nord-américains le pratiquent. Le CV, qu il soit en langue française ou anglaise, se rédige de manière détaillée. Il est un outil de vente. Dans tous les cas, le CV et la lettre de présentation doivent être dactylographiés (autrement un employeur penserait que vous ne savez pas vous servir d un ordinateur) et la lettre de motivation très brève (motivations, compétences, disponibilité). Les meilleurs CV sont ceux qui démontrent l aptitude à résoudre des difficultés, la volonté d apprendre et l aptitude à communiquer en général. L aptitude et l expérience professionnelles comptent plus que les diplômes, même si ces derniers ne sont pas à négliger, notamment pour les professions réglementées. L état civil se réduit aux nom et prénom, l adresse postale et l adresse électronique. Au Canada, le courrier électronique est un outil très répandu et très utilisé dans le monde professionnel. Il est donc conseillé d avoir une adresse électronique. Enregistrer, le cas échéant, une annonce neutre sur le répondeur téléphonique. Ne jamais indiquer d âge, ni de situation familiale et ne pas joindre de photo. Définir son objectif professionnel en une ou deux lignes. Indiquer d emblée le métier ou le poste recherché. 17

Dans le CV, l objectif professionnel se définit plûtot comme l objectif du moment et non pas comme un objectif à atteindre dans quelques années. Cet objectif est de proposer à l entreprise, les compétences dont elle a besoin, d où une connaissance de l entreprise et une prospection active sur ses attentes. Ne pas indiquer de titre ou de statut qui n ont pas de signification outre-atlantique (exemples : «cadre» ou «chargé de mission» ou encore «chargé de projet»). Il est à noter qu il faut être vigilent dans ce domaine car certains titres ne revêtent pas au Canada la même signification qu en France. Pour s assurer que le titre d emploi a une signification au Canada, il convient de se référer à la Classification Nationale des Professions Canadiennes (CNP) : www.23.hdrc-drhc.gc.ca L expérience professionnelle est une rubrique capitale. Une seule règle: l ordre rétrochronologique: il faut commencer par l expérience la plus récente. Il ne faut pas oublier que l on s adresse à un employeur local et donc rester compréhensible et décliner les sigles. Tous les Français connaissent la SNCF mais les Canadiens ignorent ce que cela signifie. Ne pas hésiter à définir brièvement l entreprise ainsi que la fonction occupée. Cette dernière peut là encore recouvrer des réalités différentes outre-atlantique. Il est conseillé d inclure les stages significatifs et leurs durées dans l expérience professionnelle, car ils sont souvent considérés comme un véritable travail. S agissant de la rubrique formation, il convient là aussi d être compréhensible. La formation continue est très valorisée au Canada. Ne pas hésiter, en conséquence, à indiquer les cours de perfectionnement professionnel, les ateliers, séminaires avec leur intitulé exact, l endroit, le moment et s ils étaient assortis d une attestation. Il est inutile de traduire ses diplômes en langue anglaise si le CV est rédigé dans cette langue, qui sont la plupart du temps intraduisibles ou sans équivalence. Il convient de les expliquer. Au Canada, la rubrique loisirs et intérêts personnels n est pas indispensable à moins que les loisirs et références personnelles aient un lien avec le poste recherché. Il est inutile de joindre des documents divers au CV. Les recruteurs canadiens sont en général demandeurs de références. S il n est pas conseillé d inscrire les noms et coordonnées des anciens employeurs sur le CV, il est cependant utile d indiquer «References available up on requiest» (références disponibles sur demande). Si le chercheur d emploi a déjà un permis de travail canadien (PVT, visa permanent, ), il sera judicieux de l indiquer sur son CV. Idem si le chercheur d emploi est déjà inscrit à un ordre professionnel provincial. En général, les employeurs répondent aux candidatures qui les intéressent dans la quinzaine de leur réception. Ils ne répondent pas forcément aux candidatures qu ils ne retiennent pas. Dans tous les cas, il est d usage d adresser au recruteur éventuel une lettre de remerciement dans la semaine de l entretien, quel que soit le résultat. Il est recommandé de demander des nouvelles de la suite donnée à un entretien dans les 15 jours qui suivent. 18

Conseils pour l entretien d embauche De manière générale, les entretiens sont très professionnels et peu formalistes. La quasitotalité des questions a pour objectif de tester le candidat en situation de travail et de cerner sa personnalité. Le discours doit être clair et simple, en mettant l accent sur les points forts. Il est inutile d adopter une tenue vestimentaire stricte. NB. Un chercheur d emploi peut demander auprès d un éventuel employeur un entretien d information, qui est plus facile à obtenir qu un entretien d embauche. Il s agit là de demander des informations sur son secteur d activité et sur ses possibilités sur le marché du travail. Ce type d entretien est très utile pour commencer sa recherche d emploi. Reconnaissance des diplômes Il n y a pas à notre connaissance de système d équivalence de diplômes dans le monde. Seule l Europe connaît des procédures spécifiques de reconnaissance générale de diplômes. Hors Europe, il n existe pas d organisme fédérateur ou de procédure généralisée de reconnaissance officielle de diplômes. Professions réglementées : 45 métiers et professions sont réglementés au Canada afin de protéger la santé et la sécurité publiques. Il incombe aux organisations provinciales et territoriales d'établir les conditions d'entrée pour les personnes exerçant des professions particulières, de reconnaître les diplômes ou les titres de compétences, la formation ou l'expérience et de délivrer les permis exigés pour exercer des professions réglementées. La façon de faire reconnaître les qualifications varie selon la province ou le territoire et la profession. Dans la plupart des cas, il est possible de demander cette reconnaissance une fois arrivé au Canada. Le demandeur peut être tenu : de fournir les pièces justificatives de ses titres professionnels de passer un test linguistique de passer un examen technique (moyennant le paiement des frais applicables) d'exécuter un travail sous surveillance Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux : http://www.cicdi.ca Le Québec a mis en place un service d information sur les professions réglementées (SIPR) pour les professions régies par des ordres professionnels (www.immigrationquebec.gouv.qc.ca/francais/installation/service-sipr.html). Evaluations des diplômes et titres de reconnaissance : Une évaluation des diplômes ou des titres de compétences est un avis sur la façon dont les qualifications exigées dans un autre pays se comparent aux qualifications exigées au Canada. Cette évaluation ne garantit pas : l'obtention d'un permis d'exercice d'un organisme de réglementation l acceptation par l'employeur des diplômes ou des titres de compétences étrangers 19

Une évaluation des diplômes ou des titres de compétences aide à comprendre le système d'éducation canadien et à trouver un emploi. Un employeur peut exiger la preuve que les diplômes ou les titres de compétences sont conformes aux normes canadiennes. La plupart du temps les titres de compétence sont évalués pour déterminer si une formation plus poussée ou des cours sont nécessaires. Il faut payer des frais pour faire évaluer les diplômes ou les titres de compétences. Services d'évaluation des diplômes ou des titres de compétences prescrits par les provinces : Alberta et Saskatchewan : International Qualifications Assessment Service (IQAS) http://www.learning.gov.ab.ca/iqas/iqas.asp Colombie-Britannique : International Credential Evaluation Service (ICES) http://www.ola.bc.ca/ices Manitoba : Academic Credentials Assessment Service (ACAS) http://www.gov.mb.ca/labour/immigrate/newcomerservices/7a.html Québec : Service d évaluation comparative des études http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/education/evaluation-etudes.html Ontario : World Education Services (WES) http://www.wes.org/ca S agissant des autres provinces et territoires, l on peut avoir recours à l'un ou l'autre des services d'évaluation des titres de compétences susmentionnés. Législation du travail généralités : Diverses lois fédérales et provinciales réglementent le travail au Canada. Le contrat de travail n est pas obligatoire pour travailler au Canada. Cependant, les employés de tous les niveaux des groupes importants et plus généralement les cadres bénéficient d un contrat de travail. Ce document présente en principe les caractéristiques suivantes : - il fixe des minima plus favorables à l employé que le régime général - il établit des règles de protection sociale plus généreuses que la réglementation en la matière (du type des couvertures assurées par les mutuelles en France) - il comporte bien souvent des clauses de non-concurrence extrêmement rigoureuses Le contrat de travail repose sur les dispositions légales, puis sur les conventions collectives et enfin sur la négociation individuelle. Des conditions minimales sont garanties à tous les travailleurs, salaire minimum variant de 5,55 à 8 dollar canadien, durée de la semaine normale de travail variant de 40 48 heures, bulletin de paie, modalités de versement du salaire. Le salarié est cependant peu protégé face au licenciement. L âge légal du départ à la retraite est de 65 ans pour un âge de départ effectif à 60 ans. Pour certains emplois, il est obligatoire d adhérer à un syndicat, dont la cotisation est retenue sur la fiche de paye. Le salariat et le patronat observent ainsi des lois, des règlements et des pratiques convenus par négociations (30% de syndiqués dans le secteur civil). 20