Règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement Approuvées au Conseil d établissement le 31 mars 2014.

La table des matières pages 1) Objectifs et principes généraux...3 2) Pour nous joindre..3 3) Admissibilité..3 4) Alimentation..4 5) Jouets et objets personnels...4 6) Inscription 5 7) Heures d ouverture et de fermeture..5 8) Tarification....6 9) Modalité de paiement 7 10) Retard.7 11) Fermeture d urgence.. 8 12) Absence de fréquentation ou changement d horaire 8 13) Avis de départ..8 14) Journée supplémentaire..8 15) Sécurité 9 16) Administration des médicaments..9 17) Comportement.. 10 18) Devoirs. 10 19) Programmation des activités. 11 20) Journée pédagogique. 11 21) Semaine de relâche.... 12 22) Assurances. 12 23) Document de gestion.. 12 \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 2 de 12

1 Objectifs et principes généraux La gestion du service de garde est sous la responsabilité de la direction d école. Le service de garde complète les services éducatifs fournis par l école et est principalement axé sur des activités récréatives et sur une période consacrée aux travaux scolaires. Le service de garde est sans but lucratif et doit s autofinancer. Chaque service de garde est soumis aux encadrements de la commission scolaire et de l école. Son objectif premier est de veiller au bien-être général des enfants et de leur offrir un milieu sécuritaire. Nous sommes un service qui se veut le prolongement de l action éducative des parents dans le respect du cadre de vie de l école. 2 Pour nous joindre Le P tit Bonheur Des Aventuriers Saint-Pierre Saint-Laurent 517, route des Prêtres 1495, chemin Royal Saint-Pierre-de-l Île-d Orléans Saint-Laurent-de-l Île-d Orléans G0A 4E0 G0A 3Z0 (418) 821-8065 (418) 821-8065 Céline Cloutier, technicienne en service de garde pbonheur@csdps.qc.ca 3 Admissibilité Le service de garde est offert à tous les élèves du préscolaire et du primaire. Le service de garde est offert pendant toutes les journées du calendrier scolaire consacrées aux services éducatifs. Lors des congés fériés, le service de garde est fermé. Pour maintenir la stabilité des groupes d enfants, nous refusons les inscriptions sur une base occasionnelle. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 3 de 12

4 Alimentation À cause des allergies, il est interdit d apporter au service de garde des aliments qui contiennent des arachides, des amandes ou des noix. Si votre enfant est dans le groupe d un enfant allergique à un autre type d aliment, vous serez avisé. Pour les deux points de service, vous devez vous assurer que la température reste adéquate pour les aliments à l intérieur de la boîte à lunch jusqu à l heure du repas (entre 0 0 C et 4 0 C). Par mesure de sécurité, lorsqu un enfant souffre d allergie alimentaire sévère, aucun aliment ne peut lui être proposé par le service de garde. Le partage des aliments entre les enfants est également interdit. Le 11 de chaque mois, les enfants pourront participer au projet nommé * 0 déchet *. Le 22 de chaque mois, les enfants pourront participer au projet nommé * repas santé *. Le service de garde va offrir un repas à votre enfant si celui-ci a un problème avec son repas (échapper son repas, dégât dans la boîte à goûter, oublie de la boîte à goûter ). Le repas sera facturé aux parents (6, 00$) 5 Jouets et objets personnels Il est interdit d apporter des objets personnels de la maison. Une permission spéciale est accordée aux journées pédagogiques et aux journées ciblées par les éducatrices. Le service de garde n est pas responsable des objets perdus, brisés ou volés. Les jeux électroniques et/ou dispendieux ne sont pas permis au service de garde. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 4 de 12

6 Inscription Pour fréquenter le service de garde, il est obligatoire de compléter un formulaire. Si votre enfant est inscrit au service de garde, mais ne se présente pas lors de la 1 re journée, 5 jours vous seront facturés. (voir rubrique : Avis de départ) Au moment d une nouvelle inscription au cours de l année scolaire, un délai de trois jours sera nécessaire afin de mettre en place la structure d accueil pour votre enfant. Pour avoir accès au service de garde, un minimum de 4 semaines consécutives de fréquentation est nécessaire. Une inscription ne peut être acceptée si un solde familial de l année précédente est impayé à notre service de garde ou à l un de ceux de notre commission scolaire. 7 Heures d ouverture et de fermeture À Saint-Laurent : Le matin 07 h à 07 h 48 Le midi 11 h 22 à 12 h 45 Le soir maternelle 14 h 13 à 18 h Le soir primaire 15 h 19 à 18 h Pédagogique 07 h à 18 h (bâtisse de Saint-Pierre) À Saint-Pierre : Le matin 07 h à 07 h 50 Le midi primaire 11 h 24 à 12 h 47 Le soir maternelle 14 h 15 à 18 h Le soir primaire 15 h 21 à 18 h Pédagogique 07 h à 18 h Pour Saint-Laurent : Passer par la porte numéro 3 (cour d école) pour venir chercher votre enfant. Vous devez sonner. Le parent accompagne son enfant à son vestiaire au moment du départ. Pour Saint-Pierre : Le service de garde du matin de 7h à 7h50 se donne à la bibliothèque de l école porte numéro 8. Vous devez sonner. Pour venir chercher votre enfant après les classes, vous devez avoir un code pour la porte du LogiSport. Ce code est en fonction de 15h30 à 18h. Dès le début septembre, une éducatrice vous informera du code. Par mesure de sécurité, nous demandons au parent d entrer avec son enfant à chaque matin et de se présenter à l éducatrice une fois à l intérieur. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 5 de 12

8 Tarification Pour un statut d occasionnel ( sporadique): Il faut utiliser le service de garde : Au moins 1 période et au moins 1 jour fixe par semaine. On doit utiliser le service de garde de façon régulière. Matin 3,00 $ Midi 7,00 $ Soir après la classe maternelle 9,00 $ Soir après la classe primaire 8,00 $ Soir après l aide aux devoirs 4,00 $ Journée complète 15,00 $ Journée pédagogique 7,00 $ pour tous Semaine de relâche 14,00 $ par jour Pour un statut régulier: Il faut utiliser le service de garde : Au moins 3 jours par semaine et au moins 2 périodes par jour. On doit utiliser le service de garde de façon régulière et être présent. Avec ce mode de fréquentation vous avez droit à une contribution réduite sur le tarif demandé. Journée complète: 7,00 $ par jour. Le tarif peut varier selon la politique du gouvernement. Cette règlementation ne s applique pas à la semaine de relâche ni au congé d école non pédagogique. Pour ceux qui ont des horaires variables, vous devez inscrire votre enfant à 3 journées fixes par semaine minimum. (Voir point 14 : journée supplémentaire) Cette entente est prise lors de l inscription. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 6 de 12

9 Modalité de paiement. Un état de compte couvrant les frais mensuels, vous sera envoyé au début de chaque mois. L état de compte vous sera transmis par courriel ou par votre enfant dans un sac identifié à son nom. Si toutefois il faut remplacer le sac, un coût de remplacement de 2,50$ vous sera facturé. Vous avez deux modes de paiement possible par chèque ou par Internet. Par chèque, ils doivent être libellés à l ordre de C.S.P.S. Le P tit Bonheur Des Aventuriers. Bien indiquer le nom de votre enfant sur le chèque. Pour un chèque retourné par l institution bancaire, des frais de 5,00$ seront chargés aux parents par le service de garde. Par Internet, suivre les instructions du carton intitulé «Modes de paiement pour les services de garde en milieu scolaire». Si, à la quinzième journée du mois, le paiement ne s est pas fait, des frais de 1,00 $ par jour de retard seront facturés sur le prochain état de compte. Il est de la responsabilité du parent de s assurer de la réception de son état de compte remis à chaque début de mois à son enfant ou par courriel. Il est de la responsabilité du parent de s assurer que son enfant ait bien remis le paiement au service de garde afin d éviter des frais de retard. Le service de garde peut vous être refusé si vous accusez trop de retard dans votre paiement. Des reçus «impôt fédéral» seront remis le 28 février pour tous les parents. Des reçus «impôt provincial» seront remis le 28 février pour les parents qui ne bénéficient pas de la tarification réduite gouvernementale. 10 Retard Tout parent doit avoir quitté le service de garde pour 18 h, heure de fermeture. Le personnel en place utilise l heure indiquée sur le téléphone de l école, comme point de référence. Après l heure de fermeture du service de garde, un montant de 5,00$ par bloc de 10 minutes par famille sera facturé sur l état de compte. C est à l heure où il quitte l établissement que le parent signe le formulaire de retard. Après le 3 e retard, ce tarif sera majoré à 7,00$ par bloc de 10 minutes par famille. Après le 5 e retard, ce tarif sera majoré à 10,00$ par bloc de 10 minutes par famille. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 7 de 12

11 Fermeture d urgence Lorsqu on annonce, le matin, la fermeture des écoles de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries, le service de garde est également fermé. Lorsque l école ferme ses portes après l ouverture du service de garde, celui-ci restera ouvert, à moins d un bris de chauffage, d une panne électrique, d un feu ou d un problème d alimentation en eau. Si une de ces situations survient et nous oblige à fermer, les parents seront rejoints immédiatement. Il est de la responsabilité des parents de se présenter dans les meilleurs délais, afin d assurer la sécurité des enfants. 12 Absence de fréquentation ou changement d horaire Lorsqu il y a absence de fréquentation (maladies, sorties éducatives, activités parascolaires, fermeture d école, vacances) le parent assure quand même le paiement des frais de garde. Vous devez toujours aviser le service de garde, lorsque votre enfant est absent, même si la secrétaire de l école a été informée. Pour des raisons de sécurité, à moins d une situation urgente, tout changement doit être prévue 24 h à l avance. Autrement ce changement, dans la journée même, sera refusé par la secrétaire et le service de garde. Exemples : ajout d une période dans la journée (conditionnel à ce qu il ait de la place). Doit prendre l autobus plutôt que de venir au service de garde Lorsque votre enfant est PRÉSENT à l école mais ABSENT au service de garde et que son absence n est pas motivée. Voici la procédure prise par le service de garde pour s assurer que l élève est en sécurité : On tente de joindre les parents au travail, sur le cellulaire et à la maison. Si on ne rejoint personne, on avise le service de POLICE. Un membre du service de garde ou de l école se déplace vers le domicile de l élève. Pour un changement de fréquentation, il faut aviser la technicienne du service de garde cinq jours ouvrables à l avance. Un maximum de trois changements par année scolaire seront permis. 13 Avis de départ Il faut aviser la technicienne du service de garde 5 jours ouvrables à l avance pour un arrêt de fréquentation, sinon l absence sera facturée. En cas de maladie grave, les frais de garde seront suspendus sur présentation d un billet médical. Lorsque l enfant s absente pour des vacances, les journées d absence seront facturées (place réservée, place payée). 14 Journée supplémentaire Un enfant peut venir «sur appel» au service de garde (ajout de service), à condition qu il fréquente déjà le service une journée ou une période fixe par semaine. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 8 de 12

Pour vous prévaloir de ce service vous devez nous faire la demande, 24 heures à l avance. Cette acceptation est assujettie au nombre de places disponibles pour la période demandée. Les messages verbaux de la part des enfants ne sont pas acceptés. 15 Sécurité Le service de garde ne pourra laisser partir un enfant non accompagné de ses parents, à moins que l éducatrice n en soit avisée au préalable par écrit ou par téléphone. Aucun enfant n est autorisé à quitter seul le service de garde à moins de compléter le formulaire à cette fin. Il est important que votre enfant salue une éducatrice lors de son départ au dîner et après les classes. Entrée et sortie du point de service de Saint- Laurent: L entrée principale du service de garde est située à la porte numéro 3 (cour d école). Aucune circulation automobile n est permise dans la cour de l école. Cependant, pendant la saison hivernale, les clôtures de la cour sont ouvertes pour laisser passer les voitures à partir de 16h30. Autrement, vous devez garer votre voiture sur le stationnement de l église. Vous devez venir chercher ou reconduire votre enfant à pied. Les jeunes n ont pas l autorisation de retourner dans leur classe en fin de journée. 16 Administration des médicaments Le service de garde ne peut garder ni recevoir un enfant malade ou présentant une température en haut de 100 F ou 38 0 C. Une éducatrice préviendra le parent ou une personne désignée en cas d urgence sur la fiche d inscription afin qu il vienne chercher l enfant le plus tôt possible. Aucun médicament ne sera administré sans prescription et autorisation écrite du parent. Pour les enfants qui prennent une médication, c est le parent qui doit remettre le flacon à une éducatrice ou au secrétariat de l école. Si l enfant se présente au service de garde avec un médicament, il sera confisqué et remis directement aux parents lorsqu ils viendront chercher leur enfant. Il est interdit pour les enfants d avoir un médicament (sirop, tylénol, pompe, flacon, etc.) en leur possession. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 9 de 12

Un formulaire d autorisation pour l administration de médicaments est disponible au service de garde et au secrétariat de l école. Le parent a l obligation de déclarer au service de garde et à l école si son enfant souffre d une maladie contagieuse. 17 Comportement Lorsqu'un enfant présente des difficultés à respecter les règles de vie du service de garde, la procédure est la suivante: L éducatrice s'assure de sa compréhension des règles et intervient auprès du jeune. L éducatrice informe les parents des difficultés que présente l enfant (appel, rencontre) et présente les interventions qu elle a posées. La technicienne/responsable rencontre les parents ainsi que l enfant afin de prendre les mesures nécessaires. Il est à noter que la gravité d'un geste peut mériter à l'élève un avis écrit ou une suspension sans un avertissement verbal au préalable. Ex: violence, intimidation. 1. Un 1 er avis écrit est remis aux parents par la responsable du service de garde. 2. Un 2 e avis est remis aux parents lors d une rencontre avec la responsable et l éducatrice qui revoient le plan d action. 3. Au 3 e avis, une rencontre avec la direction, la technicienne et ou l éducatrice du service de garde et les parents est prévue afin de discuter de la problématique. La direction informe les parents des mesures qui seront prises allant jusqu à une suspension du service de garde pour quelques jours. Voici les comportements qui sont interdits dans notre milieu : Manque de respect envers les autres (paroles et gestes) Violence, vulgarités Menace, intimidation, chantage Vandalismes, vols 18 Devoirs Une période de travaux scolaires avec surveillance, d environ 30 minutes est prévue à tous les jours de classe sauf le vendredi, la veille des congés et la veille des journées pédagogiques. Une période calme de révision personnelle ou de lecture est demandée aux enfants qui n ont pas de devoirs à faire. La responsabilité de vérifier la qualité des travaux scolaires relève des parents. Cette période débute la deuxième semaine de septembre. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 10 de 12

19 Programmation des activités Elles sont variées et axées sur le développement global de l'enfant. La programmation est faite en fonction des besoins et intérêts des élèves. Habituellement, l'enfant se réfère toujours à la même éducatrice avec un ratio moyen de 20 élèves. Le matin est un temps privilégié pour l élève. Des activités libres sont proposées. Le midi, les élèves sont invités à dîner dans le calme et par la suite des ateliers sont offerts aux élèves sur une base volontaire. À tous les midis, lorsque la température le permet, les élèves jouent à l extérieur (sauf pour les élèves inscrits à un atelier). Le soir, les élèves ont une période de jeux à l extérieur ou à l intérieur animée par les éducatrices et ce, sur une base volontaire. Aux alentours de 16h, c est la collation avant d entreprendre la période de devoirs et leçons d une durée d environ 30 minutes. 20 Journée pédagogique Si un parent désire utiliser le service de garde lors des journées pédagogiques, il doit inscrire son enfant à l aide du formulaire réservé à cette fin ou par courriel. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés en fonction des coûts réels pour le transport et les activités. Vous devez retourner le coupon-réponse en respectant la date limite. Après cette date limite, nous nous réservons le droit de refuser un/des enfants. Lorsque vous inscrivez votre enfant à une journée pédagogique, cet engagement est irrévocable et non remboursable. Afin de maintenir le service pour les utilisateurs de Saint-Laurent et pour respecter l autofinancement, le service de garde sera offert à la bâtisse de Saint-Pierre pour les enfants de Saint-Laurent lors des journées pédagogiques. Si l activité occasionne des frais additionnels, le parent peut demander que son enfant soit inscrit à une activité à l école, aux coûts habituels. Le service de garde engage son personnel en fonction du nombre d enfants inscrits, mais ne reçoit pas la subvention si votre enfant est absent. Il est important pour vous de ne pas inscrire votre enfant sans certitude de sa présence. Il a été adopté au Conseil d établissement que le parent paiera aussi la subvention gouvernementale si son enfant est inscrit mais absent. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 11 de 12

21 Semaine de relâche Le service de garde sera offert à condition d atteindre l autofinancement (minimum de 15 enfants et maximum de 20 enfants pour l ouverture d un groupe). Le principe du premier inscrit, premier servi sera appliqué au besoin. L inscription pour cette semaine se fait dans le mois de janvier. Le montant pour une journée est de 14,00$ par jour pour chaque enfant. Le tarif peut varier selon la politique du gouvernement. Le service de garde engage son personnel en fonction du nombre d enfants inscrits, mais ne reçoit pas la subvention si votre enfant est absent. Il est important pour vous de ne pas inscrire votre enfant sans certitude de sa présence. Il a été adopté au Conseil d établissement que le parent paiera aussi la subvention gouvernementale si son enfant est inscrit mais absent. 22 Assurances Les élèves fréquentant les services de garde en milieu scolaire sont couverts par le plan d assurances accidents payé par les parents au début de chaque année scolaire. 23 Document de gestion Sur le site Internet de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries se trouve un document de gestion intéressant à consulter: http:/www.csdps.qc.ca/ Titre du document : Cadre organisationnel des services de garde en milieu scolaire. \\csdps.qc.ca\public$\services\sic\postes\sic-011\transition TYPO3\Règles de fonctionnement adoptés sdg Ile-d'Orléans 2014-2015.docx Page 12 de 12