REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE DE ST REMY SUR AVRE Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général de Gaulle 28380 St Rémy sur Avre ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Tel : 02.37.62.52.00 Fax : 02.37.65.56.13
SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU GESTIONNAIRE 2. PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DES DIFFERENTS SITES 3. LES FONCTIONNEMENTS 4. LE PERSONNEL 5. MODALITES D INSCRIPTION 6. ASSURANCES 7. VETEMENTS OBJETS PERSONNELS 8. MALADIE ACCIDENTS URGENCE - ABSENCES 9. PARTICIPATIONS FAMILIALES REMBOURSEMENT 10. CAS D EXCLUSION 11. APPLICATION ET REGLES DE VIE
1. PRESENTATION DU GESTIONNAIRE Les différents sites du Service Enfance Jeunesse sont des services à la population gérés par la Mairie de St Rémy sur Avre représentée par son Maire, Monsieur Patrick Riehl. La délégation de fonction est assurée par l adjoint au Maire chargé de l enfance jeunesse. Les coordonnées de la mairie sont les suivantes : Mairie de St Rémy sur Avre Rue du Général De Gaulle 28380 St Rémy Sur Avre Tel : 02.37.62.52.00 Fax : 02.37.48.80.15 La direction du service est assurée par des animateurs ayant les diplômes requis. 2. PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES 2-1 LA VALLEE L accueil périscolaire se fait dans les locaux de l école maternelle de la vallée. Le site a reçu l agrément de la D.D.C.S.P.P (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) : Le numéro de l organisateur est le 028ORG0149. De plus chaque année une déclaration auprès de la D.D.C.S.P.P est faite afin d avoir un numéro d agrément. La capacité d accueil varie en fonction de la demande d habilitation. Pour joindre l équipe d animation : 02.37.48.91.30 2-2 L ARCHE AUX ENFANTS L accueil périscolaire et les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) se font dans les locaux de l Arche aux enfants et de l école mixte du Bois d Hauterre. Le site a reçu l agrément de la D.D.C.S.P.P (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) : Le numéro de l organisateur est le 028ORG0149 ; De plus chaque année une déclaration auprès de la D.D.C.S.P.P est faite afin d avoir un numéro d agrément. La capacité d accueil varie en fonction de la demande d habilitation. Pour joindre l équipe d animation : 02.37.65.56.06 2-3 LA GARDERIE DES ACM (Accueil Collectif de Mineurs) La garderie se fait dans les locaux de l Arche aux enfants La capacité d accueil varie en fonction de la demande des familles Pour joindre l équipe d animation : 02.37.65.56.06 2-4 L ESPACE JEUNES Saint Rémy sur Avre est une ville qui regroupe différentes familles à caractères culturels et sociaux variés, elle possède un milieu associatif qui vit en bonne harmonie. La vie associative est un bon moyen pour pouvoir s'épanouir et vivre en toute citoyenneté. Mais tout ne répond pas forcément aux désirs des jeunes.
C'est pourquoi l'espace jeunes s'efforce d'être à l'écoute des jeunes et de promouvoir le développement vers la citoyenneté et l'autonomie. Actuellement les jeunes Rémois utilisent ce lieu régulièrement, c'est un point de rencontre des jeunes des différents quartiers de la commune, où tous les jeunes échangent avec un esprit de solidarité et de convivialité. Cela dans le respect des locaux, du matériel et d'autrui. L espace jeunes, a un mode de fonctionnement et des outils afin de centraliser : LE RESPECT L'INFORMATION L'INSERTION LA MÉDIATION LA RENCONTRE L ÉCHANGE L'ANIMATION LA PRÉVENTION CONSEILS POUR LA VIE PROFESSIONNELLE L accueil se situe à l espace jeunes, les activités peuvent se dérouler sur d autres lieux en fonction des besoins et des activités Chaque année une déclaration d Accueil Collectif de Mineurs (ACM) est demandée afin d avoir un numéro d agrément. Le site a reçu l agrément de la D.D.C.S.P.P (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations) : Le numéro de l organisateur est le 028ORG0149. La capacité d accueil varie en fonction des lieux et de la demande d habilitation. Les orientations de l espace jeunes sont définies par une équipe d animation qualifiée, répondent à des objectifs éducatifs et pédagogiques. Le projet pédagogique est un document réalisé par l équipe d animation de l Accueil Collectifs de Mineurs. Celui-ci présente les objectifs qui permettent son évaluation annuelle. Pour joindre l équipe d animation : 09.79.05.85.78 3. LE FONCTIONNEMENT. 3-1 ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA VALLEE ET DE L ARCHE AUX ENFANTS Ils fonctionnent le lundi, mardi, jeudi et vendredi de l année scolaire. Ils accueillent les enfants scolarisés en fonction du nombre de places disponibles. Les horaires d ouverture sont de 7 heures 30 à 8 heures 50 le matin et de 16 h 30 à 18 h 30 le soir. les parents doivent accompagner leurs enfants dans l enceinte de l accueil périscolaire et les confier à un animateur. En fin de journée, les enfants seront remis à leurs parents ou à toute personne dûment autorisée par eux (décharge écrite des parents déposée au moment de l inscription).il n est pas permis à l enfant de quitter seul l accueil sauf autorisation écrite et signée des parents responsables de l enfant. Les familles sont tenues au respect des horaires d ouverture et de fermeture de l accueil, sous peine de se voir refuser l accès du site. Au cas où un enfant serait présent à l heure de fermeture (après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents), le directeur doit faire appel à la gendarmerie de St Rémy Sur Avre.
3-2 ACM L ARCHE AUX ENFANTS Ils fonctionnent les mercredis, les petites et grandes vacances scolaires (les périodes de fonctionnement sont définies par le conseil municipal). Ils accueillent les enfants de 4 ans à 13 ans (maternelle, primaire, 6 ème, 5 ème ). Toutefois une dérogation peut être accordée aux enfants âgés de 3 ans et demi révolus en fonction du nombre de places disponibles. Les horaires d ouverture du centre de loisirs sont de 9 heures à 17 heures, les parents doivent accompagner leurs enfants dans l enceinte du centre et les confier à un animateur. En fin de journée, les enfants seront remis à leurs parents ou à toute personne dûment autorisée par eux (décharge écrite des parents déposée au moment de l inscription).il n est pas permis à l enfant de quitter seul le centre de loisirs sauf autorisation écrite et signée des parents responsables de l enfant. Les familles sont tenues au respect des horaires d ouverture et de fermeture du centre de loisirs, sous peine de se voir refuser l accès des sites. Au cas où un enfant serait présent à l heure de fermeture, il sera déposé à la garderie de l Arche aux enfants, et la prestation sera facturée à la famille. Un ramassage des enfants est organisé dans toute la commune. Les horaires de transport sont remis le jour de l inscription, ces horaires peuvent varier notamment en fonction de la circulation. Si l enfant rentre seul à son domicile à la descente du car, une autorisation parentale doit être fournie. Dès sa descente du car l enfant n est plus sous la responsabilité du centre. En cas d absence des parents à la descente du car et sans autorisation parentale, les enfants sont ramenés à l Accueil Collectif de Mineurs et confiés à la garderie de l Arche aux enfants, et la prestation sera facturée à la famille. Le repas du midi est assuré par un prestataire de service assurant la livraison des repas en liaison froide. le service enfance jeunesse, par le biais de son projet pédagogique est amené à prendre des photos et vidéos pouvant s inclure comme une activité à part entière. Conformément à l article 226 du code pénal du droit à l image, toutes les familles doivent signer une autorisation de diffusion à l image. Pour éviter toute discorde, le ou les enfants dont la famille n aura pas approuvé le document d autorisation de droit de cession à l image ne pourront pas participer aux spectacles étant donné que ceux-ci sont filmés, photographiés et diffusés. 3-3 LA GARDERIE DES ACM (Accueil Collectif de Mineurs) Elle fonctionne le mercredi, aux vacances de printemps, de la toussaint et d été. Elle accueille les enfants venant aux ACM. Les mercredis, les horaires d ouverture sont de 7 h 45 à 8 h 50 le matin et de 17 h à 18 h 30 le soir. Les vacances de printemps, de la toussaint et d été, les horaires d ouverture sont de 8 h à 8 h 50 le matin et de 17 h à 18 h 30 le soir. les parents doivent accompagner leurs enfants dans l enceinte de la garderie et les confier à un animateur. En fin de journée, les enfants seront remis à leurs parents ou à toute personne dûment autorisée par eux (décharge écrite des parents déposée au moment de l inscription). Il n est pas permis à l enfant de quitter seul la garderie sauf autorisation écrite et signée des parents responsables de l enfant. Les familles sont tenues au respect des horaires d ouverture et de fermeture de la garderie, sous peine de se voir refuser l accès du site. Au cas où un enfant serait présent à l heure de fermeture (après avoir épuisé toutes les possibilités pour joindre les parents), les animateurs devront faire appel à la gendarmerie de St Rémy Sur Avre. 3-4 L ESPACE JEUNES : L espace jeunes vise à promouvoir l engagement, la responsabilisation et la socialisation des adolescents.
En complémentarité du rôle éducatif des parents et de l institution scolaire, il a également pour objectif l accompagnement des jeunes dans leur apprentissage de la vie en société et d en faire ainsi les adultes/citoyens de demain. Il favorise, sans aucune discrimination et dans un esprit de tolérance et de respect, l accès du plus grand nombre aux activités sportives, culturelles et de loisirs. C'est un lieu d'accueil, d écoute et de dialogue, mais aussi d'information, d'animation et d'insertion pour les jeunes Rémois âgés de 12 à 25 ans. Il fonctionne en deux temps : Période de vacances scolaires :en Accueil Collectif de Mineurs 12 18 ans de 14 h à 18 h les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et le vendredi de 14h à 18h30. Lors d activités ponctuelles, l espace jeunes peut être ouvert le matin ainsi que sur l heure des repas. L accueil se fait en accès libre, les jeunes peuvent aller et venir à leur guise. Hors période de vacances scolaires : en Accueil Périscolaire pour les 12 18 ans de 16h à 18h le lundi, mardi et jeudi ; le vendredi de 16h à 18h30. Et les mercredi et samedi en ACM de 14h à 18h. L accueil se fait en accès libre, les jeunes peuvent aller et venir à leur guise. Temps fort : Animation, aide aux devoirs, activités, projet de jeunes etc. Accompagnement des jeunes adultes : Toute l année pour les jeunes de + de 17 ans du mardi au vendredi de 10 h à 12 h sur rendez-vous et le vendredi de 20 h à 22 h. Temps fort : Aide à la rédaction de CV, aide pour la mise en contact avec les partenaires (mission locale, relais emploi ), recherche de stage, aide à la création d association, etc. L espace jeunes, par le biais de son projet d animation est amené à prendre des photos et vidéos pouvant s inclure comme une activité à part entière. Conformément à l article 226 du code pénal du droit à l image, toutes les familles doivent signer une autorisation de diffusion à l image. Pour éviter toute discorde, le ou les enfants dont la famille n aura pas approuvé le document d autorisation de droit de cession à l image ne pourront pas participer aux activités audiovisuelles étant donné que ceux-ci sont filmés, photographiés et diffusés. 4. LE PERSONNEL L équipe d animation est composée de directeurs ayant les diplômes requis, d animateurs BAFA, d animateurs stagiaires et d aides animateurs. Conformément à la réglementation, le taux d encadrement dépend du nombre d enfants et de leur âge. 5. MODALITES D INSCRIPTION 5-1 ACCUEILS PERISCOLAIRES ET ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS Le dossier d inscription, doit être établi pour chaque enfant, il est valable de septembre à juin. Les documents suivants sont à fournir : La fiche d inscription complétée et signée, elle comprend le nom et l adresse des parents ou responsables légaux et les numéros de téléphone où ils peuvent être joints, les autres personnes autorisées à venir chercher l enfant et susceptibles d être appelées faute de pouvoir joindre les parents en cas d urgence ; la fiche sanitaire de liaison de l enfant (allergies, régime alimentaire, soins particuliers ), la vaccination de l enfant ; les différentes autorisations à signer. La photocopie du dernier avis d imposition ou de non imposition, du couple ou des deux conjoints, afin de permettre le calcul de la participation financière, (N-2 lors de l inscription, N-1 dès octobre) Photocopie de l attestation d assurance de l enfant, Un justificatif de domicile, L acceptation du présent règlement intérieur, dûment signée. L attestation des employeurs. (uniquement pour les accueils périscolaires)
Tout changement de situation familiale, professionnelle (changement de domicile, changement de numéro de téléphone, divorce, problème de garde de l enfant ), de santé devra être signalé. L inscription n est valable que si tous les documents demandés ont été fournis avec le règlement. L inscription est à faire tous les ans, ou pour chaque période de vacances, aucune tacite reconduction ne sera accordée. Si la demande de places était supérieure à notre capacité d accueil, les inscriptions seront faites par ordre d arrivée et non par ancienneté. L autorisation de prise de vue et diffusion à l image 5-2 LA GARDERIE DES ACM Le dossier d inscription, doit être établi pour chaque enfant, il est valable de juillet à juin. Les documents suivants sont à fournir : Le dossier ACM complet et signé L acceptation du présent règlement intérieur, dûment signée. L autorisation de prise de vue et diffusion à l image Tout changement de situation familiale, professionnelle (changement de domicile, changement de numéro de téléphone, divorce, problème de garde de l enfant ), de santé devra être signalé. L inscription n est valable que si tous les documents demandés ont été fournis avec le règlement. L inscription est à faire pour chaque ACM, lors des inscriptions de ceux-ci, aucune tacite reconduction ne sera accordée. 5-3 L ESPACE JEUNES Le dossier d inscription, doit être établi pour chaque enfant, il est valable pour l année en cours, les mercredis, les petites et grandes vacances. Les documents suivants sont à fournir : La fiche d inscription complétée et signée, elle comprend le nom et l adresse des parents ou responsables légaux et les numéros de téléphone où ils peuvent être joints, les autres personnes autorisées à venir chercher l enfant et susceptibles d être appelées faute de pouvoir joindre les parents en cas d urgence ; la fiche sanitaire de liaison de l enfant (allergies, régime alimentaire, soins particuliers ), la vaccination de l enfant ; les différentes autorisations à signer. Photocopie de l attestation d assurance de l enfant, L acceptation du présent règlement intérieur, dûment signée. L autorisation de prise de vue et diffusion à l image L inscription n est valable que si tous les documents demandés ont été fournis avec le règlement de l adhésion à l espace jeunes. 6. ASSURANCES La commune a contracté les assurances nécessaires à la couverture de ses responsabilités. Toutefois, il est obligatoire pour les parents de contracter une assurance responsabilité civile. Il est conseillé de l étendre à une garantie individuelle «accident corporel». 7. VETEMENTS OBJETS PERSONNELS Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel. Aucune assurance ne prenant en compte les dégâts vestimentaires, il est conseillé de mettre des vêtements adaptés aux activités des différentes structures marqués au nom de l enfant. Les accueils ne sont nullement responsables de la perte ou de l échange de vêtement. La plupart des bijoux représentant un danger, leur port est déconseillé. Les accueils ne sont nullement responsables de la perte, détérioration des bijoux ou objets interdits sur les sites. Les portables, consoles et tous autres jeux sont interdits. Les enfants doivent également respecter le matériel collectif mis à disposition (car, locaux, mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration volontaire du matériel. Tout objet pouvant représenter un danger quelconque est interdit dans les différents accueils. Toute attitude incorrecte sera signalée aux parents et pourra entraîner le renvoi de l enfant.
8. MALADIE OBLIGATION SANITAIRE - ACCIDENTS URGENCE ABSENCES Maladie : les enfants malades ne peuvent être admis et aucun médicament ne peut être administré, sauf cas particulier avec l accord du médecin traitant de l enfant et du directeur. Le traitement médical pourra alors être administré sur présentation d une ordonnance. En cas de maladie survenant à l accueil, le responsable appellera les parents et ils décideront ensemble de la conduite à tenir. Le directeur est habilité à demander aux parents de venir chercher un enfant qui serait indisposé. Obligation sanitaire : les enfants accueillis doivent être en bonne santé. Lors d une maladie contagieuse dans la famille, les parents doivent impérativement prévenir la direction qui décidera du maintien ou non de l enfant dans l accueil. En cas d éviction momentanée, l enfant ne pourra réintégrer l accueil que sur présentation d un certificat de non contagion. Urgence : le responsable, s il le juge nécessaire, peut prendre l initiative d appeler lui-même le médecin et d en aviser les parents ensuite. Accidents : En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel aux services d urgence (SAMU, pompiers, médecin). Absences : les parents doivent, dans la mesure du possible, prévenir : - l accueil périscolaire de la Vallée en téléphonant au 02.37.48.91.30 - l accueil périscolaire de l Arche aux Enfants en téléphonant au 02.37.65.56.06 - les Accueil Collectifs de Mineurs (ACM) mercredi et vacances de l Arche aux Enfants en téléphonant au 02.37.65.56.06 9. PARTICIPATION FAMILIALE REMBOURSEMENT 9-1 ACCUEIL PERISCOLAIRE DE LA VALLEE ET DE L ARCHE AUX ENFANTS Participations familiales La tarification des familles a été établie sur les revenus avant abattement du foyer. Chaque année, les tarifs sont révisés par le conseil municipal. Ils prennent en compte : - L encadrement, - Une collation le matin (si nécessaire, pour les enfants arrivant avant 8h) - Le goûter, - Le matériel pédagogique. Une facture est établie chaque mois puis adressée aux familles Le règlement de la facture se fait : - soit dès réception de la facture auprès du trésor public par chèque ou espèces (vers le 10 du mois) - soit par prélèvement bancaire ou postal (voir dossier d autorisation de prélèvement). Remboursement / Annulation Un remboursement des jours ne sera autorisé que sur présentation d un certificat médical fourni dans un délai de quinze jours. Celui-ci sera effectué qu à partir de 4 jours d absence.
9-2 LES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) A L ARCHE AUX ENFANTS Participations familiales La tarification des familles a été établie sur les revenus avant abattement du foyer. Chaque année, les tarifs sont révisés par le conseil municipal. Ils prennent en compte : - L encadrement, - Le transport, - Une collation le matin (si nécessaire, pour les enfants arrivant avant 8h) - Le déjeuner, le goûter, - Le matériel pédagogique, - Les activités, les sorties Le règlement de la facture se fait au moment de l inscription à l ACM pour les vacances, par chèque à l ordre du trésor public ou en espèces. Les participations des comités d entreprises sont acceptées. Concernant l ACM du mercredi, une facture est établie chaque mois puis adressée aux familles Le règlement de la facture se fait : - soit dès réception de la facture auprès du trésor public par chèque ou espèces (vers le 10 du mois) - soit par prélèvement bancaire ou postal (voir dossier d autorisation de prélèvement). Remboursement / Annulation Passés les délais d inscriptions aux différentes activités, toute annulation sera néanmoins facturée, sauf cas de maladie de l enfant. Un remboursement des jours ne sera autorisé que sur présentation d un certificat médical fourni dans un délai de trois jours suivant la date de prescription. Le remboursement ne sera effectué qu à partir du 4 ème jour d absence dont une journée de frais administratifs déduite; excepté pour l ACM du mercredi où la journée sera décomptée sur le mois suivant dès présentation d un certificat médical. 9-3 LA GARDERIE DES ACM La tarification des familles a été établie sur la base des ressources de celles-ci. (Voir grille tarifaire à la prestation, ou à la journée) Chaque année, les tarifs sont révisés par le conseil municipal. Ils prennent en compte : - L encadrement, - Le matériel pédagogique, Une facture est établie chaque mois puis adressée aux familles. Le règlement de la facture se fait : Pour les ACM des vacances - dès inscription au ACM et à la garderie par chèque à l ordre du trésor public ou en espèces. Pour l ACM du mercredi (en même temps que la facture ACM mercredi) - soit dès réception de la facture auprès du trésor public par chèque ou espèces (vers le 10 du mois) - soit par prélèvement bancaire ou postal (voir dossier d autorisation de prélèvement). Seul le service enfance jeunesse est autorisé à procéder aux déductions.
9-4 L ESPACE JEUNES : Les tarifs sont fixés par le conseil municipal et se composent ainsi : - Une cotisation annuelle d adhésion - Une participation lors de sorties en fonction de ces dernières Aucun remboursement de l adhésion ne sera effectué 10. CAS D EXCLUSION - absence du dossier d inscription, - non respect du présent règlement - non paiement des sommes dues au titre de la participation des familles. Dans le cas où l enfant, par son comportement mettrait sa vie ou celle des autres en danger ou perturberait le bon déroulement des activités, il pourrait être exclu temporairement voire définitivement en cas de récidive. 11. APPLICATION ET REGLES DE VIE Application : Ce règlement s applique à tous les parents et enfants, sans distinction, ainsi qu à l équipe d animation. En cas de nécessité (sécurité des enfants, amélioration de la gestion, contraintes administratives nouvelles, etc. ) des modifications pourront être apportées à ce règlement. Règles de vie : pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps consacrés à l accueil périscolaire, il est important que chacun ait un comportement respectueux des règles de bonne conduite : respect de la nourriture du matériel de ses camarades du personnel d encadrement du personnel de service A chaque Accueil Collectif de Mineurs, des règles de vie sont mises en places dans chaque groupe d âge, ils sont votés et signés par les enfants, qui doivent aussi les respecter (ex : ne pas se battre, ne pas dire de gros mots etc ) Le but de ce règlement, même si certains articles peuvent paraître contraignants, est de garantir le bon fonctionnement des accueils, dans l intérêt des enfants, et d améliorer la gestion. Le présent règlement qui comporte 11 articles a été adopté par délibération n 2012/11/9.1/009 en date du 30 Novembre 2012.
Accusé de réception Règlement intérieur Du Service Enfance Jeunesse A retourné le jour de l inscription avec le dossier. Je soussigné(e) Mr/Mme..représentant légal de l enfant (nom et prénom) reconnais avoir pris connaissance du présent règlement intérieur, m engage à le respecter. Fait à Le Signature des parents Signature de l enfant