Partager l'espace public et développer les modes actifs Annecy - DDT de Haute-Savoie - 15 Septembre 2016 Présentation : Cerema et Ville d Annecy
Cerema : centre de ressource... sur l environnement, la mobilité et l aménagement Réseau national présent sur tout le territoire Retour d expérience en France et à l étranger Veille réglementaire, évaluation, expérimentation Accompagnement des collectivités Publication de fiches et guides de référence Formation et diffusion 2
Sommaire Du Code de la Rue au PAMA Le PAMA en 5 grandes thématiques : Sécuriser la trajectoire des cyclistes Améliorer les aménagements dédiés aux cyclistes Améliorer les aménagements dédiés aux piétons Améliorer la sécurité des piétons et cyclistes par des sanctions plus fortes Améliorer la perception des zones de circulation apaisée Du PAMA 1 au PAMA 2...
Présentation de la démarche et des évolutions réglementaires récentes 4
De la route à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires Années 1980 90 : «ville plus sûre quartier sans accident» - Grand programme partenarial État/collectivité, de réalisations et d évaluations - Première vague d évolutions réglementaires en 1990 (50km/h en ville, 1ère version de la zone 30) Années 2000 : La démarche Code de la Rue - Inspirée de l expérience belge - Démarche lancée en 2006 par le ministre des Transports - Démarche participative, rassemblant associations d'élus, de professionnels et d'usagers 5
De la route à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires Le Code de la Rue Code de la route construit principalement avec des règles de comportement pour les automobilistes et avec le souci de fluidifier la circulation automobile... Plusieurs objectifs du code de la Rue - mieux faire connaître les dispositions du code de la route qui s appliquent en milieu «urbain» - lorsque cela est nécessaire, faire évoluer la réglementation en l adaptant aux pratiques des usagers de l'espace public - promouvoir la sécurité des usagers vulnérables et l'usage des modes actifs 6
De la route à la rue : un changement de culture et des évolutions réglementaires Décret du 30 juillet 2008 - Introduction du principe de prudence dans le Code de la Route - Introduction de la Zone de rencontre et précision des règles relatives à la zone 30 et à l'aire piétonne - Généralisation des doubles-sens cyclables dans les zones apaisées Décret du 12 novembre 2010 : traduction du principe de prudence pour la sécurité des piétons - Priorité en traversée de chaussée du piéton qui manifeste son intention de traverser - Précision des règles d'usage des trottoirs Décret PAMA du 02 juillet 2015 et Arrêté signalisation du 23 septembre 2015 Loi Transition Énergétique pour une Croissance Verte du 17 août 2015 7
De la route à la rue Une cohabitation équitable des différents usagers de la voirie et de l'espace public - un espace à 50km/h privilégie la circulation des véhicules motorisés - à 30km/h, on peut y admettre les cyclistes sans séparation des usagers - et en-dessous de 20km/h, la cohabitation de tous les usagers est possible Une meilleure qualité de vie, pour permettre - la prédominance des fonctions urbaines (mobilité et échanges de proximité, commerce...) - un usage transversal de la voirie (desserte piétonne, implantation d'étals et de terrasses, flânerie...) 8
La hiérarchisation du réseau Quelle type de voie pour assurer quelle fonction? Voies structurantes Voies de distribution, liaisons interquartiers Voies de desserte, zones de circulation apaisées Fonction circulatoire prépondérante, Transit Vie locale privilégiée 9
Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables Introduit par le Décret 2008-754 du 30/07/2008 Transcrit dans l'article R. 412-6 du code de la route : «le conducteur doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d une prudence accrue à l égard des usagers les plus vulnérables.» 10
Le principe de prudence par rapport aux usagers vulnérables (suite) Un préalable indispensable : modérer la vitesse des véhicules en agglomération. de 50 à 30 km/h : 8 fois plus de chance de survie pour un piéton en cas de choc. 11
Plan d'action pour les Mobilités Actives (PAMA) Du Code de la Rue au Du code de la rue (2006-2012) au plan d action pour les mobilités actives (2013 - ) Mars 2014 lancement officiel du PAMA 1 Réglementation Incitation Pédagogie & Communication Septembre 2015 bilan d étape 2015 / 2016 vers un PAMA 2? 12
Plan d'action pour les Mobilités Actives (PAMA) Du Code de la Rue au 25 mesures en 6 axes 1. Intermodalité TC modes actifs 2. Partage de l espace public sécurité 3. Enjeux économiques du vélo 4. Liens avec urbanisme et logement 5. Itinéraires de loisir et tourisme 6. Bienfaits de la marche et du vélo 13
Axe 6 : faire découvrir les bienfaits de la marche et du vélo 1 action phare dans chacun des domaines suivants : Nouveaux services à la mobilité Nouvelles règles de circulation et valorisation des savoirs-faire «une voirie pour tous» Communication sur les bienfaits de la lutte contre la sédentarité Promotion de l apprentissage de la mobilité à vélo Valorisation des écoquartiers prenant en compte les mobilités actives Promotion du tourisme à vélo. Mesure 18 : aider au développement de l apprentissage du vélo - Développer et favoriser la création de vélo-écoles associatives, - Encourager la démarche «l apprentissage de la mobilité à vélo» - Faciliter l apprentissage du vélo à l école, au collège et dans les centres de loisirs - Promouvoir la semaine du vélo à l école et au collège 14
Zoom sur Annecy Michèle Mangin Responsable du pôle promotion de la santé et développement social, ville d Annecy Actions du pôle promotion de la santé relatives aux mobilités actives - Coordination et animation des actions menées par les services municipaux et partenaires extérieurs - En partenariat avec les professionnels et les usagers - Adhésion à la charte des villes actives du PNNS (plan national nutrition santé) - Zoom sur 3 actions 15
Zoom sur Annecy Annecy à pied, ça marche - Carte des temps de parcours - Jalonnement des itinéraires dans la ville Apprentissage du vélo aux adultes pour : - Favoriser l insertion sociale - Promouvoir l activité physique favorable à la santé - Sensibiliser au développement durable - Proposer une forme de soutien à la parentalité Action éco-vélo : aller à l école à vélo 16
Une politique modes actifs globale et intégrée Nécessaire réflexion globale sur les déplacements - Plans de déplacements urbains - Interactions entre différents modes - Articulation entre déplacements et urbanisme - Différentes échelles temporelles - Hiérarchisation des réseaux Politique modes actifs cohérente et agissant sur plusieurs leviers - Plans piétons, plans cyclables, plans modes actifs... - Aménagements, stationnement, jalonnement... Des aménagements continus et sécurisés - Schémas directeurs cyclables - Du diagnostic aux actions 17
Zoom sur Annecy Objectif 2030 : 15 % déplacements à vélo Principes - Continuité du réseau Stationnement amélioré Territoire mieux desservi Sécurisation des parcours 110 km d aménagements existants 110 km projetés à 2030 1 M / an investis par la C2A + investissements communaux 18
et une politique concertée Julien Lethiais Responsable du service développement durable, ville d Annecy Lieu de concertation sur la politique et les aménagements Une commission déplacements se réunissant régulièrement (environ 5 réunion annuelles) et associant habitants volontaires et représentants associatifs de la mobilité - Un groupe de travail spécifique sur les aménagements cyclables avec le bureau d études voirie de la ville, Roule & Co, Vélo club d'annecy, habitants volontaires (3 à 4 réunions annuelles) 19
Axe 2 : partage de l espace public sécurité Trajectoire des cyclistes Dépassement ligne continue Circulation à l écart des portières Circulation sur trajectoire matérialisée Traversée cycliste contiguë au passage piétons Aménagement pour les cyclistes Extension du double-sens cyclable Chaussée à voie centrale banalisée en agglomération Extension du cédez-le-passage cycliste au feu SAS pour vélos Décret PAMA Code de la route Arrêté PAMA IISR X X X X X X X X X Aménagement pour les piétons X X Marquage figurine piétons Signal lumineux pour piétons Sanctions renforcées (stationnement très gênant) Perception des zones de circulation apaisées X X X X (marquage zones 30 & de rencontre, aires piétonnes) Apaisement généralisé de la vitesse en agglomération Loi de transition énergétique pour une croissance verte 20
Sécuriser la trajectoire des cyclistes 21
Je suis automobiliste. Je peux dépasser ce cycliste : A. Oui, en chevauchant la ligne blanche B. Oui, sans chevaucher la ligne blanche C. Non 22
Je suis automobiliste. Je peux dépasser ce cycliste : A. Oui, en chevauchant la ligne blanche B. Oui, sans chevaucher la ligne blanche C. Non 23
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Chevauchement possible de la ligne continue pour dépasser un cycliste Les lignes continues axiales ou séparatives de voies interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement Toutefois leur chevauchement est désormais autorisé pour le dépassement d'un cycle, tout conducteur devant s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger 24
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Les cyclistes autorisés à circuler hors de la zone d ouverture des portières des voitures en stationnement Possibilité pour les cyclistes, sur les voies où la vitesse maximale autorisée n excède pas 50 km/h, de s écarter des véhicules en stationnement sur le bord droit de la chaussée, d une distance nécessaire à leur sécurité Parce que l'ouverture inopinée des portières des voitures en stationnement est la première cause d accidents en ville pour les cyclistes Meilleure visibilité sur les piétons traversant entre les véhicules en stationnement 25
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles De nouvelles possibilités de marquages réglementaires pour améliorer la sécurité des cyclistes 26
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Repérage en carrefour complexe 27
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Repérage d un itinéraire structurant 28
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Marquage en giratoire compact et en mini giratoire 29
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Introduction de la trajectoire matérialisée pour les cycles Introduction de la vélorue, ou rue cyclable (rue étroite en zone apaisée, à forte fréquentation cycliste et trafic réduit) 30
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage indicatif des traversées cyclistes contiguës au passage piéton 31
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Traversée cycliste contiguë à un passage piéton géré par feux Ce franchissement (piste cyclable ou trajectoire matérialisée pour les cycles), parallèle et contigu à un passage piétons, à défaut de signalisation spécifique est géré par les feux réglant la traversée piétonne 32
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Meilleure lisibilité des entrées de bandes et pistes si risque de confusion Si risque de confusion pour les automobilistes, il est possible de matérialiser un marquage exclusif vélo en entrée de piste ou bande. 33
Améliorer les aménagements dédiés aux cyclistes 34
Dans cette rue étroite à sens unique, peut-on autoriser les cyclistes à circuler dans les deux sens? A. Oui B. Non 35
Dans cette rue étroite à sens unique, peut-on autoriser les cyclistes à circuler dans les deux sens? A. Oui B. Non 36
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... Rue à double sens dont un sens est réservé aux cycles Facilite la continuité des itinéraires cyclables et raccourcit les distances à parcourir par les cyclistes Aménagement non accidentogène : meilleure visibilité réciproque des usagers de la voie Généralisé dans les rues à sens unique pour la circulation motorisée, en zone apaisée Toute impossibilité de création d'un double sens cyclable doit être justifiée par un arrêté du maire 37
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... 38
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... Suivi accidentologie Ville de Paris 39
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Le double-sens cyclable... Le double sens cyclable existe depuis 2008 pour les rues en sens unique situées en zones 30, ou en zone de rencontre. Depuis le 1er Janvier 2016, le double sens cyclable (DSC) devient la règle générale dans toutes les voies à sens unique limitées à 30km/h ou moins. 40
Zoom sur Annecy Julien LETHIAIS Responsable du service développement durable Ville d Annecy 41
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Un nouvel aménagement en ville : «la chaussée à voie centrale banalisée» Chaussée étroite bidirectionnelle sans marquage axial dont les lignes de rives sont rapprochées de son axe Les rives matérialisent un espace de circulation (non réservé) pour les cyclistes et les piétons le cas échéant Les automobilistes circulent sur la rive pour se croiser ou se dépasser Aménagement dégradé, de niveau de service inférieur à la bande cyclable, adapté aux chaussées bidirectionnelles à géométrie contrainte 42
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : des premiers retours d expérience une doctrine en construction CVCB en service Des évaluations réalisées par le Cerema (Drôme, Isère en projet...) Site internet Cerema Des projets en agglomération Exemples européens CVCB en projet 43
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : des premiers retours d expérience une doctrine en construction Grande diversité d emploi Géométrie Trafic et vitesses Environnement Itinéraires touristiques (VVV) Bonne utilisation des usagers Des effets variables, mais quelques constantes Sentiment de sécurité des cyclistes Apaisement des vitesses nul ou très limité 44
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : les évolutions 2015 liées au PAMA Extension du domaine d emploi en agglomération «Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d un revêtement routier.» (Art R. 431-9 Code de la route) Définition d un marquage réglementaire 45
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 CVCB : des perspectives en milieu urbain 46
Je suis cycliste. J arrive au feu, avec l intention de tourner à droite. Je : A. Dois m arrêter, le feu est rouge B. Peux passer en cédant le passage aux véhicules uniquement C. Peux passer en cédant le passage aux piétons et aux véhicules 47
Je suis cycliste. J arrive au feu, avec l intention de tourner à droite. Je : A. Dois m arrêter, le feu est rouge B. Peux passer en cédant le passage aux véhicules uniquement C. Peux passer en cédant le passage aux piétons et aux véhicules 48
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Cédez-le-passage cycliste au feu A quoi servent les carrefours à feux? Sécuriser les carrefours : NON (de nombreuses interactions dans un carrefour à feux à deux phases) Réguler le trafic automobile : OUI
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Cédez-le-passage cycliste au feu : déploiement en France Plus de 100 villes 2 500 intersections 8 000 panonceaux
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu : de nouveaux mouvements possibles En 2010, le code de la route avait ouvert l usage du cédez-le-passage cycliste en carrefour. Il est désormais possible d'autoriser d'autres mouvements. 51
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu 52
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu 53
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Extension du domaine d emploi du Cédez-lepassage cycliste au feu : de nouvelles implantations possibles Sur les feux tricolores modaux Sur les feux bicolores de contrôles d'accès En association avec des feux piétons 54
Zoom sur Annecy 55
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Les sas pour vélos aux feux rouges sont désormais interdits aux cyclomoteurs Espaces aménagés devant les feux tricolores permettant aux cyclistes d être mieux perçus au démarrage, par les véhicules motorisés Facilitent le positionnement pour les cyclistes souhaitant tourner à gauche Depuis plusieurs années les cyclomoteurs sont interdits sur les pistes cyclables. À partir du 1er janvier 2016, la règle générale est l interdiction du sas aux cyclomoteurs Autorisation toutefois ponctuellement possible dans certains cas 56
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Renforcement des signalisations cyclistes : Sas pour les cyclistes Quand c est possible, il est préférable d'aménager une bande d accès au sas Dans ce cas, les cyclomoteurs peuvent être expressément autorisés à y accéder Mais en cas d'impossibilité technique, il est possible de matérialiser un sas sans bande d'accès 57
Améliorer la sécurité des piétons et cyclistes par des sanctions plus fortes 58
Je suis automobiliste, et m arrête sur une bande cyclable 1 minute pour acheter mon pain. Je risque : A. Rien, l arrêt minute est autorisé sur les bandes cyclables B. Une amende de 35 C. Une amende de 135 59
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» Je suis automobiliste, et m arrête sur une bande cyclable 1 minute pour acheter mon pain. Je risque : A. Rien, l arrêt minute est autorisé sur les bandes cyclables B. Une amende de 35 C. Une amende de 135 60
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» Pour améliorer le respect des aménagements modes actifs Mesure générale du code de la route donc ne nécessitant aucune signalisation spécifique Possibilité d utiliser le marquage jaune, qui dorénavant signifie gênant ou très gênant suivant la configuration, ou/et la signalisation verticale classique Stationnement très gênant désormais sanctionné d'une contravention de 4ème classe (135 euros) 61
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» sur les passages piétons sur les 5 m précédant les passages piétons sur les trottoirs sur les bandes et pistes cyclables, ou sur les voies vertes devant les bouches d incendie devant les bandes d éveil et de vigilance devant les feux ou panneaux, lorsque le gabarit peut les masquer sur les voies bus, sur les places de stationnement réservées aux personnes porteuses de handicap ou aux transports de fonds 62
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 Création du stationnement «très gênant» 63
Améliorer la sécurité des piétons en traversée 64
Recommandation de neutralisation du stationnement motorisé dans les 5 à 10 m en amont du passage piéton - Pleine chaussée (dans les 5m) Arrêt ou stationnement très gênant Sanction 135 - Place de stationnement aménagée Action sur l'aménagement pour améliorer la visibilité Neutralisation très recommandée des places aménagées dans les 5m à 10m en amont du passage piétons 65
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 - Création du stationnement «très gênant» Espace neutralisé pour améliorer la visibilité : le triangle de visibilité Rappel : dans 60 % des accidents piétons en traversée, pas de manœuvre d'urgence du conducteur... 66
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 - Création du stationnement «très gênant» Attention à l'implantation de masque à la visibilité dans l'espace neutralisé pour améliorer la visibilité Le stationnement vélo ménage une meilleure visibilité... 67
Le Décret PAMA du 02 juillet 2015 - Création du stationnement «très gênant» Comment aménager les emplacements neutralisés en amont du passage piétons? Quelques exemples... Interventions plus ou moins lourdes, avec maintien de l'existant ou reprise de bordures Intérêt de donner une fonction à l'espace neutralisé 68
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage de la figurine piéton Pour indiquer la présence de piétons lorsqu'il n'y a pas de trottoir Pour indiquer une traversée de voie verte (combinée avec la figurine vélo) 69
Améliorer la perception des zones de circulation apaisée 70
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée L'IISR est modifiée pour permettre de compléter la signalisation verticale réglementaire (qui reste obligatoire) par un marquage au sol, pour : - aider à mieux comprendre le statut des zones de circulation apaisées - améliorer la perception de leurs entrées et sorties 71
Les zones de circulation apaisée : synthèse et éléments de choix 72
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone 30 73
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone 30 74
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone de rencontre 75
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : la zone de rencontre 76
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : l'aire piétonne 77
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage relatif aux zones de circulation apaisée : l'aire piétonne 78
L'Arrêté PAMA du 23 septembre 2015 Marquage d'animation en zones de rencontres et aires piétonnes 79
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Apaisement généralisé de la vitesse en agglomération «Le maire peut, par arrêté motivé, fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, eu égard à une nécessité de sécurité et de circulation routières, de mobilité ou de protection de l'environnement.» 80
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte Apaisement généralisé de la vitesse en agglomération 81
Du PAMA 1 au PAMA 2... Besoins complémentaires d évolutions? Trottoir mixte piétons-cyclistes Généralisation du DSC dans les rues à 50 Et toutes les mesures non réglementaires 82
Quelques références Pour en savoir plus sur le PAMA Dossier sur le site du ministère de l écologie Dossier de presse du décret du 2 juillet 2015 Fiches Cerema de présentation du PAMA Autres sites de références Cerema - Rubrique Voirie-Espaces publics Une Voirie pour Tous Cerema Centre-Est CoTITA Centre-Est Videos du CVTC (DSC, Cédez-le-passage cycliste) 83
Nicolas MERLE 04 74 27 51 31 Nicolas.Merle@cerema.fr Patrice CHAMPON 04 74 27 51 24 Patrice.Champon@cerema.fr Julien LETHIAIS 04 50 88 38 61 julien.lethiais@ville-annecy.fr