CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY Cahier des clauses techniques particulières pour la fourniture de denrées alimentaires conformément au Code des Marchés Publics Marché du 01/07/2015 au 30/06/2016 LOT N 10 EPICERIE BOISSONS ARTICLE 1 OBJET ET VALIDITE DU MARCHE Ce présent cahier a pour objet de définir les clauses techniques particulières concernant la fourniture d EPICERIE BOISSONS répondant au besoin d approvisionnement de la cuisine centrale du Centre Hospitalier de Bligny. Il s agit d un marché à bons de commande, passé pour une durée d un an, du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 et renouvelable par expresse reconduction pour une durée n excédent pas trois ans, y compris l année 2015/2016. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci dessous : L Acte d Engagement et les bordereaux de prix revêtus du cachet de l entreprise et de la signature du candidat. Le Cahier des Clauses administratives Particulières. Le Cahier des clauses Techniques Particulières. Les normes de qualités adoptées par l Union Européenne, les spécifications techniques du Groupe d Etudes des marchés de la Restauration Collective ou enregistrées par l AFNOR. Le règlement de consultation. ARTICLE 3 COMMANDES Le mode de commande est défini à l article 5.1 du CCAP. ARTICLE 4 FOURNITURES Le titulaire se devra de respecter en permanence les directives, lois, décrets et règlements de l Union Européenne et de la République Française. Les produits sont regroupés au sein du bordereau des produits et des prix, annexé à ce présent CCTP. Les quantités annuelles mentionnées sont indicatives et peuvent être modifiées au profit d autres produits. Elles résultent des achats de denrées constatées sur l année 2014. Le Centre Hospitalier de Bligny ne peut être tenu responsable de ces fluctuations en plus ou en moins.
Le candidat pourra fournir un catalogue et proposer une remise fixe sur la durée du marché. 4.1 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES La fourniture doit répondre aux dispositions des règlements et directives communautaires en vigueur en la matière, au Code de la Consommation, au Code Rural, à la norme AFNOR, à toutes dispositions réglementaires en matières d hygiène, d étiquetage, de présentation des denrées alimentaires, de dénominations de vente et de traçabilité, ou équivalent. Toute réglementation nouvelle sera appliquée pendant la durée d exécution du présent marché. 4.2 QUALITE DES PRODUITS Le titulaire doit assurer une qualité suivie et identique pendant la durée du marché, et respecter les marques qu il s est engagé à livrer, conformément aux précisions indiquées dans le bordereau des produits demandés de ce lot. Toutes les denrées concernées devront répondre à tous les textes réglementaires en vigueur à la date de publication du présent marché. L ensemble des produits déshydratés sera garanti sans OGM. Une attestation, ainsi que les fiches techniques seront jointes à l offre. Les emballages seront adaptés à chaque type de produits conformément aux normes existantes. Toutes les unités de conditionnement devront porter une date limite de consommation. Les emballages devront être sains et de type alimentaire. La contenance des emballages est fixée par le service restauration dans le cadre des conditionnements existants dans le commerce pour chaque produit. Le fournisseur est tenu de livrer des conserves dont l ancienneté maximale sera : - de deux ans pour les appertisés de légumes. - Une année pour les appertisés de poisson. - Un à six mois pour les semi-conserves. Dans tous les cas, la date limite de consommation du produit livré sera comprise dans le premier tiers de la durée de vie du produit. Seront refusées à la livraison : - les boites bombées ou cabossées. - les boîtes présentant des fuites relevées par l apparition de suintements ou de coulures. - Les boîtes qui présentent une pliure sur le métal des fonds. - Les boîtes présentant une anomalie de serti. - Les boîtes rouillées. - Les boîtes cabossées dont les sertis, la soudure, ou l agrafage du corps peuvent céder et présenter des fuites. - Les boîtes sur lesquelles ne figurerait pas d étiquette produit indiquant la liste exacte des ingrédients (y compris les additifs éventuels) dans l ordre croissant de la recette, la désignation et l origine du produit, la température de conservation, la DLC, le nom ou la raison sociale et l adresse du fabricant, le numéro d agrément, et le numéro de lot. Les boîtes rejetées seront enlevées par le fournisseur au lieu d entreposage ou de constatation, dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision du rejet.
Les appertisés de fruits et compotes seront à teneur réduite en sucre. La quantité et la nature des sucres ajoutés devront être précisées sur la fiche technique et l emballage. Les gelées ou confitures porteront le marquage en clair de leur date de fabrication. Elles seront pur sucre et pur fruit sans additif. La mention «pur sucre» devra être lisible sur les emballages étiquetés. Les bouteilles en verres et les casiers ne seront pas consignés mais prêtés. Seront refusées à la livraison : - les bouteilles plastiques bombées ou cabossées. - les bouteilles, fûts, briques présentant des fuites relevées par l apparition de suintements ou de coulures. 4.3 ORIGINE DES PRODUITS ET TRACABILITE Pendant toute la durée d exécution du présent marché le Centre Hospitalier de Bligny se réserve le droit de demander a tout moment au fournisseur la traçabilité sur tel ou tel produits. Ce dernier devra alors répondre par courrier dans les plus brefs délais. 4.4 EN CAS D IMPOSSIBILITE DE LIVRAISON D UN PRODUIT REFERENCE Les dispositions relatives à l incapacité du fournisseur de nous livrer le produit référencé sont indiquées aux articles 9-3 et 9-4 du CCAP. ARTICLE 5 CONDITIONNEMENT ET ETIQUETAGE 5.1 CONDITIONNEMENT Les dispositions relatives au conditionnement sont mentionnées à l article 4 du CCAP Le conditionnement doit permettre l identification du lot de fabrication. L emballage extérieur sera de type perdu ; il doit être dune qualité telle que la denrée soit jusqu au moment de la livraison intégralement protégée contre les pollutions extérieures, la déshydratation, Il doit respecter les principes réglementaires en vigueur d hygiène alimentaire, et notamment assurer : La conservation, La fraîcheur, La préservation des produits contre l action de la lumière, de l air et d autres agents extérieurs qui les altéreraient de quelque façon que ce soit. 5.2 ETIQUETAGE L emballage extérieur doit comporter toutes les mentions réglementaires en caractères lisibles, indélébiles suivantes : La raison sociale, le nom et l adresse du fabricant ou le lieu de production et de conditionnement, La dénomination du produit, La marque du produit, L origine ou la provenance, La date de fabrication, Le n de lot de fabrication, Le poids net à l emballage, La date limite de conservation ou la date limite d utilisation optimale, La liste des ingrédients y compris les additifs utilisés, Les conditions particulières d utilisation et les précautions d emploi et de conservation, La marque sanitaire,
et toutes autres indications ayant un caractère obligatoire. Les choix des emballages de livraison sont laissés à l initiative du titulaire. Seront toutefois refusés à la livraison : Les emballages réutilisables consignés, Les cartons ne présentant pas une rigidité suffisante, Tout emballage dit jetable présentant des signes manifeste de réutilisation Tout emballage présentant des déformations importantes ou la trace de chocs de nature à altérer les produits contenus à l intérieur. Les palettes ou casiers utilisés ne seront pas consignés. Tout colis non étiquetés ou étiquetés non convenablement sera refusé. ARTICLE 6 CONDITIONS DE TRANSPORT, LIVRAISON, EMBALLAGES Les denrées alimentaires fournies seront livrées conformément à la législation en vigueur concernant leur préparation, leur conditionnement, leur étiquetage et leur transport. Les livraisons seront effectuées conformément aux exigences de l arrêté du 20 juillet 1998. Leur température maximale de stockage et de transport sera conforme à l arrêté du 8 octobre 2013. Les procédures HACCP devront être respectées par les fournisseurs dans les établissements, et également au niveau du transport jusqu à la livraison. Les produits dont les températures de stockage et de transport ne sont pas respectées seront refusés. Concernant le transport des produits dont la conservation doit être maintenue aux températures admises par la réglementation, les produits doivent être transportés dans des véhicules agréés et dans le respect du règlement n 852/2004 relatif à l hygiène des denrées alimentaires. Les véhicules de livraisons devront être en parfait état de propreté et d entretien et les appareils de réfrigération en parfait état de fonctionnement. Le personnel préposé au transport des denrées doit observer les règles de propreté la plus stricte. Tout manquement aux conditions d hygiène, de propreté des chauffeurs, le non respect de la réglementation de la chaîne du froid entraînera automatiquement le refus de toute livraison, sans que le fournisseur ne puisse prétendre à une indemnité. Toute livraison de denrées produites à partir d organismes génétiquement modifiés sera systématiquement refusée. Le titulaire s engage à livrer les produits conformément au marché Les conditions de livraison sont définies à l article 5 du CCAP. ARTICLE 7 OPERATIONS DE CONTROLES Les opérations de vérifications sont définies à l article 7 du CCAP. ARTICLE 8 DETERMINATION DES PRIX Les prix sont définis à l article 8 du CCAP. ARTICLE 9 DOCUMENTS A FOURNIR Les fiches techniques de l ensemble des produits figurant sur le bordereau des produits et des prix. Ces fiches techniques permettent d une part de vérifier la conformité des produits et d autre part d évaluer la valeur technique des produits.
Les fiches techniques seront annexées dans l offre. Elles seront datées et signées par le candidat et feront alors partie intégrante de l annexe du bordereau des produits et des prix. Les fiches techniques comporteront les mentions suivantes : Désignation du produit, Origine détaillée Conditionnement, Caractéristique de l étiquetage, Le titulaire s engage à faire parvenir toutes les mises à jour des fiches techniques dans les plus brefs délais.