RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC VOLUME 2 EN VIGUEUR LE 1 er JANVIER 2004
Introduction Conformément aux dispositions de la Loi sur le ministère des Transports, le ministre des Transports du Québec peut déterminer les tarifs applicables au camionnage de matières en vrac dans certains contrats adjugés par le Ministère. Le présent recueil contient les tarifs de camionnage de matières en vrac qui sont fixés par le ministère des Transports à l intérieur de ces contrats. La nature des contrats visés est déterminée par le Ministère, et l application d un tarif donné est indiquée dans ces contrats ou dans les directives du Ministère. Les conditions d application décrites dans le présent recueil permettent de savoir quelles sont les personnes visées par l application de ces tarifs et indiquent les modalités d application de ces derniers. Il est important de noter que ces tarifs n ont un caractère obligatoire que dans la mesure où cela est mentionné dans les contrats adjugés par le Ministère. Dans les cas où ces tarifs seraient utilisés comme points de référence, leur application n engage pas la responsabilité du ministère des Transports. Le présent recueil de tarifs peut en tout temps faire l objet d une révision par le ministère des Transports. du ministère des Transports du Québec - 2 -
RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 CONDITIONS D APPLICATION DES TARIFS Article 1 Dispositions générales Les conditions et les prix de transport indiqués dans le présent recueil ne s appliquent qu au transport de matières en vrac effectué au moyen de camions ou d ensembles de véhicules à benne basculante destinés à circuler sur les chemins publics qui appartiennent à des entreprises de camionnage en vrac inscrits au Registre du camionnage en vrac de la Commission des transports du Québec (CTQ). Leurs services doivent être fournis par un titulaire de permis de courtage de la zone ou de la région où s effectuent les travaux pour lesquels le transport est effectué. Article 2 Définitions Aux fins d application des tarifs, les définitions suivantes s appliquent : Charge utile : quantité maximale que peut transporter un véhicule selon la charge utile prévue au tableau 1.1 de l article 5 du présent document. Lieu de chargement : endroit précis où l expéditeur remet la matière au transporteur. Lieu de déchargement : endroit précis où le transporteur remet la matière au destinataire. Pierre de protection : pierre sélectionnée, de une tonne et plus, généralement utilisée dans les ouvrages de protection contre l érosion produite par la mer et les cours d eau. Pierre de gros calibre : pierre non concassée provenant d un massif de roc ayant dû être fractionné au moyen d explosifs ou d une défonceuse pour être transportée, ou pierre provenant d un amas de roches de champ. Article 3 Délimitation des heures de transport Aux fins de l application du tarif horaire, les heures de transport sont établies comme suit : elles débutent au moment de la mise à disposition du véhicule au lieu et à l heure fixés par le requérant de service; elles se terminent lorsque le requérant de service libère le transporteur, à l endroit où a débuté la prestation de service. du ministère des Transports du Québec - 3 -
Article 4 Calcul de la distance Aux fins du calcul du tarif tonne-kilomètre, les distances sont mesurées en kilomètres. Le transporteur prend en compte la distance en charge pour l établissement de la distance totale. Aux fins de la facturation, la distance de transport est déterminée par le nombre de kilomètres en charge entre les lieux de chargement et de déchargement, en ne tenant compte que de la première décimale pour les fractions de kilomètre, et ce, sans aucun arrondissement. Le prix par tonne transportée est applicable à l ensemble du kilomètre, peu importe la fraction de kilomètre en charge parcourue. La distance est établie selon l itinéraire le plus court que peut emprunter le transporteur, en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires en vigueur qui s appliquent au type de véhicule utilisé. Article 5 Choix du tarif applicable : tonne-kilomètre ou horaire Lorsque les matériaux sont pesés, le tarif tonne-kilomètre s applique, sauf dans le cas suivant : dans le cas du transport d enrobés ou de granulats bitumineux récupérés par planage, lorsque la distance en charge est inférieure à 10 km, le montant payé pour une journée selon le tarif tonne-kilomètre ne peut être inférieur au montant payable selon le tarif horaire, en considérant le nombre d heures réellement effectuées à l occasion de ces transports dans la même journée. Lorsque les matériaux ne sont pas pesés, les dispositions suivantes s appliquent : si le transport est effectué à l intérieur d un rayon de 10 km, par voie terrestre, le prix du transport est établi selon le tarif horaire; si le transport est effectué au-delà d un rayon de 10 km, par voie terrestre, le prix du transport est établi selon le tarif tonne-kilomètre, et ce, en utilisant, selon le type de véhicule, la charge utile indiquée au tableau 1.1 suivant : Tableau 1.1 Type de véhicule Charge utile en dehors de la période de dégel Charge utile durant la période de dégel Camion d une seule unité muni de 3 Camion d une seule unité muni de 4 16,0 tonnes 11,5 tonnes 21,0 tonnes 16,5 tonnes Tracteur muni de 3 combiné avec une semi-remorque munie de 2 Tracteur muni de 3 combiné avec une semi-remorque munie de 3 25,0 tonnes 20,0 tonnes 30,0 tonnes 22,5 tonnes du ministère des Transports du Québec - 4 -
du ministère des Transports du Québec - 5 -
Le Ministère se réserve le droit de modifier les charges utiles indiquées au tableau 1.1 si des modifications sont apportées au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Article 6 Particularité concernant le transport des régions 10 à 06 Dans le cas des transports effectués selon le tarif tonne-kilomètre de la région 10 à une destination dans la région 06, le transporteur établira le prix au prorata du kilométrage parcouru dans chaque région, selon le tarif applicable à celle-ci. Article 7 Transport aller-retour en charge Lorsque le tarif horaire est appliqué pour un transport qui comporte un aller et un retour en charge, le tarif est majoré de 20 p. 100. Lorsque le tarif tonne-kilomètre (ou charge utile) est appliqué pour un transport qui comporte un aller et un retour en charge, le tarif établi pour le trajet en charge le plus court, soit l aller ou le retour, est réduit de 50 p. 100. Article 8 Transport soumis à des limites de charges Cet article ne s applique pas aux matières transportées pendant la période officielle de dégel. Lorsque des limites de charges sont imposées aux camionneurs (exemples : les charges portantes maximales d un pont ou d un chemin dans une région marécageuse, ou l imposition d une charge maximale conformément aux clauses d un cahier des charges), le prix à la tonne des grilles tonne-kilomètre est ajusté à la hausse en utilisant le facteur d ajustement obtenu par le calcul suivant : d ajustement Masse totale en charge maximale Masse totale en charge permise = facteur DÉFINITIONS Facteur d ajustement : facteur applicable au prix tonne-kilomètre pour le transport effectué. Masse totale en charge maximale : masse totale maximale permise, selon la configuration du camion, par le Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers. Masse totale en charge permise : masse totale en charge réduite correspondant à la restriction imposée. du ministère des Transports du Québec - 6 -
Article 9 Conditions particulières à la région 09 En ce qui a trait au transport des matières en vrac visées par le présent recueil, lorsque la distance à parcourir vers le nord, à partir de la route 138, est supérieure à 65 km, il y a lieu de majorer de 10 p. 100 le tarif applicable afin de couvrir les frais supplémentaires liés à l absence de services d hébergement et d approvisionnement. En ce qui a trait au transport des matières en vrac visées par le présent recueil effectué dans le territoire de la Côte-Nord s étendant de Sheldrake vers l est, une majoration de 25 p. 100 s applique aux prix de transport s ils sont calculés selon le tarif horaire, et de 50 p. 100 s ils sont calculés selon le tarif tonne-kilomètre. Article 10 Péages Les péages et les frais de traversiers ou d utilisation d un pont ne sont payables que pour l exécution de la réquisition de transport. Ils ne sont pas applicables dans le cas des trajets faits pour se rendre au lieu fixé pour réaliser la prestation de service ou dans le cas de trajets effectués après la libération du transporteur. Le montant des péages acquittés par le transporteur à l occasion de l utilisation d un traversier ou de la traversée d un pont est facturé en sus du prix de transport à moins qu une entente de service avec le transporteur ne stipule autrement. Il en est de même lorsque le client exige que le transporteur emprunte un itinéraire comportant une ou plusieurs routes ou autoroutes à péage. du ministère des Transports du Québec - 7 -
RECUEIL DES TARIFS DE TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS CHAPITRE 2 DESCRIPTION DES RÉGIONS ET DES SECTEURS Article 1 Description des régions Les régions mentionnées dans le présent recueil de tarifs correspondent aux régions décrites à l annexe 3 du Règlement sur le courtage en service de camionnage en vrac (décret 1483-99 du 17-12-1999), tel qu il se lit au moment où il s applique. Article 2 Description des secteurs Région nº 10 : Voir carte 2.1 ci-dessous. Secteur nº 1 : Territoire compris entre le boulevard Métropolitain et le fleuve Saint-Laurent, y compris toutes les îles situées vis-à-vis ce territoire, et borné à l est par l autoroute 25 et à l ouest par l autoroute 13 et son prolongement jusqu au fleuve. Le boulevard Métropolitain ainsi que les autoroutes 25 et 13 ne sont pas compris dans ce secteur. Secteur nº 2 : Territoire compris entre l autoroute 440 et le boulevard Métropolitain, et borné à l est par le prolongement de l autoroute 25 et à l ouest par l autoroute 13. Le boulevard Métropolitain ainsi que les autoroutes 440, 25 et 13 ne sont pas compris dans ce secteur. Secteur nº 3 : Territoire situé à l extérieur des deux secteurs précités et comprenant le boulevard Métropolitain ainsi que les autoroutes 440, 25 et 13. CARTE 2.1 du ministère des Transports du Québec - 8 -
RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS CHAPITRE 3 RECUEIL DES TARIFS Les tableaux de la section 3.1 indiquent les prix horaire selon les régions. Les tableaux de la section 3.2 indiquent le prix pour chaque tonne transportée selon la distance parcourue ainsi que selon les régions et les secteurs. Les numéros de table dans les tableaux 3.3, 3.4 et 3.5 correspondent aux tables des prix tonne-kilomètre selon la distance parcourue présentées au chapitre 4. Ces tables reflètent les prix présentés dans les tableaux de la section 3.2 pour des distances données. 3.1 Tarif horaire Tableau 3.1 TOUTES MATIÈRES EN VRAC (sauf pierre de protection et pierre de gros calibre) Tableau 3.2 PIERRE DE PROTECTION ET PIERRE DE GROS CALIBRE RÉGIONS CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES CAMIONS OU ENSEMBLES DE VÉHICULES 2 3 4 5 6 2 3 4 5 6 3.2 Tarif tonne-kilomètre Tableau 3.3 TOUTES MATIÈRES EN VRAC (sauf enrobé, pierre de protection et pierre de gros calibre ) RÉGIONS TABLE Du chargement Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 1,2,3,4,5,6,7 42,90 $ 55,48 $ 68,63 $ 74,88 $ 80,06 $ 49,33 $ 63,79 $ 78,92 $ 86,11 $ 92,07 $ Îles-de-la- Madeleine 47,19 $ 61,20 $ 75,50 $ 82,61 $ 86,93 $ 54,26 $ 70,36 $ 86,81 $ 94,99 $ 99,96 $ 8 45,18 $ 57,76 $ 68,63 $ 73,93 $ 80,06 $ 51,96 $ 66,43 $ 78,92 $ 85,02 $ 92,07 $ 9 42,90 $ 57,76 $ 72,06 $ 75,66 $ 80,06 $ 49,32 $ 66,43 $ 82,87 $ 87,01 $ 92,07 $ 10 41,68 $ 53,74 $ 66,49 $ 72,55 $ 77,94 $ 47,94 $ 61,82 $ 76,48 $ 83,43 $ 89,62 $ Note : Les tarifs horaires du tableau 3.2 sont le résultat d une majoration de 15 p.100 des tarifs horaires du tableau 3.1. 1,2,3,4,5,6,7,8,9 1 0,927 $ 0,186 $ 0,168 $ 0,104 $ 0,069 $ 0,056 $ Îles-de-la- 13 1,038 $ 0,195 $ 0,195 $ 0,127 $ 0,095 $ S/O Madeleine RÉGION 10 TABLE Du chargement Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 4 0,980 $ 0,284 $ 0,254 $ 0,081 $ Secteur 2 7 0,980 $ 0,221 $ 0,198 $ 0,081 $ Secteur 3 10 0,980 $ 0,165 $ 0,150 $ 0,081 $ du ministère des Transports du Québec - 9 -
Tableau 3.4 ENROBÉ RÉGIONS TABLE Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel Du chargement jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 159,9 160,0 et plus 1,2,3,4,5,6,7,8,9 2 1,020 $ 0,206 $ 0,185 $ 0,114 $ 0,088 $ 0,072 $ Îles-de-la- Madeleine 14 1,179 $ 0,210 $ 0,210 $ 0,127 $ 0,095 $ N/A RÉGION 10 TABLE Du chargement Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 5 1,336 $ 0,283 $ 0,269 $ 0,085 $ Secteur 2 8 1,336 $ 0,220 $ 0,209 $ 0,085 $ Secteur 3 11 1,336 $ 0,164 $ 0,156 $ 0,085 $ Tableau 3.5 PIERRE DE PROTECTION ET PIERRE DE GROS CALIBRE RÉGIONS TABLE Du chargement Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 29,9 De 30,0 à 64,9 De 65,0 à 160,0 et plus 159,9 1,2,3,4,5,6,7,8,9 3 1,159 $ 0,234 $ 0,211 $ 0,130 $ 0,085 $ 0,071 $ Îles-de-la- Madeleine 15 1,393 $ 0,222 $ 0,222 $ 0,134 $ 0,098 $ S/O RÉGION 10 TABLE Pour chaque kilomètre ou fraction de kilomètre additionnel Du chargement jusqu à 0,9 km De 1,0 à 9,9 De 10,0 à 34,9 35,0 et plus Secteur 1 6 1,225 $ 0,354 $ 0,319 $ 0,100 $ Secteur 2 9 1,225 $ 0,276 $ 0,248 $ 0,100 $ Secteur 3 12 1,225 $ 0,207 $ 0,186 $ 0,100 $ Note : Sauf pour les tables 13, 14 et 15, les tarifs tonne-kilomètre du tableau 3.5 sont le résultat d une majoration de 25 p. 100 des tarifs tonne-kilomètre du tableau 3.3. du ministère des Transports du Québec - 10 -
RECUEIL DES TARIFS DE CAMIONNAGE EN VRAC DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS CHAPITRE 4 TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 1, 2 ET 3 Kilomètre Tables (prix par tonne) Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge 1 2 3 en charge 1 2 3 0 à 0,9 0,927 $ 1,020 $ 1,159 $ 50 à 50,9 8,156 $ 8,980 $ 10,199 $ 1 à 1,9 1,113 $ 1,225 $ 1,392 $ 51 à 51,9 8,261 $ 9,094 $ 10,329 $ 2 à 2,9 1,299 $ 1,431 $ 1,626 $ 52 à 52,9 8,365 $ 9,208 $ 10,458 $ 3 à 3,9 1,486 $ 1,637 $ 1,860 $ 53 à 53,9 8,469 $ 9,323 $ 10,588 $ 4 à 4,9 1,672 $ 1,842 $ 2,094 $ 54 à 54,9 8,574 $ 9,437 $ 10,717 $ 5 à 5,9 1,858 $ 2,048 $ 2,328 $ 55 à 55,9 8,678 $ 9,552 $ 10,847 $ 6 à 6,9 2,045 $ 2,253 $ 2,562 $ 56 à 56,9 8,782 $ 9,666 $ 10,977 $ 7 à 7,9 2,231 $ 2,459 $ 2,796 $ 57 à 57,9 8,886 $ 9,781 $ 11,106 $ 8 à 8,9 2,417 $ 2,664 $ 3,030 $ 58 à 58,9 8,991 $ 9,895 $ 11,236 $ 9 à 9,9 2,604 $ 2,870 $ 3,264 $ 59 à 59,9 9,095 $ 10,010 $ 11,366 $ 10 à 10,9 2,772 $ 3,055 $ 3,475 $ 60 à 60,9 9,199 $ 10,124 $ 11,495 $ 11 à 11,9 2,940 $ 3,241 $ 3,685 $ 61 à 61,9 9,304 $ 10,238 $ 11,625 $ 12 à 12,9 3,108 $ 3,426 $ 3,896 $ 62 à 62,9 9,408 $ 10,353 $ 11,754 $ 13 à 13,9 3,276 $ 3,611 $ 4,106 $ 63 à 63,9 9,512 $ 10,467 $ 11,884 $ 14 à 14,9 3,444 $ 3,797 $ 4,317 $ 64 à 64,9 9,617 $ 10,582 $ 12,014 $ 15 à 15,9 3,612 $ 3,982 $ 4,528 $ 65 à 65,9 9,685 $ 10,670 $ 12,099 $ 16 à 16,9 3,780 $ 4,167 $ 4,738 $ 66 à 66,9 9,754 $ 10,758 $ 12,184 $ 17 à 17,9 3,949 $ 4,353 $ 4,949 $ 67 à 67,9 9,823 $ 10,846 $ 12,269 $ 18 à 18,9 4,117 $ 4,538 $ 5,160 $ 68 à 68,9 9,892 $ 10,934 $ 12,354 $ 19 à 19,9 4,285 $ 4,723 $ 5,370 $ 69 à 69,9 9,961 $ 11,022 $ 12,439 $ 20 à 20,9 4,453 $ 4,909 $ 5,581 $ 70 à 70,9 10,030 $ 11,110 $ 12,524 $ 21 à 21,9 4,621 $ 5,094 $ 5,792 $ 71 à 71,9 10,099 $ 11,198 $ 12,609 $ 22 à 22,9 4,789 $ 5,279 $ 6,002 $ 72 à 72,9 10,168 $ 11,287 $ 12,694 $ 23 à 23,9 4,957 $ 5,465 $ 6,213 $ 73 à 73,9 10,236 $ 11,375 $ 12,779 $ 24 à 24,9 5,125 $ 5,650 $ 6,424 $ 74 à 74,9 10,305 $ 11,463 $ 12,864 $ 25 à 25,9 5,293 $ 5,835 $ 6,634 $ 75 à 75,9 10,374 $ 11,551 $ 12,949 $ 26 à 26,9 5,461 $ 6,021 $ 6,845 $ 76 à 76,9 10,443 $ 11,639 $ 13,034 $ 27 à 27,9 5,630 $ 6,206 $ 7,055 $ 77 à 77,9 10,512 $ 11,727 $ 13,120 $ 28 à 28,9 5,798 $ 6,391 $ 7,266 $ 78 à 78,9 10,581 $ 11,815 $ 13,205 $ 29 à 29,9 5,966 $ 6,576 $ 7,477 $ 79 à 79,9 10,650 $ 11,903 $ 13,290 $ 30 à 30,9 6,070 $ 6,691 $ 7,606 $ 80 à 80,9 10,718 $ 11,991 $ 13,375 $ 31 à 31,9 6,174 $ 6,805 $ 7,736 $ 81 à 81,9 10,787 $ 12,079 $ 13,460 $ 32 à 32,9 6,279 $ 6,920 $ 7,866 $ 82 à 82,9 10,856 $ 12,168 $ 13,545 $ 33 à 33,9 6,383 $ 7,034 $ 7,995 $ 83 à 83,9 10,925 $ 12,256 $ 13,630 $ 34 à 34,9 6,487 $ 7,149 $ 8,125 $ 84 à 84,9 10,994 $ 12,344 $ 13,715 $ 35 à 35,9 6,592 $ 7,263 $ 8,255 $ 85 à 85,9 11,063 $ 12,432 $ 13,800 $ 36 à 36,9 6,696 $ 7,378 $ 8,384 $ 86 à 86,9 11,132 $ 12,520 $ 13,885 $ 37 à 37,9 6,800 $ 7,492 $ 8,514 $ 87 à 87,9 11,200 $ 12,608 $ 13,970 $ 38 à 38,9 6,905 $ 7,606 $ 8,643 $ 88 à 88,9 11,269 $ 12,696 $ 14,055 $ 39 à 39,9 7,009 $ 7,721 $ 8,773 $ 89 à 89,9 11,338 $ 12,784 $ 14,140 $ 40 à 40,9 7,113 $ 7,835 $ 8,903 $ 90 à 90,9 11,407 $ 12,872 $ 14,225 $ 41 à 41,9 7,218 $ 7,950 $ 9,032 $ 91 à 91,9 11,476 $ 12,961 $ 14,310 $ 42 à 42,9 7,322 $ 8,064 $ 9,162 $ 92 à 92,9 11,545 $ 13,049 $ 14,396 $ 43 à 43,9 7,426 $ 8,179 $ 9,292 $ 93 à 93,9 11,614 $ 13,137 $ 14,481 $ 44 à 44,9 7,530 $ 8,293 $ 9,421 $ 94 à 94,9 11,683 $ 13,225 $ 14,566 $ 45 à 45,9 7,635 $ 8,407 $ 9,551 $ 95 à 95,9 11,751 $ 13,313 $ 14,651 $ 46 à 46,9 7,739 $ 8,522 $ 9,680 $ 96 à 96,9 11,820 $ 13,401 $ 14,736 $ 47 à 47,9 7,843 $ 8,636 $ 9,810 $ 97 à 97,9 11,889 $ 13,489 $ 14,821 $ 48 à 48,9 7,948 $ 8,751 $ 9,940 $ 98 à 98,9 11,958 $ 13,577 $ 14,906 $ du ministère des Transports du Québec - 11 -
Kilomètre Tables (prix par tonne) Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge 1 2 3 en charge 1 2 3 49 à 49,9 8,052 $ 8,865 $ 10,069 $ 99 à 99,9 12,027 $ 13,665 $ 14,991 $ du ministère des Transports du Québec - 12 -
Kilomètre Tables (prix par tonne) Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge 1 2 3 en charge 1 2 3 100 à 100,9 12,096 $ 13,753 $ 15,076 $ 150 à 150,9 15,539 $ 18,159 $ 19,329 $ 101 à 101,9 12,165 $ 13,842 $ 15,161 $ 151 à 151,9 15,608 $ 18,247 $ 19,414 $ 102 à 102,9 12,233 $ 13,930 $ 15,246 $ 152 à 152,9 15,677 $ 18,335 $ 19,500 $ 103 à 103,9 12,302 $ 14,018 $ 15,331 $ 153 à 153,9 15,745 $ 18,423 $ 19,585 $ 104 à 104,9 12,371 $ 14,106 $ 15,416 $ 154 à 154,9 15,814 $ 18,511 $ 19,670 $ 105 à 105,9 12,440 $ 14,194 $ 15,501 $ 155 à 155,9 15,883 $ 18,599 $ 19,755 $ 106 à 106,9 12,509 $ 14,282 $ 15,586 $ 156 à 156,9 15,952 $ 18,687 $ 19,840 $ 107 à 107,9 12,578 $ 14,370 $ 15,672 $ 157 à 157,9 16,021 $ 18,775 $ 19,925 $ 108 à 108,9 12,647 $ 14,458 $ 15,757 $ 158 à 158,9 16,090 $ 18,864 $ 20,010 $ 109 à 109,9 12,715 $ 14,546 $ 15,842 $ 159 à 159,9 16,159 $ 18,952 $ 20,095 $ 110 à 110,9 12,784 $ 14,635 $ 15,927 $ 160 à 160,9 16,214 $ 19,024 $ 20,166 $ 111 à 111,9 12,853 $ 14,723 $ 16,012 $ 161 à 161,9 16,270 $ 19,095 $ 20,237 $ 112 à 112,9 12,922 $ 14,811 $ 16,097 $ 162 à 162,9 16,326 $ 19,167 $ 20,308 $ 113 à 113,9 12,991 $ 14,899 $ 16,182 $ 163 à 163,9 16,381 $ 19,239 $ 20,379 $ 114 à 114,9 13,060 $ 14,987 $ 16,267 $ 164 à 164,9 16,437 $ 19,311 $ 20,449 $ 115 à 115,9 13,129 $ 15,075 $ 16,352 $ 165 à 165,9 16,493 $ 19,383 $ 20,520 $ 116 à 116,9 13,198 $ 15,163 $ 16,437 $ 166 à 166,9 16,549 $ 19,455 $ 20,591 $ 117 à 117,9 13,266 $ 15,251 $ 16,522 $ 167 à 167,9 16,604 $ 19,527 $ 20,662 $ 118 à 118,9 13,335 $ 15,339 $ 16,607 $ 168 à 168,9 16,660 $ 19,599 $ 20,733 $ 119 à 119,9 13,404 $ 15,427 $ 16,692 $ 169 à 169,9 16,716 $ 19,671 $ 20,804 $ 120 à 120,9 13,473 $ 15,516 $ 16,777 $ 170 à 170,9 16,771 $ 19,743 $ 20,875 $ 121 à 121,9 13,542 $ 15,604 $ 16,862 $ 171 à 171,9 16,827 $ 19,814 $ 20,946 $ 122 à 122,9 13,611 $ 15,692 $ 16,948 $ 172 à 172,9 16,883 $ 19,886 $ 21,017 $ 123 à 123,9 13,680 $ 15,780 $ 17,033 $ 173 à 173,9 16,938 $ 19,958 $ 21,087 $ 124 à 124,9 13,748 $ 15,868 $ 17,118 $ 174 à 174,9 16,994 $ 20,030 $ 21,158 $ 125 à 125,9 13,817 $ 15,956 $ 17,203 $ 175 à 175,9 17,050 $ 20,102 $ 21,229 $ 126 à 126,9 13,886 $ 16,044 $ 17,288 $ 176 à 176,9 17,106 $ 20,174 $ 21,300 $ 127 à 127,9 13,955 $ 16,132 $ 17,373 $ 177 à 177,9 17,161 $ 20,246 $ 21,371 $ 128 à 128,9 14,024 $ 16,220 $ 17,458 $ 178 à 178,9 17,217 $ 20,318 $ 21,442 $ 129 à 129,9 14,093 $ 16,309 $ 17,543 $ 179 à 179,9 17,273 $ 20,390 $ 21,513 $ 130 à 130,9 14,162 $ 16,397 $ 17,628 $ 180 à 180,9 17,328 $ 20,462 $ 21,584 $ 131 à 131,9 14,230 $ 16,485 $ 17,713 $ 181 à 181,9 17,384 $ 20,534 $ 21,655 $ 132 à 132,9 14,299 $ 16,573 $ 17,798 $ 182 à 182,9 17,440 $ 20,605 $ 21,725 $ 133 à 133,9 14,368 $ 16,661 $ 17,883 $ 183 à 183,9 17,495 $ 20,677 $ 21,796 $ 134 à 134,9 14,437 $ 16,749 $ 17,968 $ 184 à 184,9 17,551 $ 20,749 $ 21,867 $ 135 à 135,9 14,506 $ 16,837 $ 18,053 $ 185 à 185,9 17,607 $ 20,821 $ 21,938 $ 136 à 136,9 14,575 $ 16,925 $ 18,138 $ 186 à 186,9 17,663 $ 20,893 $ 22,009 $ 137 à 137,9 14,644 $ 17,013 $ 18,224 $ 187 à 187,9 17,718 $ 20,965 $ 22,080 $ 138 à 138,9 14,713 $ 17,101 $ 18,309 $ 188 à 188,9 17,774 $ 21,037 $ 22,151 $ 139 à 139,9 14,781 $ 17,190 $ 18,394 $ 189 à 189,9 17,830 $ 21,109 $ 22,222 $ 140 à 140,9 14,850 $ 17,278 $ 18,479 $ 190 à 190,9 17,885 $ 21,181 $ 22,293 $ 141 à 141,9 14,919 $ 17,366 $ 18,564 $ 191 à 191,9 17,941 $ 21,253 $ 22,363 $ 142 à 142,9 14,988 $ 17,454 $ 18,649 $ 192 à 192,9 17,997 $ 21,324 $ 22,434 $ 143 à 143,9 15,057 $ 17,542 $ 18,734 $ 193 à 193,9 18,052 $ 21,396 $ 22,505 $ 144 à 144,9 15,126 $ 17,630 $ 18,819 $ 194 à 194,9 18,108 $ 21,468 $ 22,576 $ 145 à 145,9 15,195 $ 17,718 $ 18,904 $ 195 à 195,9 18,164 $ 21,540 $ 22,647 $ 146 à 146,9 15,263 $ 17,806 $ 18,989 $ 196 à 196,9 18,219 $ 21,612 $ 22,718 $ 147 à 147,9 15,332 $ 17,894 $ 19,074 $ 197 à 197,9 18,275 $ 21,684 $ 22,789 $ 148 à 148,9 15,401 $ 17,983 $ 19,159 $ 198 à 198,9 18,331 $ 21,756 $ 22,860 $ 149 à 149,9 15,470 $ 18,071 $ 19,244 $ 199 à 199,9 18,387 $ 21,828 $ 22,931 $ du ministère des Transports du Québec - 13 -
TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge 4 5 6 7 8 9 10 11 12 0 à 0,9 0,980 $ 1,336 $ 1,225 $ 0,980 $ 1,336 $ 1,225 $ 0,980 $ 1,336 $ 1,225 $ 1 à 1,9 1,264 $ 1,618 $ 1,580 $ 1,201 $ 1,556 $ 1,502 $ 1,145 $ 1,500 $ 1,432 $ 2 à 2,9 1,547 $ 1,901 $ 1,934 $ 1,422 $ 1,775 $ 1,778 $ 1,310 $ 1,664 $ 1,639 $ 3 à 3,9 1,831 $ 2,183 $ 2,289 $ 1,643 $ 1,995 $ 2,055 $ 1,476 $ 1,828 $ 1,845 $ 4 à 4,9 2,115 $ 2,466 $ 2,643 $ 1,863 $ 2,215 $ 2,331 $ 1,641 $ 1,992 $ 2,052 $ 5 à 5,9 2,398 $ 2,748 $ 2,998 $ 2,084 $ 2,435 $ 2,608 $ 1,806 $ 2,156 $ 2,258 $ 6 à 6,9 2,682 $ 3,031 $ 3,352 $ 2,305 $ 2,654 $ 2,884 $ 1,971 $ 2,320 $ 2,465 $ 7 à 7,9 2,965 $ 3,314 $ 3,706 $ 2,526 $ 2,874 $ 3,161 $ 2,136 $ 2,484 $ 2,672 $ 8 à 8,9 3,249 $ 3,596 $ 4,061 $ 2,746 $ 3,094 $ 3,437 $ 2,301 $ 2,648 $ 2,878 $ 9 à 9,9 3,532 $ 3,879 $ 4,415 $ 2,967 $ 3,314 $ 3,714 $ 2,466 $ 2,812 $ 3,085 $ 10 à 10,9 3,786 $ 4,148 $ 4,734 $ 3,166 $ 3,522 $ 3,962 $ 2,616 $ 2,968 $ 3,271 $ 11 à 11,9 4,041 $ 4,417 $ 5,053 $ 3,364 $ 3,731 $ 4,210 $ 2,766 $ 3,124 $ 3,457 $ 12 à 12,9 4,295 $ 4,687 $ 5,372 $ 3,563 $ 3,939 $ 4,458 $ 2,916 $ 3,280 $ 3,644 $ 13 à 13,9 4,549 $ 4,956 $ 5,691 $ 3,761 $ 4,148 $ 4,706 $ 3,065 $ 3,436 $ 3,830 $ 14 à 14,9 4,803 $ 5,226 $ 6,010 $ 3,960 $ 4,357 $ 4,954 $ 3,215 $ 3,592 $ 4,016 $ 15 à 15,9 5,057 $ 5,495 $ 6,329 $ 4,158 $ 4,565 $ 5,202 $ 3,365 $ 3,748 $ 4,203 $ 16 à 16,9 5,312 $ 5,764 $ 6,648 $ 4,357 $ 4,774 $ 5,450 $ 3,515 $ 3,904 $ 4,389 $ 17 à 17,9 5,566 $ 6,034 $ 6,967 $ 4,555 $ 4,982 $ 5,698 $ 3,665 $ 4,060 $ 4,575 $ 18 à 18,9 5,820 $ 6,303 $ 7,286 $ 4,754 $ 5,191 $ 5,947 $ 3,815 $ 4,216 $ 4,762 $ 19 à 19,9 6,074 $ 6,572 $ 7,605 $ 4,952 $ 5,400 $ 6,195 $ 3,965 $ 4,372 $ 4,948 $ 20 à 20,9 6,328 $ 6,842 $ 7,924 $ 5,151 $ 5,608 $ 6,443 $ 4,115 $ 4,528 $ 5,134 $ 21 à 21,9 6,583 $ 7,111 $ 8,243 $ 5,349 $ 5,817 $ 6,691 $ 4,264 $ 4,684 $ 5,321 $ 22 à 22,9 6,837 $ 7,381 $ 8,562 $ 5,548 $ 6,026 $ 6,939 $ 4,414 $ 4,840 $ 5,507 $ 23 à 23,9 7,091 $ 7,650 $ 8,881 $ 5,746 $ 6,234 $ 7,187 $ 4,564 $ 4,996 $ 5,693 $ 24 à 24,9 7,345 $ 7,919 $ 9,200 $ 5,945 $ 6,443 $ 7,435 $ 4,714 $ 5,152 $ 5,880 $ 25 à 25,9 7,599 $ 8,189 $ 9,519 $ 6,143 $ 6,651 $ 7,683 $ 4,864 $ 5,308 $ 6,066 $ 26 à 26,9 7,853 $ 8,458 $ 9,838 $ 6,342 $ 6,860 $ 7,931 $ 5,014 $ 5,464 $ 6,252 $ 27 à 27,9 8,108 $ 8,727 $ 10,157 $ 6,540 $ 7,069 $ 8,180 $ 5,164 $ 5,619 $ 6,439 $ 28 à 28,9 8,362 $ 8,997 $ 10,476 $ 6,739 $ 7,277 $ 8,428 $ 5,314 $ 5,775 $ 6,625 $ 29 à 29,9 8,616 $ 9,266 $ 10,795 $ 6,937 $ 7,486 $ 8,676 $ 5,464 $ 5,931 $ 6,811 $ 30 à 30,9 8,870 $ 9,536 $ 11,114 $ 7,135 $ 7,694 $ 8,924 $ 5,613 $ 6,087 $ 6,998 $ 31 à 31,9 9,124 $ 9,805 $ 11,433 $ 7,334 $ 7,903 $ 9,172 $ 5,763 $ 6,243 $ 7,184 $ 32 à 32,9 9,379 $ 10,074 $ 11,752 $ 7,532 $ 8,112 $ 9,420 $ 5,913 $ 6,399 $ 7,370 $ 33 à 33,9 9,633 $ 10,344 $ 12,071 $ 7,731 $ 8,320 $ 9,668 $ 6,063 $ 6,555 $ 7,557 $ 34 à 34,9 9,887 $ 10,613 $ 12,390 $ 7,929 $ 8,529 $ 9,916 $ 6,213 $ 6,711 $ 7,743 $ 35 à 35,9 9,968 $ 10,698 $ 12,491 $ 8,010 $ 8,614 $ 10,017 $ 6,294 $ 6,796 $ 7,843 $ 36 à 36,9 10,049 $ 10,783 $ 12,591 $ 8,091 $ 8,699 $ 10,117 $ 6,375 $ 6,881 $ 7,944 $ 37 à 37,9 10,130 $ 10,868 $ 12,691 $ 8,172 $ 8,784 $ 10,217 $ 6,456 $ 6,966 $ 8,044 $ 38 à 38,9 10,211 $ 10,953 $ 12,791 $ 8,254 $ 8,869 $ 10,317 $ 6,537 $ 7,051 $ 8,144 $ 39 à 39,9 10,292 $ 11,038 $ 12,892 $ 8,335 $ 8,954 $ 10,418 $ 6,618 $ 7,136 $ 8,244 $ 40 à 40,9 10,373 $ 11,123 $ 12,992 $ 8,416 $ 9,039 $ 10,518 $ 6,699 $ 7,222 $ 8,345 $ 41 à 41,9 10,454 $ 11,209 $ 13,092 $ 8,497 $ 9,124 $ 10,618 $ 6,780 $ 7,307 $ 8,445 $ 42 à 42,9 10,535 $ 11,294 $ 13,192 $ 8,578 $ 9,209 $ 10,718 $ 6,861 $ 7,392 $ 8,545 $ 43 à 43,9 10,616 $ 11,379 $ 13,293 $ 8,659 $ 9,295 $ 10,819 $ 6,942 $ 7,477 $ 8,645 $ 44 à 44,9 10,697 $ 11,464 $ 13,393 $ 8,740 $ 9,380 $ 10,919 $ 7,023 $ 7,562 $ 8,746 $ 45 à 45,9 10,778 $ 11,549 $ 13,493 $ 8,821 $ 9,465 $ 11,019 $ 7,104 $ 7,647 $ 8,846 $ 46 à 46,9 10,859 $ 11,634 $ 13,593 $ 8,902 $ 9,550 $ 11,119 $ 7,185 $ 7,732 $ 8,946 $ 47 à 47,9 10,940 $ 11,719 $ 13,694 $ 8,983 $ 9,635 $ 11,220 $ 7,266 $ 7,817 $ 9,046 $ 48 à 48,9 11,021 $ 11,804 $ 13,794 $ 9,064 $ 9,720 $ 11,320 $ 7,347 $ 7,902 $ 9,147 $ 49 à 49,9 11,102 $ 11,889 $ 13,894 $ 9,145 $ 9,805 $ 11,420 $ 7,428 $ 7,987 $ 9,247 $ du ministère des Transports du Québec - 14 -
TABLES DE PRIX TONNE-KILOMÈTRE 13, 14 et 15 Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge 13 14 15 0 à 0,9 1,038 $ 1,179 $ 1,393 $ 1 à 1,9 1,233 $ 1,388 $ 1,615 $ 2 à 2,9 1,429 $ 1,598 $ 1,837 $ 3 à 3,9 1,624 $ 1,808 $ 2,059 $ 4 à 4,9 1,820 $ 2,017 $ 2,281 $ 5 à 5,9 2,015 $ 2,227 $ 2,502 $ 6 à 6,9 2,211 $ 2,437 $ 2,724 $ 7 à 7,9 2,406 $ 2,646 $ 2,946 $ 8 à 8,9 2,602 $ 2,856 $ 3,168 $ 9 à 9,9 2,797 $ 3,065 $ 3,390 $ 10 à 10,9 2,993 $ 3,275 $ 3,611 $ 11 à 11,9 3,188 $ 3,485 $ 3,833 $ 12 à 12,9 3,383 $ 3,694 $ 4,055 $ 13 à 13,9 3,579 $ 3,904 $ 4,277 $ 14 à 14,9 3,774 $ 4,114 $ 4,498 $ 15 à 15,9 3,970 $ 4,323 $ 4,720 $ 16 à 16,9 4,165 $ 4,533 $ 4,942 $ 17 à 17,9 4,361 $ 4,742 $ 5,164 $ 18 à 18,9 4,556 $ 4,952 $ 5,386 $ 19 à 19,9 4,752 $ 5,162 $ 5,607 $ 20 à 20,9 4,947 $ 5,371 $ 5,829 $ 21 à 21,9 5,142 $ 5,581 $ 6,051 $ 22 à 22,9 5,338 $ 5,791 $ 6,273 $ 23 à 23,9 5,533 $ 6,000 $ 6,494 $ 24 à 24,9 5,729 $ 6,210 $ 6,716 $ 25 à 25,9 5,924 $ 6,420 $ 6,938 $ 26 à 26,9 6,120 $ 6,629 $ 7,160 $ 27 à 27,9 6,315 $ 6,839 $ 7,382 $ 28 à 28,9 6,511 $ 7,048 $ 7,603 $ 29 à 29,9 6,706 $ 7,258 $ 7,825 $ 30 à 30,9 6,833 $ 7,385 $ 7,959 $ 31 à 31,9 6,959 $ 7,511 $ 8,092 $ 32 à 32,9 7,086 $ 7,638 $ 8,226 $ 33 à 33,9 7,212 $ 7,764 $ 8,360 $ 34 à 34,9 7,339 $ 7,891 $ 8,494 $ 35 à 35,9 7,466 $ 8,018 $ 8,627 $ 36 à 36,9 7,592 $ 8,144 $ 8,761 $ 37 à 37,9 7,719 $ 8,271 $ 8,895 $ 38 à 38,9 7,845 $ 8,397 $ 9,028 $ 39 à 39,9 7,972 $ 8,524 $ 9,162 $ 40 à 40,9 8,099 $ 8,650 $ 9,296 $ 41 à 41,9 8,225 $ 8,777 $ 9,429 $ 42 à 42,9 8,352 $ 8,904 $ 9,563 $ 43 à 43,9 8,478 $ 9,030 $ 9,697 $ 44 à 44,9 8,605 $ 9,157 $ 9,830 $ 45 à 45,9 8,731 $ 9,283 $ 9,964 $ 46 à 46,9 8,858 $ 9,410 $ 10,098 $ 47 à 47,9 8,985 $ 9,537 $ 10,231 $ 48 à 48,9 9,111 $ 9,663 $ 10,365 $ 49 à 49,9 9,238 $ 9,790 $ 10,499 $ du ministère des Transports du Québec - 15 -
Kilomètre Tables (prix par tonne) en charge 13 14 15 50 à 50,9 9,364 $ 9,916 $ 10,632 $ 51 à 51,9 9,491 $ 10,043 $ 10,766 $ 52 à 52,9 9,618 $ 10,170 $ 10,900 $ 53 à 53,9 9,744 $ 10,296 $ 11,033 $ 54 à 54,9 9,871 $ 10,423 $ 11,167 $ 55 à 55,9 9,997 $ 10,549 $ 11,301 $ 56 à 56,9 10,124 $ 10,676 $ 11,434 $ 57 à 57,9 10,251 $ 10,802 $ 11,568 $ 58 à 58,9 10,377 $ 10,929 $ 11,702 $ 59 à 59,9 10,504 $ 11,056 $ 11,835 $ 60 à 60,9 10,630 $ 11,182 $ 11,969 $ 61 à 61,9 10,757 $ 11,309 $ 12,103 $ 62 à 62,9 10,883 $ 11,435 $ 12,236 $ 63 à 63,9 11,010 $ 11,562 $ 12,370 $ 64 à 64,9 11,137 $ 11,689 $ 12,504 $ 65 à 65,9 11,232 $ 11,784 $ 12,602 $ 66 à 66,9 11,327 $ 11,879 $ 12,700 $ 67 à 67,9 11,422 $ 11,974 $ 12,799 $ 68 à 68,9 11,517 $ 12,069 $ 12,897 $ 69 à 69,9 11,613 $ 12,165 $ 12,995 $ 70 à 70,9 11,708 $ 12,260 $ 13,093 $ 71 à 71,9 11,803 $ 12,355 $ 13,191 $ 72 à 72,9 11,898 $ 12,450 $ 13,290 $ 73 à 73,9 11,993 $ 12,545 $ 13,388 $ 74 à 74,9 12,089 $ 12,641 $ 13,486 $ 75 à 75,9 12,184 $ 12,736 $ 13,584 $ 76 à 76,9 12,279 $ 12,831 $ 13,683 $ 77 à 77,9 12,374 $ 12,926 $ 13,781 $ 78 à 78,9 12,469 $ 13,021 $ 13,879 $ 79 à 79,9 12,565 $ 13,116 $ 13,977 $ 80 à 80,9 12,660 $ 13,212 $ 14,076 $ 81 à 81,9 12,755 $ 13,307 $ 14,174 $ 82 à 82,9 12,850 $ 13,402 $ 14,272 $ 83 à 83,9 12,945 $ 13,497 $ 14,370 $ 84 à 84,9 13,041 $ 13,592 $ 14,468 $ 85 à 85,9 13,136 $ 13,688 $ 14,567 $ 86 à 86,9 13,231 $ 13,783 $ 14,665 $ 87 à 87,9 13,326 $ 13,878 $ 14,763 $ 88 à 88,9 13,421 $ 13,973 $ 14,861 $ 89 à 89,9 13,517 $ 14,068 $ 14,960 $ 90 à 90,9 13,612 $ 14,164 $ 15,058 $ 91 à 91,9 13,707 $ 14,259 $ 15,156 $ 92 à 92,9 13,802 $ 14,354 $ 15,254 $ 93 à 93,9 13,897 $ 14,449 $ 15,353 $ 94 à 94,9 13,992 $ 14,544 $ 15,451 $ 95 à 95,9 14,088 $ 14,640 $ 15,549 $ 96 à 96,9 14,183 $ 14,735 $ 15,647 $ 97 à 97,9 14,278 $ 14,830 $ 15,745 $ 98 à 98,9 14,373 $ 14,925 $ 15,844 $ 99 à 99,9 14,468 $ 15,020 $ 15,942 $ du ministère des Transports du Québec - 16 -