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Transcription:

Etats quantitatifs annuels (QRT) 2016 Mutuelle MGEN Mutuelle générale de l Éducation nationale immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité Siège social : 3, square Max-Hymans - 75748 Paris Cedex 15 Représentant légal : Thierry Beaudet

S.02.01.02 Bilan Actifs Valeur Solvabilité 2 Valeur Solvabilité 2 C0010 C0010 Passifs Immobilisations incorporelles R0030 906K Provisions techniques non-vie R0510 398 372K Actifs d'impôts différés R0040 Provisions techniques non-vie (hors santé) R0520 4 190K Excédent du régime de retraite R0050 Provisions techniques calculées comme un tout R0530 Immobilisations corporelles détenues pour usage propre R0060 136 990K Meilleure estimation R0540 3 346K Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés) R0070 3 531 992K Marge de risque R0550 844K Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre) R0080 5 938K Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) R0560 394 182K Détentions dans des entreprises liées, y compris participations R0090 38 884K Provisions techniques calculées comme un tout R0570 Actions R0100 132 076K Meilleure estimation R0580 264 017K Actions cotées R0110 84 441K Marge de risque R0590 130 165K Actions non cotées R0120 47 635K Provisions techniques vie (hors UC et indexés) R0600 1 303 191K Obligations R0130 324 074K Provisions techniques santé (similaire à la vie) R0610 1 099 856K Obligations d'état R0140 53 851K Provisions techniques calculées comme un tout R0620 Obligations d'entreprise R0150 270 224K Meilleure estimation R0630 996 734K Titres structurés R0160 Marge de risque R0640 103 121K Titres garantis R0170 Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) R0650 203 336K Organismes de placement collectif R0180 3 020 401K Provisions techniques calculées comme un tout R0660 Produits dérivés R0190 Meilleure estimation R0670 162 218K Dépôts autres que les équivalents de trésorerie R0200 10 619K Marge de risque R0680 41 117K Autres investissements R0210 Provisions techniques UC et indexés R0690 0K Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés R0220 Provisions techniques calculées comme un tout R0700 Prêts et prêts hypothécaires R0230 53 104K Meilleure estimation R0710 Avances sur police R0240 Marge de risque R0720 Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers R0250 Passifs éventuels R0740 23 984K Autres prêts et prêts hypothécaires R0260 53 104K Provisions autres que les provisions techniques R0750 9 506K Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance R0270 40 047K Provisions pour retraite R0760 19 037K Non-vie et santé similaire à la non-vie R0280 2 296K Dépôts des réassureurs R0770 44 627K Non-vie hors santé R0290 2 373K Passifs d'impôts différés R0780 0K Santé similaire à la non-vie R0300-78K Produits dérivés R0790 Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés R0310 37 751K Dettes envers des établissements de crédit R0800 0K Santé similaire à la vie R0320 37 751K Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit R0810 Vie hors santé, UC et indexés R0330 Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires R0820 10 181K Vie UC et indexés R0340 Dettes nées d'opérations de réassurance R0830 24 692K Dépôts auprès des cédantes R0350 41 713K Autres dettes (hors assurance) R0840 219 107K Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires R0360 55 249K Passifs subordonnés R0850 Créances nées d'opérations de réassurance R0370 8 470K Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base R0860 Autres créances (hors assurance) R0380 233 711K Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base R0870 Actions propres auto-détenues (directement) R0390 Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus R0880 Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s) R0400 Trésorerie et équivalents de trésorerie R0410 93 779K Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus R0420 de l'actif R0500 4 195 961K du passif R0900 2 052 697K Excédent d'actif sur passif R1000 2 143 264K

S.05.01.02 Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée) Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance nonvie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée) Primes émises s frais médicaux protection du revenu d'indemnisation des travailleurs responsabilité civile automobile Autre assurance des véhicules à moteur maritime, aérienne et transport incendie et autres dommages aux biens responsabilité civile générale crédit et cautionnement C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0200 Brut directe R0110 1 738 111K 0K 764K 1 738 875K Brut proportionnelle acceptée R0120 1 146K 97K 2 810K 4 053K Brut non proportionnelle acceptée R0130 Part des réassureurs R0140 20 071K 775K 20 846K Net R0200 1 719 187K 97K -11K 2 810K 1 722 082K Primes acquises Brut directe R0210 1 748 869K 0K 975K 1 749 843K Brut proportionnelle acceptée R0220 677K 97K 2 810K 3 584K Brut non proportionnelle acceptée R0230 Part des réassureurs R0240 20 071K 960K 21 031K Net R0300 1 729 475K 97K 15K 2 810K 1 732 397K Charge des sinistres Brut directe R0310 1 483 589K 340K -79K 1 483 850K Brut proportionnelle acceptée R0320 193K 85K 3 279K 3 558K Brut non proportionnelle acceptée R0330 Part des réassureurs R0340 14 766K 64K 14 830K Net R0400 1 469 016K 426K -143K 3 279K 1 472 578K Variation des autres provisions techniques Brut directe R0410 0K 32K 0K 32K Brut proportionnelle acceptée R0420 0K -29K 0K -29K Brut non proportionnelle acceptée R0430 Part des réassureurs R0440 0K 213K 213K Net R0500 0K 3K -213K 0K -210K Dépenses engagées R0550 337 207K 333K 852K 451K 338 844K Autres dépenses R1200-15 899K des dépenses R1300 322 944K protection juridique Assistance Pertes pécuniaires diverses Santé Accidents maritime, aérienne et transport Biens S.05.01.02 (suite et fin) Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie Engagements de réassurance vie maladie avec indexée participation aux et en unités de bénéfices compte Autres assurances vie Rentes Rentes découlant découlant des des contrats contrats d'assurance nonvie et liées aux d'assurance non-vie et liées engagements aux d'assurance engagements autres que les d'assurance engagements santé d'assurance santé maladie vie Primes émises C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0300 Brut R1410 185 629K 20 459K 175 012K 381 101K Part des réassureurs R1420 11 489K 11 489K Net R1500 174 140K 20 459K 175 012K 369 612K Primes acquises Brut R1510 185 629K 20 459K 175 012K 381 101K Part des réassureurs R1520 11 489K 11 489K Net R1600 174 140K 20 459K 175 012K 369 612K Charge des sinistres Brut R1610 127 237K 9 160K 132 196K 268 592K Part des réassureurs R1620 6 774K 6 774K Net R1700 120 463K 9 160K 132 196K 261 818K Variation des autres provisions techniques Brut R1710 51 967K 4 539K 6 639K 63 146K Part des réassureurs R1720 1 626K 1 626K Net R1800 50 341K 4 539K 6 639K 61 520K Dépenses engagées R1900 48 243K 9 655K 49 327K 107 225K Autres dépenses R2500-2 890K des dépenses R2600 104 335K

S.05.02.01 Primes, sinistres et dépenses par pays Primes émises R0010 Pays d'origine 5 principaux pays et pays d'origine C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 Brut directe R0110 1 738 875K 1 738 875K Brut proportionnelle acceptée R0120 4 053K 4 053K Brut non proportionnelle acceptée R0130 0K 0K Part des réassureurs R0140 20 846K 20 846K Net R0200 1 722 082K 1 722 082K Primes acquises Brut directe R0210 1 749 843K 1 749 843K Brut proportionnelle acceptée R0220 3 584K 3 584K Brut non proportionnelle acceptée R0230 0K 0K Part des réassureurs R0240 21 031K 21 031K Net R0300 1 732 397K 1 732 397K Charge des sinistres Brut directe R0310 1 483 850K 1 483 850K Brut proportionnelle acceptée R0320 3 558K 3 558K Brut non proportionnelle acceptée R0330 0K 0K Part des réassureurs R0340 14 830K 14 830K Net R0400 1 472 578K 1 472 578K Variation des autres provisions techniques 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) engagements en non-vie Brut directe R0410 32K 32K Brut proportionnelle acceptée R0420-29K -29K Brut non proportionnelle acceptée R0430 0K 0K Part des réassureurs R0440 213K 213K Net R0500-210K -210K Dépenses engagées R0550 338 844K 338 844K Autres dépenses R1200-15 899K des dépenses R1300 322 944K S.05.02.01 (suite) R1400 Pays d'origine 5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) engagements en vie 5 principaux pays et pays d'origine C0150 C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210 Primes émises C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 Brut R1410 381 101K 381 101K Part des réassureurs R1420 11 489K 11 489K Net R1500 369 612K 369 612K Primes acquises Brut R1510 381 101K 381 101K Part des réassureurs R1520 11 489K 11 489K Net R1600 369 612K 369 612K Charge des sinistres Brut R1610 268 592K 268 592K Part des réassureurs R1620 6 774K 6 774K Net R1700 261 818K 261 818K Variation des autres provisions techniques Brut R1710 63 146K 63 146K Part des réassureurs R1720 1 626K 1 626K Net R1800 61 520K 61 520K Dépenses engagées R1900 107 225K 107 225K Autres dépenses R2500-2 890K des dépenses R2600 104 335K

S.12.01.02 Provisions techniques vie et santé SLT avec participation aux bénéfices indexée et en unités de compte Contrats sans options ni Contrats avec options ou Autres assurances vie Contrats sans options ni Contrats avec options ou Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé acceptée (vie hors santé, y compris UC) santé (assurance directe) Contrats sans options ni Contrats avec options ou Rentes découlant des contrats d'assurance nonvie et liées aux engagements d'assurance santé santé (réassurance acceptée) (santé similaire à la vie) Provisions techniques calculées R0010 comme un tout des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour R0020 pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0150 C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210 Meilleure estimation Meilleure estimation brute R0030 162 218K 162 218K 952 440K 44 294K 996 734K des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite R0080 37 751K 37 751K R0090 0K 0K 0K 0K 0K 0K 162 218K 162 218K 0K 0K 914 689K 44 294K 958 983K Marge de risque R0100 0K 41 117K 41 117K 0K 96 192K 6 929K 103 121K Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques Provisions techniques calculées comme un tout Meilleure estimation Marge de risque Provisions techniques R0110 R0120 R0130 R0200 0K 0K 0K 0K 203 336K 203 336K 0K 1 048 632K 51 224K 1 099 856K

S.17.01.02 Provisions techniques non-vie directe et réassurance proportionnelle acceptée directe et réassurance propo non proportionnelle acceptée s frais médicaux protection du revenu d'indemnisation des travailleurs responsabilité civile automobile Autre assurance des véhicules à moteur maritime, aérienne et transport incendie et autres dommages aux biens responsabilité civile générale crédit et cautionnement protection juridique Assistance Pertes pécuniaires diverses santé non proportion-nelle accidents non proportion-nelle maritime, aérienne et transport non proportion-nelle dommages non proportion-nelle engagements en non-vie Provisions techniques calculées comme un tout R0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120 C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180 des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout R0050 Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque Meilleure estimation Provisions pour primes Brut R0060 96 806K 103K 4 160K 925K 101 995K des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie R0140-1 780K 2 928K 1 148K Meilleure estimation nette des provisions pour primes Provisions pour sinistres R0150 98 587K 103K 1 232K 925K 100 847K Brut R0160 165 453K 1 655K -2 185K 446K 165 368K des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie R0240 1 702K -555K 1 148K Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres R0250 163 750K 1 655K -1 630K 446K 164 221K meilleure estimation brut R0260 262 259K 1 758K 1 975K 1 371K 267 363K meilleure estimation net R0270 262 337K 1 758K -398K 1 371K 265 068K Marge de risque R0280 129 181K 983K 251K 593K 131 008K Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques Provisions techniques calculées comme un tout Meilleure estimation Marge de risque Provisions techniques Provisions techniques Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie total Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite total R0290 R0300 R0310 R0320 391 440K 2 741K 2 226K 1 964K 398 372K R0330-78K 2 373K 2 296K R0340 391 518K 2 741K -147K 1 964K 396 076K

S.19.01.21 - Année d'accident Sinistres en non-vie - Par année de survenance Sinistres en non-vie activités non-vie Année d'accident / année de souscription Z0010 Année d'accident Sinistres payés bruts (non cumulés) (valeur absolue) Année de développement Année 0 1 2 3 4 5 Pour l'année en cours Somme des années (cumulés) C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0170 C0180 Précédentes R0100 84K R0100 84K 2 231K N-4 R0210 1 119 700K 121 471K 3 029K 361K 492K R0210 492K 1 245 054K N-3 R0220 1 163 226K 110 989K 3 373K 287K R0220 287K 1 277 876K N-2 R0230 1 168 310K 125 026K 3 438K R0230 3 438K 1 296 773K N-1 R0240 1 303 808K 124 067K R0240 124 067K 1 427 875K N R0250 1 358 296K R0250 1 358 296K 1 358 296K R0260 1 486 664K 6 608 104K Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées (valeur absolue) Année de développement Année 0 1 2 3 4 5 Fin d'année (données actualisées) C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0360 Précédentes R0100 4K R0100 4K N-4 R0210 14K R0210 14K N-3 R0220 87K R0220 87K N-2 R0230 393K R0230 394K N-1 R0240 4 469K R0240 4 476K N R0250 162 450K R0250 162 578K R0260 167 553K

S.19.01.21 - Année de souscription Sinistres en non-vie - Par année de souscription Sinistres en non-vie activités non-vie Année d'accident / année de souscription Z0010 Année de souscription Sinistres payés bruts (non cumulés) (valeur absolue) Année de développement Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 et + Pour l'année en cours Somme des années (cumulés) C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0170 C0180 Précédentes R0100 48K R0100 48K 3 433K N-9 R0160 58K 2K 104K 120K 3K 29K 32K -9K -9K 39K R0160 39K 369K N-8 R0170 0K 116K 199K 223K -66K -12K 60K 18K -67K R0170-67K 470K N-7 R0180 7K 135K 5K -4K 94K -3K R0180-3K 235K N-6 R0190 169K 1K 7K 188K -3K 132K -144K R0190-144K 351K N-5 R0200 1K 5K 214K 317K R0200 317K 542K N-4 R0210 10K 11K -1K R0210-1K 20K N-3 R0220 0K 4K 8K R0220 8K 11K N-2 R0230 R0230 0K 0K N-1 R0240 1K R0240 1K 1K N R0250 1K R0250 1K 1K R0260 198K 5 433K Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées (valeur absolue) Précédentes Année de développement Année 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 et + R0100 Fin d'année (données actualisées) C0200 C0210 C0220 C0230 C0240 C0250 C0260 C0270 C0280 C0290 C0300 C0360-1 786K R0100-1 776K N-9 R0160-46K R0160-46K N-8 R0170-124K R0170-121K N-7 R0180 19K R0180 24K N-6 R0190-4K R0190-4K N-5 R0200-331K R0200-331K N-4 R0210 0K R0210 0K N-3 R0220 61K R0220 61K N-2 R0230 R0230 0K N-1 R0240 9K R0240 9K N R0250-0K R0250-0K R0260-2 185K

S.23.01.01 Fonds propres Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35 Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel R0040 12 500K 12 500K Comptes mutualistes subordonnés Fonds excédentaires Actions de préférence Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence Réserve de réconciliation R0130 2 130 764K 2 130 764K Passifs subordonnés R0010 R0030 R0050 R0070 R0090 R0110 R0140 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 non restreint restreint C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets R0160 0K 0K Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra R0180 Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II R0220 Déductions Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers R0230 fonds propres de base après déductions R0290 2 143 264K 2 143 264K 0K 0K 0K Fonds propres auxiliaires Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande R0300 Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, p R0310 Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande Lettres de crédit et relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE Lettres de crédit et ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE Autres fonds propres auxiliaires R0390 0K fonds propres auxiliaires R0400 0K 0K Fonds propres éligibles et disponibles des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis R0500 2 143 264K 2 143 264K 0K 0K 0K des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis R0510 2 143 264K 2 143 264K 0K 0K des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis R0540 2 143 264K 2 143 264K 0K 0K 0K des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis R0550 2 143 264K 2 143 264K 0K 0K Capital de solvabilité requis R0580 874 206K Minimum de capital requis R0600 218 552K Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis R0620 245,17% Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis R0640 980,67% R0320 R0330 R0340 R0350 R0360 R0370 S.23.01.01 (suite et fin) Réserve de réconciliation Excédent d'actif sur passif R0700 2 143 264K Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710 0K Dividendes, distributions et charges prévisibles Autres éléments de fonds propres de base R0730 12 500K Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés R0740 Réserve de réconciliation R0760 2 130 764K Bénéfices attendus Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) activités vie Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) activités non-vie bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0720 R0770 R0780 R0790 C0060

S.25.01.21 Capital de solvabilité requis pour les entreprises qui utilisent la formule standard Capital de solvabilité requis brut PPE Simplifications C0040 C0090 C0100 Risque de marché R0010 525 541K Risque de défaut de la contrepartie R0020 44 239K Risque de souscription en vie R0030 87 448K 0K Risque de souscription en santé R0040 430 333K 0K Risque de souscription en non-vie R0050 1 554K 0K Diversification R0060-283 253K Risque lié aux immobilisations incorporelles R0070 725K Capital de solvabilité requis de base R0100 806 588K Calcul du capital de solvabilité requis C0100 Risque opérationnel R0130 67 618K Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques R0140 0K Capacité d'absorption des pertes des impôts différés R0150 0K Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE R0160 0K Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire R0200 874 206K Exigences de capital supplémentaire déjà définies R0210 0K Capital de solvabilité requis R0220 874 206K Autres informations sur le SCR Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée R0400 du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante R0410 du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés R0420 Risque de catastrophe en vie du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur R0430 Effets de diversification dus à l'agrégation des nscr des FC selon l'article 304 R0440 0K

S.28.02.01 Minimum de capital requis (MCR) Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie Activités en non-vie Résultat MCR (NL,NL) Activités en vie Résultat MCR (NL,L) Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie C0010 C0020 R0010 94 128K 0K frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente assistance et réassurance proportionnelle y afférente pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente santé non proportionnelle accidents non proportionnelle maritime, aérienne et transport non proportionnelle dommages non proportionnelle Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance) C0030 C0040 C0050 C0060 R0020 262 337K 1 719 188K 0K 0K R0030 1 758K 1 776K 0K 0K R0040 R0050 R0060 R0070 R0080 R0090 R0110 R0120 0K 125K 0K 0K R0130 1 371K 2 834K 0K 0K R0140 R0150 R0160 R0170 Activités en non-vie Activités en vie Activités en non-vie Activités en vie Résultat MCR (L,NL) Résultat MCR (L,L) Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie C0070 C0080 R0200 0K 58 903K Activités en non-vie Activités en vie Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation) Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation) Engagements avec participation aux bénéfices Prestations Engagements avec participation aux bénéfices Prestations discrétionnaires futures Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie C0090 C0100 C0110 C0120 R0210 R0220 R0230 R0240 1 121 201K R0250 50 510 779K S.28.02.01 (suite) Calcul du MCR global C0130 Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie Activités en non-vie Activités en vie MCR linéaire R0300 153 031K C0140 C0150 Montant notionnel Capital de solvabilité requis R0310 874 206K R0500 94 128K 58 903K du MCR linéaire Plafond du MCR R0320 393 393K Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul) R0510 537 717K 336 489K R0330 218 552K Plafond du montant Plancher du MCR notionnel du MCR Plancher du R0340 218 552K montant notionnel MCR combiné du MCR Montant notionnel R0350 7 400K Seuil plancher absolu du MCR du MCR combiné Seuil plancher C0130 absolu du montant notionnel du MCR Montant notionnel Minimum de capital requis R0400 218 552K du MCR R0520 241 972K 151 420K R0530 134 429K 84 122K R0540 134 429K 84 122K R0550 3 700K 3 700K R0560 134 429K 84 122K