en euros par habitant en 2004 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes

Documents pareils
Rapport financier - Exercice 2013

Panorama financier

7. La fiscalité locale indirecte

Recettes de fonctionnement et capacité d'épargne

Fiche synthétique du Compte Administratif 2013 de la commune d'amuré

Séance du 29 janvier 2015 : avis rendus par le comité de l abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n 01/2015).

Prospective financière Saint-Etienne Métropole Dossier de presse Conseil de Communauté Jeudi 24 juin 2010

6. La fiscalité locale indirecte

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

Barèmes 2015 impôt à la source

Barèmes 2014 impôt à la source

Réunions publiques janvier Présentation du Débat d Orientation Budgétaire

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril

CIDUNATI. L Etat pour reconstituer ses fonds propres «Lève l impôt ou invente une taxe»

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

Les Marges de Manœuvre Financières des Collectivités s Locales

Audit financier rétro-prospectif

Le budget, c est combien? C est quoi?

BILAN Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

Regard financier sur les petites villes (3 000 à habitants) Juin 2014

1. Vue d ensemble des budgets I 3 I

Du produit intérieur brut (PIB) au revenu national (2010)

BOURSES SCOLAIRES ET PRISE EN CHARGE

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

COMMUNAUTE DU PAYS D E V E N D O M E. Orientations budgétaires 2010

A Comment passe-t-on des revenus primaires au revenu disponible?

Loi de finances rectificative pour 2010 et Loi de finances pour Loi de finances pour 2011

L équilibre Ressources Emplois de biens et services schématisé par une balance

LES PACTES FINANCIERS ET FISCAUX COMMUNES INTERCOMMUNALITE ET LA MUTUALISATION

LES SCPI CHEZ SPIRICA Description et méthodes de valorisation MARS 2013

Programme de stabilité Quel impact sur l investissement local?

Présentation au conseil municipal 16 décembre Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

FISCALITE. 1- Considérations générales.

Isabelle KEBE Tél I Fax Mail : ikebe@fcl.fr

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

COMMISSION DES NORMES COMPTABLES. Note technique accompagnant l

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

Revenus de remplacement : modalités déclaratives

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Le compte administratif 2012 de la Région Alsace. Avis

Taux de cotisation dans les différents régimes

DIMINUTION DU DÉFICIT PUBLIC : LES REFORMES ENVISAGEES. 26 Août 2011.

Chap. 9 : L affectation du résultat

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 22 SEPT-OCT 2011

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) ET PROSPECTIVE ( )

La Directive Européenne Sur l Epargne. Quelles sont les implications pour vous?

Date du prélèvement Dénomination Montant

Demande de délais de paiement ou de remise de paiement

LACOURTE NOTE FISCALE OCTOBRE 2012

COMMISSION EUROPÉENNE. Bruxelles, le 19-VII-2006 C(2006)3217 final

LEVET COMMUNE DE LEVET


RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE LES CREDITS VOTES EN 2014

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

Nécessité d un «électrochoc» fiscal

TD n 1 : la Balance des Paiements

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

PREPARATION BUDGET PRIMITIF Commune de Poisat 23 février 2015

FLASH Projet de loi de finances rectificative pour 2011 Conseil des Ministres du 11/ 05/2011

(LIPP-V), (D

REFORME FISCALE 2014 EN PRATIQUE!

ACTUALITE DES EXPATRIES. Fiscalité : comment déclarer vos revenus de 2010? Aspects russes et français. CCIFR 3 mars 2011 Swisshôtel Krasnye Holmy

La gestion du compte de l État

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

ÉPARGNE-PENSION COMMENT S Y PRENDRE?

Plan. I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion

Le budget Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances. Conseil Municipal du

(Bâtiment Basse Consommation)

A l'attention de Monsieur Jacques - Vincent PIROUX,

1) L impôt sur le revenu des personnes physiques

COMPTES D OPÉRATIONS MONÉTAIRES

Investissement immobilier: la fin des SCPI?

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE

DAT FIDELITE. Ce mémo est mis à votre disposition pour reprendre de façon simple et transparente les principales caractéristiques de ce contrat.

Présenté par F. Breitzer MOUNZEO. Jeudi 30 mai 2013, 15h45 16h15 (30 mn)

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Chapitre. Introduction générale au droit fiscal Définition Caractéristiques de l impôt Impôts directs et impôts indirects

UNE FISCALITE DEFAVORABLE AU FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET QUI AFFECTE LEUR COMPETITIVITE

Comité Directeur Confédéral Intervention économique. 16 mars 2011

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

DES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE : UN HÉRITAGE DIFFICILE

GUIDE PRATIQUE SUCCESSION

LA REFORME FISCALE 2014 APPLICATION PRATIQUE AUX CHEFS D ENTREPRISES. 11 février 2014 CGPME AIN

Revenu national avant impôts: (100%) Revenu disponible: (74%) Revenu après impôts: (51%)

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Détention des crédits : que nous enseignent les évolutions récentes?

Le Triangle de la solidarité

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

INDEMNITES POUR FRAIS DE DEPLACEMENT

Distribution du crédit consommation en magasin : les établissements discrédités. UFC-Que Choisir de Redon

ASSEMBLÉE NATIONALE 11 octobre 2013 AMENDEMENT

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

FICHE FISCALITE 2014 LA FISCALITÉ AUTOMOBILE : GÉNÉRALITÉS & SPÉCIFICITÉS POUR LES VÉHICULES PARTICULIERS MÉMENTO SUR LA FISCALITÉ AUTOMOBILE.

Foire Aux Questions Cocagne Investissement

Transcription:

1 - Recettes fiscales directes et indirectes (hors compensations de l'état) niveau et évolution en millions d'euros Recettes fiscales dont : dont : Régions propres directes (produit 3 taxes) indirectes millions 2004/2003 millions 2004/2003 millions 2004/2003 Alsace 148,8 +8,8% 102,3 +11,0% 46,5 +4,1% 267,4 +2,8% 187,0 +2,4% 80,4 +3,5% 99,3 +3,3% 71,4 +2,9% 27,9 +4,5% 109,0 +0,9% 70,0 +2,4% 38,9-1,9% 204,3 +2,9% 143,7 +3,4% 60,5 +1,8% 191,5 +2,1% 147,0 +2,3% 44,5 +1,3% 106,7 +2,3% 73,7 +2,1% 33,0 +2,6% 94,8 +3,3% 2,5 +52,0% 92,2 +2,4% 107,5 +3,2% 77,8 +3,7% 29,7 +1,8% 169,8 +4,5% 109,2 +3,3% 60,6 +6,9% 65,0 +5,5% 49,9 +6,1% 15,1 +3,4% 177,7 +4,4% 113,8 +3,1% 63,9 +6,9% 252,9 +2,5% 184,2 +2,6% 68,6 +2,4% 379,6 +6,1% 288,8 +6,8% 90,8 +4,1% 141,0 +2,5% 105,7 +2,5% 35,4 +2,5% 201,6 +1,1% 150,8 +2,7% 50,8-3,4% 236,6 +3,1% 161,3 +4,4% 75,3 +0,4% 161,7 +10,8% 108,8 +1,2% 52,9 +37,7% 119,4 +0,8% 83,1 +2,9% 36,3-3,8% 355,8 +5,2% 222,6 +3,6% 133,2 +8,1% 473,8 +3,0% 321,9 +3,2% 151,9 +2,6% Métropole sauf 4 064,2 +3,8% 2 775,6 +3,7% 1 288,7 +4,0% 638,8 +8,9% 387,2 +16,7% 251,6-1,4% Métropole 4 703,1 +4,5% 3 162,8 +5,1% 1 540,3 +3,1% 134,5 +10,4% 9,3 +1,4% 125,3 +11,1% 39,7-23,4% 7,8 +0,8% 32,0-27,6% 131,2 +2,1% 15,7 +3,3% 115,5 +1,9% 234,9 +12,1% 22,2 +4,9% 212,7 +12,9% Outre-Mer 540,4 +5,6% 54,9 +3,3% 485,5 +5,8% France entière 5 243,5 +4,6% 3 217,7 +5,1% 2 025,8 +3,8% Recettes fiscales directes : article 777, produit 3 taxes Recettes fiscales indirectes : article 751 et 753, cartes grises et permis de conduire en euros par habitant en 2004 Recettes dont : fiscales Régions totales directes indirectes euros/hab. euros/hab. euros/hab. Alsace 83,0 57,1 25,9 87,7 61,3 26,4 74,9 53,8 21,0 67,4 43,3 24,1 67,8 47,7 20,1 77,2 59,3 17,9 80,2 55,4 24,8 (1) 348,7 9,4 339,3 94,9 68,7 26,2 69,1 44,4 24,7 91,3 70,1 21,2 76,3 48,9 27,5 94,1 68,6 25,5 94,3 71,7 22,6 97,7 73,2 24,5 111,7 83,6 28,2 70,8 48,2 22,5 86,3 58,1 28,2 70,8 49,3 21,5 76,2 47,7 28,5 80,4 54,6 25,8 Métropole sauf 83,1 56,7 26,3 56,7 34,4 22,3 Métropole 78,1 52,5 25,6 (1) 318,5 21,9 296,5 (1) 252,8 49,5 203,4 (1) 343,9 41,1 302,8 (1) 332,6 31,4 301,2 Outre-Mer 324,1 32,9 291,2 France entière 84,8 52,0 32,7 source : comptes administratifs 2004 Recettes fiscale propres en euros par habitant métropole hors 94,1 à 111,8 (4) 80,4 à 94,1 (5) 74,9 à 80,4 (5) 56,7 à 74,9 (7) 52

2 - Fiscalité indirecte et composantes : niveau en 2004 Permis de conduire : article 751 Cartes grises : article 753 en euros par habitant Recettes dont dont Autres Régions fiscales Permis de Cartes indirectes conduire grises (1) Alsace 25,9-25,9-26,4 0,80 25,6-21,0 0,37 20,7-24,1-24,1-20,1-20,1-17,9-17,9-24,8 0,35 24,5-339,3 0,61 23,8 314,9 26,2 0,63 25,6-24,7-24,7-21,2 0,58 20,6-27,5-27,5-25,5 0,80 24,7-22,6-22,6-24,5-24,5-28,2-28,2-22,5 0,49 22,0-28,2-28,2-21,5 0,41 21,1-28,5-28,5-25,8-25,8 - Métropole sauf 26,3 0,19 24,4 1,7 22,3-22,3 - Métropole 25,6 0,15 24,0 1,4 296,5 1,13 22,9 272,5 203,4 1,17 16,1 186,1 302,8 1,08 20,6 281,1 301,2 1,55 18,5 281,1 Outre-Mer 291,2 1,30 19,9 270,0 France entière 32,7 0,18 23,9 8,7 source : comptes administratifs 2004 (1) Les autres recettes fiscales indirectes correspondent à des taxes spécifiques ( : taxe sur les tabacs et droits de consommation sur les alcools ; Outre-mer : octroi de mer et taxe sur les rhums et les carburants). 3 - Évolution des produits et des tarifs de la fiscalité indirecte Taxe sur les Taxe sur les permis de conduire cartes grises Évolution 2004/2003 Évolution 2004/2003 Régions de la du de la du recette tarif recette tarif Alsace - - +4,3% +2,8% -11,1% - +4,0% - +1,3% - +4,6% - - - -1,9% - - - +1,9% - - - +1,3% - -10,7% - +2,8% - -13,6% - +7,3% - -6,7% - +2,0% - - - +6,9% - +1,6% - +3,4% - - - +6,9% - -3,5% - +2,6% - - - +4,1% - - - +2,5% - - - -3,4% +5,0% -30,3% - +1,4% - - - +37,7% - -4,5% - -3,8% - - - +11,0% - - - +2,6% - Métropole sauf -33,6% - +4,6% - - - -1,4% - Métropole -33,6% - +3,5% +33,3% - +28,3% - +10,5% - +13,3% - -18,2% - -0,1% - -0,1% - -3,0% - Outre-Mer +2,1% - +6,5% - France entière -28,9% - +3,6% - source : comptes administratifs 2004 En 2004, 12 régions de métropole sur 22 appliquent un tarif zéro pour la taxe sur le permis de conduire. Le tarif de cette taxe reste stable dans les autres régions. S'agissant du tarif des cartes grises, seulement 2 régions le relèvent en 2004. Les recettes ne diminuent pas dans les mêmes proportions, compte tenu du décalage dans le temps entre la date d'application du tarif et le total des recettes de l'année. 53

Fiscalité régionale 4 - Bases et taux d'imposition indirects en 2004 Tarifs du permis de conduire en euros, de la carte grise en euros par cheval-vapeur (CV) Tarif permis Nombre de Tarif de la Nombre de Régions de conduire permis carte grise CV pour en euros pour 1 000 hab. en euros par CV 1000 hab. Alsace - - 30 870 52 15 28 906 23 16 24 846 - - 30 803 - - 26 773 - - 21 865 23 15 27 907 33 18 16 1 503 44 14 27 934 - - 26 949 39 15 25 825 - - 30 915 46 18 28 899 - - 31 728 - - 30 824 - - 25 1 127 43 12 26 848 - - 23 1 227 25 16 25 844 - - 28 1 019 - - 28 921 Métropole sauf - - 27 903 - - 29 770 Métropole - - 27 878 46 25 31 737 54 22 27 587 53 20 30 686 69 23 25 741 Outre-Mer - - 28 719 France entière - - 27 873 Les bases d'imposition ont été fictivement reconstituées à partir des tarifs votés aux budgets primitifs. tarif carte grise en euros par CV Alsace 0 15 30 54

5 - Fiscalité directe, niveau du produit et évolution des taux Produit des quatre taxes directes : article 777 Produit voté Évolution Évolution 2003 à 2004 des taux : Régions 3 taxes 2003 à 2004 Taxe foncier Taxe foncier Taxe en euros/hab. du produit bâti non bâti professionnelle Alsace 55,6 +5,2% +2,6% +2,6% +2,0% 59,9 +2,7% - - - 53,5 +3,4% - - - 42,8 +2,9% - - - 46,9 +4,0% - - - 58,3 +2,0% - - - 54,7 +2,0% - - - (1) 9,3 +3,5% - - - 67,8 +3,2% - - - 43,7 +3,1% - - - 69,2 +6,1% +3,0% +3,0% +3,0% 48,3 +3,9% - - - 67,7 +3,1% - - - 69,9 +6,4% +3,6% +3,6% +3,7% 72,0 +2,5% - - - 82,2 +3,3% - - - 47,0 +3,9% - - - 57,3 +1,7% -1,5% -1,5% -1,3% 48,6 +3,2% - - - 46,8 +3,7% - - - 53,8 +3,4% - - - Métropole sauf 55,7 +3,6% +0,3% +0,4% +0,5% 33,1 +1,6% - - - Métropole 51,5 +3,4% +0,3% +0,4% +0,5% 21,8 +1,9% - - - 42,8 +1,2% - - - 40,6 +3,7% - - - 30,8 +5,3% - - - Outre-Mer 31,9 +3,7% - - - France entière 51,0 +3,4% +0,3% +0,4% +0,4% source : budgets primitifs 2004 (1) statut de la : suppression de la taxe professionnelle Le produit voté comprend le montant prélevé au titre du fonds de correction des déséquilibres régionaux pour les trois régions contributrices (Alsace, et ) 6 - Bases et taux d'imposition directs Bases nettes d'imposition ayant servi au calcul des taux d'imposition Les bases d'imposition représentent l'assiette de l'impôt dont dispose chaque région pour chacune des quatre taxes directes locales. Bases d'imposition en euros/habitant Taux d'imposition directe Taxe Taxe Taxe Taxe Taxe Taxe Régions foncier foncier profes- foncier foncier profesbâti non bâti sionnelle bâti non bâti sionnelle Alsace 876,5 1,7 2 053,0 1,55% 7,45% 2,04% 821,7 3,3 1 237,4 2,70% 7,97% 3,03% 787,1 1,9 1 426,1 2,79% 6,40% 2,20% 781,2 2,3 1 472,4 2,28% 5,72% 1,69% 724,5 3,4 1 197,9 2,47% 3,44% 2,41% 747,2 3,1 1 556,4 3,00% 7,45% 2,29% 709,0 2,8 1 782,1 2,92% 3,86% 1,90% (1) 884,8 4,8-1,02% 6,24% - 767,8 1,8 1 807,3 3,07% 8,03% 2,44% 853,8 4,1 960,1 2,55% 5,37% 2,26% 784,5 1,7 1 217,0 3,47% 13,54% 3,43% 755,2 2,1 1 820,1 1,94% 5,83% 1,84% 798,3 1,5 1 228,8 3,66% 8,69% 3,12% 594,8 2,0 1 674,1 3,16% 10,74% 3,07% 687,2 5,0 1 787,6 4,29% 5,79% 2,36% 754,1 2,2 2 277,4 4,02% 8,36% 2,27% 709,7 3,8 1 372,6 2,23% 4,26% 2,26% 669,4 2,4 1 582,5 3,33% 6,11% 2,20% 704,6 2,5 1 272,5 2,97% 7,72% 2,16% 1 061,5 5,5 1 355,2 1,48% 5,57% 2,27% 990,8 2,8 1 877,7 1,68% 4,18% 1,97% Métropole sauf 804,9 3,0 1 530,6 2,48% 6,07% 2,33% 1 572,2 3,5 1 908,1 0,87% 1,50% 1,02% Métropole 948,5 3,1 1 601,2 1,98% 5,10% 2,04% 548,0 2,3 820,1 2,19% 1,73% 1,19% 431,3 8,3 1 147,7 4,02% 3,06% 2,20% 577,0 3,4 929,8 3,88% 3,71% 1,94% 525,6 4,5 798,8 2,53% 0,90% 2,19% Outre-Mer 534,2 4,1 867,0 2,89% 1,98% 1,89% France entière 937,3 3,1 1 581,4 1,99% 4,99% 2,03% source : budgets primitifs 2004 (1) statut de la : suppression de la taxe professionnelle 55

7 - Potentiel fiscal et composantes, et pression fiscale globale en 2004 Potentiel fiscal : produit des impôts résultant de l'application des tarifs et taux moyens Pression fiscale globale = rapport entre le produit fiscal total voté et le potentiel fiscal total Potentiel dont : dont : Pression dont : dont : Régions fiscal total indirect direct fiscale indirecte directe en euros/hab. en euros/hab. en euros/hab. globale(1) Alsace 82,9 23,6 59,3 0,98 1,09 0,94 63,9 22,2 41,7 1,30 1,03 1,44 67,6 22,8 44,8 1,09 0,89 1,19 67,4 21,7 45,6 0,99 1,10 0,94 59,4 20,4 39,0 1,12 0,95 1,20 70,3 23,6 46,7 1,08 0,76 1,25 77,0 26,5 50,5 1,05 0,99 1,08 56,0 38,1 17,9 0,56 0,58 0,52 77,9 25,7 52,1 1,20 1,00 1,30 62,9 26,2 36,7 1,09 0,95 1,19 62,5 22,0 40,5 1,43 0,91 1,71 73,8 21,6 52,2 0,98 1,10 0,93 64,3 23,3 41,0 1,42 1,00 1,65 65,5 19,5 46,0 1,40 1,13 1,52 71,3 21,0 50,3 1,33 1,09 1,43 85,7 24,3 61,5 1,22 0,91 1,34 65,9 23,6 42,2 1,05 0,95 1,11 68,5 22,9 45,6 1,12 0,84 1,25 65,0 25,0 40,0 1,10 0,91 1,21 73,1 24,1 49,0 0,98 1,02 0,95 83,0 24,9 58,1 0,95 1,02 0,93 Métropole sauf 70,6 23,3 47,3 1,11 0,99 1,18 91,6 21,3 70,3 0,61 1,06 0,47 Métropole 74,5 22,9 51,6 1,00 1,00 1,00 42,3 14,6 27,7 0,91 1,13 0,79 47,9 15,5 32,4 1,22 1,00 1,32 47,1 16,5 30,6 1,25 1,10 1,33 45,8 18,9 26,9 1,05 0,91 1,14 Outre-Mer 45,4 16,9 28,5 1,08 1,01 1,12 France entière 73,7 22,7 51,0 1,00 1,00 1,00 source : budgets primitifs 2004 Le potentiel fiscal indirect est calculé sur les seuls impôts indirects communs à toutes les régions. (1) Un rapport inférieur à 1 traduit le fait que la région exerce globalement des taux ou des tarifs inférieurs à la moyenne Alsace Potentiel fisc. Indir. Potentiel fisc. Direct 0 60 120 Alsace Pression fiscale globale 0,00 1,00 2,00 56