Projet BASIC : Les normes environnementales dans les accords de commerce
Une nouvelle base de données
Les changements climatiques dans les accords commerciaux internationaux Le maillon faible des normes environnementales
Le faible nombre de normes sur les changements climatiques 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 100% 100% 100% 100% 100% 82% 85% 87% 87% 77% 28% 31% 23% 19% 19% 11% 7% 7% 8% 14% 1990-1995 1996-2000 2001-2005 2006-2010 2011-2015 Accords incluant au moins une norme portant sur les changement climatiques Accords incluant au moins une norme portant sur un enjeu spécifique Accords incluant au moins une norme environnementale Total des accords
600 500 400 La croissance des normes sur les changements climatiques 330 438 525 561 300 200 224 171 202 100 0 116 78 86 54 65 20 27 39 1995 2000 2005 2010 2015 Nombre d accords incluant au moins une norme environnementale Nombre d accords incluant au moins une norme portant sur un enjeu spécifique Nombre d accords incluant au moins une norme portant sur les changement climatiques
Intérêt de la comparaison entre les changements climatiques et la biodiversité Deux enjeux environnementaux importants Conventions portant sur chacun de ces enjeux signées en 1992 à Rio Adoption de nouvelles conventions au cours des décennies suivantes
Pourcentage des accords qui incluent au moins une disposition sur les changements climatiques et sur la biodiversité 25% 20% 17% 20% 15% 14% 10% 9% 9% 7% 7% 12% 8% 11% 5% 0% Biodiversité 1990-1995 1996-2000 2001-2005 2006-2010 2011-2015 Changements climatiques
Nombre d accords comportant une référence à des accords multilatéraux sur l environnement 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Convention des Nations unies sur les changements climatiques (1992); Convention sur la diversité biologique (1992) 1 Adoption du Protocole de Kyoto (1997) Adoption du Protocole de Cartagena (2000) 2 4 2 Adoption du Protocole de Nagoya (2010) 1995 2000 2005 2010 2015 14 7 28 14 Convention sur la diversité biologique - Protocole de Cartagena - Protocole de Nagoya Convention des Nations unies sur les changements climatiques - Protocole de Kyoto
Nombre d accords comportant une référence à des accords multilatéraux sur l environnement 40 35 30 30 34 28 25 20 15 10 5 0 23 20 19 16 14 14 10 9 7 5 4 2 1 2 1 2 1995 2000 2005 2010 2015 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination Convention de Vienne - Protocole de Montréal Convention sur la diversité biologique- Protocole de Cartagena-Protocole de Nagoya Convention des Nations unies sur les changements climatiques - Protocole de Kyoto
L Union européenne comme principale instigatrice des dispositions sur les changements climatiques La plupart des accords comportant des dispositions qui portent sur les changements climatiques sont des accords signés avec l Union européenne D autres enjeux environnementaux comme la biodiversité sont intégrés par un nombre plus important de parties
La prééminence de l UE dans le total des accords comprenant des normes sur les changements climatiques signées par année 100% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 75,00% 70,00% 70,40% 66,67% 62,50% 46,97% 43,68% 40% 30% 20% 10% 0% 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020
La prééminence de l Union européenne dans les accords portant des dispositions sur les changements climatiques (1992-2015)
La diversité des acteurs reprenant des dispositions portant sur la biodiversité dans les accords commerciaux (1992-2015)
Un modèle européen qui peine a s exporter Principe de diffusion: une norme environnementale se diffuse lorsqu un pays qui l adopte une première fois, la reprend dans des accords avec des partenaires différents Jusqu à maintenant, les dispositions sur les changements climatiques sont peu reprises par les partenaires de l Union européenne
Une faible diffusion des normes sur les changements climatiques Accord signé avec l Europe Accord signé par un pays ayant précédemment signé un accord avec l Europe et un pays tiers Autre accord
Une faible diffusion des normes sur les changements climatiques Accord signé avec l Europe Accord signé par un pays ayant précédemment signé un accord avec l Europe et un pays tiers Autre accord
Réseau d accords commerciaux comprenant des dispositions sur les changements climatiques en 2015
Réseau d accords commerciaux comprenant des dispositions sur les changements climatiques en 2010
La force juridique des normes sur les changements climatiques Évaluation de la force juridique d une disposition selon 3 dimensions indépendantes: Obligation Précision Délégation
Obligation Bas niveau de contrainte CARIFORUM EC EPA 2008 The Parties and the Signatory CARIFORUM States are resolved to make efforts to facilitate trade in goods and services which the Parties consider to be beneficial to the environment. Haut niveau de contrainte Common Market for Eastern and Southern Africa 1993 The Member States shall develop a common strategy in the more efficient use of energy in the transport sector such as the use of fuel efficient vehicles, the diversion of traffic to energy saving transport systems such as railways and water transport, the use of buses and urban mass transport facilities and the mixing of any imported fuel with local substitutes.
Précision Faible niveau de précision EC - Georgia 2014 The Parties shall develop and strengthen their cooperation to combat climate change. Haut niveau de précision Korea US 2007 [ ], Korea will provide that, from 2012 through 2015, a manufacturer that sold up to 4500 motor vehicles in the territory of Korea in calendar year 2009 shall be deemed to comply with the target level set forth in the regulations if either the average fuel economy or the average C02 emissions level for the vehicles the manufacturer sold in the territory of Korea during the relevant calendar year meets a target level that is 19 percent more lenient than the relevant target level provided in the regulation that would otherwise be applicable to that manufacturer.
Délégation Bas niveau de délégation EC Korea 2010 The Parties shall strive to facilitate and promote trade and foreign direct investment in environmental goods and services, including environmental technologies, sustainable renewable energy, energy efficient products and services and eco-labelled goods [..]. Haut niveau de délégation Economic and Monetary Community of Central Africa 1994 Dans l'exercice du pouvoir définit à l'article 6 alinéa 2 de la présente Convention, la Conférence des Chefs d État, dans le respect des missions imparties dans ce domaine aux organisations régionales spécialisées, veille à la prise en compte des objectifs suivants: [..] f) l'exploitation des énergies renouvelables et particulièrement de l'énergie solaire.
Profil moyen des accords comportant des dispositions sur les changements climatiques
Profil moyen des accords comportant des disposition sur la biodiversité
Comparaison entre les changements climatiques et la biodiversité