Une Voirie pour Tous Sensibilisation et échanges sur les avancées réglementaires du Code de la rue La nouvelle réglementation Aire piétonne, zone de rencontre et zone 30 F.Menaut - CETE/SO Agen, le 26 mars 2013 Centre d'études Techniques de l'équipement du Sud-Ouest www.cete-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr
Sommaire La philosophie de la démarche code de la rue État des zones de circulations particulières existantes Le décret 2008-754 du 30/07/2008, création des 3 niveaux Le décret 2010-1390 du 12/11/2010, traversée des chaussées,... Le décret 2010-1581 du 16/12/2010, stationnement des cycles 2
Le Code de la Rue Bordeaux Toulouse 3 3
La démarche Code de la Rue en France Une démarche participative lancée en 2006 par le ministre des transports rassemblant des associations d'élus, de professionnels et d'usagers. Un double objectif : mieux faire connaître les règles du code de la route pour le milieu urbain au besoin, faire évoluer le code et les réglementations pour tenir compte des évolutions de la société 4
La démarche code de la rue évolution réglementaire Les 3 premiers chantiers : principe de prudence zone de circulation particulière double sens cyclable. 5
1er chantier : Le principe de prudence La philosophie du code de la rue : Protéger en priorité les usagers les plus vulnérables. Par une clarification des aménagements qui participent au rééquilibrage en cours entre circulation et vie locale dans les villes et villages 6
2e chantier : Les zones de circulation particulière Années 1980 : villes plus sûres quartier sans accident» Expérimentation, évaluation modération de la vitesse, prise en compte des usagers vulnérables. Décret 1990 Révision des limitations de vitesses, Introduction des zones 30, Réglementation des aires piétonnes... 7
2e chantier : Les zones de circulation particulière État des lieux en 2006 : Zone 30, aire piétonne Grandes variations sur le territoire : Zone 30 à priorité piétonne! Aire piétonne ouverte à toute circulation 24h/24! Nombreux manques de cohérence entre les aménagements et type de zone (notamment zone 30) 8
Zone 30 ou aire piétonne? 9
Zone 30 ou aire piétonne? 10 10
Zone 30 ou aire piétonne? 11 11
Besoins locaux pour une évolution réglementaire 12 12
Besoins locaux pour une évolution réglementaire 13 13
Des évidences de biomécanique et de physique 14 14
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Des évidences de biomécanique et de physique, 16 16
Distances d'arrêt selon les types de véhicules Les distances d'arrêt à : 30 km/h (réaction + freinage sur chaussée sèche) VL : 8,00 + 5,00 = 13 m 2RM : 8,00 + 7,00 = 15 m PL : 8,00 + 10,00 = 18 m Bus : 8,00 + 30,00 = 38 m Les distances d'arrêt à : (réaction + freinage sur chaussée sèche) 50 km/h VL : 14,00 + 14,00 = 28 m 2RM : 14,00 + 20,00 = 34 m PL : 14,00 + 30,00 = 44 m Bus : 14,00 + 90,00 = 104 m 17
Des évidences de biomécanique et de physique 18 18
3ème chantier : Le double sens cyclable 19
Le décret 2008-754 du 30/07/2008, création des 3 niveaux : La nouvelle zone 30 La zone de rencontre L'aire piétonne 20
la nouvelle 21 21
La nouvelle zone 30 Réglementation Vitesse maximum autorisée : 30 km/h Règle générale : généralisation des double- sens cyclables. Régime de priorité : celui des axes à 50 km/h Aménagement de l'ensemble de la zone, cohérent avec la limitation de vitesse à 30 km/h 22 22
Réglementation signalisation Entrée : B30 Sortie : B51 ou NOUVELLE PRESCRIPTION 23 23
Recommandations Pas d'aménagement cyclable (sauf voie réservée du doublesens cyclable si nécessaire, côte, by-pass,...), Conservation des trottoirs, si possible de hauteur réduite, Bande de roulement de type classique dans le cas général (bitume foncé...), Traversées suggérées, peu de passages piétons (chiens guides), mais abaissés de trottoir avec BEV disposés régulièrement (fauteuils), Outils classiques de modération de la vitesse (coussins, plateaux, ruptures de perspective etc...), Signalisation minimale (panneau, marquage), Éviter le stationnement sur voirie, ou l'utiliser pour constituer des chicanes. 24
Recommandations Pas de feu de signalisation : privilégier priorité à droite, mini giratoire, giratoire compact, éviter les reprises de vitesse, Ne pas surdimensionner les largeurs de voirie (combien de véhicules sont amenés réellement à se croiser? quel gabarit de véhicule?) Réfléchir sur les occupations temporaires, le traitement de la végétation et des cheminements sur trottoirs dégagés de tout obstacle, Réaliser des aménagements provisoires pour adapter aux réalités locales avant aménagement définitif, Réalisation d'observations, de mesures de vitesse pour ajuster après mise en place. 25 25
Exemple 26 26
Exemple 27 27
Exemples sur la zone du CETE/SO 28
La zone de rencontre 29 29
Réglementation Zone ouverte à tous les modes de transport sauf disposition locale Vitesse des véhicules limitée à 20 km/h. Priorité des piétons sur tous les véhicules à l'exception des modes de transport guidés (tramway,...) Autorisation pour les piétons de circuler sur toute la largeur de la voirie, sans y stationner. 30
Réglementation L'ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable La règle générale est la circulation à double sens des cyclistes (double-sens cyclables généralisés) Le stationnement n'est autorisé que sur les emplacements aménagés à cet effet, il faut donc l'organiser 31 31
Réglementation Signalisation Entrée : B52 Sortie : B53 ou nouvelle prescription 32
Recommandations Conserver des espaces continus dédiés aux piétons sur lesquels se trouveront les cheminements dégagés de tout obstacle (Loi de 2005 sur l'accessibilité) Si le piéton peut circuler sur toute la largeur de la voirie, le code ne dit pas la même chose pour les véhicules Pour les rues trop étroites, traiter l'aménagement pour que la perception soit celle d'un véhicule sur espace piéton et non d'un piéton sur une chaussée 33 33
Recommandations Pas d'aménagement cyclable en général, Privilégier les pictogrammes pour les double-sens cyclables plutôt que voie dédiée donnant la fausse impression d'une priorité des cyclistes sur les piétons. Bande de roulement partagée en matériaux se distinguant du béton bitumineux noir classique pour signaler aux véhicules que cet espace est différent (lisibilité) 34 34
Recommandations Pas de passage piéton, Préférer des éléments de guidage (faire des tests in situ) Rendre perceptible la différence entre bande de roulement partagée et espace dédié aux piétons : ressaut, contraste tactile, BEV * Ne pas surdimensionner la bande de roulement partagée : o Combien de véhicules sont réellement amenés à se croiser? o Quels gabarits de véhicules? * Tenir compte de la nécessité de traversée pour les personnes en fauteuil 35 35
Recommandations Pas de feu de signalisation ; Privilégier priorité à droite, mini giratoire, giratoire compact, combinés avec des rampants éviter les reprises de vitesse Signalisation minimale Réaliser des aménagements provisoires avant mise en service définitive Observations et au besoin mesures de vitesse pour ajuster après mise en place 36 36
Exemple 37
Présentation de la «zone de rencontre» Le partage de l espace public. A quoi cela sert? Quelques exemples. B.Lacroux CETE/SO 38
Exemple : Albi 39
Exemple : Albi 40
La zone de rencontre Film zone de rencontre Ce film présente des exemples de zone de priorité aux piétons en Suisse. 41
Exemple : Bordeaux Rue Paul Camelle «La rue jardin» 42
L'aire piétonne 43
L aire piétonne Réglementation C'est une zone affectée au piéton, Le piéton est prioritaire sur tous les véhicules à l'exception des modes de transports guidés Elle peut être temporaire ou permanente Les vélos y sont admis, sans gêner le piéton 44 44
Réglementation Sur autorisation, présence de véhicules liés à la desserte Stationnement gênant pour tous les véhicules Vitesse de tous les véhicules au pas, Nécessité de laisser un cheminement piéton continu dégagé de tout obstacle 45 45
Réglementation signalisation Entrée : B54 Sortie : B55 ou nouvelle prescription Changement pour les panonceaux 46 46
Réglementation signalisation 47 47
Recommandations Pas d'aménagement cyclable, éventuellement quelques pictogrammes Double-sens cyclables, si nécessité de sens interdit, sans voie réservée, préférer les pictogrammes Signalisation (panneaux, marquages) minimale, attention particulière au repérage pour piéton Penser l'organisation de l'espace (arrêts livraisons, poubelles), à la végétation par rapport au cheminement. Penser au repérage pour les mal voyants 48 48
Recommandations Prévoir des espaces de repos (bancs), de jeux, etc.. Prévoir des aménagements provisoires afin d'adapter aux réalités locales avant aménagement définitif Analyser le contrôle d'accès en prenant en compte la problématique de l'entretien Réaliser des observations pour ajuster après mise en place 49
Exemple 50
Exemples sur la zone du CETE/SO 51
Prise d'arrêtés Mise en conformité La création de nouvelles zones (ZR ou 30) deux arrêtés : Le 1er définit le périmètre Le 2ème constate l'aménagement cohérent des zones et rend les règles de circulation applicables La mise en conformité des zones 30 existantes Mise en conformité et reprise des arrêtés pour le 1er juillet 2010 52
L'évolution réglementaire en France décret 2008-754 53 53
Hiérarchiser la voirie Par une réflexion globale sur le territoire urbain et Une programmation de son application 54 54
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Oser la modération des vitesses Préparer Assurer la cohérence Concerter 56 56
Exemple : Nantes 57
Exemple sur la zone du CETE/SO «St Médard en Jalles» 58
Le décret 2008-754 du 30/07/2008 Conclusion : Ce décret a introduit : - le principe de prudence, - la zone de rencontre, - la nouvelle zone 30 et aire piétonne - le double sens cyclable dans les rues à sens unique des zones de rencontre et zones 30. 59
Le décret 2010-1390 du 12/11/2010 Ce décret : - introduit des dispositions relatives à la traversée des chaussées par les piétons, - encadre la circulation de certains usagers sur les trottoirs, - facilite la mise en place du tourne-à-droite aux feux tricolores pour les cyclistes. 60
Le décret 2010-1390 du 12/11/2010 Ce décret comprend des avancées qui traduisent concrètement le principe de prudence pour la sécurité des piétons : cf présentation sur la modification des comportements. 61
Le décret 2010-1390 du 12/11/2010 Trottoirs : La présence de véhicules sur le trottoir est incontournable : - pour l'entretien du trottoir, - pour accéder aux immeubles, aux parcelles, aux emplacements aménagés pour le stationnement, - pour aller d'une voie secondaire sur une voie principale : le principe de trottoir traversant. 62
Trottoir traversant Principe Bordeaux Toulouse 63
Le décret 2010-1581 du 16/12/2010 : Pour le stationnement des cycles 64
Nouveautés dues à la modification de la 5e partie de l Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR) Signalisation de direction pour piétons Panneau pour îlots perméables Allégement de la signalisation pour bandes et pistes cyclables Logos pour indiquer la numérotation des itinéraires vélos 65
Toulouse Bordeaux 66
Démarche code de la rue Perspectives Recommandation ou interdiction du stationnement de véhicules motorisés 5m en amont d un passage piéton, 3m si avancée de trottoir 67
Démarche code de la rue Perspectives Principe de définition du trottoir en accord avec la loi 2005 sur l accessibilité Études et expérimentations : Sur la ligne avancée d effet des feux Sur la chaussée à voie centrale banalisée CVCB Sas sans amorce Ligne arrêt passage piéton Espace mixte vélo piéton sur OA existant 68
Démarche code de la rue Perspectives A venir peut-être : Vélorue CVCB milieu urbain Feux mixte piéton vélo Feux à décompte piéton Bandes de guidage pour PMR Séparateurs 4 pour 16 Priorité TC en écluse 69
Merci de votre attention! 70 70
FIN Centre d'études Techniques de l'équipement du Sud-Ouest www.cete-sud-ouest@developpement-durable.gouv.fr