COMPTES ANNUELS Exercice du 1 er janvier au 31 décembre 2011 Association Régionale pour l Etude et l Amélioration des Sols 2, avenue Foch 76460 Saint-Valery-en Caux tél. 02 35 97 25 12 FAX 02 35 97 25 73 E.mail : contact@areas.asso.fr Siège Social : Chambre d Agriculture de la Seine-Maritime Bois-Guillaume
SOMMAIRE - Compte de Résultat 3 - Bilan 4 - Annexe 5 à 16 2
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 Compte de Résultat A.R.E.A.S. De l'exercice : 31.12.2011 De l'exercice précédent : 31.12.2010 Exercice Exercice précédent 2011 2010 Subventions et reprises provisions pour charges d'exploitation 604 979 472 529 Reprises provisions pour charges d'exploitation 0 0 Cotisations 24 053 22 183 Produits divers de gestion 1 0 Aide à l'embauche 1 340 0 Autres produits 72 856 0 Transferts de charges 2 669 3 146 Total des produits d'exploitation 705 898 497 859 Achats de matières premières 95 277 18 731 Autres achats et charges externes 136 304 82 023 Impôts et taxes 16 032 16 780 Salaires et traitements 235 562 230 037 Charges sociales 109 493 115 935 Dotations aux amortissements 91 952 11 850 Dotations aux provisions pour charges 5 700 0 Autres charges de gestion 0 0 Total des charges d'exploitation 690 320 475 356 Résultat d'exploitation 15 578 22 503 Produits financiers 443 758 Charges financières 1 600 509 Résultat financier -1 157 249 Produits exceptionnels de gestion 43 1 806 Produits de cession des immobilisations 0 0 Charges exceptionnelles de gestion 0 86 Valeur des immobilisations cédées 0 4 587 Résultat exceptionnel 43-2 866 Impôts sur les sociétés -106-182 Résultat de l'exercice 14 359 19 704 3
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 Bilan A.R.E.A.S. Au 31.12.2011 ACTIF Exercice 2011 Montant brut Amort. ou Prov. Montant net Exercice 2010 Logiciels 37 346 37 346 0 0 Immobilisations incorporelles 83 804 83 804 0 0 Immobilisations incorporelles en cours 0 0 0 75 686 Installations spécifiques, Techniques, Matériels et Outillages 84 294 68 776 15 518 22 314 Autres immobilisations corporelles 51 904 50 879 1 025 2 378 Immobilisations corporelles en cours 123 734 0 123 734 0 Autres immobilisations financières 1 159 1 159 1 159 Total de l'actif immobilisé 382 241 240 804 141 437 101 537 Clients et comptes rattachés 5 700 5 700 0 5 886 Autres créances 354 856 354 856 178 759 Valeurs mobilières de placement 0 0 0 Disponibilités 111 727 111 727 78 466 Charges constatées d'avance 2 281 2 281 4 061 Total de l'actif circulant 474 564 5 700 468 864 267 172 TOTAL DE L'ACTIF 856 805 246 504 610 301 368 709 PASSIF Exercice 2011 Exercice 2010 Fonds associatif 44 651 44 651 Subventions d'investissements non renouvelables 131 371 131 371 Réserves de trésorerie 45 495 25 791 Report à nouveau 0 0 Subventions d'investissements renouvelables 180 448 60 550 Quote-part subventions d'investissement inscrites au résultat -67 044 0 Résultat de l'exercice 14 359 19 704 Total fonds propres 349 280 282 067 Provisions pour charges 8 322 0 Total fonds propres 8 322 0 Emprunts auprès des établissements de crédit 72 490 0 Emprunt et dettes financières diverses 0 0 Fournisseurs et comptes rattachés 103 732 11 350 Dettes fiscales et sociales 59 839 61 836 Autres dettes 3 716 534 Produits constatés d'avance 12 921 12 921 Total des dettes 252 699 86 642 TOTAL DU PASSIF 610 301 368 709 4
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 1 Faits majeurs en 2011 Annexe Sommaire 1.1 Evénements principaux de la période : dossiers particuliers en cours Note n 1 - Projet Pesticéros 1.2 Evénements postérieurs au 31.12.2011 Note n 2 - Perspectives d avenir 1.3 Principes et méthodes comptables Note n 3 - Note n 4 - Règles générales Subventions d investissement 2 Informations relatives au bilan 2.1 Bilan actif Note n 5 - Note n 6 - Note n 7 - Note n 8 - Note n 9 - Note n 10 - Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux Immobilisations incorporelles - Amortissements pour dépréciation Immobilisations corporelles - Mouvements principaux Immobilisations corporelles - Amortissements pour dépréciation Actif circulant - Classement par échéance Produits à recevoir 2.2 Bilan passif Note n 11 - Note n 12 - Note n 13 - Note n 14 - Subventions d investissement Quote-part des subventions d investissement virée au résultat Provisions pour charges Produits constatés d avance 5
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 3 Informations relatives au compte de résultat Note n 15 - Note n 16 - Note n 17 - Subventions de fonctionnement Cotisations Autres Produits 4 Effectif 5 Engagements hors bilan Note n 18 - Note n 19 - Note n 20 - Ligne de trésorerie autorisée Engagement retraite Droit Individuel à la Formation 6
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 1 Faits majeurs en 2011 1.1 Evénements principaux de la période : dossiers particuliers en cours Note n 1 - Projet PESTICEROS. L année 2011 a essentiellement été marquée par le développement du projet Pesticéros. 1.2 Evénements postérieurs au 31.12.2011 Note n 2 - Perspectives d avenir : Vu les contraintes budgétaires du Département 76, nos propres perspectives budgétaires pour les prochaines années se compliquent. L année 2012 devrait voir une réduction de 1/8 des aides du Département soit 25 000. Pour 2013, rien n est arrêté, mais une diminution de la dotation est encore possible. Le besoin d adaptation et ou d évolution de l Association est inéluctable. Dans cette perspective, un travail d audit de l Association a commencé le 27 juin 2011. Les 3 cabinets d études ont rendu leurs conclusions le 22 décembre. Il conviendra en début d'année 2012 de travailler sur les orientations dégagées par ce travail et de redéfinir les statuts, les prochaines missions et le cadre juridique s'il venait à changer comme le proposent les cabinets d'études (GIP, ou autres,...). 7
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 1.3 Dérogations, modifications aux principes et méthodes comptables Note n 3 Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux principes généraux d établissement et de présentation des comptes annuels définis par le code de commerce et le décret n 83-1020 du 29.11.1983. Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementation française en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (C.R.C.). Aucune dérogation significative aux principes, règles et méthodes de base de la comptabilité ne mérite d être signalée. Note n 4 - Subventions d investissement Les subventions d investissement considérées comme ayant le caractère renouvelable (c est l association qui doit assurer le renouvellement des éléments d actifs concernés) sont classées sur la ligne «Subventions d investissement renouvelables». En contrepartie de l amortissement de ces biens, une quote-part de la subvention est réintégrée, à la clôture de chaque exercice, au compte de résultat. Les autres subventions d investissement ne présentant pas le caractère renouvelable figurent sur la ligne «Subventions d investissement non renouvelables». 8
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 2 Informations relatives au bilan 2.1 Bilan actif Note n 5 - Immobilisations incorporelles - Mouvements principaux - Film Erosion = 83 803,72. Note n 6 - Immobilisations incorporelles - Amortissements pour dépréciation Types d immobilisations Mode Durée Logiciels et progiciels.. Linéaire 1 an Film Erosion... Linéaire 1 an Note n 7 - Immobilisations corporelles - Mouvements principaux - Immobilisations en cours = 123 733,99, Se décomposant en : - Projet Pesticéros = 115 411,99 (compte 231500). - Coût pour démantèlement et remise en état du site de Bourville = 8 322,00 (projet PESTICEROS compte 231590). Il a été retenu un coût correspondant à 60 % des devis de terrassement des sites actuels (VASSET E.T.A.R. et ETN) pour calculer le coût de démantèlement et de remise en état du site de Bourville ( soit 13 870 TTC x 60 % = 8 322 TTC). Note n 8 - Immobilisations corporelles - Amortissements pour dépréciation Types d immobilisations Mode Durée Installations à caractère spécifique.. Outillages.. Agencements / Installations... Accessoires Matériel de transport Matériel de bureau et informatique... Mobilier.. Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire 3 à 10 ans 3 à 5 ans 3 ans 3 ans 3 à 5 ans 3 à 5 ans 9
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 Note n 9 - Actif circulant - Classement par échéance L exigibilité de toutes les créances de l actif circulant est inférieure à un an. La créance RDT 2 (Ministère de l Environnement) pour un montant de 5 700 TTC n est toujours pas réglée à ce jour. Une provision pour dépréciation de la créance a été comptabilisée au bilan (100 %). Note n 10 - Produits à recevoir Subventions à recevoir Le Département de Seine-Maritime Agence de l Eau Seine Normandie Contrat d animation (convention 1026228) Agence de l Eau Seine Normandie Vulgarisation des travaux de l A.R.E.A.S / Formations (convention 1028531) Agence de l Eau Seine Normandie Pesticéros 2010-2012 (convention 1021304) Agence de l Eau Seine Normandie Vitrine Hairosion 2010-2012 (convention 1021306) Agence de l Eau Seine Normandie 2011-2013 (convention 1030712) Agence de l Eau Seine Normandie Audit Agence de l Eau Seine Normandie Convention Efficacité Aménagement Hydraulique Douce Le Département de l Eure Conseil Régional de Haute Normandie Convention Efficacité Aménagement Hydraulique Douce (2009-2011) Conseil Régional de Haute Normandie - Convention Vitrine Hairosion (2010-2012) FEDER Convention n 31712 - Efficacité Aménagement Hydraulique Douce (2009-2011) FEDER Convention n 33241 - Pesticéros (2010-2012) Chambre Agriculture de la Seine-maritime Convention Trophées HD TOTAL 50 000,00 17 115,00 5 000,00 95 850,48 3 117,26 2 688,21 30 746,17 12 945,00 7 400,00 45 187,57 9 009,98 13 577,52 23 265,32 3 714,00 319 616,51 10
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 Note n 10 - Produits à recevoir (suite) Subventions d investissement renouvelables à recevoir Agence de l Eau Seine Normandie Convention 1021304 - Pesticéros (compte 441100) FEDER Convention n 33241 - Pesticéros (2010-2011) (compte 441200) 15 785,39 19 454,35 TOTAL 35 239,74 11
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 2.2 Bilan passif Note n 11 - Subventions d investissement Subventions d Investissement (non renouvelables) Le Département De Seine- Maritime (compte 102300) Agence de l Eau Seine Normandie (compte 102310) Le Département de l Eure (compte 102320) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/2011 63 531,54-63 531,54 64 494,74-64 494,74 3 345,22-3 345,22 TOTAL 131 371,50-131 371,50 Subventions d investissement (renouvelables) Film Erosion Agence de l Eau Seine Normandie (compte 131100) FEDER (compte 131200) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/2011 52 981,00 5 683,00 58 664,00 7 568,59 811,79 8 380,38 TOTAL 60 549,59 6 494,79 67 044,38 Subventions d investissement (renouvelables) Pesticéros Agence de l Eau Seine Normandie (compte 131101) FEDER (compte 131201) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/2011-80 788,39 80 788,39-32 615,43 32 615,43 TOTAL - 113 403,82 113 403,82 12
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 Note n 12 - Quote-part des subventions d investissement virée au résultat Subventions d investissement (renouvelables) Agence de l Eau Seine Normandie Film Erosion (compte 139100) FEDER Film Erosion (compte 139200) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/10/2011-58 664,00 58 664,00-8 380,38 8 380,38 TOTAL - 67 044,38 67 044,38 Note n 13 - Provisions pour charges Dans le cadre du projet Pesticéros, une convention d occupation précaire a été signée avec les agriculteurs pour le suivi des Ruissellements sur le Bassin Versant pilote de Bourville. A la fin de l expérimentation, il est prévu de remettre en état la parcelle dans l'état identique à l'état initial de septembre 2011. Le coût du démantèlement et de remise en état du site de Bourville a été estimé à 8 322 TTC (compte 158190). Cette écriture n a pas d impact sur le résultat de l exercice 2011. En effet, comme l immobilisation est en cours au 31/12/2011, elle n est pas encore amortie. Le coût du démantèlement et de remise en état du site sera amorti au même rythme que l immobilisation correspondante les années à venir. Note n 14 - Produits constatés d avance DREAL (DIREN) 12 921,28 TOTAL 12 921,28 13
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 3 - Informations relatives au compte de résultat Note n 15 - Subventions de fonctionnement Fonctionnement 31.12.2011 31.12.2010 Le Département de Seine-Maritime Le Département de Seine-Maritime charges du Simulateur de ruissellement Agence de l Eau Seine Normandie : - contrat d animation - stagiaire (frais réels) - vulgarisation des travaux de l A.R.E.A.S / Formations (frais réels) - essai maïs macroflaquages (frais réels) - Efficacité Aménagement Hydraulique Douce - Pesticéros - Vitrine Hairosion - BD Aménagements suivi ouvrages - Audit Le Département de l Eure Le Conseil Régional de Haute Normandie : - Efficacité Aménagement Hydraulique Douce - Vitrine Hairosion Chambre d Agriculture de la Seine Maritime Chambre d Agriculture de la Seine Maritime Trophées Hydraulique Douce FEDER Efficacité Aménagement Hydraulique Douce (convention 2009-2011) FEDER Pesticéros (2010-2012) FEDER Film de sensibilisation - Erosion (2009-2010) 200 000,00-0,44 78 540,00-5 000,00 1 530,00 12 945,00 90 874,48 20 808,26 2 688,21 30 746,17 37 000,00 32 456,65 9 009,98 6 000,00 3 714,00 36 743,40 36 925,06-1,75 200 000,00-144 300,00 1 188,00 2 097,00 3 510,00-4 976,00 107,00 - - 37 000,00 10 934,92-6 000,00-23 366,30 14 838,27 19 083,41 DREAL - DIREN (frais réels) - 5 128,52 TOTAL 604 979,02 472 529,42 Autres subventions : REGION Aide à l embauche des apprentis 1 340,12 14
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 Note n 16 - Cotisations Au 31/12/201, le montant des cotisations s élève à 24 053, (soit + 1 870 ). Cette variation correspond à la revalorisation des cotisations annuelles selon l indice officiel des prix à la consommation INSEE. Note n 17 - Autres Produits - Quote-part des subventions d investissement virée au résultat Subventions d investissement (renouvelables) Agence de l Eau Seine Normandie Film Erosion (compte 139100) FEDER Film Erosion (compte 139200) Au 01/01/2011 Sur 2011 Au 31/12/2011-58 664,00 58 664,00-8 380,38 8 380,38 TOTAL - 67 044,38 67 044,38 - Subventions d exploitation sur exercices antérieurs Agence de l Eau Seine Normandie Convention d Animation n 1019160 Solde 2010 = 5 812. 15
Association A.R.E.A.S. Exercice clos le 31.12.2011 4 - Effectif Salariés Salariés au 31.12.2011 au 31.12.2010 Cadres (temps plein) 3 3 Cadre (temps partiel) 1 1 Employées (temps partiel) 4 4 Apprentis 1 0 9 8 5 - Engagements Hors Bilan Note n 18 - Ligne de trésorerie autorisée Dans le cadre du contrat de Crédit Global d Exploitation ( de 100 000 ) souscrit auprès du partenaire financier [Crédit Agricole de Normandie-Seine], plusieurs utilisations de concours ont eu lieu au cours de 2011 : - à hauteur de 60 000 entre le 15 avril 2011 et le 13 juillet 2011 ; - à hauteur de 100 000 entre le 13 juillet 2011 et le 25 août 2011 ; - à hauteur de 72 000 à partir du 5 novembre 2011 avec une échéance au 15 février 2012. Note n 19 - Engagement retraite Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour l indemnisation du départ à la retraite, en tenant compte d un pourcentage de probabilité de présence dans l entreprise à l âge de la retraite s élevait à 7 878 au 31/12/2010 (charges sociales comprises). Ce montant n a pas été comptabilisé et n a pas été réévalué en 2011. Note n 20 - Droit Individuel à la Formation Le total des heures acquises dans le cadre du Droit Individuel à la Formation au 31/12/2011 est de : 663 heures. 16