Collection les mémentos finance dirigée par Jack FORGET Dynamique de l amortissement Renforcer l autonomie financière de l entreprise pour dynamiser ses investissements Jack FORGET Éditions d Organisation, 2005 ISBN : 2-7081-3249-0
Chapitre 1 Se référer aux notions utiles L investissement constitue le fondement du développement économique. Le capital accumulé est à la source de toute croissance et de toute prospérité. Mais, le capital s use ou est déclassé en fonction des innovations technologiques. L amortissement est la traduction comptable, économique et financière de l usure du capital. Les investissements doivent être remplacés et leur efficacité doit faire l objet d une amélioration constante, quantitative et qualitative, pour accroître la productivité des facteurs de production. En comptabilité nationale, le Produit Intérieur Net est égal au Produit Intérieur Brut diminué des Amortissements. Cet indicateur traduit de manière plus pertinente l enrichissement effectif d une économie. En effet, il est indispensable de tenir compte de cette consommation du capital, qui est indissociable du fonctionnement de toute économie mue par une dynamique de croissance. Le déclin économique est, en effet, assimilable à la consommation sans renouvellement du capital accumulé. Éditions d Organisation 13
Dynamique de l amortissement 1. Considérer l amortissement au sens comptable et financier 1.1 Seuls les actifs immobilisés sont amortissables Seuls des actifs immobilisés peuvent faire l objet d un amortissement. Les biens de consommation en sont exclus. Pour réaliser son processus de production, l entreprise est amenée à acquérir des biens et services : Certains sont considérés comme des investissements et inclus dans son patrimoine, c est-à-dire comptabilisés dans les actifs de son bilan. Les autres achats sont considérés comme des consommations courantes et donc comme des charges, et sont comptabilisés au débit du compte de résultat. Comme la durée d un exercice comptable est dans la très grande majorité des cas égale à un an, les actifs amortissables sont ceux qui sont réputés conserver une valeur au-delà de la période d un an et dont la valeur unitaire excède un certain seuil. Dans les développements qui suivent, la notion d amortissement doit être entendue dans un sens comptable et financier. Des sens à ne pas confondre Mais la notion d amortissement revêt également deux autres significations : soit le remboursement d un emprunt, soit la rentabilité d un investissement. La notion d amortissement financier d un emprunt correspond au remboursement des annuités successives rattachées à cet emprunt. 14 Éditions d Organisation
Se référer aux notions utiles Elle n est pas sans relation avec la notion d amortissement comptable d un actif immobilisé dans sa philosophie générale. Toutefois, le plan d amortissement d un emprunt est stipulé dès le départ dans le contrat liant l emprunteur au prêteur, alors que l entreprise, seule, décide de la politique d amortissement de ses actifs qu elle entend pratiquer dans le cadre de la législation comptable et fiscale en vigueur. Quant à l acception courante de la notion d amortissement, elle se réfère au flux de revenus générés par un actif immobilisé. Il est bien évident qu il n existe aucune raison a priori pour que les deux ensembles de flux soient égaux. L amortissement entendu dans son acception comptable correspond au plan de réintégration dans le compte de résultat de sa valeur portée au bilan. L amortissement entendu dans son acception courante correspond au flux de recettes générées par cet actif. Si le choix des investissements s est avéré judicieux, des actifs totalement amortis d un point de vue comptable peuvent continuer à générer des recettes. Inversement, en cas de cessation d activité intervenant avant l expiration de la durée comptable d amortissement, des biens partiellement amortis d un point de vue comptable peuvent ne plus générer aucune recette. L amortissement compris dans son acception courante correspond en fait à la notion de rentabilité : un actif est amorti quand la somme du chiffre d affaires qu il a permis d obtenir, déduction faite des dépenses encourues pour l obtention de ce chiffre d affaires, couvre son prix d achat. Le meilleur indicateur de sa mesure est le délai de récupération («pay back time»). Éditions d Organisation 15
Dynamique de l amortissement 1.2 Quels paramètres comptables et financiers prendre en compte? Il convient dès lors de préciser quelques paramètres. Un actif immobilisé est acquis au prix P 0. Il est comptabilisé pour ce montant dans les actifs de l entreprise. Il va faire l objet d un amortissement comptable pendant une durée de n années, la dotation aux amortissements pour chaque année i étant égale à A i. Si l actif reste la propriété de l entreprise durant la totalité de sa durée d amortissement, à l expiration du plan d amortissement comptable de cet actif, sa valeur nette comptable est nulle : n P 0 Σ A i = 0 i =1 L amortissement comptable d un actif immobilisé correspond à sa réintégration dans le compte de résultat. Il s agit d un flux comptable se traduisant par une augmentation des charges comptables annuelles. En revanche, il n implique aucune sortie de trésorerie, à la différence de l amortissement d un emprunt qui se caractérise par des flux de trésorerie sortants, tels qu ils sont prévus ex ante dans le plan d amortissement de l emprunt. La valeur résiduelle de l actif immobilisé à l expiration de son plan d amortissement comptable ne se confond pas, dans la très grande majorité des cas, avec sa valeur comptable nette. Cette valeur résiduelle, notée Pr, est un prix de marché qui correspond au prix qu un acquéreur éventuel de l actif immobilisé consentirait à débourser. 16 Éditions d Organisation
Se référer aux notions utiles Cet actif immobilisé est inclus dans le patrimoine de l entreprise. Il est une partie de son appareil de production. Il est éventuellement possible, mais pas dans tous les cas, de lui rattacher le flux de recettes nettes qu il a généré. Il est éventuellement également possible, mais pas dans tous les cas, de lui rattacher le flux de dépenses courantes nécessaires à sa mise en exploitation, à son entretien et à son fonctionnement. Avant d être mis au rebut ou revendu, cet actif va donc générer pendant une période de m années un revenu annuel net, déduction faite des dépenses, noté R i. Il est indispensable de remarquer que les deux durées n et m ne sont pas nécessairement égales. Au terme de sa durée d amortissement comptable n, l investissement est rentable si et seulement si (en euros courants) : n n P r + Σ R i Σ A i > 0 i =1 i =1 Cette inégalité correspond à la notion intuitive de l amortissement d un actif, à savoir sa rentabilité. Un actif a été rentabilisé par une entreprise si la somme de sa valeur résiduelle et des revenus nets qu il a générés pendant la durée de son amortissement comptable est supérieure à sa valeur comptable initiale. Précision Il est manifeste qu un investissement peut être financièrement rentabilisé sur une période inférieure ou supérieure au nombre d années requis pour son amortissement comptable. Éditions d Organisation 17
Dynamique de l amortissement L amortissement mesure, de manière conventionnelle, la perte annuelle de valeur d une immobilisation, sa destruction provoquée par son usage, son usure et son obsolescence. Il appartient aux charges inhérentes à l activité de l entreprise, mais n entraîne aucune sortie de trésorerie pendant la durée d amortissement de cet actif. 2. Prendre en compte conjointement les points de vue économique, comptable et financier Trois définitions, complémentaires et partiellement concurrentes, de l amortissement sont à prendre en considération. 2.1 L amortissement, une constatation économique A Sur quelles bases estimer l amortissement? L amortissement est la constatation économique de la perte irréversible de valeur des actifs immobilisés d une entreprise du fait de leur usage, de leur usure et de leur obsolescence. Sa mesure est relativement complexe, car elle n a de sens que par référence à un environnement économique et technologique donné. Elle n est pas réductible à la quantification de l utilisation de l actif établie à partir d indicateurs physiques déterminés (comme la durée d utilisation, la quantité produite, le nombre de mouvements, le kilométrage parcouru ou l usure des pièces, la consommation de matières et d énergie, le rendement productif, la fréquence des pannes, les durées d arrêt de fonctionnement, la fréquence de l entretien, les dépenses induites par les réparations, le coût des pièces de rechange). Son estimation doit plutôt se fonder sur la valeur de remplacement de l actif considéré, de manière à ce que le nouvel actif soit 18 Éditions d Organisation
Se référer aux notions utiles en mesure de remplir des fonctions similaires, compte tenu de l évolution des conditions économiques et technologiques. En effet, il est exclu de remplacer à l identique un actif immobilisé dans un environnement soumis à de fréquents changements économiques et technologiques. B L amortissement est intrinsèquement lié à l environnement concurrentiel L amortissement doit permettre à l entreprise de dégager les ressources internes suffisantes pour substituer à l actif amorti un nouvel actif qui, non seulement correspond aux mêmes fonctionnalités, mais encore intègre les plus récents développements technologiques. En pratique La distinction classique entre investissement de capacité et investissement de productivité s avère dans les faits inopérante car, dans un environnement où l intensité de la concurrence est toujours plus vive, l entreprise ne peut maintenir sa compétitivité qu en réalisant des investissements conformes à l état des technologies les plus avancées. Il va de soi que cet impératif de compétitivité ne s impose que pour une entreprise insérée dans un processus concurrentiel. La définition de l horizon concurrentiel est évidemment un préalable pour déterminer le niveau de compétitivité auquel une entreprise doit se conformer. Des équipements productifs, considérés comme obsolètes dans les pays économiquement les plus développés, peuvent parfaitement être tenus comme réutilisables dans des pays économiquement moins développés, pour autant que leurs entreprises ne se trouvent pas en concurrence directe avec leurs Éditions d Organisation 19
Dynamique de l amortissement concurrents des pays économiquement les plus développés. La notion d obsolescence, c est-à-dire de déclassement technologique, ne se comprend que par référence à un univers concurrentiel donné. 2.2 L amortissement, une opération comptable L amortissement des actifs immobilisés est une opération comptable se traduisant par l enregistrement dans le compte de résultat des charges résultant de leur perte irréversible de valeur du fait de leur usage, de leur usure et de leur obsolescence. Attention L absence d amortissement représente un des éléments constitutifs du délit de présentation de comptes annuels ne donnant pas une image fidèle du patrimoine de l entreprise. Il convient néanmoins de distinguer : l amortissement courant, tel qu il est prévu dans le plan d amortissement préalablement établi pour chaque actif immobilisé ; l amortissement exceptionnel. Si lors de l arrêté des comptes, la valeur actuelle de l actif immobilisé est jugée inférieure à sa valeur nette comptable, c est-à-dire à sa valeur comptable après constatation de l amortissement courant, il fait l objet d un amortissement exceptionnel si sa dépréciation est jugée définitive, ou d une provision si sa dépréciation n est pas jugée irréversible ; l amortissement dérogatoire. Cet amortissement excède celui calculé selon les règles courantes en vigueur et est constaté en application de dispositifs fiscaux spécifiques. Cet amortissement excédentaire ne vient pas en déduction de la valeur des actifs 20 Éditions d Organisation
Se référer aux notions utiles immobilisés, mais est comptabilisé au passif du bilan dans les capitaux permanents. Il est assimilé aux provisions réglementées. 2.3 L amortissement, une opération régie par le droit fiscal L amortissement des actifs immobilisés se traduit par l imputation sur l assiette fiscale de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu des charges représentatives de leur perte irréversible de valeur. Si l amortissement est une obligation prévue par le Code du Commerce, les modalités de cette opération sont régies par la législation fiscale. A Le principe de la technique comptable Le principe de base est le suivant : à la clôture de l exercice, la somme des amortissements effectivement pratiqués depuis l acquisition ou la création d un actif immobilisé par nature amortissable ne peut être inférieure au montant cumulé des amortissements calculés selon le mode linéaire et répartis sur la durée normale d utilisation. B Les opportunités du droit fiscal Il convient de clairement dissocier les méthodes proposées par la technique comptable des opportunités offertes par le droit fiscal. Une stratégie d optimisation fiscale Dans les faits, la politique d amortissement d une entreprise relève d une stratégie d optimisation fiscale. Compte tenu du tropisme fiscal des responsables financiers, il s agit de tirer au mieux parti des opportunités offertes par la législation fiscale, tout en prévenant les risques de contentieux. Éditions d Organisation 21
Dynamique de l amortissement La question de l amortissement doit s analyser en fonction de principes partiellement contradictoires. L objectif de la comptabilité consiste à établir des documents financiers reflétant l image la plus fidèle possible de la valeur du patrimoine de l entreprise. L ensemble du droit comptable a été élaboré afin que les différentes parties prenantes à la vie de l entreprise (propriétaires, créanciers, débiteurs, salariés, clients, fournisseurs, Etat et organismes sociaux) disposent de la vision la plus exacte possible de sa valeur patrimoniale. En conséquence, l entreprise devrait déterminer elle-même les règles d amortissement de ses actifs immobilisés compte tenu de la spécificité de son activité, sous réserve qu elle en ait fait l acquisition dans des conditions régulières. Il est évident que la tenue d un inventaire, aussi rigoureux que possible, des actifs possédés est un préalable à toute politique d amortissement. Mais une telle latitude de manœuvre ouvrirait la voie à de nombreuses possibilités d évasion fiscale (maximisation des charges déductibles de l assiette de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu) et occasionnerait des contentieux incessants avec l administration fiscale. En conséquence, la liberté de l entreprise en matière de politique d amortissement est très fortement encadrée par la législation fiscale. Les textes législatifs, et surtout les instructions fiscales relatives à l amortissement, comprennent plusieurs milliers de pages. Le principe de sécurité juridique doit prévaloir sur celui de la liberté de commerce et d industrie. Une législation favorable à l entreprise Toutefois, dans la majorité des cas, les durées de vie fiscale des actifs immobilisés sont plus courtes que leurs durées de 22 Éditions d Organisation
Se référer aux notions utiles vie effective. En conséquence, la législation fiscale en matière d amortissement peut être considérée comme généralement favorable aux intérêts de l entreprise. À retenir L amortissement est une opération comptable traduisant la destruction irréversible d une partie du patrimoine de l entreprise du fait même de son activité. Si l amortissement répond aux principes fondamentaux posés par le droit comptable, les règles appliquées pour sa mise en œuvre relèvent du droit fiscal. Compte tenu des difficultés rencontrées pour faire coïncider les règles fiscales et la réalité de la vie des affaires, l amortissement constitue une des principales sources de contentieux opposant l entreprise à l administration fiscale. Éditions d Organisation 23