1049 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 13 février 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Laurentides, tenue au centre administratif de la Commission le mercredi 12 février 2014 à 19 h. SONT PRÉSENTS: Mesdames Marie Beauchamp, Gisèle Godreau, Michelle Le Quellec, Françoise Nadon, Danielle Pagé, Lise Régimbald, messieurs Michael Averill, Denis R. Bertrand, Robert-M. Dupont, Alexandre Gélinas, Daniel Lampron, Jacques Nault commissaires, madame Marie-Josée Leroux et monsieur Bernard Bouclin, commissaires représentants du comité de parents, ainsi que messieurs Claude Pouliot, directeur général et Antoine Déry, directeur général adjoint. Me Marie-Josée Lorion, secrétaire générale, est présente et agit à titre de secrétaire de la séance. SONT AUSSI PRÉSENTS: Mesdames Manon Bédard, directrice adjointe du service de l enseignement, Josée Lapointe, directrice du service des ressources humaines, Messieurs Denis Bertrand, directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, Réjean Cloutier, directeur du service des ressources financières et André Portugais, directeur du service des ressources matérielles. SONT ABSENTS : Les commissaires Robert Bergeron, Gisèle Boisjoli, Yannick Coulibeuf, Robert-G. Desjardins, Gisèle Dicaire, Sylvie Laganière et Danièle Matte. Ouverture La présidente, madame Gisèle Godreau, déclare la séance ouverte. Présences- Quorum Une fois les présences prises, la secrétaire générale constate le quorum. Il est 19 h. Adoption de l ordre du jour 1228 e résolution : IL EST PROPOSÉ par la commissaire Danielle Pagé : D ADOPTER l ordre du jour soumis avec les modifications suivantes : AJOUTER le point 11.5 «École Le Carrefour Agrandissement Plans et devis - Approbation Huis clos» à être traité après le point 11.1 «Comité consultatif de transport Rapport» AJOUTER la mention «Huis clos» au point 11.2 TRAITER les points 11.1 à 11.5 dans l ordre suivant : 11.5, 11.2, 11.1, 11.3 et 11.4 après le point 10.1 «Rapport comité EHDAA».
1050 1.0 Ouverture de la séance Ordre du jour 2.0 Prise des présences et constatation du quorum 3.0 Adoption de l ordre du jour 4.0 Rapport annuel Présentation publique 5.0 Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du 22 janvier 2014 6.0 Période de questions Public 7.0 Période de questions Commissaires 8.0 Comité de parents 9.0 Direction générale 9.1 de la direction générale (doc. 9.1) 9.2 Élections scolaires Présidence d élection Nomination (doc. 9.2) 9.3 Nomination coordonnatrice au service des ressources humaines - 9.4 Nomination Direction école Saint-Jean-Baptiste - 9.5 Planification stratégique 9.6 Plan triennal 2014-2017 - Délocalisation de l offre de formation professionnelle région LLL (doc. 9.6) 10.0 Direction générale adjointe et service des ressources éducatives 10.1 Rapport comité EHDAA 11.0 Service des ressources matérielles 11.5 École Le Carrefour Agrandissement Plans et devis Approbation Huis clos 11.2 Agrandissement école Le Carrefour Intégration d une œuvre d art Comité d acquisition Mandat et nomination commissaire observateur Huis clos (doc. 11.2) 11.1 Comité consultatif de transport Rapport 11.3 Mesure Maintien des bâtiments Nouvelles allocations et accélération des investissements (doc. 11.3) 11.4 Pouvoirs et fonctions délégués Modifications contrats Autorisations 12.0 Service des ressources financières et des technologies de l information 12.1 Processus budgétaire 2014-2015 Échéancier (doc. 12.1) 12.2 Rémunération commissaires Indexation (doc. 12.2) 13.0 Présidence 13.1 FCSQ Commission permanente (doc. 13.1) 13.2 Rencontre des élus municipaux : 26 mars 2014 13.3 Ordre de la reconnaissance - 14.0 Correspondance - Rapports 15.0 Affaires diverses 16.0 Levée Rapport annuel Présentation publique La présentation publique du rapport annuel est un exercice qui répond aux prescriptions de l article 220.1 de la Loi sur l instruction publique. Conformément aux exigences prévues un avis public de cette présentation a été dûment publié et affiché. La secrétaire générale présente les éléments qui doivent obligatoirement être abordés dans le cadre du rapport annuel et dépose ce dernier. Adoption et suivi des procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 décembre 2013 et de la séance 1229 e résolution : ATTENDU qu en vertu de l article 170 de la Loi sur l instruction publique les procès-verbaux des délibérations du conseil sont approuvés au commencement de la séance suivante ;
1051 extraordinaire du 22 janvier 2014 CONSIDÉRANT que les projets de procès-verbaux ont été transmis aux membres du conseil des commissaires plus de six heures avant la présente séance ; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert-M. Dupont : DE DISPENSER la secrétaire générale d en faire la lecture, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique ; D APPROUVER les procès-verbaux de la séance ordinaire du 11 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du 22 janvier 2014. En suivi à la séance du conseil de décembre dernier le directeur Claude Pouliot informe les commissaires qu il a transmis à tous les parents une lettre explicative sur la décision concernant les projets particuliers. Cette lettre a également été déposée sur notre site internet. De plus, le directeur général adjoint Antoine Déry a transmis une lettre d invitation aux séances d information des projets régionaux. Cette lettre est aussi sur notre site. Les deux lettres ont été soumises aux commissaires pour leur information. Le commissaire Robert-M. Dupont tient à préciser que suite à l adoption du cadre de gestion des projets particuliers il a pris connaissance de l opinion d une journaliste publiée dans un journal local pour dénoncer cette décision. Au motif que cet article contenait des demi-vérités et était méprisant pour la fonction de commissaire alors que les membres du conseil avaient travaillé très fort dans ce dossier, il a jugé important de répondre à madame Frédérique David en produisant un texte qui a été publié dans le même journal et dont copie est remise aux commissaires pour leur information. La présidente Gisèle Godreau ajoute qu elle était d accord avec l initiative de monsieur Dupont et le remercie d avoir contribué à rétablir les faits. Le directeur général Claude Pouliot précise qu il estime que le conseil des commissaires a fait preuve de courage en prenant une telle décision. Il rappelle que tant les directions d école que le comité de parents ont souligné la qualité du processus démocratique de cette démarche. La directrice adjointe du service de l enseignement Manon Bédard rapporte le succès de la Marche synchronisée de la persévérance scolaire lundi le 10 février, organisée par le PREL. Les écoles et centres de la CSL ainsi que le centre administratif ont participé à cette marche en compagnie de commissaires. Madame Bédard remercie ces derniers d avoir marché avec les écoles ou les employés du centre administratif. Pour souligner cet évènement les élèves du primaire ont reçu un collant où est dessiné l emblème de la persévérance scolaire et au secondaire nous avons remis des macarons avec le symbole du ruban vert. On estime à 6 944 le nombre de kilomètres parcourus par la CSL ce qui signifie qu autant de marcheurs y ont participé au nom de notre organisation. L an dernier nous avions collectivement parcouru 5 492 kilomètres. Le directeur général Claude Pouliot annonce que la formation en premiers soins de tous les conducteurs de transport scolaire a été complétée. Le directeur général informe les membres du conseil que le déploiement des nouveaux appareils de reprographie se poursuit et que le nouveau centre de reprographie installé au centre administratif est en opération. Monsieur Pouliot informe les membres du conseil de la tenue d une conférence de presse le 15 janvier dernier pour présenter les nouveaux parcours différenciés qui avaient été expliqués au conseil. Des représentants des partenaires impliqués et des commissaires ont assisté à cette conférence. Le communiqué de presse ainsi que l article d un journaliste sont produits pour informer les commissaires.
1052 Période de questions - Public Aucune personne n est présente à ce titre. Période de questions Commissaires La commissaire Michelle Le Quellec demande ce qui a été prévu pour souligner la semaine des enseignants. Le directeur général Claude Pouliot informe madame la commissaire que la présidente de la CSL et lui-même ont transmis une lettre à toutes les enseignantes et à tous les enseignants pour les remercier de leur travail auprès de nos élèves et souligner la progression de nos résultats auxquels ils ont contribué. Comité de parents Les commissaires représentants du comité de parents Marie-Josée Leroux et Bernard Bouclin n ont rien à souligner. La présidente de la CSL, madame Gisèle Godreau, tient à remercier monsieur Bouclin pour avoir assisté à la rencontre de la Fondation pour la réussite des élèves de la CSL. Sa participation a été très appréciée. de la direction générale Le directeur général Claude Pouliot explique que la tournée de la direction générale se poursuit sous la même formule amorcée l an dernier. Le directeur général adjoint Antoine Déry et monsieur Pouliot rencontrent en effet des membres des équipes école pour échanger sur le projet éducatif et présenter les résultats de la mise en œuvre de la convention de gestion et de réussite éducative de l établissement et sa contribution à la réalisation du plan stratégique. Les commissaires Daniel Lampron et Françoise Nadon mentionnent que la présence du directeur général et du directeur général adjoint est très appréciée dans les écoles. Le directeur général Claude Pouliot souligne la qualité du travail d équipe dont ont fait preuve tant le personnel de l école que celui de la CSL lors de l intervention policière récente aux abords de l une de nos écoles secondaires. Le commissaire parent Bernard Bouclin qui agit également à titre de président du conseil d établissement de cette école témoigne des interventions rapides et adéquates de toutes les personnes interpellées. Le directeur général Claude Pouliot relate la tenue d un match de hockey entre les élèves de l équipe de hockey de l option Développement hockey de la Polyvalente des Monts et une équipe scolaire allemande le 31 janvier dernier. L organisation fût un grand succès. Toute l école supportait l équipe de joueurs et d autres élèves ont livré des prestations en patinage artistique, danse, musique, cheerleading et arts plastiques. D autres matchs se disputeront les 24 et 27 février en présence d autres équipes étrangères. Un article d un hebdomadaire local rapportant l évènement est déposé pour informer les commissaires. Un article d un journal local relatant des gestes commis par des élèves d une école secondaire est également soumis à l attention des membres du conseil. Le directeur général Claude Pouliot précise que l enquête policière a donné lieu à des accusations et qu une démarche disciplinaire est en cours. Élections scolaires Présidence d élection Nomination En vue de la tenue de l élection scolaire générale le 2 novembre 2014 le conseil doit procéder à la désignation d un président d élection. Selon la Loi sur les élections scolaires le directeur général d une commission scolaire est d office le président d élection. Toutefois, il est difficile de concilier cette fonction notamment avec celle de veiller à la gestion de la commission scolaire lorsque par ailleurs le conseil des commissaires ne peut plus siéger à compter du 35 e jour précédent l élection soit, à compter du 28 septembre. La loi prévoit que le conseil des commissaires peut nommer une autre personne pour remplacer le directeur général à titre de président d élection. C est pourquoi il est soumis au conseil de procéder à une telle nomination en confiant cette tâche à une personne de grande expérience.
1053 1230 e résolution : ATTENDU la tenue de l élection scolaire générale fixée au 2 novembre 2014 en vertu du décret 29-2013 publié à la Gazette officielle du 13 février 2013; ATTENDU qu en vertu de l article 22 de la Loi sur les élections scolaires L.R.Q, c. E-2.3., le directeur général de la commission scolaire est d office le président d élection et qu il ne peut refuser d agir comme tel qu avec l autorisation du conseil des commissaires qui nomme alors une autre personne pour le remplacer dans cette fonction; ATTENDU qu en vertu des articles 23 à 27 de la Loi précitée le président d élection nomme, pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions et exercer les fonctions qu il lui délègue, un secrétaire d'élection et que le président peut nommer des adjoints ainsi que requérir à titre temporaire les services de toute personne nécessaire pour composer les membres du personnel électoral soit, des membres et secrétaires des commissions de révision, des agents réviseurs et le personnel de scrutin; ATTENDU que selon l article 160.1 de la Loi sur les élections scolaires, le conseil des commissaires ne pourra siéger au cours des 35 jours précédant celui fixé pour le scrutin de la dite élection et que durant cette période le directeur général de la commission scolaire assurera la gestion de la Commission scolaire et se consacrera à l exercice de ces fonctions; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Michelle Le Quellec : DE NOMMER madame Hélène Laporte à titre de présidente d élection, pour exercer les fonctions prévues à cette fin par la Loi sur les élections scolaires et ainsi notamment procéder à la nomination des autres membres du personnel électoral dont le tarif de rémunération et des frais sera déterminé par la Commission scolaire sans excéder celui établi en vertu de la Loi électorale L.R.Q. c. E-3.3. Nomination coordonnatrice au service des ressources humaines Le 22 janvier dernier, le comité exécutif qui a le pouvoir de procéder à la nomination des cadres en vertu du règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs, a tenu une séance extraordinaire pour procéder à la nomination de madame Maryse Lapointe au poste de coordonnatrice au service des ressources humaines. Au moment de sa nomination madame Lapointe occupait le poste de directrice de l école Saint-Jean-Baptiste. Nomination Direction école Saint-Jean-Baptiste Le directeur général Claude Pouliot a procédé à la nomination temporaire de monsieur André Byette pour assumer la direction de l école Saint-Jean- Baptiste au départ de madame Lapointe pour occuper son poste de coordonnatrice au service des ressources humaines. Planification stratégique Le directeur général Claude Pouliot dépose aux membres du conseil des commissaires le tableau de bord de la gouvernance, outil destiné à suivre les résultats de la mise en œuvre du plan stratégique et de la convention de partenariat tout au long de l année. Ce tableau de bord destiné aux commissaires sera produit trois fois durant l année pour illustrer l état des réalisations. Monsieur Pouliot invite le directeur général adjoint Antoine Déry à présenter et à commenter le tableau de bord. Monsieur Déry énumère et explique les indicateurs ministériels retenus se rapportant à la première orientation. Le tableau de bord se veut un indicateur de progression. Les données qui y sont présentées dans cette première édition sont compilées en fonction des étapes d évaluation. Il s agit donc de données préliminaires qui évolueront au cours de l année. Le directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle Denis Bertrand explique le cinquième but de la convention de partenariat visant l augmentation du nombre d élèves de moins de vingt ans en formation professionnelle. La directrice du service des ressources humaines, madame Josée Lapointe, commente les objectifs et l état d avancement des activités et moyens se
1054 rapportant à la formation du personnel et à la supervision professionnelle, éléments charnières de la deuxième orientation du plan stratégique, pour une organisation professionnelle et en santé. Le directeur général Claude Pouliot ajoute que l objectif poursuivi est d avoir complété et formaté l ensemble de la démarche de supervision professionnelle en 2014-2015. Le directeur du service des ressources financières Réjean Cloutier s attarde aux enjeux de la troisième orientation relative aux technologies de l information et des communications et énumère les indicateurs de progression. La directrice adjointe du service de l enseignement Manon Bédard présente les indicateurs de progression de la quatrième orientation en matière d élargissement et de consolidation des partenariats. Plan triennal 2014-2017 Délocalisation de l offre de formation professionnelle région LLL Le directeur général Claude Pouliot explique que le projet de délocalisation de la formation professionnelle au sein de la région Laval, Laurentides, Lanaudière est issu de la concertation de la table des directeurs généraux de cette région et a été élaboré par le COPA soit, le Comité d Organisation du Plan d Aménagement de la formation professionnelle et technique. Le projet consiste à délocaliser la formation professionnelle au sein des sept commissions scolaires de la région pour les trois prochaines années. Ainsi, les commissions scolaires titulaires des cartes d enseignement pourront offrir la formation au sein d autres commissions scolaires en vue d augmenter l accessibilité et la proximité des lieux de formation. Le directeur du service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle Denis Bertrand présente la planification des programmes selon la commission scolaire d origine qui détient la carte d enseignement et la commission scolaire qui accueillera les formateurs de la commission scolaire invitée. Ce plan de délocalisation est donc un échange entre commissions scolaires et pourrait bénéficier à plus de 450 élèves qui obtiendraient ainsi un premier diplôme ou une première qualification. En ce qui concerne plus particulièrement la CSL, nous pourrions accueillir la formation en Entretien général d immeubles, en Protection et exploitation des territoires fauniques et en Conduite de machinerie lourde en voirie forestière. Nous pourrions à notre tour offrir au sein d autres commissions scolaires différents programmes en Alimentation et tourisme ainsi que le programme Réalisation d aménagements paysagers. Par ailleurs, des ententes pourraient être conclues pour nous associer à une autre commission scolaire pour accueillir ensemble le même programme. Le directeur général Claude Pouliot précise que le plan de délocalisation signifierait que vingt cartes d enseignement supplémentaires seraient disponibles sans requérir des investissements supplémentaires de la part du MELS. Ce projet pilote sera déposé au ministère. Rapport comité EHDAA La directrice adjointe du service de l enseignement Manon Bédard rapporte les sujets traités lors de la dernière rencontre du comité consultatif des services aux élèves HDAA le 6 février dernier. Madame Bédard y a présenté le canevas du plan d intervention national qui sera implanté en 2014-2015. Elle a informé les membres du comité de la formation qu ont reçue les directions d école et les orthopédagogues sur les mesures adaptatives et aides technologiques. Madame Bédard a aussi mentionné sa participation au Salon carrières en éducation pour y recruter des orthophonistes et psychoéducateurs. Les parents du comité ont signifié leur appréciation des ateliers de transition organisés. Ils souhaiteraient y ajouter des capsules sur les mesures de sécurité au secondaire. Les parents membres du comité demandent également d étudier le plan de répartition des services aux élèves HDAA. Suspension de la séance 1231 e résolution IL EST PROPOSÉ par la présidente Gisèle Godreau de suspendre la séance pour une pause d environ quinze minutes.
1055 (Incidence : Il est 21 h 25) La commissaire Marie Beauchamp quitte la séance. (Incidence : Il est 21 h 25.) La présidente déclare le retour en assemblée. (Incidence : Il est 21 h 40.) Huis clos 1232 e résolution IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron siéger à huis clos pour traiter les points suivants : 11.5 École Le Carrefour Agrandissement Plans et devis Approbation Huis clos 11.2 Agrandissement école Le Carrefour Intégration d une œuvre d art Comité d acquisition Mandat et nomination commissaire observateur Huis clos (Incidence: Il est 21 h 40). Retour en assemblée régulière 1233 e résolution IL EST PROPOSÉ par le commissaire Daniel Lampron de revenir en assemblée régulière. (Incidence: Il est 21 h 55). École Le Carrefour Agrandissement Plans et devis Approbation Huis clos 1234 e résolution : ATTENDU l allocation ministérielle dédiée à l agrandissement de l école Le Carrefour dans le cadre du Plan québécois des infrastructures 2013-2023 du MELS; ATTENDU les contrats de services professionnels d architectes et d ingénieurs s y rapportant, adjugés conformément à la 870 e résolution du comité exécutif adoptée le 4 septembre 2013; ATTENDU le règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs en vigueur; CONSIDÉRANT les instructions et autorisations ministérielles attendues à ce jour pour la confirmation d un ajout à l enveloppe budgétaire allouée à l agrandissement de l école Le Carrefour; CONSIDÉRANT l échéancier à respecter pour la mise en œuvre et la réalisation des travaux de construction qui y sont reliés; IL EST PROPOSÉ par le commissaire Robert-M. Dupont : DE MANDATER le directeur général Claude Pouliot ou le directeur général adjoint Antoine Déry agissant pour et au nom du directeur général ainsi que le directeur du service des ressources matérielles, monsieur André Portugais pour accepter les plans et devis des travaux de construction de l agrandissement de l école Le Carrefour qu auront élaborés les ingénieurs et architectes dont les services ont été retenus pour ce projet et de les présenter au nom de la Commission scolaire au Directeur de l équipement scolaire du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport conformément aux directives applicables.
1056 Agrandissement école Le Carrefour Intégration d une œuvre d art Comité d acquisition Mandat et nomination commissaire observateur Huis clos 1235 e résolution : ATTENDU le projet d agrandissement de l école Le Carrefour mis en œuvre et notamment les contrats de services professionnels d ingénieur et d architecte adjugés conformément à la 870 e résolution du comité exécutif adoptée le 4 septembre 2013; ATTENDU la politique d intégration des arts à l architecture et à l environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics adoptée par voie du décret 955-96 publié le 7 août 1996 et en vigueur, sous la responsabilité du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, en vertu de laquelle le budget de tout projet d agrandissement d un bâtiment d un organisme public de 150 000 $ et plus doit comprendre un pourcentage dédié à l intégration permanente d une œuvre d art à son architecture; ATTENDU que selon la politique précitée un comité d acquisition doit être constitué pour recommander au propriétaire une œuvre d art et que sa composition varie selon le budget du projet de construction; ATTENDU que la somme affectée à l œuvre d art est déterminée en fonction du coût du projet de construction; ATTENDU que le coût du projet de construction pour l agrandissement de l école Le Carrefour est supérieur à deux millions de dollars, mais inférieur à cinq millions de dollars, qu en l espèce la somme affectée à l œuvre d art doit être de 29 541 $ (excluant les taxes) et que par conséquent le comité doit alors être composé d un représentant du propriétaire, de l architecte du projet, d un représentant des usagers, de deux spécialistes des arts, d un représentant du ministère responsable de l application de la politique et que peut y participer un observateur; ATTENDU que le directeur du service des ressources matérielles est responsable de l approbation des plans et devis des travaux de construction d une valeur de 500 000 $ et moins conformément au règlement sur la délégation de fonctions et pouvoirs en vigueur; CONSIDÉRANT que la CSL à titre de propriétaire est représentée au sein du comité d acquisition par le directeur du service des ressources matérielles, monsieur André Portugais, que madame Diane Hélie, enseignante à l école Le Carrefour, y représente les usagers et madame Christiane Boulanger, directrice de l école Le Carrefour y agira à titre de substitut à la représentante des usagers; IL EST PROPOSÉ par la commissaire Michelle Le Quellec : DE NOMMER à titre d observateur au sein du comité d acquisition d une œuvre d art pour son intégration aux travaux de construction d agrandissement de l école Le Carrefour le commissaire Daniel Lampron ; DE CONFIER au comité d acquisition le choix de l œuvre d art à intégrer. Comité consultatif de transport Rapport - Le directeur du service des ressources matérielles André Portugais fait rapport de la rencontre du comité consultatif de transport tenue le 9 décembre 2013. La commissaire Danièle Matte y assistait au nom du conseil. Le comité a étudié le bilan 2012-2013 du budget du transport scolaire et a constaté un surplus d environ 50 000 $. La situation financière au 30 novembre 2013 permet de prévoir le maintien de l équilibre budgétaire au cours du présent exercice. Les membres du comité ont été consultés sur la contribution financière exigée des parents pour le transport des élèves fréquentant un projet particulier régional et tel que le conseil en avait été informé le 22 janvier dernier il recommandait l indexation de cette
1057 contribution selon l IPC tel que déterminé dans les règles budgétaires des commissions scolaires. Le comité a été informé de l augmentation de l utilisation du transport scolaire sur des plages horaire plus étendues pour permettre la participation des élèves à des activités parascolaires. Monsieur Portugais a aussi confirmé que le transfert aux conducteurs d autobus scolaire des fiches de santé des élèves présentant des allergies a été complété. Ces derniers ont reçu des instructions sur l administration de l Épipen et la formation en premiers soins a été complétée par tous les conducteurs qui ne l avaient pas encore suivie. Mesure maintien des bâtiments Nouvelles allocations et accélération des investissements Dans une correspondance adressée aux directeurs généraux des commissions scolaires dont monsieur Claude Pouliot a soumis une copie aux commissaires, le MELS a précisé que les investissements gouvernementaux liés à la mesure Maintien des bâtiments seront accélérés pour permettre d effectuer des travaux de réparation et de réfection et que les sommes déjà allouées pour 2013-2014 seront augmentées. Au niveau provincial plus de 60M$ sont ajoutés et à la CSL cela représente une somme supplémentaire de 527 583 $. Puisqu ainsi plus de travaux pourront être exécutés le MELS a convenu d une mesure exceptionnelle permettant aux commissions scolaires d utiliser jusqu à 4 % du montant global de l allocation au financement des services professionnels pour la mise en œuvre des projets. La lettre de la directrice générale du financement du MELS est produite à titre d information aux membres du conseil. Tous les projets liés à l enveloppe structurale seront priorisés. À ce titre nous procéderons au remplacement du parement extérieur de l école Fleur-des-Neiges. Pouvoirs et fonctions délégués Modifications contrats Autorisations La loi sur les contrats des organismes publics prévoit que pour les contrats d une valeur de 100 000 $ et plus les modifications qui occasionneraient une dépense supplémentaire doivent être autorisées par le dirigeant de l organisme soit, au sein d une commission scolaire par le conseil des commissaires. On se souviendra que ce pouvoir a été délégué à la CSL au directeur général dans le cadre de l adoption du nouveau règlement sur la délégation de fonctions et de pouvoirs. Les modifications autorisées en lien avec les contrats de 100 000 $ à 250 000 $ adjugés par le comité exécutif et celles concernant les contrats de plus de 250 000 $ accordés par résolution du conseil des commissaires pour 2011-2012 sont énumérées au tableau soumis indiquant les ordres de changement ayant occasionné une dépense supplémentaire. Processus budgétaire 2014-2015 Échéancier - Le directeur du service des ressources financières, Réjean Cloutier, soumet les principales étapes du processus budgétaire qui culminent par l adoption du budget de la Commission scolaire ainsi que de ceux des écoles et centres. Rémunération commissaires Indexation Le directeur du service des ressources financières, Réjean Cloutier mentionne que la FCSQ nous a informés du taux d indexation de la rémunération des commissaires qui sera de 0,9 % à compter du 1 er juillet 2014, basé sur la moyenne de l indice des prix à la consommation au cours de l année 2013, selon ce que prévoit le décret s y rapportant. Copie de la lettre d information est soumise aux commissaires. FCSQ Commission permanente - La présidente madame Gisèle Godreau a assisté à la Commission permanente sur les enjeux politiques et financiers les 31 janvier et 1 er février derniers. Ont été abordés les mesures d accélération des investissements dont monsieur Portugais a parlé à la présente séance ainsi que les impacts sur le réseau des écoles publiques du financement public des écoles privées. Madame la présidente a fourni aux commissaires la documentation produite par la FCSQ pour mieux comprendre tous les aspects de ces sujets. Elle souligne de plus que le comité d experts, mis sur pied par le gouvernement pour étudier le financement, l administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires, a à nouveau entendu les représentants de la FCSQ. Les membres de la Commission permanente ont
1058 été saisis de la politique nationale sur la ruralité 2014-2024 qui sera mise en œuvre en avril. On leur a expliqué que le Vérificateur général se penchera sur la portée et les résultats des conventions de partenariat conclues entre les commissions scolaires et le MELS ainsi que sur les conventions de gestion et de réussite éducative liant les établissements et leur commission scolaire. La FCSQ a déposé sur son site internet les principales informations concernant la tenue de l élection scolaire générale de novembre 2014 et plus de détails sont disponibles sur le site internet du Directeur général des élections. Rencontre des élus municipaux : 26 mars 2014 La présidente madame Gisèle Godreau annonce que cette rencontre qui aura lieu à la Place des citoyens à Sainte-Adèle se veut une occasion d échanges sur les enjeux communs des élus municipaux et scolaires. Nous aimerions également y dresser le bilan de nos réalisations suite à la consultation que nous avions menée auprès de ces partenaires en prélude à l adoption de notre plan stratégique. Ordre de la reconnaissance La présidente Gisèle Godreau informe les commissaires que nous procéderons au lancement de l appel de candidatures pour l Ordre de la reconnaissance cette semaine. La date limite de présentation d une candidature est fixée au 28 mars, pour permettre au conseil de nommer les lauréats à la séance d avril en vue de la tenue du gala en leur honneur le samedi 24 mai. Correspondance - Rapports La présidente Gisèle Godreau informe les membres du conseil de la rencontre des commissions scolaires membres du Regroupement des commissions scolaires des Laurentides le 24 mai prochain. C est la CSL qui en sera l hôte et nous recevrons les représentants de ces commissions scolaires à l École Hôtelière des Laurentides. Hormis la tenue du gala de l Ordre de la reconnaissance qui se tient à cette occasion, les commissaires des commissions scolaires de la Seigneurie-des-Mille-Îles, Pierre-Neveu et des Laurentides, participeront aussi à l assemblée générale du Regroupement et accueilleront la présidente, la directrice générale et un coordonnateur de la FCSQ avec qui ils pourront notamment discuter des prochaines élections scolaires générales. Levée 1236 e résolution : IL EST PROPOSÉ par le commissaire Jacques Nault de lever la séance, l ordre du jour étant épuisé. (Incidence : Il est 22 h 34) Marie-Josée Lorion Secrétaire générale Gisèle Godreau Présidente