Un travailleur indépendant sur trois est un auto-entrepreneur en 2015

Midi-Pyrénées Bilan Un travailleur indépendant sur trois est un auto-entrepreneur en 2015 n 13 Fin 2015, près de 52 900 auto-entrepreneurs sont recensés en Midi Pyrénées, soit un travailleur indépendant sur trois. 80 % des auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d affaires positif dans l année. Le chiffre d affaires annuel moyen est de 9 246, en hausse de 4,8 % en 2015. Un tiers des auto-entrepreneurs exerce son activité dans la construction ou le commerce. Les auto-entrepreneurs sont majoritairement des hommes et relativement jeunes. En Midi-Pyrénées comme en Occitanie, le recours au dispositif AE est plus important qu en France. Chiffres clés 52 900 auto-entrepreneurs inscrits fin 2015 en Midi-Pyrénées 80 % ont déclaré un chiffre d affaires positif dans l année Auto-entrepreneur : un dispositif attractif Créé par la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008, le dispositif auto- entrepreneur (AE) a été mis en place le 1er janvier 2009. Fin 2015, 52 900 auto-entrepreneurs sont immatriculés en Midi-Pyrénées soit une hausse de 3,6 % par rapport à 2014. Après avoir enregistré un peu plus de 15 000 créations nettes (immatriculations moins radiations) en 2009 et 2010, le dispositif connaît une progression plus modérée depuis 2011 pour atteindre le niveau de 1 800 en 2015. Ce ralentissement s explique en grande partie par la hausse des radiations dont le nombre est passé de 5 000 en 2010 à plus de 10 000 par la suite. Cette augmentation est consécutive à la mise en place d une procédure de radiation automatique des auto-entrepreneurs n ayant généré aucun chiffre d affaires durant huit trimestres consécutifs. En 2015, le nombre d immatriculations baisse de 8,3 % par rapport à 2014 pour s établir à 14 900. Un tiers des travailleurs indépendants de la région est un auto entrepreneur Le dispositif auto-entrepreneur s est en partie substitué au régime classique des travailleurs indépendants (TI). Graphique 1 : Effectifs des Travailleurs Indépendants (en milliers) Tableau 1 : Nombre d auto-entrepreneurs *Auto-entrepreneur ayant déclaré un chiffre d affaire positif dans l année [ 1 ] Bilan n 13 / Décembre 2016

En effet, de 2006 à 2008, le nombre de travailleurs indépendants a progressé de 6 % (graphique 1). Puis lors des deux premières années de mise en place du dispositif auto-entrepreneur, entre 2008 et 2010, alors que le nombre de TI «classiques» (hors auto-entrepreneurs) diminue de 11 %, le nombre de TI global augmente de 15 % avec l apport des AE. De 2011 à 2015, le nombre d AE continue de progresser chaque année alors que les TI hors AE diminuent. Ainsi, la part d auto-entrepreneur parmi les travailleurs indépendants est passée de 23 % en 2010 à plus d un tiers en 2015 (34 %). Quatre auto-entrepreneurs sur cinq ont déclaré un chiffre d affaires positif en 2015 L inscription au dispositif auto entrepreneur doit être distinguée de l utilisation effective de ce régime. En effet, sont appelés économiquement actifs les auto-entrepreneurs qui déclarent au moins un chiffre d affaires positif durant un exercice. Sur 52 900 auto-entrepreneurs inscrits fin 2015, 80 % d entre eux sont considérés comme économiquement actifs. Plus l immatriculation est ancienne, plus cette part s accentue. Tableau 2 : L activité des AE administrativement actifs fin 2015 par année d immatriculation Ainsi sur les auto-entrepreneurs inscrits fin 2015, ceux immatriculés en 2015 sont 63 % seulement à être actifs. Cette proportion atteint 74 % pour ceux immatriculés un an auparavant et 87 % pour ceux en 2013. La relation activité ancienneté se confirme avec 90 % d AE économiquement actifs parmi ceux immatriculés depuis plus de trois ans. Graphique 2 : Ancienneté moyenne et part des AE économiquement actifs L ancienneté moyenne des auto entrepreneurs dans le dispositif s établit en 2015 à 11,6 trimestres (graphique 2), en augmentation constante depuis la création du dispositif. De part le lien avec l ancienneté, la proportion d AE économiquement actifs progresse également chaque année. Elle passe de 69,5 % en 2011 à 80 % en 2015. Le chiffre d affaires annuel moyen est en hausse en 2015... En 2015, 46 600 auto-entrepreneurs ont été économiquement actifs dans l année, en tenant compte de ceux qui ne sont plus inscrits en fin d année (tableau 3). Ils ont déclaré un chiffre d affaires global de 431 millions d euros sur l année, soit une augmentation de 10,2 % par rapport à 2014. Cette progression est liée d une part à la hausse du nombre d autoentrepreneurs actifs (+5,1 %), et d autre part à la hausse du chiffre d affaires annuel moyen (+4,8 %). Ce dernier est au plus haut niveau depuis la mise en place du dispositif (9 246 ). Cette hausse est expliquée par l augmentation du nombre moyen de trimestres d activité (trimestres avec chiffre d affaires positif)....ainsi que le chiffre d affaires trimestriel moyen Le chiffre d affaires trimestriel moyen est également en hausse en 2015 (+2,3 %), et s établit à 3 149. Il est toutefois inférieur à celui des premières années du dispositif (2009 à 2012). Graphique 3 : Moyenne du chiffre d affaires trimestriel et du nombre de trimestre avec CA positif en 2015 en fonction de l ancienneté Le nombre de trimestres avec un chiffre d affaires positif dépend fortement de l ancienneté de l activité. De même, plus l ancienneté dans le dispositif est élevée, plus le chiffre d affaires trimestriel moyen est important. Graphique 4 : Répartition des AE administrativement actifs fin 2015 selon le nombre de trimestres d activité dans l année Parmi les 52 900 auto-entrepreneurs administrativement actifs fin 2015, 20 % n ont pas déclaré de chiffre d affaires en 2015. Ils sont 41 % à avoir déclaré un chiffre d affaires positif sur chacun des quatre trimestres de l année. Ainsi parmi les 80 % considérés économiquement actifs en 2015 un auto-entrepreneur sur deux a une activité régulière sur toute l année. Toutefois, il convient de préciser que les auto-entrepreneurs immatriculés en cours d année 2015 n ont pas pu déclarer un chiffre d affaires pour les quatre trimestres. Tableau 3 : nombre d auto-entrepreneurs économiquement actifs*, chiffre d affaires et nombre moyen de trimestres d activité *Tout auto-entrepreneur ayant déclaré un chiffre d affaire positif dans l année, même s il n est plus inscrit fin décembre [ 2 ] Bilan n 13 / Décembre 2016

Un tiers des auto-entrepreneurs travaille dans la construction ou le commerce Les auto-entrepreneurs peuvent être artisan, commerçant ou exercé une profession libérale comme les autres travailleurs indépendants. En Midi- Pyrénées, fin 2015, les professions libérales représentent 28,8 % des autoentrepreneurs. Les auto-entrepreneurs sont 17 % à travailler dans le BTP (travaux de finition 8,1 % et autres travaux 8,9 %). 15,2 % exercent leur activité dans le commerce. Ces secteurs représentent à eux deux près d un tiers des auto entrepreneurs administrativement actifs fin 2015. Dans le commerce de détail sur marchés, trois travailleurs indépendants sur quatre est un AE Les activités ayant le plus recours à l auto-entreprenariat par rapport à l entreprenariat classique sont les activités spécialisées de design (86 %), le commerce de détail sur marchés (75 %), les arts, spectacles et autres activités récréatives (75 %), les activités de nettoyage (72 %), l enseignement (67 %) et les autres services personnels (67 %). Ce sont pour l essentiel, des activités dont l exercice ne nécessite pas de ressources particulières et peuvent être pratiquées en complément d une activité principale. A l inverse, la propension à s immatriculer en tant qu auto-entrepreneur est plus faible pour certaines activités. Il s agit notamment des secteurs des activités juridiques, la santé ou l agriculture qui regroupent certaines professions non éligibles au dispositif. De même, la part d auto-entrepreneurs parmi les travailleurs indépendants est faible dans les activités de commerce de détail alimentaire hors métiers de bouche, des transports, des métiers de bouche et l hébergement et la restauration. Dans ces secteurs, la franchise en base TVA (et sa non récupération) associée au dispositif auto-entrepreneur peut être un inconvénient pour des activités présentant des charges importantes. Dans la coiffure et les soins du corps, 90 % des auto-entrepreneurs sont économiquement actifs Concernant les auto-entrepreneurs économiquement actifs en 2015, des différences sectoriellles notables sont également observées. La coiffure et soins du corps, la santé, les services de réparation hors automobile et les activités sportives sont les secteurs où les auto-entrepreneurs sont le plus économiquement actifs (plus de 85 %). En revanche, dans les transports, la réparation d automobile, les activités juridiques, le commerce de gros et les activités immobilières, la part d autoentrepreneurs économiquement actifs est inférieure à 66 %. Tableau 4 : Les auto-entrepreneurs par secteur d activité [ 3 ] Bilan n 13 / Décembre 2016

Tableau 5 : Les auto-entrepreneurs selon leur sexe et leur tranche d âge Graphique 5 : Structure par âge et sexe des auto-entrepreneurs Les auto-entrepreneurs sont majoritairement des hommes Comme dans la population des travailleurs indépendants, la majorité des auto-entrepreneurs sont des hommes (60,4 %). Cette part est plus importante après 60 ans comme l indique la pyramide des âges (graphique 5). Cependant la proportion des auto-entrepreneurs parmi les travailleurs indépendants est plus importante chez les femmes (36 % contre 32,8 % pour les hommes). De même la part des femmes qui déclarent un chiffre d affaires positif sur un an est plus importante que celle des hommes (83 % contre 77,4 %). Elles sont majoritaires dans certains secteurs d activité (tableau 4) comme la coiffure et soins du corps (92 %), la santé (80 %) mais aussi les activités juridiques (80 %). A l inverse, elles sont beaucoup moins représentées dans la construction (3 %) et le commerce-réparation d automobile (6 %). Les jeunes plébiscitent le dispositif AE mais sont moins économiquement actifs Graphique 6 : Chiffre d affaires annuel et nombre de trimestres actifs par tranche d âge Quatre auto-entrepreneurs sur dix ont moins de 40 ans (41 %). La part de travailleurs indépendants affiliés au régime des auto-entrepreneurs diminue avec l âge. Ainsi, parmi les travailleurs indépendants de moins de 30 ans, plus de 60 % privilégient le régime auto-entrepreneur alors qu ils ne sont qu un sur quatre à choisir ce statut dans la tranche 50-59 ans. Plus les auto-entrepreneurs sont âgés, plus ils sont nombreux à déclarer un chiffre d affaires positif. En effet, les deux tiers des moins de 30 ans sont économiquement actifs tandis que cette part atteint plus de 87 % au delà de 60 ans. Les secteurs où les jeunes auto entrepreneurs sont sur représentés sont les activités de design et l informatique. A l inverse, on retrouve davantage d auto entrepreneurs de plus de 60 ans dans les activités financières et de conseil. Jusqu à 60 ans, le nombre de trimestres actifs croît régulièrement (graphique 6) puis diminue ensuite. Le chiffre d affaires annuel augmente également avec l âge, mais jusqu à 50 ans, puis il diminue légèrement jusqu à 60 ans et de manière plus prononcée après. Le chiffre d affaires annuel moyen des femmes est inférieur à celui des hommes et ce quelque soit l âge. [ 4 ] Bilan n 13 / Décembre 2016

En Midi-Pyrénées, la part d auto-entrepreneur parmi les travailleurs indépendants est plus élevée en Ariège Carte 1 : Part des AE parmi les travailleurs indépendants en 2015 (et taux des AE économiquement actifs) En Ariège près de deux travailleurs indépendants sur cinq sont des auto entrepreneurs. C est le département de Midi Pyrénées où la part d auto-entrepreneurs parmi les travailleurs indépendants est la plus forte. Cette part est également élevée dans la Haute-Garonne (36 %) et le Tarn-et-Garonne (35 %). A l inverse, l Aveyron (26 %) et les Hautes-Pyrénées (31 %) sont les départements qui ont le moins recours à l auto-entreprenariat. Une partie de ces différences peut être expliquée par la composition sectorielle. Des activités ayant plus recours au dispositif auto-entrepreneur sont moins représentées dans certains départements. Par exemple, les métiers de l informatique et conseil de gestion sont moins présents dans l Aveyron et les Hautes Pyrénées que dans la Haute-Garonne ou d autres départements bénéficiant d une situation géographique proche de la zone d activité de Toulouse. Les auto-entrepreneurs sont plus économiquement actifs dans l Aveyron et le Lot En 2015, la part des auto-entrepreneurs ayant déclaré au moins un chiffre d affaires positif dans l année est plus importante dans l Aveyron et le Lot (84 %). Elle est plus faible dans la Haute-Garonne (77 %), le Tarn-et-Garonne (78 %) et les Hautes Pyrénées (79 %). ZOOM SUR L OCCITANIE Carte 2 : Part des AE parmi les travailleurs indépendants en 2015 (et taux des AE économiquement actifs) Hausse du nombre d auto-entrepreneurs en Occitanie Fin 2015, 111 600 auto-entrepreneurs sont inscrits en Occitanie (tableau 1). Le nombre d auto-entrepreneurs est en hausse de 3,4 % en 2015. Cette progression annuelle est légèrement inférieure à celle de la moyenne nationale (+3,6 %). L Occitanie est une des régions où le recours au dispositif auto-entrepreneur est le plus important La part d auto-entrepreneurs parmi les travailleurs indépendants est de 35,1 % en 2015, en hausse de 1,1 points. Le taux de recours au statut d auto entrepreneur varie selon les régions. L Occitanie fait partie des régions qui utilisent le plus l auto-entreprenariat avec la Corse, l Île-de-France et la Provence Alpes Côte d Azur. A l inverse la Bretagne, les Pays de la Loire et la Normandie ont la part de travailleurs indépendants affiliés au régime AE la plus faible en France (moins de 30 %). La part d économiquement actifs en Occitanie est supérieure à la moyenne nationale En 2015, 78 % des auto-entrepreneurs ont déclaré au moins un chiffre d affaires positif dans l année en Occitanie. Cette part est supérieure à la moyenne nationale (75,3 %). Tableau 6 : Nombre d auto-entrepreneurs (Occitanie et France) [ 5 ] Bilan n 13 / Décembre 2016

Le dispositif auto-entrepreneur Le régime de l auto-entrepreneur a été créé par la loi n 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l économie. Il concerne les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales. Sont exclus du dispositif les professions libérales affiliées à une caisse de retraite autre que la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d assurance vieillesse) ou le RSI (Régime social des indépendants), à savoir, notamment, les activités agricoles rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA), les professions juridiques et judiciaires, les professions de santé, les experts comptables, les agents généraux d assurance. Sont également exclues les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers ). Les autoentrepreneurs sont, comme les autres travailleurs indépendants, affiliés au RSI pour l assurance maladie. Ce régime est caractérisé par : une prise en charge partielle des cotisations par l Etat, le paiement de cotisations uniquement lorsque l activité génère un chiffre d affaires, le caractère libératoire des versements de cotisations et contributions sociales et, dans certains cas, de l impôt sur le revenu, la franchise de TVA, et donc sa non-récupération. l absence de limitation de durée, dès lors que le chiffre d affaires est inférieur aux seuils du régime micro fiscal (soit en 2015 : 82 200 pour une activité d achat/ revente et 32 900 pour une activité de prestations ou de service). En cas de dépassement, il est possible de conserver le statut d autoentrepreneur l année du dépassement et la suivante, sans toutefois dépasser les seuils de franchise de TVA (90 300 pour les activités d achat/revente et 34 900 pour une activité de prestations ou de service). Depuis le 1 er janvier 2011, tout autoentrepreneur est soumis à l obligation de déclarer son chiffre d affaires à chaque échéance, quel que soit le montant, même s il est nul. Dans le cas contraire, il est redevable, pour chaque déclaration non réalisée, d une pénalité d un montant égal à 1,50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur (soit 48 en 2015) et d une taxation d office calculée en fonction du nombre de déclarations mensuelles ou trimestrielles non transmises au terme de l année. Depuis la mise en place du statut, les radiations interviennent plus fortement au quatrième trimestre de chaque année en raison de la réglementation qui rend effective certaines demandes de radiation au 31 décembre de l année. La radiation intervient systématiquement au quatrième trimestre lorsque : la demande de radiation pour changement de régime d imposition ou de basculement vers le régime «classique» des travailleurs indépendants est effectuée plus de trois mois après le début d activité, lorsque le chiffre d affaires annuel déclaré par l auto-entrepreneur dépasse le seuil de franchise de TVA, lorsque le chiffre d affaires annuel déclaré par l auto-entrepreneur dépasse deux années consécutives le seuil du régime micro-fiscal. En outre, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, les autoentrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d affaires nul sur 24 mois ou 8 trimestres consécutifs (95 % des radiations en 2013 au niveau national). Moins de 2 % des radiations sont la conséquence d un dépassement de seuil. Sources et méthodologie Le champ de l étude couvre l ensemble des cotisants immatriculés au régime de l autoentrepreneur. La base auto-entrepreneur exploitée dans cette publication est issue du système d information décisionnel de l Acoss et des Urssaf (source : Acoss-Urssaf). Celui-ci centralise mensuellement depuis janvier 2009 les informations relatives aux autoentrepreneurs (immatriculations, déclarations envoyées aux Urssaf, ). Les données utilisées dans cette publication sont issues d une extraction du 30 septembre 2016. Est considéré comme administrativement actif en fin de période, un auto-entrepreneur ayant été immatriculé avant ou pendant la période et non radié au cours de cette période, qu il ait déclaré ou pas un chiffre d affaires positif. Est considéré comme économiquement actif sur la période, un auto-entrepreneur ayant déclaré un chiffre d affaires positif sur la période étudiée. Est considéré comme administrativement et économiquement actif en fin de période, un auto-entrepreneur ayant déclaré un chiffre d affaires positif sur la période étudiée et non radié en fin de période. Afin de mieux classifier les activités des autoentrepreneurs, une nomenclature spécifique agrégée en 30 classes a été constituée. Elle est construite à partir de la nomenclature d activités entrée en vigueur au 1 er janvier 2008 (NAF rév.2). Certaines classes sont issues des nomenclatures agrégées connues (A, H, I, J, K, L, P, Q), d autres sont des regroupements de postes à des niveaux plus ou moins fins. Par exemple, les métiers de bouche (CZ2) regroupent les codes APE 10xxx (industrie agroalimentaire), 4721Z à 4724Z (commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, pains) et 4781Z (commerce de détail alimentaire sur marché). Le détail de la nomenclature est disponible sur acoss.fr. A la différence d un travailleur indépendant relevant du régime de droit commun, qui déclare son bénéfice (BIC ou BNC) une fois par an, l auto-entrepreneur déclare un chiffre d affaires trimestriellement ou mensuellement. Les travailleurs indépendants dénombrés sont uniquement ceux immatriculés depuis le 1 er janvier 2009. La propension des travailleurs indépendants à utiliser le dispositif AE peut être mesurée à l aide d un indicateur d intensité qui rapporte la part du secteur parmi les auto-entrepreneurs, à la part du même secteur parmi les autres travailleurs indépendants inscrits après la mise en place du régime auto-entrepreneurs le 1 er janvier 2009. Un indice inférieur à 1 traduit une propension relativement plus faible à utiliser le dispositif auto-entrepreneur, à l inverse un ratio supérieur à 1 équivaut à un recours relativement plus important au dispositif. Par exemple, la part du secteur industriel (5,5 %) parmi la population des auto-entrepreneurs est 2,2 fois plus élevée que celle mesurée parmi les autres travailleurs indépendants immatriculés après le 1 er janvier 2009. Un trimestre d activité est un trimestre au cours duquel l auto-entrepreneur a déclaré un chiffre d affaires positif. Numéro ISSN : 2427-0814 Directeur de la publication : Jean Dokhelar Rédacteurs : Cédric Ricros Laurent Estampe Contact : statistiques.mipy@urssaf.fr Adresse de l organisme : Urssaf Midi-Pyrénées Rue Pierre et Marie Curie - LABEGE 31061 TOULOUSE CEDEX 9 Retrouvez Stat UR Midi-Pyrénées sur le site www.acoss.fr (publications régionales) [ 6 ] Bilan n 13 / Décembre 2016