Amélioration de la sécurité des passages à niveau. Réunion du 19 juin 2012

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Amélioration de la sécurité des passages à niveau Réunion du 19 juin 2012

Une nouvelle politique d amélioration de la sécurité des PN à croix de St André Les PN à croix de St André Le plan d actions d amélioration de la sécurité de juin 2008 Les démarches en cours hors RFN L optimisation des investissements Réunion du 19 juin 2012 2

Les PN à croix de St André - généralités PN avec croix de St André, avec ou sans panneau STOP (PN de deuxième catégorie de l arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié) vitesse des trains ne peut excéder 140 km/h moment de circulation ne peut dépasser 3 000 (croix de St André seule) et 5 000 (avec STOP) contraintes de visibilités du train par l usager de la route 3 668 PN publics sur le réseau ferré national à fin 2010, soit 20% des PN du RFN 2 870 sont situés sur des lignes ouvertes au trafic commercial ferroviaire 1 989 sont équipés d un panneau STOP (881 avec une croix de St André seule), 2 701 sont sur une ligne ferroviaire à voie unique (169 sur DV), 247 sont sur des routes départementales, les autres sur des voies communales ou autres (chemins forestiers, ), 2 706 sont hors agglomération Réunion du 19 juin 2012 3

Les PN à croix de St André trafics faibles Les circulations routières, ferroviaires et les vitesses pratiquées sur ce type de PN sont relativement faibles : Nb trains par jour Nb PN % 1 à 5 1910 67% 6 à 10 438 15% 11 à 20 352 12% 21 à 50 156 5% 51 à 100 10 0,3% plus de 100 4 0,1% Total 2870 Nb véhicules par jour Nb PN % 0 à 5 1295 45% 6 à 10 531 19% 11 à 20 441 15% 21 à 50 366 13% 51 à 100 167 5,8% plus de 100 70 2,4% Total 2870 Nb trains par jour Nb PN % <= 40 km/h 1750 61% 40 < < =90 km/h 780 27% > 90 km/h 340 12% Total 2870 La grande majorité des PN a moins de 10 véhicules par jour, moins de 5 trains par jour qui circulent à maximum 40 km/h Réunion du 19 juin 2012 4

Historique des accidents Le nombre d accidents baisse depuis plusieurs années (avec un accident très grave en 2011) 45 40 35 30 25 20 15 10 5 0 1996 1997 Evolution du nombre de collisions et de tués 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 notamment grâce aux automatisations et aux suppressions 20 18 16 14 12 10 8 6 4 2 0 1 Nombre de PN à croix de St André automatisés dans le cadre du programme ASPN 19 7 12 11 Réunion du 19 juin 2012 5 3 5 5 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 6 5 60 50 40 30 20 10 0 17 10 2007 2008 2009 2010 Collisions Tués Nombre de suppressions de PN à croix de St André (ARMEN) 5 37 16 15 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 17 14 21 53

Analyse des accidents Ramené au nombre de PN, il y a moins d accidents et de tués aux PN à croix de St André, avec ou sans STOP qu aux autres PN du RFN : Les PN à croix de St André représentent 20% des PN, 14% des collisions et 8% des tués du RFN Par contre, ramené au trafic routier, il y a statistiquement plus d accidents aux PN à croix de St André qu aux PN avec feux et barrières La cause principale des accidents est le non respect du panneau STOP Le CETE de Rouen a montré qu une majorité des usagers ne s arrêtent pas au STOP (étude menée sur 5 PN : entre 56 et 80% des usagers ne s arrêtent pas) Réunion du 19 juin 2012 6

Analyse statistique des accidents Une analyse statistique des accidents a montré que le nombre de tués dépend essentiellement de la vitesse des trains et du moment 0,180 0,160 0,140 0,120 0,100 0,080 0,060 0,040 0,020 0,000 0,160 0,140 0,120 0,100 0,080 0,060 0,040 0,020 0,000 1 2 Nombre de tués + 0,1 BG par PN sur 10 ans, en fonction de la vitesse des trains 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 3 Nombre de tués + 0,1 BG sur 10 ans par PN en fonction du moment 4 5 6 à 10 11 à 15 16 à 20 21 à 30 31 à 40 41 à 50 51 à 70 71 à 100 101 à 150 151 à 200 201 à 300 301 à 500 501 à 1000 Plus de 1000 Nombre de tués + 0,1 BG sur 10 ans, par PN, en fonction de la vitesse des trains et du moment Moment 1 à 5 1,2000 1,0000 0,8000 0,6000 0,4000 0,2000 0,0000 20 40 60 80 100 120 140 Moment Plus de 1000 Moment 301 à 500 Moment 151 à 200 Moment 71 à 100 Moment 41 à 50 Moment 21 à 30 Moment 11 à 15 Moment 1 à 5 Moment 6 à 10 Moment 11 à 15 Moment 16 à 20 Moment 21 à 30 Moment 31 à 40 Moment 41 à 50 Moment 51 à 70 Moment 71 à 100 Moment 101 à 150 Moment 151 à 200 Moment 201 à 300 Moment 301 à 500 Moment 501 à 1000 Moment Plus de 1000 Réunion du 19 juin 2012 7

Le plan d amélioration de juin 2008 En juin 2008, lancement d un plan d actions d amélioration de la sécurité aux PN, dont les PN à croix de St André : automatiser en SAL2 les PN circulés à plus de 90 km/h automatiser avec des feux clignotants les PN ou la vitesse des trains est supérieure à 40 km/h et jusqu à 90 km/h Trois actions ont été lancées dans ce cadre : Supprimer le maximum de PN à croix de St André par déviation routière sur un autre ouvrage de franchissement de la ligne (trafics routiers faibles) Optimiser le déploiement du PN avec feux et barrières (réduire coûts et délais) Définir une nouvelle signalisation basée sur des feux seuls «l ancien» SAL0 étant proscrit Réunion du 19 juin 2012 8

Les démarches en cours hors RFN sur les PN de type SAL0 Certains pays européens transforment leurs PN de type SAL0 en PN avec feux et barrières pour améliorer la sécurité, par exemple la Suède Transformer un PN à croix de St André en PN SAL0 permet de diviser le risque par 2 (statistiquement) Transformer un PN à croix de St André en PN SAL2 permet de diviser le risque par 7 La Suisse a lancé une démarche de PN «low cost» basé sur des feux seuls La démarche lancée en 2005 n a pas encore abouti Le coût estimé est proche de 100 K par PN Le STRMTG et le CETE de Rouen ont lancé une étude de comportement sur 2 PN équipés d une signalisation de type SAL0 A ce stade, les résultats sont mitigés : baisse du nombre d infractions par rapport au STOP après installation de la nouvelle signalisation sur un des deux passages à niveau, mais pas sur l autre Le CETE préconise donc de ne pas équiper tous les PN à croix de St André de signalisation de type SAL0, notamment ceux avec un moment trop faible, pour lesquels le SAL0 semble ne pas améliorer de façon significative la sécurité. Réunion du 19 juin 2012 9

Pourquoi une nouvelle politique? Ces différents éléments : Démarches ce certains pays de transformation des SAL0 en SAL2 Expérimentation du SAL0 par le STRMTG et le CETE de Rouen Meilleures connaissance des causes des accidents, notamment par des modélisations Augmentation très forte du nombre de suppressions de PN à croix de St André par déviation routière Baisse du coût des automatisations en SAL2 ont conduit l Etat, avec la SNCF et RFF à réfléchir à une nouvelle politique, plus simple à mettre en œuvre, donc sans définition d une nouvelle signalisation routière Réunion du 19 juin 2012 10

La nouvelle politique Mieux cibler les PN, grâce à la modélisation des accidents, automatiser moins de PN mais en SAL2 et non plus en SAL0 pour diminuer de façon plus forte les risques Nombre de tués + 0,1 BG sur 10 ans, par PN, en fonction de la vitesse des trains et du moment Moment 1 à 5 1,2000 Moment 6 à 10 Moment 11 à 15 1,0000 Moment 16 à 20 Moment 21 à 30 0,8000 Moment 31 à 40 Moment 41 à 50 0,6000 Moment 51 à 70 Moment 71 à 100 0,4000 0,2000 0,0000 20 40 60 80 100 120 140 Moment Plus de 1000 Moment 301 à 500 Moment 151 à 200 Moment 71 à 100 Moment 41 à 50 Moment 21 à 30 Moment 11 à 15 Moment 1 à 5 Moment 101 à 150 Moment 151 à 200 Moment 201 à 300 Moment 301 à 500 Moment 501 à 1000 Moment Plus de 1000 Réunion du 19 juin 2012 11

De nouveaux critères Automatiser les PN circulés par des trains à plus de 60km/h et dont le moment est supérieur à 150 Soit 251 PN, ce qui permet de diminuer les risques de 2 tués par an en moyenne sur 10 ans Pour un coût de l ordre de 40 M L ancienne politique Automatiser 369 PN en SAL2 et 759 en SAL0, avec une diminution du risque de 2 tués par an en moyenne sur 10 ans Pour un coût de l ordre de 120 M Réunion du 19 juin 2012 12