LIVRET DES PRESTATIONS DE LA CONVENTION INTERNET ET DEMATERIALISATION DU CDG46 (au 01/01/2015) Conditions financières Tous les tarifs ci-dessous s'entendent toutes taxes et frais de déplacements compris. Les coûts annuels sont proratisés au nombre de mois, hormis pour : les certificats électroniques (et leur support), les noms de domaine, les e-mails et alias, le forfait dématérialisation des marchés publics. 1. Module «Internet» : Remarques sur les sites web : l accessibilité des sites web publics est une obligation légale (article 47 de la loi du 11 février 2005, puis décret d application du 16 mai 2009 et arrêté du 29 octobre 2009). Aujourd hui près d un quart des visites de sites web sont «mobiles», c'est à dire réalisées sur tablette ou smartphone (1 sur 7 en France mais forte progression). Les sites doivent s adapter à ces différents écrans mobiles et aux usages correspondants. L offre de création d un nouveau site ou «mini-site de type blog» répond aux obligations et contraintes ci-dessus. Livret des prestations Internet et Démat. au 01.01.2015 Page 1 sur 14
1.1. site CMS «complet» : Pour une Communauté de Communes : < 5 000 de 5 000 à 7 000 de 7 001 à 10 000 de 20 001 à 40 000 > 40 000 Pour les autres EPCI (nombre d' titulaires + non-titulaires) de 0 à 7 de 8 à 9 de 10 à 29 de 30 à 49 de 50 à 59 de 60 à 70 > 70 Pour une Commune : < 500 de 500 à 1 000 de 1 001 à 3 000 de 3 001 à 5 000 de 5 001 à 10 000 > 20 000 1.1.1. Forfait annuel site Internet CMS complet (option de base) Comprend : 1 nom de domaine + 1 adresse mail + hébergement jusqu à 5 Go de stockage + maintenance / assistance pour le site CMS + audit «accessibilité» : 318 330 342 354 366 384 408 Nouveau site CMS ou remplacement de l ancien : 1.1.2. Mise en place nouvelle version site CMS complet Sur nouvelle version de TYPO3 - «Accessibilité et mobilité» 1 100 1 300 1 400 1 650 1 900 2 200 2 500 1.1.3. Option : Mise en place nouvelle version site CMS complet avec forfait annuel intégrant les prochaines évolutions Comprend : 1 nom de domaine + 1 adresse mail + hébergement jusqu à 5 Go de stockage + maintenance / assistance pour le site CMS + audit «accessibilité» + réinstallation en cas de besoin lors des évolutions majeures 593 655 Cette option remplace 1.1.1 et 1.1.2 (avec engagement sur 4 ans, puis renouvellement dans les mêmes conditions) 692 767 841 934 1 033 * Pour un stockage > 5 Go, voir le tableau des coûts relatif au stockage. Livret des prestations Internet et Démat. au 01.01.2015 Page 2 sur 14
Pour les communes de moins de 500 habitants ou des collectivités de «taille modeste», un outil «allégé» peut mieux correspondre au besoin. Le CDG46 propose en ce sens une formule «mini-site», de type «blog» : 1.2. Forfait mini-site, de type «blog» Mini-site CMS (voir «Présentation détaillée des prestations») 1.2.1. Mise en place 1.2.2. forfait annuel 1.3. Outil d e-administration A intégrer sur un site web (CMS, blog, etc.) 1.3.1. Mise en place 1.3.2. Assistance et maintenance 1 er niveau Prestations comprises : 1 nom de domaine + 1 adresse mail hébergement : jusqu à 5 Go de stockage * maintenance / assistance mini-site CMS audit «accessibilité». 180 par mini-site (une seule fois) 150 et par mini-site 30 par site (une seule fois) 48 1.4. Délégation de Webmastering Selon la durée de l intervention du CDG46 : 9 / quart d heure entamé. 1.5. Noms de domaine supplémentaires 1.5.1 18 par nom de domaine (engagement sur un an) 1.5.2 6 par sous-nom de domaine de info46.com 1.6. Adresses e-mail supplémentaires 1.6.1 6 par compte de messagerie 1.6.2 6 par tranche de 10 alias (adresses de redirection) 1.6.3 18 par compte de messagerie collaborative «zimbra» (avec partage de mail, d agendas, de tâches, de contacts, etc.) Livret des prestations Internet et Démat. au 01.01.2015 Page 3 sur 14
2. Module «dématérialisation» Pour une Communauté de Communes ou d Agglomération : < 5 000 de 5 000 à 7 000 de 7 001 à 10 000 de 20 001 à 40 000 > 40 000 Pour une Commune : < 500 de 500 à 1 000 de 1 001 à 3 000 de 3 001 à 5 000 de 5 001 à 10 000 > 20 000 2.1. Forfait annuel dématérialisation «administrative» pour les Communes et Communautés de Communes Formule «démat. administrative» (Actes/Hélios/Parapheur) avec stockage jusqu à 5Go * : 2.2. Forfait annuel dématérialisation «administrative» pour les syndicats Formule «démat. administrative» (Actes/Hélios/Parapheur) avec stockage jusqu à 5Go * 114 180 240 282 486 606 816 126 2.3. Frais de déploiement initial du parapheur électronique 180 2.4. Certificat RGS** sur support cryptographique, et assistance à son installation et utilisation Exemples d utilisation : authentification pour l agent (ACTES), ou signature de l élu 130 la 1ère année, puis 75 la 2e et 3e année (certificat valable 3 ans) Livret des prestations Internet et Démat. au 01.01.2015 Page 4 sur 14
Pour une Communauté de Communes ou d Agglomération : < 5 000 de 5 000 à 7 000 de 7 001 à 10 000 de 20 001 à 40 000 > 40 000 Pour une Commune : < 500 de 500 à 1 000 de 1 001 à 3 000 de 3 001 à 5 000 de 5 001 à 10 000 > 20 000 Pour les autres EPCI (nombre d' titulaires + non-titulaires) de 0 à 7 de 8 à 9 de 10 à 29 de 30 à 49 de 50 à 59 de 60 à 70 > 70 2.5. Forfait annuel dématérialisation des marchés publics (non proratisable) incluant 1 certificat de chiffrement pour le guichet de dépôt 2.5.1. coût par marché sans guichet de dépôt 33 36 38 41 45 48 54 25 / marché (au-delà de 10 marchés : 20 / marché ) 2.5.2. coût par marché avec guichet de dépôt 40 / marché (au-delà de 10 marchés : 25 / marché ) En fin d année civile, un état du nombre de marchés passés (par type) sera envoyé à la collectivité puis joint à la présente convention. Remarque : La solution est indépendante de tout support de presse, MAIS interfacée avec chacun d entre eux, au niveau national et régional, laissant un choix vraiment libre et complet des publications «papier». Le coût de la parution des annonces légales sur un support de presse est à régler directement au support de presse. Livret des prestations Internet et Démat. au 01.01.2015 Page 5 sur 14
3. Stockage et sauvegarde distante de données 5 Go de stockage sont compris dans la formule de base de chacun des modules : Internet (pour l hébergement du site), dématérialisation administrative (pour les documents déposés dans le parapheur, ). En cas de dépassement par la collectivité du volume total alloué dans le cadre de la (les) formule(s) de base, les tarifs ci-contre seront appliqués en sus du forfait de la formule Internet ou dématérialisation. 4. Prestations complémentaires 4.1 Formation sur des thèmes relatifs à la dématérialisation ou Internet, o par jour : Capacité supplémentaire Tarif annuel (3.1) du stockage 10 Go 78 25 Go 150 50 Go 222 100 Go 402 250 Go 918 500 Go 1 968 4.1.a 75 / personne, si formation mutualisée au CDG46 4.1.b 320 si formation au CDG46 mais spécifique à la collectivité 4.1.c 360 si formation sur site o par ½ journée : 4.1.d 35 / personne, si formation mutualisée au CDG46 4.1.e 180 si formation au CDG46 mais spécifique à la collectivité 4.1.f 210 si formation sur site 4.2 Prestations complémentaires liées à la dématérialisation des marchés publics : o 4.2.a Aide à l ouverture des plis électroniques, sur site, lors de la CAO, par le Centre de Gestion ou le prestataire : 180 o 4.2.b Saisie (au CDG46) d un marché et mise en ligne des documents : 65 Livret des prestations Internet et Démat. au 01.01.2015 Page 6 sur 14