Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET <%moiscx%> 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION POUR LA DEUXIEME ANNEE D EXECUTION DU MARCHE DE L OPERATION REGIONALE PEDAGOGIQUE, CULTURELLE ET DE PROMOTION DE L APPRENTISSAGE «LES APPRENTISCENES» EDITION 2011-2012 ET AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN MARCHE DE LOCATION AVEC L ESPACE PIERRE CARDIN <%numcx%> CP 11-573

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 Chapitre budgétaire : 931 «Formation Professionnelle et apprentissage» Code fonctionnel 12 «Apprentissage», Programme HP 12003 (112003) «Qualification par l apprentissage» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. L opération «Les Apprentiscènes, les apprentis en mode artiste»... 4 2. La reconduction du marché «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage»... 6 3. Le Contrat avec l Espace Pierre Cardin... 8 4. Financement... 8 PROJET DE DELIBERATION... 10 ANNEXE A LA DELIBERATION... 12

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 EXPOSE DES MOTIFS La Région, dans le cadre de la politique de développement quantitatif et qualitatif de l apprentissage, met en œuvre depuis cinq années consécutives l opération régionale pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage, intitulée «Les ApprentiScènes, les apprentis en mode artiste». Le présent rapport a pour objet d affecter les crédits relatifs à l opération : - une affectation pour la deuxième année d exécution du marché alloti n 10M0136 «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» pour l édition 2011/2012, - une affectation pour le contrat de location de l Espace Pierre Cardin du lundi 26 mars au jeudi 5 avril 2012. Du fait des contraintes budgétaires, le périmètre de l opération 2012 sera réduit afin de diminuer l enveloppe financière allouée à l opération. La suppression d une soirée de spectacles, permet de proposer une autorisation d engagement diminuée de 10,33 % pour la mise en œuvre de l opération par rapport à l engagement précédent. 1. L opération «Les Apprentiscènes, les apprentis en mode artiste» 1.1. Rappel des objectifs de l opération Depuis 2006, cinq éditions de l opération «Les ApprentiScènes, les apprentis en mode Artiste» ont été mises en œuvre. Cette opération pédagogique et culturelle est proposée à tous les apprentis de la Région Ile-de-France, quels que soient leur niveau d étude et le métier qu ils ont choisi, tout en s adressant prioritairement aux jeunes de niveaux IV et V. Il s agit pour les apprentis de travailler sur leur savoir-être par l écriture, le jeu et la mise en scène de courtes saynètes théâtrales et de participer à la création d un événement, mettant en valeur les travaux de l ensemble des groupes, lors de représentations ouvertes au grand public données au cours de 9 soirées, dont une soirée de finale, sur la scène de l Espace Pierre Cardin à Paris. Les membres des groupes participants doivent faire partie d un CFA francilien et être apprentis ou pré apprentis. L inscription des jeunes se fait via le CFA, sur la base du volontariat et de la motivation, afin d éviter les désistements en cours d opération. L opération vise l inscription possible de 125 groupes participants, composés de 4 à 6 apprentis. Le nombre de groupes est limité par établissement afin de permettre une plus grande participation de CFA. Le titre de l opération «Les ApprentiScènes, les apprentis en mode Artiste» a été déposé à l Institut National de la Propriété Intellectuelle, le 17 septembre 2008 contribuant ainsi à améliorer la visibilité de la Région Ile-de-France. Cette opération poursuit un double objectif : le développement des compétences des apprentis, ainsi que leur ouverture à la culture et la valorisation de l apprentissage ainsi que de l ensemble de la politique de l emploi de la Région.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 Le développement des compétences des apprentis ainsi que leur ouverture à la culture Le premier objectif consiste à faire travailler les apprentis sur une base théâtrale dans le but de leur faire acquérir des compétences pour leur future vie professionnelle. Il s agit d un travail global sur l expression orale, l écoute, le travail en équipe, le positionnement du corps, de la voix, qui se concrétise en situation, cet ensemble devant faciliter leur insertion professionnelle dans la durée. Il s agit de définir l opération par le prisme d une ouverture à la culture et d une sensibilisation au théâtre, tout en permettant aux apprentis de s exprimer sur le métier qu ils apprennent et sur leur formation. Ensuite, moins directement, mais parce que les apprentis travaillent le théâtre et ont l occasion de présenter une prestation dans une salle prestigieuse, il est attendu de l opération qu elle les ouvre à la culture, c est-à-dire développe leur curiosité et leur appétence en matière d activité culturelle, de manière à élargir leur vision du monde. On peut aussi noter que cette manifestation d année en année attire davantage de jeunes. Parmi ces jeunes, certains ont pu vaincre leur timidité et ont fait preuve de dynamisme, d'originalité et de créativité. Ils se sont révélés être de vrais éléments moteur au sein de leurs groupes. Les actions qui participent à cet objectif sont les suivantes : - Mettre en œuvre une formation adaptée d une durée de 12 heures pour un groupe de quatre à six apprentis et assurée par des professionnels du secteur considéré, - Veiller à tenir compte des contraintes des CFA et à ce qu un maximum d apprentis inscrits arrivent au bout de l opération, sur scène ; - Encadrer le travail de l ensemble des CFA inscrits pour que la saynète que chaque groupe d apprentis présente ait un thème (sur les métiers, l apprentissage et les préoccupations des jeunes) et un format précis, afin de donner de la cohérence aux spectacles et de permettre au jury d avoir une trame commune pour son travail de sélection. La valorisation de l apprentissage et de l ensemble de la politique de l emploi de la Région Cette opération, en mettant les apprentis sur le devant de la scène, directement devant le grand public et par le biais des retours médiatiques, valorise leur travail et permet également une communication autour de l apprentissage et de ses résultats en matière d insertion des jeunes en emploi. Il s agit de faire participer 650 apprentis, pour une performance, afin que ce choix rejaillisse positivement pour le plus grand nombre. Il est attendu de l opération des résultats positifs en termes de perception de ce système de formation par le grand public, mais aussi plus indirectement, une meilleure connaissance des activités de la Région. L objectif est aussi de convaincre chaque année de nouveaux CFA de participer à l opération et d associer plus encore les entreprises à la réalisation de cette manifestation. Une meilleure implication du monde professionnel et des entreprises dans l ensemble de l opération est recherchée (communication, accueil et présence pendant les spectacles dans le but de représenter l ensemble des acteurs de l apprentissage dans l opération). La composition du jury prévoit la présence de personnalités choisies, reconnues et intéressées par l opération (célébrités issues du monde de la culture, PDG et DRH de grandes entreprises, journalistes). La diffusion des images filmées lors du déroulement des spectacles permet de valoriser l opération. Il est important de poursuivre la réalisation et la diffusion de DVD, du making of mais aussi des saynètes visibles sur internet a posteriori, de manière à continuer à faire vivre l opération entre deux éditions.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 Les actions qui participent à cet objectif sont les suivantes : - Choisir un lieu renommé pour le déroulement des spectacles ouverts au grand public et communiquer largement sur les spectacles et les apprentis mobilisés, - Mettre en œuvre un plan média avec la recherche de partenariats, - Inviter des personnalités et des représentants des entreprises aux jurys ainsi que la recherche d un parrainage afin de communiquer sur l opération, - Filmer les soirées de spectacle et diffuser largement les images et vidéos. La mesure de l atteinte du double objectif repose sur les éléments suivants : - la qualité du plan de communication et média correspondant, - la qualité des saynètes jouées, - la renommée de la salle de spectacle, - la simplicité et la gratuité du système de billetterie, - la lisibilité de l opération et de son objet, - la participation de personnalités à l opération, susceptibles elles-mêmes d une faire des retours positifs, par le «bouche à oreille» 1.2. Rappel du cadre juridique Par délibération n CP 10-534 du 8 juillet 2010, le Conseil Régional d Ile-de-France a autorisé Les spectacles sur 9 journées et soirées : un engagement de 660 000 relatif au budget prévisionnel de l opération régionale pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage «Les ApprentiScènes» Edition 2010-2011, en vue de la réalisation de la période d exécution initiale du marché (1 an). un engagement de 155 480 pour la réservation (comprenant 2 jours de montage) de la salle de théâtre, l espace d accueil, l espace en bas de l accueil ainsi que l espace loge de l étage sur les jours de la manifestation. Le présent rapport propose de reconduire l opération «Les ApprentiScènes» pour l année scolaire 2011/2012. 2. La reconduction du marché «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» 2.1. Les conditions de passation du marché initial La Région a passé un marché d un an reconductible 2 fois au maximum, sur la base de l article 30 du Code des marchés. Le marché a été alloti et la consultation est décomposée en trois lots. Le titulaire du marché n 10M0136, la société BAROCCO EVENEMENTS (68 rue des Bergers 75015 PARIS), titulaire des 3 lots, a été sélectionné par la Commission d Appel d Offres du 9 juillet 2010. L offre prévoyait un montant total maximal de prestations s élevant à 654 183,71 TTC soit : Lot n 1 : 522 181,57 TTC pour les prestations de Coordination - Formation théâtrale des apprentis - Organisation d une série de spectacles de présentation du travail des apprentis. Lot n 2 : 61 094,05 TTC pour les prestations de communication, promotion et valorisation de l opération Lot n 3 : 70 908,09 TTC pour les prestations de traiteur pour les répétitions et la série de spectacles Les trois lots du marché ont été notifiés le 13 octobre 2010.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible annuellement deux fois et la décision de reconduction ou de nonreconduction doit être notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la fin de la durée du marché. Les prix de l acte d engagement sont révisables. Le marché précise que pour les années suivantes, les prix de l acte d engagement seront révisés, en appliquant une formule de révision des prix et un indice de révision pour chacun des lots conformément à l article 8.2 du Cahier des Charges Administratives Particulières (CCAP). 2.2. Affectation pour la deuxième année d exécution du marché Le rapport a pour objet d affecter les crédits prévisionnels pour la reconduction du marché n 10M0136 «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage», pour la deuxième année d exécution relative à l édition 2011/2012. Il est prévu de réduire le périmètre de l opération d une soirée de spectacle, en proposant 7 soirées (au lieu de 8) et une soirée de finale. Les spectacles sont envisagés sur 8 journées et soirées du mercredi 28 mars au jeudi 5 avril 2012. Les prestations concernées sont revues, en conséquence, à la baisse. L incidence a une répercussion sur le nombre de groupes d apprentis qui pourront s inscrire, qui passe de 125 à 110 groupes de 4 à 6 apprentis maximum. En outre, la soirée finale a été retouchée afin de trouver des marges d économie. En adéquation avec les objectifs recherchés, le périmètre de l avenant a été négocié avec le prestataire, qui a donné sont accord, et proposé une grille des prix correspondant pour chacun des 3 lots. Marché initial TTC Diminution proposée en TTC LOT 1 522 181,57-42 129,68 480 051,89 LOT 2 61 094,05-2 156,15 58 937,90 LOT 3 70 908,09-10 205,47 60 702,62 TOTAL 654 183,71-54 491,30 599 692,41 En diminuant le périmètre des prestations concernées, il est proposé un montant total maximal de prestations s élevant à 599 692,41 TTC soit une diminution de 8,33 % du montant global du marché. Pour l établissement du présent rapport, les prix ont été révisés à titre indicatif, à la date d établissement du rapport. Cette révision a été effectuée au regard de la valeur des derniers indices ICHT Rev2009, indiqués dans les pièces du marché, connus sur le site de l INSEE. Il s agit d une proposition de montant d affectation prévisionnel des prix révisés d un montant de 612 300 TTC. Un complément d affection sera nécessaire, après la date anniversaire du marché, les indices de révision INSEE définitifs qui seront pris en compte pour calculer le prix révisé de la deuxième année d exécution du marché seront les derniers indices connus à cette date.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 3. Le Contrat avec l Espace Pierre Cardin Parallèlement au marché principal de mise en œuvre d une opération régionale pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage, un contrat est conclu entre l Espace Pierre Cardin et la Région pour la réservation de cette salle et de ses parties attenantes pour l ensemble de la durée de la série de spectacles. Le contrat avec l Espace Pierre Cardin est un contrat unique, qui représente une location de 12 journées (9 jours de spectacles, 2 jours de montages, le dimanche de relâche), et il convient par conséquent de signer un nouveau contrat pour l édition 2011/2012. L Espace Pierre Cardin diminue régulièrement le budget alloué à cette location (162 189 TTC pour l édition 2009/2010, 155 480 TTC pour l année 2010/2011). Pour l année 2011/2012, l Espace Pierre Cardin proposait une diminution de 5 000 HT. Au regard du nouveau périmètre de l action, il est proposé de diminuer la location d une journée. Pour ce faire, pour 2011/2012, le budget prévisionnel sera de 110 000 HT soit 131 560 TTC soit une diminution de 15,38 % du montant du contrat par rapport à 2010/2011. 4. Financement Le présent rapport a pour objet de soumettre à votre approbation : Une autorisation d engagement de 612 300 relative au budget prévisionnel pour la deuxième année d exécution du marché n 10M0136 (1 an) «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» alloti, pour 2011/2012. Un complément d affection aura lieu au moment où les nouveaux prix révisés seront établis définitivement, soit à la date anniversaire du marché, en octobre 2011, date à laquelle les derniers indices INSEE connus seront pris en compte pour calculer le prix révisé. La consommation des crédits de paiement prévisionnels se répartie ainsi : - en 2011 : 20 % soit 122 460 - en 2012 : 80% soit 489 840 Localisation de la dépense en : Ile-de-France Une autorisation d engagement correspondant à la réservation du lieu de spectacle de l opération, l Espace Pierre Cardin et des parties attenantes, du lundi 26 mars au jeudi 5 avril 2012 pour une durée de 11 jours, selon les conditions de réservation et de réglementation définies dans le contrat joint en annexe à la délibération. Le budget prévisionnel pour 2011/212 est d un montant maximal de 131 560 TTC. Les réservations ne deviennent définitives qu après le versement de 30 % du montant total de la prestation, soit un montant de 39 468 au moment de la notification du contrat, un autre paiement de 30 % interviendra, un mois avant le début de l opération en 2012, et le solde du contrat de location devra être réglé dès réception de la facture, à l issue de la prestation de location. La consommation des crédits de paiement se répartie ainsi : - en 2011 : 39 468 - en 2012 : 92 092 Localisation de la dépense à : Paris.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 L affectation des crédits correspondants à cette édition 2011/2012 ApprentiScènes» est la suivante : de l opération «Les - pour le marché n 10M0136 (3 lots) «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» alloti, pour 2011/2012 : un montant prévisionnel de 612 300 sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», sous fonction 12 «Apprentissage», programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l apprentissage», Action 11200302 «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget régional 2011 ; - pour la réservation de l Espace Pierre Cardin : un montant de 131 560 euros sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», sous fonction 12 «Apprentissage», programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l apprentissage», Action 11200302 «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget régional 2011. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 PROJET DE DELIBERATION DU AFFECTATION POUR LA DEUXIEME ANNEE D EXECUTION DU MARCHE DE l OPERATION REGIONALE PEDAGOGIQUE, CULTURELLE ET DE PROMOTION DE L APPRENTISSAGE «LES APPRENTISCENES» EDITION 2011-2012 ET AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UN MARCHE DE LOCATION AVEC L ESPACE PIERRE CARDIN LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU Le code des marchés publics ; VU Le contrat d objectifs et de moyens signé par le Président du Conseil Régional, le Préfet de Région et les trois Recteurs d Ile-de-France le 12 décembre 2005 ; VU La délibération n CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération du Conseil Régional N CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ; VU La délibération N CP 10-534 du 8 juillet 2010 relative à l affectation des crédits pour l opération régionale pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage «les ApprentiScènes» Edition 2010/2011 ; VU Le marché n 10M1036 «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» décomposé en 3 lots et notifié le 13 octobre 2010 ; VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU Le budget 2011 de la Région Ile-de-France ; VU Le rapport <%numcx%> CP 11-573 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France VU L avis de la commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Affecte en vue de la réalisation de la deuxième année (1 an) d exécution du marché n 10M1036 relatif à l opération «Les ApprentiScènes- Mise en œuvre d une opération pédagogique, culturelle et de promotion de l apprentissage» pour l édition 2011/2012, une autorisation d engagement prévisionnelle d un montant de 612 300 sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», sous fonction 12 «Apprentissage», programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l apprentissage», Action 11200302, «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget régional 2011.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 Article 2 : Approuve le contrat de location avec l Espace Pierre CARDIN. Autorise le Président à signer le contrat de location, conformément à l article 3 du Code des Marchés Publics relatif à la mise en oeuvre de la série de spectacles de l opération «Les ApprentiScènes» du lundi 26 mars au jeudi 5 avril 2012 avec l Espace Pierre CARDIN pour un montant de 131 560. Affecte une autorisation d engagement de 131 560 sur le chapitre 931 «formation professionnelle et apprentissage», sous fonction 12 «Apprentissage», programme HP 12-003 (112003) «Qualification par l apprentissage», Action 11200302 «Accompagnement de la politique d apprentissage» du budget régional 2011. JEAN-PAUL HUCHON

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 ANNEXE A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 ESPACE PIERRE CARDIN PARIS, le 2011 PROJET DE CONTRAT ENTRE : LA SARL ESPACE PIERRE CARDIN 1-3 avenue Gabriel 75008 Paris Représenté par Monsieur Pierre Cardin ET La Région Ile-de-France (ci-après dénommée le client), 35, boulevard des Invalides, 75007 Paris Représenté par Son Président Jean-Paul HUCHON DATES DES MANIFESTATIONS : Une option de dates est posée du lundi 26 mars au jeudi 5 avril 2012. Un montage de 2 jours est prévu, puis 8 journées de spectacle et une journée de relâche le dimanche. SALLE(S) LOUEE(S) : - Pour les journées de montage, la salle de théâtre (et les personnels et matériels techniques correspondant). - Sur les jours de manifestation, la salle de théâtre (et les personnels et matériels techniques correspondant), l espace d accueil, l espace en bas de l accueil, ainsi que l espace loge de l étage. - La salle de conférence, sur 5 journées (leurs dates précises seront déterminées au plus tard un mois avant la série de spectacles), dont une pour celle de la finale. - Le dernier jour, en plus, la salle de restaurant et les jardins.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 PRESTATIONS : - Les salles citées précédemment de l Espace Pierre Cardin seront louées du lundi 26 mars au jeudi 5 avril 2012. - La présence de 6 hôtes et hôtesses Cardin, dont un encadrant ou une encadrante, est prévu pour chacune des 8 soirées de spectacle, réparties quotidiennement ainsi : 4 personnes de 19h à 21h (soit 12h), une de 19h à 23h (soit 4h) et une de 19h à 24h (soit 5h). - La présence d un régisseur général, un responsable technique et un technicien lumière, en appui aux personnels de l évènement, tous les jours, sur les 2 journées de montages et celles de spectacle, de 8h30 à 1h. En plus, le dernier soir, ce personnel sera mobilisé pour toute la durée nécessaire au démontage. MONTANT TOTAL DES LOCATIONS : 110 000 HT soit 131 560 TTC. Etat des lieux : Un état des lieux sera établi, lors de la prise de possession des lieux au début du montage, puis un autre à la fin du démontage (ce dernier aura lieu le soir du dernier jour de représentation). Conditions générales de vente 1. Conditions de réservation et de réglementation a. Réservations Une option ferme est posée sur les dates. Les réservations ne deviennent définitives qu après le versement de 30% du montant total TTC de la prestation, soit un montant de 33 000 euros HT soit 39 468 euros TTC. b. Conditions générales de règlement Un autre paiement de 30% sera effectué, un mois avant le début de l opération. Le solde définitif de la prestation devra être réglé dès réception de la facture, à l issue de la prestation de location. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. 2. Annulations a. Du fait de la clientèle En cas d annulation par le client : - Les sommes reçues resteront acquises par l Espace Pierre Cardin à titre de dédommagement, sauf en cas de force majeure, ou - La manifestation pourra être reportée selon les disponibilités de l Espace Pierre Cardin. b. Du fait de l Espace Pierre Cardin L Espace Pierre Cardin décline toute responsabilité au cas où un événement lié à un cas de force majeure perturberait ou empêcherait tout ou une partie du déroulement de la manifestation, auquel cas, aucun dédommagement ne serait accepté. Par contre, les avances déjà versées seraient remboursées.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 3. Lois applicables En cas de litige, la juridiction compétente sera le tribunal administratif de Paris. En vertu de l article 127 du code des marchés publics, en cas de différend ou litige relatif au présent marché, les parties auront recours au comité consultatif de règlement amiable des litiges, préalablement à toute saisine de la juridiction compétente. 4. Règlement L utilisation de matières adhésives, de clous, pointes est formellement interdite sur les sols, les murs et les fenêtres. L utilisation du nom et de l image de M. Pierre Cardin ne pourra être exploitée pour des raisons commerciales, sauf accord spécifique de M. Pierre Cardin. Tout décor doit être en matériaux ignifugés. 5. Assurances Tout le personnel (techniciens, maîtres d hôtel, cuisiniers ) et le matériel intervenant dans l Espace Pierre Cardin, mais extérieur à celui-ci, seront assurés par les soins du client (risques, vols, dégradation, accident du travail). L Espace Pierre Cardin fournira sur demande une attestation d assurance en responsabilité civile pour ses propres personnels et matériels. L Espace Pierre Cardin ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de la production du client. 6. Charges complémentaires Seront à la charge du client le personnel (traiteur, technicien, gardien de sécurité ) ainsi que les droits d auteur SACEM (orchestre, diffusion sonore ). 7. Visite technique Sur rendez vous, les visites seront assurées par le service commercial de l Espace Pierre Cardin. 8. Traiteur Le client choisit un traiteur qui devra répondre aux normes de sécurité et d hygiène en vigueur. Tout le matériel traiteur devra être récupéré après la manifestation, le jour même. 9. Démontage Les lieux devront être remis en état et tout le matériel technique devra être démonté à la suite de la soirée de finale, le dernier jour de location. Le nettoyage des lieux sera assuré par l Espace Pierre Cardin. 10. Musique Sont autorisés : les orchestres, animations musicales, à condition que le bruit n occasionne pas de nuisances sonores pour le voisinage. A partir de 00h00, le son émis devra être raisonnable. Le niveau sonore sera sous le contrôle de l Espace Pierre Cardin.

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 11. Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché comprennent les éléments présentés ci-dessous : - Le présent contrat de location des espaces, - L annexe financière. 12. Durée du contrat La durée du présent contrat prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin au versement du solde. La période d exécution des prestations est prévue dans le point «dates des manifestations». Fait en 2 exemplaires, à Paris, le 2011 POUR L ESPACE PIERRE CARDIN LE CLIENT

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 11-573 Annexe financière au contrat avec l Espace Pierre Cardin, pour l édition 2011-2012 de l opération «Les ApprentiScènes» Nature des prestations Unité de compte Nombre d'unités Prix 2011 Prix proposés en 2012 Budget H.T. TVA 19,6% Budget TTC Location de la salle, des parties attenantes et prestations associées pour les spectacles Location d'une salle de théâtre (650 places) avec l espace accueil, l espace pour cocktail après spectacle, le personnel (un régisseur général, un responsable technique et un technicien lumière), l exploitation, le démontage, le nettoyage, le matériel «lumière et son» déjà présent, pour les 8 journées de spectacle. Location d'une salle de théâtre (650 places) avec l espace accueil, l espace pour cocktail après spectacle, le personnel (un régisseur général, un responsable technique et un technicien lumière), l exploitation, le démontage, le nettoyage, le matériel «lumière et son» déjà présent, pour les 2 journées de montage et la journée de relâche (pour cette dernière, le personnel ne sera pas présent) : prestation offerte. Location d'un espace loge (capacité 100 pers.), avec montage, démontage, nettoyage, jour de relâche offert. Location d'une salle conférence (50 places), avec exploitation et nettoyage : prestation offerte. Location de la salle du restaurant et des jardins pour la réception du dernier soir. 6 Hôtesses d'accueil (avec la répartition quotidienne suivante : 4 pour 2h, 1 pour 4h et 1 pour 5h, soit 21h / jour). Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jours Nombre de jour 8 9 700,00 9 500,00 76 000,00 14 896,00 90 896,00 3 - - - - - 8 3 700,00 3 300,00 26 400,00 5 174,40 31 574,40 5 - - - - - 1 6 100,00 5 500,00 5 500,00 1 078,00 6 578,00 Forfait 1 3 300,00 2 100,00 2 100,00 411,60 2 511,60 TOTAL 110 000,00 21 560,00 131 560,00 Cachet et signature