Tarifs des prestations Clientèle entreprises Banque Raiffeisen d Yverdon-les-Bains Avenue de la Gare 4, CP 255 1401 Yverdon-les-Bains Téléphone 024 424 03 00 www.raiffeisen.ch/yverdon-les-bains yverdon-les-bains@raiffeisen.ch Tenue de compte Compte courant CHF / EUR et autres monnaies étrangères Compte de placement entreprise Compte de versement de capital Bouclement de compte avec relevé CHF 15.00 Relevé périodique des comptes (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00 - Relevé journalier / Avis de crédit / de débit (imprimé)* CHF 1.00 CHF 1.00 - Relevé de compte manuel à la demande du client CHF 5.00 CHF 5.00 - Versements et retraits au guichet Compte CHF: Compte EUR / ME: 0.50%, min. CHF 20.00 Clôture de compte CHF 50.00 CHF 50.00 Frais d'envoi Imputation des frais de port - CHF 250.00, ensuite 0.5% max. CHF 2 500.00 Possibilités de retrait Conformément aux «Comptes et taux d'intérêt» * Dans E-Banking, ces informations sont disponibles ement sous forme d e-document. Raiffeisen encourage la réduction de la consommation de papier
Page 2 Paiements électroniques* Les ordres de paiement peuvent contenir plusieurs paiements individuels. Les prix indiqués (y compris majorations) s'entendent toujours au niveau du paiement individuel. Paiement sortant Suisse en CHF en EUR dans d'autres monnaies étrangères Par paiement avec numéro de compte ou IBAN CHF 3.00 Majoration option de frais OUR** CHF 18.00 Majoration pour express, par paiement CHF 15.00 CHF 15.00 CHF 15.00 Débit LSV Paiement sortant étranger Toutes les monnaies Paiement SEPA (EUR) OUR spécial*** Par paiement CHF 3.00 CHF 1.00 CHF 10.00 Majoration option de frais OUR** CHF 10.00 Majoration pour express, par paiement CHF 20.00 SEPA LSV base, pour chaque débit CHF 2.00 SEPA LSV entreprises, pour chaque débit CHF 4.00 Entrées de paiement en CHF/EUR (excl. SEPA) SEPA (EUR) Entrée de paiement provenant d'un versement en espèces au guichet de la Poste Frais de versements postaux**** dans d'autres monnaies étrangères Entrée de paiement Suisse en CHF et EUR Entrée de paiement Etranger SEPA (EUR) Entrée de paiement Etranger autres monnaies étrangères Notification d'entrée de paiement Suisse (fichier BVR) * ** *** **** Celle-ci comprend les paiements en ligne, DTA (ordres globaux et individuels), pain.001, ordres permanents, paiements provenant d'e-factures, recouvrements directs Suisse (LSV+/BDD) et Etranger (SEPA base, SEPA entreprises). Voir page #5, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA) Paiements en EUR (hors SEPA) et exclusivement vers l'allemagne, l'italie, la France et l'autriche Taxes selon les tarifs de PostFinance
Page 3 Paiements non électroniques Ordre de virement Raiffeisen en CHF/EUR Suisse Par ordre de virement CHF 1.00 Par justificatif de paiement à l'intérieur d'un ordre de virement CHF 0.40 Ordre de paiement Raiffeisen SEPA Par paiement CHF 5.00 Ordre permanent avec formulaire Suisse/Etranger (montant et échéance fixes) Par paiement en CHF et EUR CHF 1.00 Par paiement SEPA CHF 5.00 Par paiement en autre monnaie étrangère (hors majoration option de frais Etranger*) CHF 15.00 Ordre unique (guichet, courrier, phone, fax) Par paiement CHF 25.00 Par paiement en monnaie étrangère CHF 15.00 Majoration pour demande de précisions au donneur d'ordre en raison de données manquantes CHF 25.00 Majoration pour express Par paiement en Suisse CHF 15.00 Par paiement en monnaie étrangère CHF 20.00 Paiement en monnaie étrangère Majoration pour tout paiement avec option de frais «OUR» CHF 18.00 Majoration pour paiement en EUR avec option de frais «OUR» dans les payes destinataires: Autriche, Allemagne, France, Italie (OUR spécial) CHF 10.00 * Voir page #5, rubrique Options de frais paiements Etranger (hors SEPA)
Page 4 Services Paiements à partir du compte de placement entreprise (possible uniquement à titre exceptionnel) Par paiement en CHF CHF 20.00 Bulletins de versement Emission de BVR orange, BVR facture, hors TVA 1'000 premiers s, puis CHF 0.20 la page Recherches à la demande du client (excl. SEPA) Faute de Raiffeisen Sans faute de Raiffeisen pas de facturation Cas simple Forfait de CHF 50.00 Cas compliqués Facturation selon le temps passé (CHF 120.00**) Recherches SEPA* Faute de Raiffeisen Sans faute de Raiffeisen (Charges Raiffeisen plus charges banque bénéficiaire) Solutions multi-banques Pas de facturation Facturation selon le temps passé (CHF 120.00 par heure**; banque bénéficiaire selon ses propres tarifs) Gestion des accès e-connect CHF 50.00 Notification pain. 002 (à partir du niveau de traitement 2) camt.052 (relevé intraday) individuel par client individuel par client SWIFT for Corporates Traitement de transactions SWIFT (entrée/sortie, MT101) individuel par client * ** SEPA Pour les virements SEPA, la charge de la preuve incombe au donneur d'ordre. Si la banque bénéficiaire n'est pas fautive, elle peut facturer la totalité de ses frais à la banque effectuant la recherche. hors TVA
Page 5 Options de frais pour les paiements avec l'étranger et en monnaies étrangères (excl. SEPA) Sortie de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre (OUR) Partage des coûts (SHA) Frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Entrée de paiement Etranger Frais à la charge du donneur d'ordre (OUR) Partage des coûts (SHA) Frais à la charge du bénéficiaire (BEN) Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen et le forfait pour les frais de tiers. Tous les frais supplémentaires sont ainsi couverts et le bénéficiaire reçoit la totalité du montant du virement. Le donneur d'ordre paie le prix de base Raiffeisen. Le bénéficiaire prend en charge les frais de tiers (qui sont déduits du montant du virement). Le bénéficiaire paie le prix de base Raiffeisen et les frais de tiers, qui sont déduits du montant du virement. Ce type de frais doit être choisi seulement après accord préalable avec le bénéficiaire. Aucune déduction, car le donneur d'ordre paie tous les frais. Le bénéficiaire paie le prix de base Raiffeisen, qui est déduit du montant du virement. Le bénéficiaire paie le forfait pour frais de tiers et le prix de base Raiffeisen, qui est déduit du montant du virement.
Page 6 Cartes Taxe annuelle Carte de remplacement Taxe de blocage en cas de perte de la carte / Vol Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY/ Carte Maestro Carte de compte Carte V PAY Carte Maestro Cpte CHF: CHF 40.00 Cpte EUR: CHF 60.00 Cpte CHF: CHF 40.00 Cpte EUR: CHF 60.00 Cpte CHF: CHF 15.00 Cpte EUR: CHF 25.00 Mastercard Business Argent en CHF Première carte CHF 100.00 Chaque carte suppl. CHF 50.00 CHF 30.00 Design personnalisé: Première carte CHF 140.00 Chaque carte suppl. CHF 90.00 Cartes de crédit Mastercard Business Or en CHF Première carte CHF 170.00 Chaque carte suppl. CHF 85.00 Mastercard Business Or en EUR / USD Première carte EUR/USD 200.00 Chaque carte suppl. EUR/USD 100.00 CHF 20.00 - - -
Page 7 Cartes Cartes de compte et de débit Carte de compte / Carte V PAY/ Carte Maestro Mastercard Business Argent en CHF Cartes de crédit Mastercard Business Or en CHF Mastercard Business Or en EUR / USD Tarifs des transactions Retrait d espèces aux distributeurs automatiques Raiffeisen en CHF et EUR* en Suisse Retrait d'espèces en CHF aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse Compte CHF: CHF 2.00 Compte EUR: CHF 5.00 montant du retrait, min. CHF 10.00 (retraits en CHF uniquement) montant du retrait, min. CHF 10.00 (retraits en CHF uniquement) montant du retrait, min. EUR/USD 10.00 (retraits en CHF uniquement) Retrait d'espèces en EUR aux distributeurs automatiques non Raiffeisen en Suisse** Compte CHF: CHF 3.00 Compte EUR: CHF 5.00 Retrait d espèces aux distributeurs automatiques à l étranger** Paiement sans numéraire en Suisse Paiement sans numéraire à l'étranger** Cash Advance en Suisse (retrait d espèces au guichet d une banque autre que Raiffeisen) Cash Advance à l étranger** retrait d espèces au guichet d une banque tierce) Compte CHF: CHF 4.50 Compte EUR: CHF 5.00 Compte CHF: Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 1.50 Compte EUR: CHF 2.00 Compte CHF: CHF 5.00 Compte EUR: CHF 6.00 Compte CHF: CHF 10.00 Compte EUR: CHF 12.00 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 10.00 + 1.50% de supplément pour traitement 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. CHF 10.00 + 1.50% de supplément pour traitement 4.00% de commission sur le montant du retrait, min. EUR/USD 10.00 + 1.50% de supplément pour traitement*** 1.50% de suppl. pour traitement 1.50% de suppl. pour traitement 1.50% de suppl. pour traitement 1.50% de suppl. pour traitement*** montant du retrait, min. CHF 10.00 montant du retrait, min. CHF 10.00 montant du retrait, min. EUR / USD 10.00 * ** *** Conversion au cours du distributeur automatique Conversion au cours du distributeur automatique (carte de compte et de débit) / taux de conversion Viseca (carte de crédit) A l'exception des transactions réalisées dans la monnaie de la carte, EUR ou USD
Page 8 Crédits commerciaux (crédits en compte courant, prêts, avances, hypothèques) Examen de crédit 0.1%, min. CHF 400.00 Révision du crédit / modification / renouvellement du contrat de crédit 0.1%, min. CHF 400.00 Consolidation d un crédit de construction auprès d un établissement tiers 0.2%, min. CHF 1'000.00 Clôture de crédit 0.2%, min. CHF 350.00 Crédits en compte courant Commission par trimestre Commission sur le solde débiteur le plus élevé 0.25%, min. CHF 100.00 Convention de produit pour le compte de construction / crédit de construction Conditions en analogie à celles du compte courant en CHF Engagements conditionnels Commission par trimestre Cautionnements bancaires pour les artisans (garantie des artisans) 0.15%, min. CHF 50.00 Garantie bancaire (de remboursement d acompte, de soumission, de bonne exécution, de bonne fin, bancaire et garantie de crédit) Cautionnement bancaire (simple & solidaire) sur demande sur demande Crédit documentaire & encaissement documentaire sur demande Leasing de biens d investissement Taxe de bouclement et mensualité de leasing sur demande ou sous www.raiffeisenleasing.ch
Page 9 Intérêt moratoire Intérêt moratoire pour hypothèques / prêts p.a. 6.50% Intérêts sur dépassement pour crédits en compte courant / crédits de construction (y compris supplément d intérêts) p.a. 10.00% Frais de sommation, par rappel CHF 50.00 Indemnité de remboursement anticipé En cas de résiliation anticipée, de révision des crédits à durée fixe ou de non-respect du préavis, le client doit s'acquitter d'une indemnité envers la Banque. Cette indemnité correspond à la différence entre le taux du crédit convenu et le taux d'intérêt réalisable à la fin du contrat pour un placement sur le marché monétaire et le marché des capitaux pour la durée résiduelle correspondante. Pour les hypothèques Libor, une indemnisation de 0.10% est due sur le montant du prêt pour chaque mois de la durée résiduelle de la convention de produit correspondante. L'indemnité est également due suite à l'usage d'un éventuel droit de conversion si la durée de la nouvelle convention de produit est plus courte que la durée restante de l hypothèque Liborflex initiale. Chèques Emission de chèques (par chèque) Chèque bancaire CHF 150.00 Remise de chèque (par chèque) avec crédit du compte Chèques de voyage (Suisse et étranger) CHF 25.00 Chèques de correspondance / chèques bancaires (s.b.f.) en CHF / EUR tirés sur une banque suisse CHF 50.00 Crédits après encaissement dans les monnaies CHF, EUR, GBP, USD, des frais de tiers sont débités CHF 150.00 Blocage de chèques Par chèque bancaire et de correspondance CHF 50.00
Page 10 Autres produits et prestations de services Remise / Vente de pièces de monnaie (en vrac, rouleaux) (non client de la banque) 5.00% de la contre-valeur, min. CHF 20.00 Acceptation de pièces de monnaie (client de la banque) CHF 10.00 Versement en espèces de billets et de pièces à l appareil de versement Compte métal, tenue de compte annuelle 0.25% de la contre-valeur, min. CHF 25.00 Attestation de relation d affaire CHF 400.00 Utilisation du trésor permanent, par versement (hors TVA) CHF 5.00 Recherches, tâches diverses, par heure (selon travail)* CHF 120.00 Taxe pour non-respect du délai de résiliation sur le montant dépassant la limite 2.00% Vous trouverez les taxes pour les comptes sociétaires et autres produits pour la clientèle privée sur la fiche «Tarifs des prestations Clientèle privée». Relations clients Taxe trimestrielle pour les sociétés de domicile (hors TVA) CHF 250.00 Courrier en banque restante, par an (hors TVA) CHF 300.00 Tarif par envoi du courrier en banque restante (hors TVA) CHF 20.00 Clients n'ayant leur domicile fiscal ni en Suisse ni au Liechtenstein, taxe annuelle (en fonction de la charge de reporting du domicile fiscal du client) CHF 120.00 par trimestre * Recherches sur réquisition d une autorité ou à la demande du client. En fonction du type de dépense, avec ou sans TVA
Page 11 Compartiments de coffre-fort taxe annuelle (hors TVA) / selon disponibilité Compartiment de coffre-fort «petit» CHF 100.00 Compartiment de coffre-fort «moyen» CHF 170.00 Compartiment de coffre-fort «grand 1» CHF 220.00 Compartiment de coffre-fort «grand 2» CHF 280.00 Compartiment de coffre-fort «grand 3» CHF 400.00 F4217