MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

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Transcription:

BUDGET DES DÉPENSES 20072008 1 e ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'ontario de la meilleure maind'œuvre d'amérique du Nord pour lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d'apprentissage accessibles, abordables, de qualité supérieure et plus responsables. SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME 20072008 20062007 Différence entre 20072008 et 20062007 réels 20052006 3001 3002 3003 Programme d'administration du ministère 14 062 000 10 914 500 3 147 500 10 352 113 Programme d'éducation postsecondaire 4 870 985 500 4 555 423 000 315 562 500 4 238 499 166 Programme Emploi Ontario 962 167 400 621 565 600 340 601 800 359 218 155 Moins : Mandats spéciaux 1 865 600 000 1 865 600 000 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT 3 981 614 900 5 187 903 100 (1 206 288 200) 4 608 069 434 Mandats spéciaux 1 865 600 000 1 865 600 000 Crédits législatifs 41 750 699 44 518 244 (2 767 545) 51 101 320 Total du ministère Charges de fonctionnement 5 888 965 599 5 232 421 344 656 544 255 4 659 170 754 Redressement de consolidation net écoles (49 600 000) (34 600 000) (15 000 000) (24 200 000) Redressement de consolidation net et autres (213 393 300) (149 482 000) (63 911 300) (178 163 067) redressements collèges Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 5 625 972 299 5 048 339 344 577 632 955 4 456 807 687 ACTIF DE FONCTIONNEMENT 3002 3003 Programme d'éducation postsecondaire 283 348 800 264 479 200 18 869 600 247 900 029 Programme Emploi Ontario 14 425 000 14 425 000 12 056 700 Moins : Mandats spéciaux 43 000 000 43 000 000 TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT 254 773 800 278 904 200 (24 130 400) 259 956 729 Mandats spéciaux 43 000 000 43 000 000 Total du ministère Actif de fonctionnement 297 773 800 278 904 200 18 869 600 259 956 729

2 BUDGET DES DÉPENSES 20072008 SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME 20072008 20062007 Différence entre 20072008 et 20062007 réels 20052006 CHARGES D IMMOBIISATIONS 3002 3003 Programme d'éducation postsecondaire 162 529 400 65 200 000 97 329 400 122 815 200 Programme Emploi Ontario 25 000 000 25 000 000 10 041 886 Moins : Mandats spéciaux 56 000 000 56 000 000 TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS 131 529 400 65 200 000 66 329 400 132 857 086 Mandats spéciaux 56 000 000 56 000 000 Total du ministère Charges d immobilisations 187 529 400 65 200 000 122 329 400 132 857 086 Redressement de consolidation net 41 878 300 112 059 000 (70 180 700) 99 781 101 collèges Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 229 407 700 177 259 000 52 148 700 232 638 187 Total du ministère Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris) 5 855 379 999 5 225 598 344 629 781 655 4 689 445 874

BUDGET DES DÉPENSES 20072008 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001 Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère de la Formation et des Collèges et Universités. SOMMAIRE CRÉDIT 20072008 20062007 Différence entre 20072008 et 20062007 réels 20052006 1 Administration du ministère 14 062 000 10 914 500 3 147 500 10 352 113 Total, y compris mandats spéciaux 14 062 000 10 914 500 3 147 500 10 352 113 Moins : Mandats spéciaux 3 200 000 3 200 000 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT 10 862 000 10 914 500 (52 500) 10 352 113 Mandats spéciaux 3 200 000 3 200 000 Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement 46 858 15 841 37 550 9 308 35 211 12 694 3 147 12 421 62 699 50 244 12 455 47 632 14 124 699 10 964 744 3 159 955 10 399 745

4 BUDGET DES DÉPENSES 20072008 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30011 Administration du ministère Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total Charges de fonctionnement 1 238 200 153 600 153 800 12 454 800 61 600 14 062 000 Souspostes : Bureau principal Traitements et salaires 1 238 200 Avantages sociaux 153 600 Transports et communications 153 800 Services 1 051 000 Fournitures et matériel 61 600 2 658 200 Services financiers et administratifs Services 3 323 900 3 323 900 Ressources humaines Services 1 269 100 1 269 100 Services de communication Services 1 512 600 1 512 600 Services juridiques Services 545 200 545 200 Services de vérification Services 785 900 785 900 Systèmes informatiques Services 3 967 100 3 967 100 Total Charges de fonctionnement 14 062 000

BUDGET DES DÉPENSES 20072008 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif 46 858 Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif 15 841 Total (Charges de fonctionnement) Programme d'administration du ministère 14 124 699

6 BUDGET DES DÉPENSES 20072008 PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002 e programme fournit des fonds et une orientation en matière de politiques et de programmes aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'ontario pour atteindre les objectifs socioéconomiques du gouvernement, à savoir : offrir une éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. es éléments clés du programme consistent, entre autres, à gérer le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'ontario, à administrer les paiements de transfert aux collèges et universités, à élaborer des politiques et programmes liés au financement, à la gouvernance et aux programmes des collèges et universités, à réglementer les collèges et les écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables et à administrer les programmes d'attribution de grades universitaires régis par la oi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, ainsi que la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire. SOMMAIRE CRÉDIT 20072008 20062007 Différence entre 20072008 et 20062007 réels 20052006 1 Collèges et universités 4 311 507 000 4 047 230 500 264 276 500 3 780 596 876 2 Soutien aux étudiants 559 478 500 508 192 500 51 286 000 457 902 290 Total, y compris mandats spéciaux 4 870 985 500 4 555 423 000 315 562 500 4 238 499 166 Moins : Mandats spéciaux 1 510 000 000 1 510 000 000 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT 3 360 985 500 4 555 423 000 (1 194 437 500) 4 238 499 166 Mandats spéciaux 1 510 000 000 1 510 000 000 Créances irrécouvrables Prêts aux étudiants oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement 41 540 000 44 320 000 (2 780 000) 50 905 688 41 540 000 44 320 000 (2 780 000) 50 905 688 4 912 525 500 4 599 743 000 312 782 500 4 289 404 854 ACTIF DE FONCTIONNEMENT 4 Collèges et Universités 214 248 800 194 379 200 19 869 600 177 216 887 5 Soutien aux étudiants 69 100 000 70 100 000 (1 000 000) 70 683 142 Total, y compris mandats spéciaux 283 348 800 264 479 200 18 869 600 247 900 029 Moins : Mandats spéciaux 36 000 000 36 000 000 TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT 247 348 800 264 479 200 (17 130 400) 247 900 029 Mandats spéciaux 36 000 000 36 000 000 Total Actif de fonctionnement 283 348 800 264 479 200 18 869 600 247 900 029

BUDGET DES DÉPENSES 20072008 SOMMAIRE CRÉDIT 7 20072008 20062007 Différence entre 20072008 et 20062007 réels 20052006 CHARGES D IMMOBIISATIONS 3 Soutien à l'éducation postsecondaire 162 529 400 65 200 000 97 329 400 122 815 200 Total, y compris mandats spéciaux 162 529 400 65 200 000 97 329 400 122 815 200 Moins : Mandats spéciaux 50 000 000 50 000 000 TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS 112 529 400 65 200 000 47 329 400 122 815 200 Mandats spéciaux 50 000 000 50 000 000 Total Charges d immobilisations 162 529 400 65 200 000 97 329 400 122 815 200

8 BUDGET DES DÉPENSES 20072008 PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30021 Collèges et universités Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités Subventions pour le développement des ressources humaines en matière de santé dans les collèges Subventions pour le développement des ressources 1 159 490 400 2 923 531 200 107 800 000 10 217 300 1 197 300 326 500 3 419 300 180 800 humaines en matière de santé dans les universités 48 600 000 Conseil des ministres de l'éducation (Canada) 233 600 Subventions diverses 20 100 Projet de révision du périmètre comptable 1 090 500 Renouvellement de l'éducation postsecondaire 55 600 000 4 296 365 800 Total partiel 4 311 707 000 Moins : Recouvrements 200 000 Total Charges de fonctionnement 4 311 507 000 30022 Soutien aux étudiants Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Programmes de soutien aux étudiants Bourses d'échange OntarioQuébec Programmes de langue seconde 490 234 600 89 000 1 114 000 5 122 100 782 900 1 252 800 8 198 300 2 684 800 Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants de l'ontario 50 000 000 541 437 600 Total Charges de fonctionnement 559 478 500

BUDGET DES DÉPENSES 20072008 9 PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Crédits législatifs Autres opérations Créances irrécouvrables Prêts aux étudiants oi sur l'administration financière 41 540 000 Total (Charges de fonctionnement) Programme d'éducation postsecondaire 4 912 525 500 30024 ACTIF DE FONCTIONNEMENT Collèges et Universités Dépôts et charges payées d'avance Subventions pour les collèges 4 561 000 Subventions pour les universités 209 687 800 214 248 800 Total à voter Actif de fonctionnement 214 248 800 30025 Soutien aux étudiants Prêts et investissements Total Actif de fonctionnement 69 100 000 69 100 000 Total (Actif de fonctionnement) Programme d'éducation postsecondaire 283 348 800 30023 CHARGES D IMMOBIISATIONS Soutien à l'éducation postsecondaire Paiements de transfert Subventions d'immobilisations collèges 116 333 300 Subventions d'immobilisations universités 46 196 100 162 529 400 Total Charges d immobilisations 162 529 400 Total (Charges d'immobilisations) Programme d'éducation postsecondaire 162 529 400

10 BUDGET DES DÉPENSES 20072008 PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003 e Programme Emploi Ontario offre un système intégré d'emploi et de formation qui appuie l'établissement et la préservation de la prospérité et de la compétitivité de l'ontario. Il propose de la formation professionnelle et d'autres services d'emploi et de planification de carrière pertinents et efficaces, à l'endroit et au moment où ils sont nécessaires. e programme permet à la population ontarienne d'accéder aux services et au soutien dont elle a besoin pour réussir dans le marché de l'emploi actuel. Emploi Ontario est un guichet unique permettant d'accéder aux programmes et services d'emploi et de formation et qui répond aux besoins des employeurs, des chercheurs d'emploi, des apprentis et des NéoCanadiens. e Programme Emploi Ontario collabore avec des partenaires pour élaborer des normes et inciter les employeurs à soutenir un programme d'apprentissage souple en plein essor; il offre des programmes de littératie et d'amélioration des compétences de base pour faciliter l'entrée sur le marché du travail ou la réinsertion professionnelle; il renforce les services de réadaptation et de réinsertion rapide de l'ontario; il élargit l'accès à l'information sur les emplois et les tendances en matière de recrutement; il encourage les employeurs à recruter des étudiants pendant l'été; il offre son leadership en matière de politiques, de planification, de recherche et d'évaluation sur les questions liées au marché du travail et à la formation. SOMMAIRE CRÉDIT 20072008 20062007 Différence entre 20072008 et 20062007 réels 20052006 7 Système Emploi Ontario 957 461 600 615 223 600 342 238 000 359 218 155 8 Bureau de gestion de la transition 4 705 800 6 342 000 (1 636 200) Total, y compris mandats spéciaux 962 167 400 621 565 600 340 601 800 359 218 155 Moins : Mandats spéciaux 352 400 000 352 400 000 TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT 609 767 400 621 565 600 (11 798 200) 359 218 155 Mandats spéciaux 352 400 000 352 400 000 Créances irrécouvrables Prêts pour l'acquisition d'outils de travail oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement 148 000 148 000 148 000 148 000 148 000 148 000 962 315 400 621 713 600 340 601 800 359 366 155 ACTIF DE FONCTIONNEMENT 9 Système Emploi Ontario 14 425 000 14 425 000 12 056 700 Total, y compris mandats spéciaux 14 425 000 14 425 000 12 056 700 Moins : Mandats spéciaux 7 000 000 7 000 000 TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT 7 425 000 14 425 000 (7 000 000) 12 056 700 Mandats spéciaux 7 000 000 7 000 000 Total Actif de fonctionnement 14 425 000 14 425 000 12 056 700

BUDGET DES DÉPENSES 20072008 SOMMAIRE CRÉDIT 11 20072008 20062007 Différence entre 20072008 et 20062007 réels 20052006 CHARGES D IMMOBIISATIONS 10 Système Emploi Ontario 25 000 000 25 000 000 10 041 886 Total, y compris mandats spéciaux 25 000 000 25 000 000 10 041 886 Moins : Mandats spéciaux 6 000 000 6 000 000 TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS 19 000 000 19 000 000 10 041 886 Mandats spéciaux 6 000 000 6 000 000 Total Charges d immobilisations 25 000 000 25 000 000 10 041 886

12 BUDGET DES DÉPENSES 20072008 PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 30037 Système Emploi Ontario Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Entente CanadaOntario sur le développement du marché du 60 029 100 9 143 900 4 509 900 26 284 600 1 276 400 travail 528 207 000 Marché du travail et formation 328 010 700 856 217 700 Total Charges de fonctionnement 957 461 600 Crédits législatifs 30038 Autres opérations Créances irrécouvrables Prêts pour l'acquisition d'outils de travail oi sur l'administration financière Bureau de gestion de la transition Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total Charges de fonctionnement 148 000 2 428 000 311 900 120 000 1 745 900 100 000 4 705 800 Total (Charges de fonctionnement) Programme Emploi Ontario 962 315 400 30039 ACTIF DE FONCTIONNEMENT Système Emploi Ontario Dépôts et charges payées d'avance Marché du travail et formation Prêts et investissements Prêts pour l'acquisition d'outils de travail Total Actif de fonctionnement 10 025 000 4 400 000 14 425 000 Total (Actif de fonctionnement) Programme Emploi Ontario 14 425 000

BUDGET DES DÉPENSES 20072008 13 PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS 300310 CHARGES D IMMOBIISATIONS Système Emploi Ontario Paiements de transfert Emploi Ontario Total Charges d immobilisations 25 000 000 25 000 000 Total (Charges d'immobilisations) Programme Emploi Ontario 25 000 000

14 BUDGET DES DÉPENSES 20072008 RAPPROCHEMENT AVEC ES DONNÉES PUBIÉES ANTÉRIEUREMENT CHARGES D IMMOBIISATIONS réels 20062007 20052006 $ $ Total Charges d immobilisations (données publiées antérieurement*) 40 000 000 132 857 086 Budget supplémentaire des dépenses Budget supplémentaire des dépenses 20062007 25 200 000 Total Charges d immobilisations (données ayant subi un retraitement) 65 200 000 132 857 086 *a rubrique Total Charges d immobilisations comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter charges d immobilisations. es chiffres réels de 20052006 ont été rectifiés en fonction de la ou des nouvelles structures ministérielles en 20062007.