Service d Accompagnement

Service d Accompagnement à la Vie Sociale S.A.V.S. des Lices de Braconnac - Les Ormes Complexe de Braconnac - Les Ormes Jonquières - 81440 LAUTREC - Tél. 05 63 82 10 70 - Fax. 05 63 82 10 79 - e.mail : braconnac@apajh.asso.fr

Service d Accompagnement à la Vie Sociale BIENVENUE Vous avez souhaité bénéficier d un suivi auprès du Service d Accompagnement à la Vie Sociale rattaché au Complexe de Braconnac- Les Ormes. Notre S.A.V.S s inscrit dans la démarche qualité définie par la Fédération des A.P.A.J.H. (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés). Cette démarche intègre notamment la mise en œuvre d un référentiel avec la notion de «qualité et de bientraitance au quotidien». Pour mieux comprendre le fonctionnement du service nous vous remettons ce livret d accueil accompagné du règlement de fonctionnement et de la charte des droits et libertés. Le mot du directeur Le livret d accueil vous présente le service, décrit son fonctionnement et ses missions. Le règlement de fonctionnement définit vos droits et devoirs. Par les principes définis dans la charte des droits et des libertés, le Service d Accompagnement à la Vie Sociale vous assure le respect de votre dignité, de votre intégrité, de votre vie privée. Je reste, avec toute mon équipe, à votre entière disposition pour toute information complémentaire. J espère ainsi répondre à vos attentes. Le Directeur, Georges BENGHALEM 2 3

Service d Accompagnement à la Vie Sociale des Lices du complexe de Braconnac-Les Ormes Service d Accompagnement à la Vie Sociale des Lices du complexe de Braconnac-Les Ormes SOMMAIRE Organigramme du S.A.V.S. Organigramme P5 Implantation géographique P6 Coordonnées et horaires d ouverture P7 Les missions P8 Différentes prestations/modalités d admission P9 Pièces à fournir lors de l admission P10 Prestations du Complexe de P11 Braconnac - Les Ormes Des solutions... pour vos lendemains Annexes Loi 2002 Loi 2005 Adresses utiles P12 P13 P14 P15 Fédération A.P.A.J.H. COMPLEXE DE BRACONNAC - LES ORMES E.S.A.T. - F.H. - F.O.T. - S.A.V.S. - S.A.M.S.A.H. Service Administratif DIRECTEUR Georges BENGHALEM Service médical et psychologique Sommaire / Organigramme DIRECTEUR ADJOINT Service social et formations CHEF DE SERVICE Équipe éducative S.A.V.S. 4 5

Service d Accompagnement à la Vie Sociale des Lices du complexe de Braconnac-Les Ormes Service d Accompagnement à la Vie Sociale des Lices du complexe de Braconnac-Les Ormes Implantation géographique Coordonnées et horaires d ouverture Albi Les bureaux du S.A.V.S (Service d Accompagnement à la Vie Sociale) se situent sur deux sites : À Castres au 9, rue des Porches près du centre-ville au rez-de-chaussée de la résidence Strada. Il accueille 67 bénéficiaires. À Viane (81530) avenue Elysées Gaches. Il accueille 13 bénéficiaires. Jonquières t Réalmont CASTRES a MAZAMET VIANE Le service est ouvert toute l année. Chef de service : Tél : 05 63 62 02 65 Fax : 05 63 62 02 75 E-mail : m-h.castello@apajh.asso.fr Équipe éducative de Castres : Tél : 05 63 62 02 77-09 61 02 98 42 Fax : 05 63 62 02 75 E-mail : savs.castres@apajh.asso.fr Équipe éducative de Viane : Tél / Fax : 05 63 37 58 12 E-mail : savs.castres@apajh.asso.fr Accueil téléphonique : Castres : Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h Les dimanches et jours fériés de 10h à 18h Viane : Du lundi au vendredi de 15h à 19h Les week-ends et jours fériés de 10h à18h Une permanence téléphonique est assurée à Castres pour les jours de fermeture du site de Viane. Implantation géographique / Coordonnées et horaires d ouverture Domaine de Braconnac Complexe Braconnac-les Ormes - 81440 Jonquières - LAUTREC Tél. 05 63 82 10 70 - Fax. 05 63 82 10 79 - e.mail : braconnac@apajh.asso.fr 6 7

Service d Accompagnement à la Vie Sociale des Lices du complexe de Braconnac-Les Ormes Service d Accompagnement à la Vie Sociale des Lices du complexe de Braconnac-Les Ormes Les missions Les différentes prestations Après la loi d orientation en faveur des personnes en situation de handicap du 30 juin 1975, les parlementaires ont définitivement adopté (cf : Annexes) : Le S.A.V.S. propose un accompagnement adapté aux besoins de chaque bénéficiaire, dans le respect des valeurs de l A.P.A.J.H, à savoir : > La loi du 2 janvier 2002 qui passe par la confirmation de la citoyenneté dans les pratiques du secteur social et médico-social. Cela se traduit également par des missions d accompagnement et d aide à la personne. Elle met aussi en œuvre l évaluation des activités de l établissement et la qualité de ses prestations > La loi du 11 février 2005, pour l égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap qui passe par l accentuation de la participation et de la citoyenneté. > Le décret n 2005-223 du 11 mars 2005 Contribue à la réalisation du projet de vie des personnes adultes en situation de handicap par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux ou professionnels Facilite l accès des services offerts par la collectivité. Vous soutenir et vous aider dans les démarches Coordonner ou intervenir comme médiateur entre vous et votre entourage (tuteur, curateur, famille, conjoint, enfant, service) Vous accompagner dans le passage du milieu protégé au milieu ordinaire de vie S.A.V.S. À partir du projet personnalisé, formuler vos besoins et vos souhaits Vous aider à construire ou à poursuivre votre projet de vie dans un logement autonome Favoriser une intégration dans votre environnement (transport...) > une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels de l existence ; > un accompagnement social en milieu ouvert > un apprentissage à l autonomie Ce service vous donne la possibilité de rencontrer différents professionnels pouvant proposer : > un accueil individualisé pour vous aider à réaliser votre projet de vie. > une aide psychologique et /ou psychiatrique. > un lieu d entretien et d échange La C.D.A.P.H (Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes handicapées), prononce la reconnaissance de personne en situation de handicap et propose l orientation vers un accompagnement S.A.V.S. 1 Vous faites acte de candidature auprès du Service Social du complexe de Braconnac. 2 Vous serez reçu pour évaluer vos besoins et notre capacité à y répondre. Un courrier vous informera de la décision prise. 3 Dans le cas d une réponse positive, vous signerez votre D.I.A. (Document Individuel d Accompagnement) ainsi que le règlement de fonctionnement. 4 Avec l aide d un éducateur, vous ferez votre projet personnalisé dans les 6 mois qui suivent votre admission. Modalités d admission 4 Formulation des demandes et souhaits contractualisés par la signature du Projet Personalisé 3 Signature du D.I.A. Présentation du Service Demande de statut de personne en situation de handicap 2 S.A.V.S. 1 Les Missions / Les différentes prestations / Modalités d admission 8 9 11

Service Service d Accompagnement à la à Vie la Vie Sociale Sociale des du Lices complexe du complexe de Braconnac-Les de Braconnac-Les Ormes Ormes Service d Accompagnement Service d Accompagnement à la Vie Sociale à la des Vie Sociale Lices du du complexe de de Braconnac-Les Ormes Pièces à fournir lors de l admission Prestations du complexe de Braconnac - Les Ormes Lors de votre admission, une rencontre avec le directeur, les directeurs adjoints, l éducatrice du service social, et, le cas échéant, votre famille ou votre représentant légal est organisée. Afin de constituer le dossier administratif, il vous est demandé : Photocopie de la carte d identité Carte vitale (sécurité sociale) Photocopie de la notification C.D.A.P.H. Photocopie de la carte C.A.F. ou n d allocataire Photocopie de la carte d invalidité (éventuellement) Recours sur succession (Aide sociale) : À travers votre demande d accompagnement S.A.V.S., vous bénéficiez d une aide sociale, administrative et éducative financées par le Conseil Général. À ce titre vous devez obligatoirement prendre connaissance et signer en double exemplaire l imprimé intitulé : «Conséquence de l admission à l aide sociale». Une feuille sera annexée au dossier d aide sociale, la deuxième restera dans votre dossier. En tant que bénéficiaire du S.A.V.S, vous pouvez participer : Au sport adapté : Qui est porteur de valeurs essentielles à votre épanouissement et à votre intégration sociale. Vous trouvez beaucoup de plaisir dans les différents sports proposés et participerez éventuellement à des compétitions Aux manifestations festives : Fête de noël, fête «champêtre» en Juillet, boums... Si vous êtes travailleur E.S.A.T. vous pouvez, également, vous présenter pour participer : Au Comité Technique de Gestion et / ou au Conseil à la Vie Sociale Qui évoquent les projets de l Etablissement. Au Comité des Travailleurs de l E.S.A.T : Composé de 5 membres élus pour 2 ans, cette instance permet d exprimer tous les problèmes liés à la vie dans l établissement. De plus, un élu participe au Comité d hygiène et de sécurité et des Conditions de Travail. Pièces à fournir lors de l admission / Prestations 10 11

Service Service d Accompagnement d Accompagnement à la Vie à la Sociale Vie Sociale des du Lices complexe du complexe de Braconnac-Les de Braconnac-Les Ormes Ormes Service d Accompagnement Service d Accompagnement à la Vie Sociale à la des Vie Lices Sociale du complexe du complexe de Braconnac-Les de Braconnac-Les Ormes Ormes Des solutions pour vos lendemains Mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 Dans l hypothèse où vous ne pourrez plus assumer seul votre logement une demande à l hébergement du complexe de Braconnac-les Ormes peut être faite auprès de la CDAPH. Rénovation de l action sociale et médico-sociale. La loi pose l obligation pour les Etablissements et Services de se soumettre à une évaluation interne et externe (par un organisme indépendant) de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Elle défend le droit des usagers à partir de : FOT site de Braconnac Heureuse retraite... FOT de Braconnac > La charte des droits et libertés prévue par l article L 311.4 du Code de l Action Sociale et des Familles. > Le règlement de fonctionnement Dans le mois qui suit votre admission, vous signerez votre document individuel d accompagnement qui définit les objectifs et la nature de l accompagnement. Le projet personnalisé est établi dans un délai de six mois suivant l admission et ensuite une fois par an, avec l éducateur référent. Il prend en compte vos aptitudes, vos besoins et désirs en matière d accompagnement et ceux repérés par les professionnels. Votre famille peut être associée à cette démarche. Le conseil de la vie sociale, prévu par la loi, favorise la participation des usagers. Composé de représentants des usagers, des familles, du personnel, de l A.P.A.J.H, de membres de droits (représentants des communes), il se réunit 3 fois par an et il émet un avis sur le fonctionnement de l établissement. La direction siège avec voix consultative. Vous pouvez faire appel à la Personne Qualifiée (la liste est établie par le président du Conseil Général) en vue de vous aider à faire valoir vos droits, dans la résolution d un différend important entre vous (votre famille ou votre représentant légal) et l établissement. Modalité d accès au dossier : Vous pouvez consulter votre dossier après avoir effectué une demande écrite auprès de la direction. Des solutions pour vos lendemains / Mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 12 12 13

Service Service d Accompagnement à la à Vie la Vie Sociale Sociale des du Lices complexe du complexe de Braconnac-Les de Braconnac-Les Ormes Ormes Service d Accompagnement Service d Accompagnement à la Vie Sociale à la des Vie Lices Sociale du du complexe complexe de de Braconnac-Les Ormes Ormes La loi du 11 février 2005 Contacts et adresses utiles Pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Rénovation de l action sociale et médico-sociale. Coordonnées utiles Cette loi renforce les moyens pour faciliter l intégration des personnes en situation de handicap ; elle est constituée autour de trois axes : > La compensation des conséquences du handicap en garantissant aux personnes en situation du handicap le libre choix de leur projet de vie. > Un revenu d existence favorisant une vie autonome digne. > Un principe d accessibilité généralisé pour leur permettre une participation à la vie sociale. La loi met en place : La Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie ( C.N.S.A.) qui contribue au financement de l accompagnement de la perte d autonomie. Cette caisse évalue les besoins de compensation. Elle a aussi des missions d expertises (expertises techniques, propositions pour les référentiels nationaux d évaluation des déficiences et de la perte d autonomie), d information et de conseil ainsi que des échanges avec différentes instances, en particulier avec : La Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.) La M.D.P.H. est un guichet unique pour l accès aux droits et aux démarches. Une équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente. Elle a une mission d accueil, d information, d accompagnement et de conseil des personnes handicapées et à leur famille. La M.D.P.H. organise le fonctionnement de : La Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H.) La C.D.A.P.H. est compétente pour : > Se prononcer sur l orientation de la personne handicapée. > Désigner les établissements ou services correspondant à ses besoins. Elle statue sur l accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans. > Apprécier si le taux d incapacité de la personne justifie l attribution de l allocation, de la prestation de compensation, du complément de ressources, de la majoration pour la vie autonome, de la carte d invalidité et de la carte portant la mention «priorité pour personne handicapée». > Fédération des A.P.A.J.H. Tour Maine Montparnasse 33 Avenue du Maine 29 ème étage - Boite aux lettres n 35 75755 Paris Cedex 15 Téléphone : 01 44 10 23 40 -FAX 01.44.10.23.50 Internet : www.apajh.org > Complexe Braconnac les Ormes - A.P.A.J.H. 81440 JONQUIÈRES - LAUTREC E-mail : braconnac @apajh.asso.fr (siège administratif) > Maison Départementale des Personnes Handicapées du Tarn (M.D.P.H. 81) 221, avenue Albert Thomas 81000 ALBI Téléphone : 05 63 43 32 40 Qui contrôle notre fonctionnement? Pour l E.S.A.T. et le S.A.M.S.A.H. (partie soins) : La Délégation Territoriale de l ARS du Tarn 69, Avenue du Maréchal Foch 81013 ALBI CEDEX 9 Téléphone : 0 820 205 548 Pour le F.H., le S.A.V.S., le F.O.T. et le S.A.M.S.A.H. (partie éducative) : Le Conseil Général du Tarn ( D.S. 81) 35 Lices Georges Pompidou 81013 ALBI CEDEX 9 Téléphone : 05 63 45 64 64 Quels sont vos recours? Les délégués des familles au Conseil de la Vie Sociale : Madame DURAND : 14, rue du BARRY - 31150 GRATENTOUR Téléphone : 05 61 82 31 23 Monsieur DELPI : 8, rue GEMBLOUX 1940-81100 CASTRES Téléphone : 05 63 35 65 09 Monsieur TOURNES : 4, rue MALSANG - 81000 ALBI Téléphone : 05 63 46 01 62 Le président du Conseil à la Vie sociale Monsieur Alain DELPI Les Personnes Qualifiée Monsieur BONNEMAIN Jean-Michel Pendariès Haut 81600 BRENS Téléphone : 06 74 08 63 01 E-mail : jm.bonnemain@orange.fr Monsieur GROWAS Robert 38 rue Vacayral 81370 SAINT-SULPICE Téléphone : 05 63 40 07 73 / 06 33 47 07 27 E-mail : afsl@orange.fr Allo Maltraitance (ALMA 81) Boite Postale 30020 81006 ALBI CEDEX Téléphone : 05 63 43 69 92 Numéro National de lutte contre la maltraitance : 39 77 14 15

Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 29 ème étage Boite aux lettres N 35 75755 Paris Cedex 15 Tél. : 01 44 10 23 40 Fax : 01 44 10 23 50 Internet : www. apajh.org