SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE - ÉLABORATION DU PLU 1 réunion publique 10-03-2016
SOMMAIRE - Préambule - Calendrier de la procédure - Les grandes caractéristiques de la commune - Le patrimoine remarquable - Les enjeux - Le PADD
Plan Local d Urbanisme : définition LE PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) organise le droit des sols en intégrant les politiques communales de développement en matière d habitat, d emplois et d équipement. C est un document opposable aux tiers qui remplace le POS. Le PLU a pour vocation de définir le statut de chaque portion du territoire communal ; c est-à-dire qu il détermine si oui ou non, une zone est urbanisable et sous quelles conditions. Pourquoi un PLU? : Se conformer au nouveau cadre législatif -les POS deviennent caduc en 2017-; Se mettre en cohérence avec les documents supracommunaux qui s imposent à la commune ; Prendre en compte les trois grands principes d aménagement de la loi : 1. équilibre entre espaces naturels et construits, 2. diversité des fonctions et mixités sociales, 3. économie de l espace ; Définir un véritable projet de développement durable, en y associant étroitement les habitants.
Contenu du dossier de PLU : Un rapport de présentation comprenant un diagnostic détaillé de la commune ; Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui exprime le projet général de la commune en matière d aménagement et d urbanisme ; Les Orientations d Aménagement (OA) qui précisent le projet de la commune sur certains secteurs à enjeux ; Un plan de zonage qui définit les différentes zones applicables sur la commune : - zones urbanisées (U), - zones à urbaniser (AU), - zones naturelles (N), - zones agricoles (A) ; * Le règlement propre à chaque zone ; * Les annexes (assainissement, servitudes d utilités publiques).
Calendrier de la procédure de PLU : prescription du PLU plan de zonage bilan de la concertation diagnostic PADD réunion publique règlement réunion publique arrêt du projet mise à l enquête publique approbation du PLU décembre 2015 février 2016 mars 2016 avril-juin 2016 fin juin 2016 4 trimestre 2016 fin 2016 concertation avec la population enquête publique
Diagnostic
Les caractéristiques administratives - La commune appartient au territoire du Pays entre Seine et Bray - Elle s étend sur 910 ha 20,7% 20,9% 24,5% Les chiffres clés 15,8 % 13,1% - Population : 921 habitants au 1 janvier 2015 - Nombre de résidences principales : 327 5,0% - Logements vacants : 12 - Résidences secondaires : 2 - Une population vieillissante
Les risques La commune est concernée par : - des indices de cavités souterraines - des axes de ruissellement Carte de localisation des axes de ruissellement
Un patrimoine bâti et végétal de qualité
Le PADD
Hameau du Bosc : secteur à maintenir Hameau du Varat : secteur à préserver coupure d'urbanisation à maintenir Localisation du centre et de la zone urbanisée en contact direct avec la partie centrale de la commune ferme isolée qui n'a pas vocation à se densifier compte tenu de son caractère isolé Coqueréaumont : secteur à préserver qui n'a pas vocation à être densifié compte tenu de l'éloignement vis-à-vis du centre bourg
Les objectifs du PADD sont au nombre de 6 : 01 Gérer de manière cohérente les secteurs bâtis de la commune 02 Préserver le patrimoine bâti, végétal et naturel de la commune 03 Valoriser et conforter la qualité du cadre de vie 04 Préserver la place de l agriculture 05 Valoriser et renforcer le maillage de cheminements piétons 06 Prendre en compte les risques
Légende Zone urbanisée du centre Zone urbanisée en lien direct avec le centre Hameaux à préserver Cône de vue à préserver Herbage et verger à protéger Coupure d'urbanisation à maintenir Arrêt de bus et parking co-voiturage à créer Exploitation agricole à préserver Chemin piéton à conforter Cheminement piéton à créer Aménagement d'entrée de ville à prévoir Densification possible Patrimoine bâti à protéger Boisements à protéger Alignements d'arbres et haies à protéger Mares à protéger Accès à la plaine agricole à maintenir Vocation d'enseignement à conforter Vocation économique à conforter