COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 septembre 2017

Documents pareils
COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 27 et 28 octobre 2014

COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 12 janvier 2015

Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

Rapport annuel Sommaire des projets de formation réalisés pour l année

Sont présents : Mesdames Martine Gauthier et Martine Lafond ainsi que Messieurs Luc Boivin, Jacques Fortin, Michel Tremblay et Ghislain Sylvain.

LISTE DES REPRÉSENTANTS ET DES SECTIONS DE TRAVAIL au 19 novembre 2014

.. Guy de Girard de Charbonnieres.

Résultats 10 kilomètres

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

Bienvenue à la 25 e finale régionale du Défi génie inventif!

CNW Telbec code 1 Sous embargo jusqu à 10 h 45 le 21 novembre Une industrie à surveiller de très près!

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 5 octobre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF ( ) LE 10 FÉVRIER 2009

Séance ajournée 28 mai 2013

Madame la conseillère Sylvie Beaumont. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN.

Bibliographie détaillée pour le livre Les affaires et le droit

EXPOCITÉ Horaire d'affichage pour les employés - STATIONNEMENT Pour la période du 1 févr 2015 au 28 févr 2015

Mme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller

Liste des cliniques médicales et médecins au Saguenay Lac-Saint-Jean RÉSEAU LOCAL DE SERVICES (RLS) DE LA BAIE

«Intervention face aux comportements agressifs» PHOTO

La Société LOMA de Québec honorée!

UNE URGENCE UNE QUESTION UNE INTERROGATION QUI CONSULTER? QUI FAIT QUOI?

Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.

ACTIVITÉS & ÉVÉNEMENTS

2 e cycle du secondaire. Théâtre de Quat S6ou9 s, saison pièces détachées

Horaire des célébrations

SEQ.ACC. 001/002 ACC. TECHNOLOGIE TASSIMCO CANADA INC DATE INFRACTION 28/07/2004 DATE OUVERTURE 25/10/2006 PLA.

Les affaires et le droit Bibliographie

Mme la mairesse Caroline St-Hilaire, présidente M. Albert Beaudry M. Éric Beaulieu Mme Lorraine Guay Boivin Mme Sylvie Parent

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

Réunion du conseil d administration de la Commission de services régionaux de Kent

PRÉSENTS : Madame Lucie Bédard

Décision du Défenseur des droits n MLD

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE

COUR PENALE INTERNATIONALE

1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 09 décembre 2010 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail ANGERS

N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSEIL DES COMMISSAIRES

ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

BILAN IIBA Région de Québec. Saison Assemblée générale annuelle. Québec, le 8 juin 2011

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION STADE OLYMPIQUE - SALLE HOCHELAGA MERCREDI 14 MAI 2014 À 15 HEURES

Séance ordinaire du conseil municipal de Sainte-Lucie-des- Laurentides tenue le 10 février 2015 à compter de 19 h 30.

Master2 Psychologie du travail- management des organisations

Table ronde sur la justice participative

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche. Camp des Cactus Stanstead 16:30 18:30 FOOTBALL CADET D2

REMISE DES PERMIS. Remise des permis en photos

Répertoire des entreprises labellisées Handibat dans l Hérault

Comment peut-on faire l étude de la pièce Les Belles-

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES ( ) LE 10 MARS 2015

Des rendez-vous à notre image. But et objectifs de la démarche. Mots de bienvenue. Rendez-vous de la relève artistique de l Estrie

Présentation à l Association des Actuaires IARD

Daniel Bacon, directeur général, Sec. trésorier PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT ADELPHE MRC DE MÉKINAC

COMMISSAIRES-PARENTS

Informations. Nous désirons vous informer des derniers changements. Vous trouverez ci-joint une liste à jour de notre personnel.

N 252 ASSEMBLÉE NATIONALE

LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ

VERSION ENRICHIE DU STANDARD SUR LE CLAVIER QUÉBÉCOIS (SGQRI 001)

ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR

vendredi 9 avril 2010

L aide juridique au Nouveau-Brunswick. Fournir de l aide de nature juridique aux personnes à faible revenu

Assiste aussi le directeur général, monsieur Sylvain Privé.

ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION FRANCAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE des 16 et 17 MAI 2014

VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005

APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS

N 2426 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Et que se passera-t-il en 2004?

9 septembre Programme de partenariat. Présenté par. En collaboration avec

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario

LA CHAMBRE DE PREMIERE INSTANCE II. Mme la juge Fatoumata Dembele Diarra Mme la juge Christine Van den Wyngaert

Monsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

M. Mazars (conseiller doyen faisant fonction de président), président

ARTICLE 90 DU DECRET DU 19 DECEMBRE 1991 MODIFIE

EMPLOYEUR Personne à contacter Téléphone Courriel ou site internet

LA RESPONSABILITE FISCALE ET PENALE DU DIRIGEANT D ENTREPRISE

26 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

Comité local Santé et Sécurité

COUR SUPÉRIEURE SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L HONORABLE CAROLE JULIEN, J.C.S.

LISTE DES PARTICIPANTS 15e COLLOQUE DE SOLAREH 14, 15 ET 16 MAI 2012 AU FAIRMONT TREMBLANT

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

La fraude par complaisance et la justice alternative chez les mineurs

Programme de certification. en leadership et habiletés de direction

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

PROCÈS-VERBAL DU 3 OCTOBRE 2014 SÉANCE ORDINAIRE

CURRICULUM VITAE : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.

Sont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.

LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE II

Brochure cannabis 21/02/05 4:17 PM Page 1 cannabis au volant

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

CONSEIL DE LA MAGISTRATURE LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC. - et - - et - - et - - et - RAPPORT DU COMITÉ D'ENQUÊTE

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

QUI PEUT SE LIVRER, CONTRE RÉMUNÉRATION, À UNE OPÉRATION DE COURTAGE IMMOBILIER?

Transcription:

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 septembre 2017 R E Q U Ê T E S

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 12 septembre 2017 1 200-09-009118-156 2016-06-20 St-Maurice (410-17-001160-139) ET Gestion A. Lesage inc., André Lesage et Liane Lefebvre, [ T: 30 m MA: 1 + 1 CD ] appelants Manfroi, Stromei avocats (Nancy Stromei) (450) 934-2560 Langlois avocats (Sylvain Chouinard et Ariane-Sophie Blais, avocats-conseils) (418) 650-7000 René Gauthier, intimé [ T: 30 m MI: 1 + 1 CD ] Bélanger, Sauvé (Jean-Pierre Baldassare) (514) 878-3081 Procédure civile (moyen de non-recevabilité) (200-09-009354-165)

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 12 septembre 2017 2 200-09-009354-165 2017-04-28 Trois-Rivières (400-17-002523-112) Nathalie Landry, appelante [ T: 30 m MA: 7 + 1 CD ] Perreault Avocat (Michel Perreault) (819) 378-1113 André Lesage, Liane Lefebvre et Gestion A. Lesage inc., [ T: 30 m MI: 1 + 1 CD ] intimés DSL, s.e.n.c.r.l. (Annie-Claude Trudeau) (514) 844-5468 Marc Tremblay, Distri-Bois T.R. inc., Gestion Math-X [ T: 0 m ] inc., 9222-4195 Québec inc., Bois recyclé du Québec inc. et 9225-3111 Québec inc., mises en cause Contrats spéciaux (transaction) (200-09-009118-156) Journée d'audience : 12 septembre 2017 3 200-09-009340-164 2017-04-10 Kamouraska (250-17-001189-153) Ville de Rivière-du-Loup, appelante [ T: 60 m MA: 4 + pièces sous scellés + 1 CD ] Sodavex inc. (Christine Duchaine) (514) 989-9119 Procureure Générale du Québec, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Lavoie, Rousseau (François-Olivier Barbeau) (418) 649-3524 Environnement (gestion des déchets) - Procédure civile (jugement déclaratoire)

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 13 septembre 2017 Peine 4 200-10-003306-169 2017-01-09 Roberval (155-01-000035-154) (155-01-000540-153) (155-01-000545-152) (155-01-000546-150) Carolann Coll, requérante [ T: 30 m Exposé à produire le 2017-06-12 ] Cantin, Bouchard (Sylvain Morissette) (418) 542-8111 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 15 m Exposé à produire le 2017-07-28 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Claudine Roy) (418) 696-9947 Procureure Générale du Québec, mise en cause [ T: 45 m Exposé à produire le 2017-07-28 ] Lavoie, Rousseau (Jean-François Paré) REQUÊTE PERMISSION (418) 649-3524 D APPELER DÉFÉRÉE À LA FORMATION Complot (4 chefs) - Vol qualifié (3 chefs) - Possession d'outils de cambriolage (2 chefs) - Braquer une arme à feu - Possession non autorisée dans un véhicule automobile - Possession d'une arme à feu prohibée

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 13 septembre 2017 Peine 5 200-10-003356-172 2017-05-17 Alma (160-01-000130-153) (160-01-000136-150) Sa Majesté La Reine, requérante [ T: 30 m Exposé à produire le 2017-06-29 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Marie Sirois) (418) 662-6433 Raynald Régnier, intimé [ T: 30 m Exposé à produire le 2017-08-15 ] Fradette & Le Bel (Jean-Marc Fradette) REQUÊTE PERMISSION (418) 543-4875 D APPELER DÉFÉRÉE À LA FORMATION Possession de pornographie juvénile (3 chefs) - Accès à la pornographie juvénile (3 chefs) - Distribution de pornographie juvénile (3 chefs) Journée d'audience : 13 septembre 2017 6 200-09-003758-015 2017-05-31 Chicoutimi (150-05-002308-007) Antonin Laberge, appelant [ T: 30 m MA: 2 ] (Sylvain Truchon) (418) 698-2424 Linda Lessard et Jocelyn Lapointe, intimés [ T: 30 m MI: 1 ] Fortin, Cantin (Bruno Cantin) (418) 547-2108 Vente (vice caché) (obligations de l'acheteur)

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 14 septembre 2017 7 200-09-009143-154 2016-08-29 Abitibi (170-17-000002-100) ET Cegerco inc., appelante [ T: 45 m MA: 8 + 1 CD ] Cain, Lamarre (Jean-François Poirier et Richard Bergeron) (418) 545-4580 Les Équipements J.V.C. inc. et Axa assurances inc., [ T: 30 m MI: 1 + 1 CD ] intimées Larouche & Girard (Damien Larouche) (418) 748-2323 Société d'énergie de la Baie James, intimée [ T: 45 m MI: 1 + 1 CD ] Cellucci, Ganesan (André Ouellet) (514) 289-2211 Contrat d'entreprise (responsabilité) (200-09-009144-152)

COUR D'APPEL Page 7 Journée d'audience : 14 septembre 2017 8 200-09-009144-152 2016-08-29 Abitibi (170-17-000002-100) Les Équipements J.V.C. inc. et Axa assurances inc., [ Même que 200-09-009143-154 ] appelantes Larouche & Girard (Damien Larouche) (418) 748-6468 Société d'énergie de la Baie James, intimée [ Même que 200-09-009143-154 ] Cellucci, Ganesan (André Ouellet) (514) 289-2211 Cegerco inc., intimée [ Même que 200-09-009143-154 ] Cain, Lamarre (Jean-François Poirier et Richard Bergeron) (418) 545-4580 Contrat d'entreprise (responsabilité) (200-09-009143-154)

COUR D'APPEL Page 8 Journée d'audience : 14 septembre 2017 9 200-09-009155-158 2016-06-30 Québec (200-17-021911-151) Procureure Générale du Québec, ès qualités et [ T: 45 m MA: 2 + 1 CD ] Régie de l'assurance-maladie du Québec, appelantes Bouchard, Dolbec avocats (Anne-Marie Asselin) (418) 781-2359 Association des Juristes de l'état, intimée [ T: 45 m MI: 1 + 1 CD ] (Luc Bruneau) (450) 670-6047 Jean-Guy Ménard, mis en cause [ T: 0 m ] Droits et libertés (droit à l'égalité) (handicap ou déficience) - Travail (grief)

COUR D'APPEL Page 9 Journée d'audience : 15 septembre 2017 Jugement en cours d instance 10 200-09-009497-170 2017-04-28 Chicoutimi (150-06-000008-151) La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de [ T: 45 m Exposé: 1 + 1 CD ] Chicoutimi, appelante Stein, Monast Gauthier, Bédard (Nicolas Moisan) (Estelle Tremblay) (418) 640-4409 (418) 690-3545 La Fabrique de la paroisse de Saint-Dominique, La Fabrique de la paroisse Sainte-Famille, La paroisse de Saint-Philippe de Jonquière, La Fabrique de la paroisse de Sacré-Coeur de Jésus, La Fabrique de la paroisse de Notre-Dame-de-la-paix, La Fabrique de la paroisse de Saint-Joseph, La Fabrique de la paroisse de Saint-David, La Fabrique de la paroisse Saint-Gabriel-Lalemant, de Ferland-et-Boileau et La Fabrique de la paroisse Saint- Alphonse, appelantes Stein, Monast (Nicolas Moisan) (418) 640-4409 L'Assurance Mutuelle des fabriques de Québec, appelante Dussault, Lemay (Éric Lemay) (418) 657-2424 L'Évêque Catholique Romain de Chicoutimi, appelant Gauthier, Bédard (Estelle Tremblay) (418) 690-3545 Association des jeunes victimes de l'église, intimée [ T: 45 m Exposé à produire le 2017-08-11 ] Trudel Johnston & Lespérance (Philippe H. Trudel et Gabrielle Gagné) (514) 871-8385 Action collective (procédure)