Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Entre les soussignés : d une part Raison sociale : Nom, prénom : Agissant en qualité de : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Portable : Mail : Siret 50866255800024 TVA FR79508662558 APE 4649Z
Adresse d intervention : Lieu d intervention : Code postal : Ville : Téléphone : Fax : Portable : Mail : Désigné par l'expression «LE CLIENT» ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Et : d autre part Société SMPAC 90 rue de Paris 94 220 Charenton-le-Pont Désignée par l expression «LE PRESTATAIRE» Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 1/ CLAUSES TECHNIQUES Caractéristiques de l'installation Les matériels sur lesquels LE PRESTATAIRE s'engage à assurer l'entretien sont décrits dans les Conditions Particulières remises lors de la signature de ce contrat. Toutes modifications apportées aux caractéristiques relevées devront, parallèlement à leur exécution être signifiées au PRESTATAIRE. Si en cours de contrat LE PRESTATAIRE était amené à constater que certains travaux s'avéraient indispensables pour assurer le bon fonctionnement des installations, il sera tenu de le signaler au CLIENT dès la constatation et de lui proposer un devis adapté dans les meilleurs délais. Cette notification sera suffisante pour dégager toute responsabilité du PRESTATAIRE quand aux conséquences éventuelles d'un refus du CLIENT de faire effectuer ces réparations ou modifications. Programme d'entretien Pendant la période définie dans les Conditions Particulières, seront assurées des visites d'entretien des installations, selon la périodicité définie dans les dites conditions. A chaque visite, il sera procédé aux opérations suivantes : - Vérification de la propreté des évaporateurs et nettoyage - Contrôles des butées, arbres, silent-bloc, graissage éventuel et réglage - Contrôle de l étanchéité des circuits frigorifiques, serrage éventuel des raccords - Contrôle des pressions du circuit frigorifique - Vérification du niveau d'huile du compresseur - Contrôle des températures de surchauffe et de sous-refroidissement - Vérification et réglage éventuel des organes de sécurité frigorifiques - Vérification de la charge en fluide frigorigène - Contrôle des intensités absorbées, du fonctionnement des sécurités électriques - Resserrage des connexions électriques Siret 50866255800024 TVA FR79508662558 APE 4649Z
- Nettoyage des échangeurs (évaporateur et condenseur) - Nettoyage du bac de condensation et de son évacuation - Contrôle du bon fonctionnement général de l appareil Les déplacements sont compris dans le contrat d'entretien en cas de panne à l exception de la main d œuvre, des pièces et fluide frigorigène (hors-contrat). Dépannages En dehors des visites systématiques définies dans nos Conditions Particulières, le PRESTATAIRE s'engage à assurer toute intervention de dépannage pour tous les matériels définis sur simple appel téléphonique (intervention sous 48 heures). Durant les horaires d ouvertures (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00) Déplacements : 48 HT (Paris et région parisienne) 0 à 30 km- Au-delà, le km est à 0.50 ct/d Main d'œuvre Taux Horaire : 48,00 hors taxes. En dehors des horaires d ouvertures (dimanche et jours fériés) Déplacements : 150 HT (Paris et région parisienne) 0 à 30 km- Au-delà, le km est à 1 Main d'œuvre Taux Horaire : 80,00 euros hors taxes. En cas de défaillance d'un matériel dont le PRESTATAIRE a la charge de l'entretien et afin d'assurer la bonne continuité du fonctionnement des appareils, y compris le remplacement des pièces détachées défectueuses. Le PRESTATAIRE dans ce cas devra avant d'entreprendre quelconques réparations, établir un devis à faire valider par le CLIENT. Accès aux locaux Le CLIENT s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour faciliter au maximum l'accès de tous les locaux dans lesquels le PRESTATAIRE devra se rendre pour effectuer ses prestations contractuelles. Obligations du CLIENT Le CLIENT devra assurer ou faire assurer les fournitures d'eau et d'électricité nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble de ses installations. Dès la signature du présent contrat, il devra communiquer au PRESTATAIRE les documents techniques en sa possession relatifs à l'ensemble des matériels composant l'installation. S'il y a lieu, faire exécuter à ses frais toutes réparations ou modifications que le PRESTATAIRE lui indiquerait comme nécessaires au bon fonctionnement des installations (et qui ne seraient pas couvertes par le présent contrat) ou mise en conformité vis à vis de la réglementation en vigueur du moment considéré (D.T.U et règles diverses). De même que d assurer l'entretien des matériels contre les incendies réglementaires, permettre le libre accès de tous les locaux au PRESTATAIRE et maintenir en état les accès des lieux dans lesquels le PRESTATAIRE devra se rendre notamment accès aux terrasses, toits etc. Exclusions Ne sont pas compris dans le présent contrat : - Les fournitures d'eau, d électricités nécessaires au fonctionnement des installations de même que les éventuelles fournitures de produits de traitement des eaux. Siret 50866255800024 TVA FR79508662558 APE 4649Z
- Les travaux occasionnés par tout incident, accident naturel ou accidentel causé par un tiers ou sinistre dont l'origine serait étrangère au fonctionnement des appareils objets du présent contrat (malveillances, sinistres, inondations, tremblements de terre, incendies...) et en général pour tout événement de force majeur. - La fourniture des filtres. - Le détartrage du condenseur à eau, s'il en existe. - La fourniture de toutes pièces détachées neuves en remplacement de pièces reconnues défectueuses. - Le fluide frigorigène 2/ CONDITIONS FINANCIÈRES En contrepartie de ses prestations et fournitures, le PRESTATAIRE facturera au CLIENT, la redevance annuelle définie aux Conditions particulières directement au siège social de celui -ci. Révision de prix La redevance globale est ferme et non révisable pour chaque période successive de validité de contrat. Pour chacune des reconductions tacites, les prix seront actualisés selon les indices en vigueur de la profession. Le montant forfaitaire est établi Hors Taxes et Hors Impôt à la date du présent contrat. A chaque facturation s'ajouteront les taxes et impôts en vigueur à la date d établissement de la facture. Conditions de règlement Le règlement des factures devra être effectué par chèque le premier jour de l'entretien sur le matériel cité au présent contrat. A défaut de paiement dans les conditions susvisées, le PRESTATAIRE sera en droit un mois après la mise en demeure adressée par lettre recommandée, de suspendre ses prestations. A titre de mesure conservatoire des intérêts du PRESTATAIRE, le CLIENT ne pourra pas dans ce cas, faire appel à d'autres sociétés ou souscrire de contrat dans une autre société. Le taux appliqué pour les intérêts moratoires sera de 11% par quinzaine. Durée du Contrat - Résiliation Le présent contrat entrera en vigueur a la date de signature pour une période d'un an. La date anniversaire du contrat aura lieu chaque début d année civile. Il se renouvellera par période d'un an par avenant transmis par le PRESTATAIRE au Client au moins 3 mois avant la fin de chaque année civile et notifié par lettre RAR. Toute violation aux clauses du présent contrat pourra entraîner sa résiliation par simple lettre recommandée. Dans le cas où le PRESTATAIRE ne respectait pas les clauses du présent contrat, notamment en ce qui concerne les visites d'entretien ou la qualité du travail effectué, le CLIENT pourrait sauf en cas de force majeure, huit jours après la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dénoncer tout ou une partie du présent contrat concerné par le manquement constaté. Toute extension au présent contrat fera l'objet d'un additif par simple lettre précisant la désignation des bâtiments, le nombre des appareils à prendre en charge et les modifications diverses à y apporter. Responsabilité du PRESTATAIRE/Assurances Le PRESTATAIRE déclare avoir contracté une police d'assurance couvrant ses risques de responsabilité civiles (incendies, dégâts des eaux, explosions, etc.). Siret 50866255800024 TVA FR79508662558 APE 4649Z
Le CLIENT renonce par avance à tout recours envers le PRESTATAIRE pour des montants supérieurs au seuil des plafonds des garanties d'assurance. Les attestations d'assurances seront fournies sur simple demande du CLIENT. Toutefois sa responsabilité civile ne pourra être engagée en cas d'accident provoqué par des interventions autres que celles effectuées par les soins du PRESTATAIRE ainsi que le non respect des consignes de sécurité par les usagers des installations. La responsabilité du PRESTATAIRE sera également dégagée, en cas d'accident dû à un mauvais fonctionnement de l'appareil provenant soit d'un défaut de construction, soit par un incendie, gel, ou dégât des eaux ou d'un cas de force majeure. Il est convenu que sont assimilés aux cas de force majeur non seulement les faits de guerre, grèves, restrictions, rationnement mais d'une manière générale, tous les faits, tous les évènements impossibles à prévoir ou à éviter, les cas de force majeure étant définis par le CODE CIVIL. Litiges En cas de litige ou de contestation de quelque nature que ce soit, le TRIBUNAL de COMMERCE de PARIS est seul compétent. 3/ CLAUSES PARTICULIERES Le présent contrat a pour objet l'entretien et la maintenance en bon état de fonctionnement des installations ci après désignées. Définition du matériel sur lequel s'applique le présent contrat : 1 Chambre froide positive 1 Chambre froide négative Périodicité des visites d'entretien : L'entretien courant comportera 1 visite technique annuelle Le client sera avisé du passage d un technicien deux semaines environ avant la date de visite de ce dernier. Redevance Annuelle de base : 790 H.T Référence Installation : Durée du Contrat : Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la signature et renouvelable chaque année par avenant 3 mois avant la date d'échéance. L'arrêt du contrat par le CLIENT, durant la période de garantie concernant du matériel neuf installer par la société SMPAC entraîne ipso facto l'arrêt de la garantie. Échéances annuelles : La redevance annuelle sera facturée dés l'exécution du contrat d'entretien sur le matériel. Siret 50866255800024 TVA FR79508662558 APE 4649Z
En cas d'accord de votre part, nous vous remercions de bien vouloir nous retourner un exemplaire de cette proposition de contrat paraphé sur toutes les pages et revêtu de votre signature précédée de la mention "lu et approuvé". LE CLIENT : LE PRESTATAIRE Date : Date : Signature : Signature : Cachet : Cachet : Siret 50866255800024 TVA FR79508662558 APE 4649Z