CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE «Rechèvres»

CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE «Rechèvres» LIVRET D ACCUEIL DE DE L USAGER ET ET DE DE SA SA FAMILLE CMPP Antenne Châteaudun 25 rue Nicole 15 rue Armand Bertin 28000 CHARTRES 28200 CHÂTEAUDUN Tél. : 02 37 36 31 77 Fax : 02 37 21 16 73 Tél. Fax : 02 37 45 84 29

2 L ADPEP 28 Association loi 1901, gestionnaires d Etablissements ou de Services, L ADPEP 28 (Association Départementale des Pupilles de l Enseignement Public) affirment les valeurs fondamentales qui guident leurs actions en liaison et en complémentarité avec l école. La Solidarité, qui est l affirmation de l égalité des droits, La Laïcité, qui met l accent sur l égalité d accès aux droits quels que soient les origines de la personne, ses croyances et ses besoins particuliers. Conformément à ces valeurs, les établissements PEP ont pour but de contribuer aux soins, à l éducation du jeune et de sa famille dans le cadre d un projet individualisé en vue de son meilleur épanouissement et de son intégration scolaire et sociale.

3 Ce livret d accueil vous est remis afin de vous présenter le CENTRE MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE Il répond à notre souci de vous informer, enfants, adolescents et parents, qui vous adressez à notre établissement. Il vise à vous faciliter une meilleure compréhension de notre démarche. SOMMAIRE L ADPEP 28 P 2 SOMMAIRE P 3 C.M.P.P. GÉNÉRALITÉ P 4 LE C.M.P.P. : COMMENT? P 5 INSCRIPTION, CONSULTATION P 6 LE BILAN INITIAL P 7 PROPOSITION PROJET INDIVIDUALISÉ P 8 PRESTATION DES SOINS P 9 SUIVI DES PRESTATIONS DE SOINS P 10 DÉPLACEMENTS ENVIRONNEMENT P 11 LE DOSSIER P 12 VOS DROITS P 13 VOS ENGAGEMENTS, VOS OBLIGATIONS P 14 LE PERSONNEL DU C.M.P.P. P 15 LES PEP 28 P 16

4 C.M.P.P : GÉNÉRALITÉS L Association Départementale des PEP d Eure et Loir crée en 1970 le CMPP de Chartres, et en 1975, elle ouvre son antenne à Châteaudun. Le C.M.P.P. de Chartres est : Un lieu où des parents peuvent exprimer les préoccupations qu ils ressentent devant toutes les difficultés dans le développement ou d éducation de leur enfant. Un lieu où les enfants et les adolescents peuvent venir parler, confidentiellement, de leurs propres difficultés. Un lieu qui offre, du fait de la présence de spécialistes, une aide pour les jeunes enfants, les enfants d âge scolaire ou les adolescents. Le C.M.P.P. de Chartres et son antenne de Châteaudun reçoivent chaque année 600 à 650 enfants et adolescents âgés de 5 ans à 18 ans. Chaque semaine, environ 330 enfants et leur famille fréquentent le C.M.P.P. et son antenne. Le C.M.P.P. de Chartres et son antenne sont agréés par le Ministère de la Santé, leur financement est assuré par l Assurance Maladie après autorisation et contrôle de L État (ARS). POUR QUI? Le C.M.P.P. assure la prévention, le diagnostic et le traitement des enfants et adolescents éprouvant des difficultés d adaptation scolaire, sociale ou familiale, des troubles psychologiques ou du comportement, des troubles dits instrumentaux : (apprentissage, langage, motricité ) Le C.M.P.P. a souscrit des assurances responsabilité civile et multirisque auprès de la MAIF.

5 LE C.M.P.P. : COMMENT? ÉTAPES Les actions menées au C.M.P.P. sont mises en œuvre par une équipe composée de différents spécialistes. Ces actions sont limitées par sa capacité d accueil et les moyens dont il est doté. Bilans et traitements se déroulent sous la forme de consultations en cure ambulatoire (rendez-vous) permettant de maintenir l enfant dans son cadre de vie familial, social, scolaire ou professionnel. La consultation au C.M.P.P. se fait en plusieurs étapes : - L inscription - Les premières consultations et bilans éventuels - La synthèse - L entretien médical de fin de bilan et la proposition d aide en accord avec les différents partenaires, formalisé dans un DIPEC (Document Individuel de Prise En Charge) - La demande d accord de prise en charge (auprès des caisses de sécurité sociale) - Le traitement - Les synthèses d évolution - L arrêt du suivi

6 INSCRIPTION CONSULTATION L inscription est faite par la famille auprès du secrétariat (au C.M.P.P. ou par téléphone). Des renseignements sont recueillis pour nous permettre d ouvrir le dossier de l enfant : - Etat-civil - Adresse, téléphone - Motifs de consultation - Scolarisation - Affiliation Assurance-Maladie Les données administratives concernant l enfant et sa famille font l objet d un traitement informatisé dans les conditions fixées par la loi du 06/01/1978 relative à l informatique et aux libertés. L accord de l enfant et de sa famille sera sollicité pour envisager un contact avec l établissement scolaire fréquenté.

LE BILAN INITIAL 7 Les premières séances sont consacrées au bilan dont l objectif est d établir un diagnostic des troubles qui ont conduit les jeunes et leur famille à consulter. Lors du premier entretien, ils seront reçus par un médecin psychiatre. Il pourra leur être proposé, en fonction des difficultés évoquées, des investigations complémentaires : Psychologique Psychopédagogique Orthophonique Psychomotrice Cet ensemble, s il permet de recueillir les éléments indispensables à la compréhension de la situation de l enfant, est déjà l amorce d un travail thérapeutique. Lors d une réunion de synthèse, animée par les médecins du centre et rassemblant l ensemble de l équipe pluridisciplinaire, sera élaboré un projet individualisé de prise en charge, formalisé dans un DIPEC. Suite à cette réunion, un rendez-vous sera proposé avec le médecin référent pour faire le point sur les difficultés de l enfant. Il y sera évoqué le travail réalisé pendant ces premières séances et la suite possible à envisager. INTERVENANTS L équipe est constituée de professionnels qualifiés : Médecins psychiatres Psychologues cliniciens Psychologues chargés de psychothérapies psychanalytiques Orthophonistes Psychomotriciens Enseignants spécialisés mis à disposition par l Education Nationale Les réunions de l équipe sont animées conjointement par la Direction Médicale et la Direction Administrative et Pédagogique.

8 PROPOSITIONS PROJET INDIVIDUALISÉ Au cours de cet entretien de fin de bilan, la suite à donner sera discutée avec le Médecin référent : Ou bien notre intervention ne semble pas nécessaire ; alors nous vous conseillons et resterons à votre disposition pour réexaminer ultérieurement la situation, si besoin. Ou bien une intervention est nécessaire mais n est pas opportune dans le cadre du C.M.P.P. ; nous vous informons des démarches à entreprendre pour contacter les organismes ou personnes compétentes. Ou bien une intervention est nécessaire mais n est pas opportune au moment où elle est proposée et une possibilité est donnée de la différer dans le temps. Ou bien une intervention dans le cadre du C.M.P.P. est indiquée. Elle vous sera proposée et un projet thérapeutique individualisé de prise en charge sera élaboré avec votre participation en fonction de la nature et des objectifs de la prise en charge, un DIPEC sera alors formalisé. MODALITES Les séances se déroulent selon une fréquence variable. Il peut y avoir une ou des prises en charge de différents types. Ces décisions sont fonction de chaque situation et sont proposées dans le projet thérapeutique individualisé, formalisé dans le DIPEC. Votre adhésion et votre participation au projet ainsi que celles de votre enfant sont fondamentales.

9 PRESTATIONS DES SOINS 9 L adhésion du jeune consultant et de sa famille au projet thérapeutique individualisé étant acquise, le médecin transmet une demande d accord de prise en charge au médecin conseil de la Caisse d Assurance Maladie dont la famille dépend et qui contrôle les prescriptions. Le coût des interventions est intégralement pris en charge par les organismes d Assurance Maladie (dans la mesure où les parents peuvent justifier de l ouverture de leurs droits à remboursement). Tout changement de situation administrative au regard des droits à la Sécurité Sociale devra être immédiatement signalé au secrétariat de l établissement, l attestation de droits doit être transmise au C.M.P.P.

10 0 SUIVI DES PRESTATIONS DES SOINS Au cours de la prise en charge de l enfant, la famille sera amenée à rencontrer l intervenant et/ou le médecin référent, soit à leur demande soit à la sienne, afin de faire le point du suivi de l enfant. Lors des réunions de synthèse, appelées synthèses d évolution, l équipe du C.M.P.P. analyse régulièrement le travail effectué avec l enfant et sa famille afin d ajuster au mieux les aides et les soins mis en œuvre (avenant au DIPEC si besoin). SUIVI Une fréquentation régulière apparaît comme une condition nécessaire à une bonne évolution du suivi engagé. Divers aménagements pourront alors être proposés : Modification ou prolongation de la prise en charge Suspension ou arrêt du traitement Recherche d un avis par une consultation extérieure au C.M.P.P., conseil d une orientation vers un autre service. Toutes ces perspectives sont arrêtées en concertation avec la famille et l enfant. S il s avère nécessaire de modifier un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à la personne qui suit votre enfant ou téléphoner au secrétariat.

11 DÉPLACEMENTS ENVIRONNEMENT 11 LES DÉPLACEMENTS : Les déplacements de l enfant au C.M.P.P. s effectuent toujours sous la responsabilité des parents ou du représentant légal. Pour d évidentes raisons de sécurité, l enfant devra être accompagné à l heure prévue du rendez-vous jusque dans la salle d attente et devra être repris en charge en fin de séance à l heure convenue. Les parents, ou les représentants légaux, qui souhaiteraient que leur enfant effectue seul les trajets devront signer une autorisation écrite auprès de l établissement scolaire fréquenté par l enfant. ENVIRONNEMENT PARTENARIAL : Les liaisons avec l environnement de l enfant et de sa famille : milieu scolaire, services sociaux, médecin traitant,, s établissent avec l accord de l enfant et de sa famille. Les informations recueillies au C.M.P.P. sont soumises au secret médical ou au secret professionnel. Elles sont confidentielles. La direction pédagogique peut être sollicitée à tout moment. C est elle qui est chargée, plus particulièrement des contacts avec les services sociaux ou avec l École.

12 LE DOSSIER Un dossier est ouvert au nom de l enfant ou de l adolescent au moment de l inscription avec une partie médicale et une partie administrative. Le dossier médical contient les éléments du bilan, retrace l historique des interventions et note l évolution de la prise en charge. Ce dossier est placé sous la responsabilité du médecin référent et est soumis au secret médical. Les éléments administratifs du dossier sont protégés par le secret professionnel auquel est tenu l ensemble des personnels du C.M.P.P. DOSSIER Ce dossier demeure accessible à l enfant et/ou à sa famille conformément aux dispositions légales par simple demande écrite adressée à la direction du C.M.P.P. Un rendez-vous sera proposé aux intéressés avec le médecin référent.

V 13 VOS DROITS 13 Le fonctionnement du C.M.P.P. s effectue dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des droits de l usager définis par la loi 2002/2 : DOCUMENTS Respect de la dignité, de la vie privée et de la sécurité Prestations de soins et accompagnement individualisé de qualité adaptés à l âge et aux besoins de l enfant Participation à la conception et la mise en œuvre du projet thérapeutique individualisé, formalisation d un DIPEC Libre choix d accepter ou non les propositions d aide Confidentialité des informations confiées Accès à l information concernant les traitements Afin de garantir l exercice effectif de vos droits, ces documents vous seront remis : Le livret d accueil La charte des droits et des libertés de la personne (affichée) Le règlement de fonctionnement du service Le DIPEC Information sur les droits fondamentaux et voies de recours.

14 VOS ENGAGEMENTS VOS OBLIGATIONS Pour répondre efficacement à votre demande, le C.M.P.P. souhaite établir avec vous la relation la plus favorable. Cela nécessite : La régularité de la venue de l enfant et/ou de sa famille Le respect des horaires L information réciproque Le respect des personnes et des lieux De prévenir à l avance de toute impossibilité à vous rendre aux rendez-vous proposés. CONDITIONS Le règlement de fonctionnement en vigueur dans l établissement précise le statut des usagers au sein du C.M.P.P., leurs droits et leurs obligations. Il est la référence pour déterminer les rapports entre les usagers et les personnels de l établissement.

Les PEP, ce sont aussi : DISPOSITIF DEPARTEMENTAL TCC ITEP 22 rue Badouleau 28250 SENONCHES 02.37.37.34.55 SESSAD TCC 3 rue Vlaminck 28000 CHARTRES 02.37.88.37.10 ITEP 60 Rue des Artisans 28630 MORANCEZ 02.37.37.34.55 2 IME SESSAD LE SAPAD IME Borromei Debay 126 bis rue de la République 28300 MAINVILLIERS 02.37.21.06.90 IME Antoine Fauvet 17 avenue de la République 28400 NOGENT LE RO- TROU 02.37.53.62.80 SESSAD DI 3 rue Vlaminck 28000 CHARTRES 02.37.88.36.20 SAPAD 83 rue de Fresnay 28000 CHARTRES 02.37.88.14.12 2 CMPP L ESAT LE GEM CMPP 12 Boulevard Jeanne d Arc BP 80008 28100 DREUX 02.37.63.07.70 CMPP 25 rue Nicole 28003 CHARTRES 02.37.36.31.77 ESAT 5 rue Salvador Allende 28300 MAINVILLIERS 02.37.22.52.01 GEM L Envolée 7 av Georges Clemenceau 28400 NOGENT LE RO- TROU 02.37.53.90.02 40 ALSH SUR LE DEPARTEMENT 2 PIF CHARTRES METROPOLE ST AUBIN DES BOIS FONTAINE LA GUYON LE COUDRAY MAINVILLIERS CHARTRES / SENONCHES CC Beauce Alnéloise CC Beauce de Janville CC Beauce Vovéenne CC Beauce d Orgères PIF LUCE 92 rue François Foreau 28110 LUCE 02.37.91.19.95 PIF CHATEAUDUN 5 mail Flandres Dunkerque 28200 CHATEAUDUN 02.37.45.38.26 2 CENTRES SOCIAUX LES CENTRES DE DECOUVERTES LE CLOS MARGIS 1 TER rue de Genève 28110 LUCE 02.37.28.31.79 ROBERT DOISNEAU 81 BIS rue François Foreau 28110 LUCE 02.37.24.95.04 LA VILLA EOLE La Croix Paqueray 50740 Carolles 02.33.51.43.65 CLASSES DU PATRI- MOINE 83, rue de Fresnay 28000 Chartres Tel : 02 37 88 14 14 LE SIEGE LA PETITE ENFANCE Accueil 28 rue de Fresnay 28000 CHARTRES 02.37.88.14.14 standard@pep28.asso.fr Direction générale Coordination Générale Chargée mission qualité Ressources Humaines Service secrétariat Service comptabilité/paie RAM ITINERANT CCBJ RAM ITINERANT CCBO RAM ITINERANT CCBJ CRECHE MULT- ACCUEIL LIEU D ACCUEIL EN- FANTS PARENTS LA HALTE GARDERIE