APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS

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1 APPEL DU RÔLE PROVISOIRE COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE DISTRICT DE ST-FRANÇOIS À TOUS LES PROCUREURS CONCERNÉS: UN APPEL DU RÔLE DE LA COUR DU QUÉBEC, CHAMBRE CIVILE, SE TIENDRA LE 11 JUIN 2013 À 14H00 EN SALLE 2 AU PALAIS DE JUSTICE DE SHERBROOKE. Tous les procureurs occupants dans un dossier inscrit sur la liste des causes dont les inscriptions au rôle ont été déposées avant le 10 mai 2013 sont convoqués à l'appel de rôle provisoire pour les mois de septembre 2013 à mars 2014 inclusivement. La liste des dates disponibles pour procéder au mérite est jointe. Les avocats et avocates qui ne pourront être présents devront se faire représenter par un confrère bien au fait des particularités du dossier et de la disponibilité des parties, des témoins et des procureurs. Les causes seront fixées en tenant compte des représentations formulées. Alors, il est très important de vérifier au préalable toutes les informations pertinentes et de s'assurer que l'instruction de la cause pourra se tenir sans encombre à la date retenue. Vous êtes priés de réévaluer et d'actualiser la durée prévisible du procès de façon à pouvoir informer la Cour avec le plus de précision possible du temps requis pour procéder. Aucune remise à un prochain terme ne sera préalablement accordée du simple consentement des parties. Toute demande particulière sera traitée séance tenante. Si le nom d'une partie ou d'un procureur a été omis de la liste alors qu'il devrait s'y trouver, veuillez lui communiquer directement le contenu des présentes. Sherbrooke, le 13 mai 2013 Alain Désy J.C.Q. (Juge coordonnateur de la Cour du Québec Région Estrie) Julie Brunelle Maître des rôles Palais de justice de Sherbrooke 375, rue King Ouest Sherbrooke (Qc) J1H 6B9 Tél: poste Fax:

2 COUR DU QUÉBEC DISTRICT DE ST-FRANCOIS 375, rue King Ouest à Sherbrooke DATES DISPONIBLES DE SEPTEMBRE 2013 À MARS 2014 SEPTEMBRE septembre 2013 salle 9 J.Gilles Lafrenière 11 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 12 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 13 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 19 septembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 20 septembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 25 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 26 septembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux OCTOBRE octobre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 3 octobre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière 4 octobre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière 9 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 10 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 11 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 24 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 25 octobre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux NOVEMBRE novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 8 novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 14 novembre 2013 salle 9 J. Alain Désy 15 novembre 2013 salle 9 J. Alain Désy 21 novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 22 novembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 27 novembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 novembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 29 novembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé

3 DÉCEMBRE décembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 6 décembre 2013 salle 9 J. Patrick Théroux 11 décembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 12 décembre 2013 salle 9 J. Madeleine Aubé 19 décembre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière 20 décembre 2013 salle 9 J. Gilles Lafrenière JANVIER janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 10 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 22 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 23 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 24 janvier 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 23 janvier 2014 salle 7 J. François Marchand 24 janvier 2014 salle 7 J. François Marchand 30 janvier 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 31 janvier 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé FÉVRIER février 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 13 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 14 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 27 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 février 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé MARS mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 7 mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 13 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 14 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 20 mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 21 mars 2014 salle 9 J. Patrick Théroux 27 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé 28 mars 2014 salle 9 J. Madeleine Aubé

4 jours 1 er rang Daniel Fontaine (Monty Coulombe) Finition de béton S.R. in (Me Anne-Sophie Demers) (3 jours) Reine Touchette (Daigle, Jacques & associés) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest Tellier Breton) Couche-Tard in (Roussin Larose Lessard) (1 jour) Christiane Jobin (Cesser occuper) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Roger Couture (Cesser occuper) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Carole Marcotte (Cain Lamarre & ass.) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (2 jours) Jean-Guy St-Roch (Cain Lamarre & Ass.) 1/2j Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière, Meunier) 1j (3 jours) Serge Clément, Suzanne Lussier, Isabelle Clément, Martine Clément, Clovis Langlois-Boucher (Heenan Blaikie)1 ½ jrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier) 1 jr Commission des normes du travail (Rivest, Tellier Breton) 3hrs Service d'interprétation pour personnes sourdes de l'estrie (Gallant Bernier Senc) (3 jours) Isabelle Orieux & Alain Normandin (Desprès Goulet) Gaston Béland & als. (Crochetière Pétrin) Ian Gravel Lafond & al. (Me Maxime Bernatchez) 5 hrs Québec in & al. (Me Adrienne Houle) (2 jours) Desjardins Assurances générales in (Pelletier D'amours) 3 hrs Ville de Magog (Monty Coulombe) 4 hrs Coffrage Éric Thomas in (Désistement) Joël Lapierre (Me Guy Plourde) 1.5 hrs (2 jours) Sébastien Lebel (Heenan Blaikie) Sous-Ministre du revenu du Québec (Larivière Meunier) (3 jours) Dennis Benoit, Céline Bellehumeur (Me Pierre Lessard) 2 jrs Martin Charbonneau construction in (Gosselin Girard avocats) 6 hrs (2 jours) Merkur in (Therrien Couture) 4 hrs Groupe Énerstat in (Monty Coulombe) 4 hrs

5 (1 jour) Ketsia Théberge (Monty Coulombe) L'Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) (1 jour) Référé pour fixer Achatplus in (Lambert Therrien Bordeleau) Québec in (Boivin & ass.) Carole Vaillancourt (Me Frédéric-Antoine Lemieux) Assurance-vie Banque Nationale (Gervais & associés) Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & associés) 3,5 hrs Serge Champagne (Personnellement) Principale France Brodeur (Me Pierre Lessard) 1 jr Garantie Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 2 hrs Société Canadienne des postes (Lavery de Billy) -et- Promutuel Monts et Rives Mark Aiken (Me Daniel Larochelle) 2 hrs John Janzen (Drouin Lemieux)1.5 hrs -et- Mark Aiken (Me Daniel Larochelle) 1 hr Promutuel Monts et Rives Société Canadienne des postes (Lavery de Billy) ½ jr (1 jour) Commission de normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) Permis de travail U.S.A. in (Beaudry & ass.) Israël Côté (Gérin Leblanc) 3 hrs Québec in (Pelletier D'Amour) 2.5 hrs Claudia Gilbert Baron (Cain Lamarre Casgrain Wells) 3 hrs Pierre-Antoine Jacques (Casavant Mercier) Sabine Labrecque & Daniel Poulin (Me Réal Bélanger) Ghislain Ferland (Crochetière Pétrin) Gilles Thiboutot (Gilbert Simard Tremblay) -et- Ghislain Ferland (Crochetière Pétrin) Diane Tremblay (Gosselin Girard avocats in) (2 jours) Alain Plouffe (Grégoire Payette Rhéaume) Consultation en plasturgie Alterna in (Guertin Société d'avocats) (1 jour) Juge extérieur Entreprises Wilfrid Côté in (Landry Boucher & ass.) 3 hrs Me Maxime Bernatchez (Heenan Blaikie Aubut (Qc) 2 hrs (2 jours) Rodrigue Simard (Monty Coulombe) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier)

6 Centre Laser Groupe L.R. in (Monty Coulombe) Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) (3 jours) Mina Dligui (Me Pierre Lessard) 1 jr Nicole Jolin, Benoît Côté (Collard Boucher Tétrault) 1jr Groupe Bâtiments experts in (Heenan Blaikie) 3 hrs Principale (2 jours) Isabelle Côté (Me Pierre Lessard) 1jr Garantie Daniel Dumont (Bernatchez, Grégoire avocats) 3 hrs -et- Daniel Dumont (Bernatchez, Grégoire avocats) 2 hrs Diane Bisson (Me Johanne Marcil) (1 jour) Sciage de Béton Brompton (Me Denis Beaubien) ½ jr Sylvain Arès (Cesser occuper) (1 jour) Normand Cayer & al. (Crochetière Pétrin) Geneviève Letemplier (Me Maxime Bernatchez) (2 jours) Société en commandite Gaz Métro (Delegatus services juridiques in) 5 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 2 hrs (1 jour) Promutuel Appalaches St-François & Jean-Philippe Côté & Christine Bergeron (Gagné Larouche Vézina, avocats) 3 hrs Stéphane Dussault & Bianca Grenier (Robinson Sheppard Shapiro) 2 hrs (3 jours) Alain Demers (Me Pierre Lessard)1 jr Fenêtres PVCO in (Gérin Leblanc & ass.) 1.5 jrs (3 jours) Comité paritaire de l'entretien d'édifice public (Joli Coeur Lacasse) 3 hrs Société en commandite de Magog (Stikeman Elliott) 2 jrs (1 jour) Marc-Antoine Provost (Me Christian Labonté) 5 hrs Denise Carrière ( Me Frédéric-Antoine Lemieux) 2 hrs Patrice Lamarche (Me Bertrand Dubuc) Claude Gagnon (Heenan Blaikie) 3 hrs Gilbert Breton (Rousseau Langlais) 3 hrs (2 jours) Québec in (Crochetière Pétrin) 6 hrs Pierre l'espérance (Me Marcel Desprès) 1 jr Principale Marlène Thiffault (Me Maxime Bernatchez) 5 hrs Garantie Danielle Hémond (Delorme Le Bel Bureau) 5 hrs Pierre Provencher (Gosselin Girard avocats in)

7 Québec in (Crochetière Pétrin) 6 hrs Ferme Windywood Farm enr. (Lord Polisuk) (1 jour) Yves Fontaine (Fontaine Panneton) 3 hrs Serge Nantel & Laura Parent (Me Jean-Claude Boutin) 3 hrs (1 jour) Luc Gagné (Fontaine Panneton) 3 hrs Pascal Guillemette & Isabelle Roy (Gosselin Girard avocats in) 2 hrs (1 jour) Jeannine Poirier Gérard Poirier (Richer & ass.)1/2 jr Ferme Sansoucy et fils s.e.n. (Me Patricia Morissette) 4 hrs (1 jour) Agrilogix international ltée (Therrien Couture avocats) 2 hrs Normand Gaboriault (Bastien Morand & ass.) 4 hrs (5 hrs) Référé pour fixer Alain Dodier (Fontaine Panneton & ass.) Maxime Guillemette & Danielle Pelletier (Me Pierre Lessard) (2 jours) Labrecque & Castonguay in & Jean-Yves Castonguay (Hackett Campell Bouchard) 1 jr Jean Boucher & Jocelyne Landry (Me Jean Beaudry) 2 hrs (1 jour) Michel Giguère (Me Réal Bélanger) ½ jr Nathalie Bouchard & Re/max actif in (De Chantal, D'Amour, Fortier) 3 hrs (1 jour) Charles Orfali (Guertin société d'avocats) Resto-Bar Mondo Sherbrooke in (Delorme Le Bel Bureau) (5 jours) Bertrand Lehoux (Me Marie-Pier Bouchard) 2.5 jrs Sylvain Belleau, Micheline Houle (Caza Gagnon) 4 hrs Francis Boisvert, Genevière Bolduc (Therrien Couture avocats) 1.5 jrs (2 jours) Éric Plante (Me Jean-Philippe Royer) 1 jr Ville de Sherbrooke (Sauvé, Cormier, Chabot & ass.) 2.5 hrs (1 jour) Sotirios Papadimitriou (Me Daniel Provencher) 2 hrs Action interculturelle de développement et d'éducation (A.I.D.E.) (Me Pierre-Yves Morin) 2hrs Maison Renasci in (Monty Coulombe) 2 hrs Québec in (Druker Narvey Green Schwartz) (1 jour) 7/24 Marketting in (Heenan Blaikie) Défense orale & Référé pour fixer Pur Noisetier in (Therrien Couture) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Permis de travail USA in (Me Jean Beaudry)

8 Référé pour fixer Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Ferme Aupro enr., Chantale Audet, Benoît Provencher (Personnellement) (1 jour) Avis suspension Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3hrs procédure (3 mai 2013) Produits forestiers Debi-Pro in (Cain Lamarre Casgrain Wells) 3 hrs Marc Savoy (Lauzier & Fabi) 4 hrs Lucie Lemelin (Révocation mandat de son procureur) (2 jours) Marc Beaudoin (Bélanger Massicotte) 1 jr L'Agence du Revenu au Québec (Larivière Meunier) ½ jr (2 jours) Yvan Boulerice (Bélanger Massicotte) 1 jr Agence du Revenu du Québec (Larivière Meunier) ½ jr (2 jours) Centre hospitalier Universitaire de Sherbrooke & Association Québécoise d'établissement de santé et de services sociaux (Robinsion Sheppard Shapiro) 7.5 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3 hrs (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3 hrs Raymond Bissonnette in (Savoie Fournier) 3 hrs (1 jour) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3hrs Opération des restaurants Burger King du Canada in (Loranger Marcoux avocats) 3 hrs Roger Roy & al. (Cain Lamarre Casgrain Wells) 1 jr Richard Duval & al. (Gérin Leblanc & ass.) (½ jr) Référé pour fixer Delorme LeBel Bureau Savoie s.e.n. (Me Marc Savoie) Québec in & als. (Me André Monette) (2 jours) Michelle Garant (Heenan Blaikie) 1 ½ jrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot) 3.5 hrs (1 jour) Akeem Demers (Me Maxime Bernatchez) 2 hrs Édith Langlois (Delorme LeBel Bureau Savoie) 2 hrs Commission des normes du travail (Rivest Tellier Paradis) 3hrs Québec in (Me Christian Labonté) (4 jours) France Lagacé (Me Jean-Claude Boutin) 1 jr L'Empire compagnie d'assurance-vie (Heenan Blaikie) 1 jr Jacques Grenier (La Roche Rouleau & ass.) 1,5 jrs Mohamed Laaroussi & al. (Heenan Blaikie) 1 jr Nicolas Dupuis Taillefer (Fontaine Panneton & ass.)

9 Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 1 jr Évalexpert (2010) in (Vaillancourt Riou & ass.) Banque Nationale du Canada & al. (Émond & ass.) 3 hrs Claude Laroche & al. (Guertin société d'avocats) (2 jours) Kathleen Gélinas & al. (Fontaine Panneton & ass.) 6 hrs Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 3h (1 jour) Commission de la construction du Québec (Desprès Goulet) Défense orale & référé pour fixer Carol Corriveau (Delorme Le Bel Bureau) Rock Guertin (Desprès Goulet ) 2 hrs Raynald Arsenault (Me Michel Cliche) Gregory Wilson (Fontaine Panneton) 3 hrs Justin Cleary (Gérin Leblanc & ass.) Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier Chabot & ass.) 1 jr Marie-Josée Coulombe (Lapointe Beaulieu) 4 hrs Louis Barrette (Irving Mitchell Kalichman) Jocelyne Paquette & Laurent Trudeau (Me Jean St-Pierre) 4 hrs Serge Boulianne (Crochetière Pétrin) (3h00) Les constructions Yves Lessard in (Crochetière Pétrin) Défense orale & référé pour fixer Québe cin & al. (Barrette & associés avocats in) Mélissa St-Germain & Ismaël Béliveau (Gérin Leblanc) 1 jr Québec in (Bélanger Massicotte avocats) Éric Poulin & al. (Desprès Goulet) 1 jr René Dufresne & al. (Crochetière Pétrin) Tamer Elzarka & al. (Heenan Blaikie) 4 hrs Alain Labonté & al. (Me Christian Labonté) (1 jour) Les immeubles Longpré in (Gosselin Girard avocats in) Défense orale & référé pour fixer Donald Paré (Me Michel Cliche) (1 jour) Action solution sans fil V (Me Pierre Lessard) Défense orale & référé pour fixer Inter propane in (Talbot Kingsbury) Desjardins assurances générales in (Pelletier D'Amours) ½ jr Ville de Sherbrooke (Sauvé Cormier chabot & ass.) La garantie des bâtiments résidentiels neufs de l'apchq (Savoie Fournier) 3 hrs Habitations Pro-Style in & al. (Me Sylvain Roy)

10 (3 jours) Geneviève Demers & al. (Monty Coulombe) 1 jr Stéphane Fauteux (Fontaine Panneton & ass.) 4 hrs Québec in (Gérin Leblanc & ass.) 1 jr Trag in (Heenan Blaikie) 3 hrs Quincaillerie R. St-Pierre in & al.(boivin & associés) Édith Lapeyrie (Caza, Gagnon avocats) 1.5 hrs Sébastien Gagnon & al. (Heenan Blaikie Aubut) Marco Goudreau (Gosselin Girard avocats) 5 hrs Johanne L'Heureux (Me Benoît Massicotte) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Québec in (Monty Coulombe) Commission des normes du travail (Rivest, Tellier, Paradis) 3.5 hrs Québec in & als. (Monty Coulombe) Remax D'Abord in (Me Guillaume Roy) 2hrs Pierre Lalonde (Me Maxime Bernatchez) Julie Desharnais (Guertin société d'avocats) Québec in (Heenan Blaikie) Compagnie des automobiles Volvo du Canada (Gowling Lafleur Henderson)