COMITE D ENTREPRISE Natixis Financement CATALOGUE ANNEE 2010 1
SOMMAIRE PAGE I. L EQUIPE DU COMITE D ENTREPRISE 3 II. LES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES 4 III. REMBOURSEMENT ABONNEMENT SPORTIF 5 IV. GARDE ENFANTS MOINS DE 6 ANS 6 à 7 V. PRIME DE RENTREE 2010 8 VI. LOCATIONS VACANCES 9 à 33 VII. COFFRETS CADEAUX 34 VIII. VOYAGES 35 à 43 2
L équipe du Comité d entreprise BUREAU du Comité d Entreprise Secrétaire : Serge QUERE 06 62 54 00 80 Trésorier : Frédéric TRICOCHE 06 62 75 66 63 Trésorière adjointe : Patricia PASQUIER 06 63 01 00 65 Bureau CE 04 91 29 72 97 04 91 29 72 53 LES ELUS Titulaires Suppléante Serge QUERE Frédéric TRICOCHE Patricia PASQUIER Isabelle GUELLE Rémy ROCHER Joëlle TAIEB Adresse postale Natixis Financement Comité d Entreprise 44 Boulevard de Dunkerque BP 70673 13473 MARSEILLE 02 Adresse mail comite-entreprise@financement.natixis.com Adresse site INTERNET www.ce-natixis-financement.com 3
Les Activités Sociales et Culturelles du CE REGLES GENERALES de prise en charge par le Comité d Entreprise Bénéficiaires des activités subventionnées par le CE Les OUVRANTS DROIT : Tous les salariés Natixis Financement (hors : congés parentaux congés sans solde) qui justifient : - CDI Ancienneté minimum 3 mois - CDD Ancienneté minimum 3 mois Les AYANTS DROIT : Le conjoint et les enfants à charge de moins de 18 ans obligatoirement déclarés sur le site Internet CE. IMPERATIVEMENT CHAQUE DEBUT D ANNEE : le salarié doit s assurer que sa fiche est à jour sur le site INTERNET du CE Natixis Financement. Règles de contribution du Comité En cas de prise en charge éventuelle d'une ou de plusieurs activité(s) par le CE, la contribution est calculée selon un barème fondé sur la rémunération brute annuelle du salarié au 31 décembre 2009 et sur le nombre d enfants à charge déclaré. Grille de référence des tranches de rémunération retenue pour 2010 Les nouvelles tranches de rémunération s appliquent à partir du 1 er janvier 2010 pour les toutes les œuvres sociales sauf pour les locations où elles s appliqueront à compter du 1 er avril 2010. Tranche Pas d'enfant 1 enfant 2 enfants 3 enfants et + 1 à 35 000 à 37 000 à 39 000 à 41 000 2 de 35 001 à 55 000 de 37 001 à 57 000 de 39 001 à 59 000 de 41 001 à 61 000 3 de 55 001 à 70 000 de 57 001 à 72 000 de 59 001 à 74 000 de 61 001 à 76 000 4 > 70 001 > 72 001 > 74 001 > 76 001 Justification du niveau de salaire Les salariés n ayant pas une année complète de référence doivent se reporter à leur contrat de travail précisant le salaire annuel brut. Pour les salariés ne souhaitant pas communiquer leur tranche de salaire ou en cas d absence de cette information, la contribution de la tranche n 4 sera appliquée. Règles de remboursement Les règlements s effectuent chaque fin de trimestre par chèque à l ordre du salarié et adressés à son domicile. Toutes les demandes (enregistrées sur le site Internet CE) doivent parvenir à l adresse postale du Comité d Entreprise CERTAINES ACTIVITÉS ONT DES RÈGLES SPÉCIFIQUES, SE REPORTER À CHAQUE FICHE TECHNIQUE 4
REMBOURSEMENT SPORT / CULTURE - LOISIRS / SPECTACLES BENEFICIAIRES OUVRANTS et AYANTS DROIT ACTIVITES Pratique d activités sportives ou culturelles UNIQUEMENT DANS LE CADRE D UN ABONNEMENT Subvention loisirs : spectacles, évènements sportifs, théâtre, concerts, cirque, parcs d attractions. PARTICIPATION FINANCIERE Le plafond cumulé annuel, pour les deux subventions (Sport/Loisirs Culture/Spectacles) est de 70 par ouvrant et ayant droit Remboursement abonnement sport et/ou culture : concerne une activité par année civile, par ouvrant et ayant droit, ramené au montant payé par le salarié (si inférieur à 70 ) Remboursement loisirs : 30 % du prix d achat sur présentation de facture nominative. Exemple pour un collaborateur avec conjoint et 2 enfants à charge : subvention abonnement et/ou loisirs, maximum 70 x4=280 REGLES DE REMBOURSEMENT Le règlement s effectue chaque fin de trimestre par chèque à l ordre du salarié et adressé à son domicile. Toutes les demandes doivent être enregistrées sur le site Internet CE, et parvenir à l adresse postale du Comité d Entreprise. Pour toute demande de subvention loisirs/spectacles vous devez fournir une facture originale nominative. Toute demande intervenant après le 31/12/2010 ne pourra être remboursée (le cachet de la poste faisant foi). 5
GARDE D ENFANTS DE MOINS DE 6 ANS BENEFICIAIRES OUVRANTS DROIT. Ayant des enfants à charge de moins de 6 ans. Dont le conjoint exerçant une activité professionnelle ne bénéficie d aucune aide comparable dans le cadre de son emploi. Tout mode de garde subventionné, géré ou organisé par l employeur du conjoint, ou son Comité d Entreprise, ne donne pas droit à la prestation. Lorsque les deux parents travaillent dans l Entreprise, le dossier est ouvert au nom de la maman. Remboursement jusqu au 1 er trimestre de l année civile qui suit. DOCUMENTS A FOURNIR Assistante maternelle agréée par la protection maternelle et infantile PMI Chaque début d année ou à chaque ouverture de dossier vous devez fournir : Une attestation de l employeur, ou sur l honneur, précisant que le conjoint ne bénéficie d aucune aide pour la garde d enfant. Le contrat en cours de validité, entre les deux parties (collaborateur et assistante maternelle) la copie de l agrément de l assistante maternelle. et Chaque trimestre, Demande de participation complétée et signée par l assistante maternelle mentionnant le nombre de jours de présence et le mois concerné pour chaque enfant. Crèches familiales, municipales, parentales Chaque début d année ou à chaque ouverture de dossier vous devez fournir : Une attestation de l employeur, ou sur l honneur, précisant que le conjoint ne bénéficie d aucune aide pour la garde d enfant. Chaque trimestre, Demande de participation complétée et signée. L attestation de paiement ou facture, de l organisme qui accueille votre enfant. 6
Garderie ou garde pré et ou post scolaire - Centres aérés Chaque trimestre, Demande de renseignements et participation complétée et signée. L attestation de paiement de l organisme qui accueille votre enfant. REGLES DE REMBOURSEMENT Le règlement s effectue chaque fin de trimestre par chèque à l ordre du salarié et adressé à son domicile. L effet rétroactif ne peut excéder un trimestre. La prestation n est pas versée pendant les absences pour motifs suivants : - congé maternité/allaitement, congé parental - congés pour : convenance personnelle, création d entreprise, sans solde. PARTICIPATION FINANCIERE Chaque salarié peut bénéficier de la subvention avec un plagond de 100 jours de garde maximum par enfant et par an. Mode d accueil Assistante maternelle agréée PMI Crèches Familiales, municipales, parentales Galerie ou Garde pré et ou post scolaire Centre Aéré Tranche 1 et 2 6 / jour Tranche 3 et 4 4 / jour Toutes les demandes doivent être enregistrées sur le site Internet CE, et parvenir à l adresse postale du Comité d Entreprise. 7
PRIME DE RENTREE 2010 BENEFICIAIRES Les OUVRANTS DROIT ayant un ou plusieurs enfants à charge, de 6 à 16 ans de l année civile en cours. FORMULE Chèque cadeau rentrée scolaire. PARTICIPATION FINANCIERE Contribution déterminée en fonction de la grille définie dans les conditions générales de prise en charge. Année 2010 N de tranche de salaire 1 2 3 4 Contribution du CE 100 80 50 20 Les demandes doivent être enregistrées sur le site Internet CE et parvenir à l adresse postale du Comité d Entreprise au plus tard le 30 octobre 2010 (le cachet de la poste faisant foi). Aucune demande effectuée après cette date ne sera pas prise en compte 8
LOCATIONS VACANCES BENEFICIAIRES Les OUVRANTS DROIT CONDITIONS DE RESERVATION : Toutes les demandes doivent être enregistrées sur le site Internet CE et parvenir à l adresse Postale du Comité d Entreprise dans les 15 jours qui suivent l inscription sur le site, accompagnées de la totalité du règlement. En cas de non réception dans ce délai, la réservation sera annulée. Afin qu un maximum de salariés puissent bénéficier des locations, il ne sera possible de réserver que 2 semaines maximum, sur chaque saison. REGLES D ATTRIBUTION Vacances scolaires : priorité aux salariés avec enfants scolarisés. Salarié n ayant pas bénéficié de location dans l année. Tranches de rémunération croissantes définies selon la grille de référence des règles générales (page 4) CES RÈGLES S APPLIQUENT UNIQUEMENT EN CAS DE MULTIPLES RESERVATIONS SUR UNE MEME PERIODE. CONDITIONS D ANNULATION Pour toute annulation à plus de 45 jours de la date de début du séjour, il ne sera retenu aucun frais. Pour toute annulation intervenant entre : 45 et 21 jours de la date de début du séjour, il sera retenu une indemnité de 30 % du montant total de la location 20 et 3 jours de la date de début du séjour, il sera retenu une indemnité de 50 % du montant total de la location < 2 jours de la date de début du séjour, il sera retenu une indemnité de 100 % du montant total de la location. sauf cas de force majeur (sous présentation de documents pour les motifs suivants : maladie accident décès dommages matériels causés à votre habitation licenciement modification ou suppression par votre employeur de votre période de congés), MODALITES DE PAIEMENT Règlement par : Chèque à l ordre de : CE Natixis Financement (ce chèque sera encaissé à la fin du mois de la date de votre séjour) et/ou par Chèques Vacances Seules les demandes accompagnées du règlement total de la réservation seront prises en compte. 9
SAISONS ARGELES (Pyrénées Orientales) du 03/04 au 19/06/2010 du 28/08 au 04/09/2010 GORDES (Vaucluse) ESTARTIT (Espagne Costa Brava) PALAZZUOLO SUL SENIO (Italie Toscane) du 19/06 au 03/07/2010 SAINT JEAN DE LUZ (Pyrénées Atlantiques) RAMATUELLE (Var) du 03/07 au 28/08/2010 TALMONT ST HILAIRE (Vendée) COURCHEVEL Résidence les Brigues (Savoie) MORILLON Résidence le Buet (Haute Savoie) CAUTERETS Résidence Aladin (Hautes Pyrénées) Vacances de Noël : du 19/12/09 au 02/01/2010 Vacances d hiver : du 06/02/10 au 06/03/2010 Hors Vacances scolaires : du 02/01/10 au 06/02/2010 du 06/03/10 au 03/04/2010 10