Feuille de tarifs Crédits hypothécaires Valable à partir du: 19/10/2015 N DW 15102/F Prospectus: 17/06/2015 Argenta Banque d Épargne SA Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers FSMA 27316A IBAN BE 40 9793 5489 0063 BIC ARSPBE22 Uw appeltje voor de dorst www.argenta.be RPM Anvers TVA BE 0404 453 574
PAGE 2 OUVERTURE DE CREDIT AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE - TARIF DE BASE TARIF VALABLE À PARTIR DU 19/10/2015 Valable pour toutes les demandes hypothécaires avec un minimum de 10.000 eur qui nous parviendront à partir de cette date. Avances remboursables au moyen de mensualités fixes. Ces tarifs remplacent tous les précédents. Argenta Banque d'epargne - Siège social : Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers RPM Anvers TVA - BE - 0404.453.574 La présente liste de tarifs fait partie intégrante du prospectus Quotité: relation entre le montant emprunté augmenté des inscriptions / mandat et la valeur du gage en vente volontaire MONTANTS À EMPRUNTER MONTANT ILLIMITE INDICE DE RÉFÉRENCE (% - mensuel) Indice A: -0,0166 Indice C: -0,0084 Indice C: -0,0084 Indice C: -0,0084 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Indice C: -0,0084 Variabilité annuelle triennale triennale après 5 Cap3 (+3%/-3%) (*) triennale après 7 quinquennale après 10 quinquennale après 15 quinquennale après 20 quinquennale après 25 quinquennale après 30 Crédit pont DUREE MIN. DUREE MAX. BUT DU CREDIT min. 7 min. 10 min. 15 min. 20 min. 25 min. 30 max. 2 Quotité <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% Crédit pont Taux mensuel 0,1897 0,2060 0,1938 0,2101 0,2019 0,2182 0,2060 0,2223 0,2223 0,2385 0,2385 0,2547 0,2466 0,2628 0,2547 0,2709 0,2952 0,3113 0,2101 Taux annuel 2,30% 2,50% 2,35% 2,55% 2,45% 2,65% 2,50% 2,70% 2,70% 2,90% 2,90% 3,10% 3,00% 3,20% 3,10% 3,30% 3,60% 3,80% 2,55% Variation + max intérêt mensuel 0,1897 0,2060 0,1938 0,2101 0,2019 0,2182 0,2060 0,2223 0,2223 0,2385 0,2385 0,2547 0,2466 0,2628 0,2547 0,2709 0,2952 0,3113 0,2101 Variation - max intérêt mensuel 0,1897 0,2060 0,1938 0,2101 0,2019 0,2182 0,2060 0,2223 0,2223 0,2385 0,2385 0,2547 0,2466 0,2628 0,2547 0,2709 0,2952 0,3113 0,2101 TARIF 431 432 531 532 331 332 734 735 131 132 501 502 601 602 701 702 801 802 533 Base de calcul pour un crédit de 100.000 EUR 5 1.764,89 1.773,50 1.767,06 1.775,67 1.771,33 1.779,96 10 932,57 941,43 934,79 943,66 939,19 948,09 941,43 950,34 950,34 959,25 15 656,31 665,47 658,61 667,79 663,16 672,38 665,47 674,71 674,71 683,96 683,96 693,30 20 519,08 528,54 521,45 530,94 526,15 535,69 528,54 538,11 538,11 547,71 547,71 557,43 552,56 562,32 25 447,21 457,10 457,10 467,06 467,06 477,15 472,09 482,24 477,15 487,36 30 393,67 403,89 403,89 414,20 414,20 424,65 419,41 429,93 424,65 435,25 451,41 462,30 Si l'avance est un crédit pont, le tarif 533 est toujours applicable (*) à terme échu, le taux est adaptable à l'échéance selon les modalités mentionnées au prospectus (du 17/06/2015 ) (*) Les amortissements variables linéaires sont possibles pour toutes les formules. FRAIS DE CRÉDIT À PAYER À LA SOCIÉTÉ: voir la dernière page de la liste des tarifs Pour des informations générales concernant des crédits: clients et agents: Tél.: 03 285 51 11 - Fax: 03 285 51 44 DW 15102/F
PAGE 3 OUVERTURE DE CREDIT AVEC GARANTIE HYPOTHECAIRE - TARIF AVANTAGEUX TARIF VALABLE À PARTIR DU 19/10/2015 Valable pour toutes les demandes hypothécaires avec un minimum de 10.000 eur qui nous parviendront à partir de cette date. Avances remboursables au moyen de mensualités fixes. Ces tarifs remplacent tous les précédents. Argenta Banque d'epargne - Siège social : Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers RPM Anvers TVA - BE - 0404.453.574 La présente liste de tarifs fait partie intégrante du prospectus Quotité: relation entre le montant emprunté augmenté des inscriptions / mandat et la valeur du gage en vente volontaire MONTANTS À EMPRUNTER MONTANT ILLIMITE INDICE DE RÉFÉRENCE (% - mensuel) Indice A: -0,0166 Indice C: -0,0084 Indice C: -0,0084 Indice C: -0,0084 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Indice E: 0,0151 Variabilité annuelle triennale triennale après 5 Cap3 (+3%/-3%) (*) triennale après 7 quinquennale après 10 quinquennale après 15 quinquennale après 20 quinquennale après 25 quinquennale après 30 DUREE MIN. DUREE MAX. BUT DU CREDIT min. 7 min. 10 min. 15 min. 20 min. 25 min. 30 Quotité (**) <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% <=80% >80% Taux mensuel 0,1488 0,1652 0,1529 0,1692 0,1611 0,1774 0,1652 0,1815 0,1815 0,1978 0,1978 0,2141 0,2060 0,2223 0,2141 0,2304 0,2547 0,2709 Taux annuel 1,80% 2,00% 1,85% 2,05% 1,95% 2,15% 2,00% 2,20% 2,20% 2,40% 2,40% 2,60% 2,50% 2,70% 2,60% 2,80% 3,10% 3,30% Variation + max intérêt mensuel 0,1488 0,1652 0,1529 0,1692 0,1611 0,1774 0,1652 0,1815 0,1815 0,1978 0,1978 0,2141 0,2060 0,2223 0,2141 0,2304 0,2547 0,2709 Variation - max intérêt mensuel 0,1488 0,1652 0,1529 0,1692 0,1611 0,1774 0,1652 0,1815 0,1815 0,1978 0,1978 0,2141 0,2060 0,2223 0,2141 0,2304 0,2547 0,2709 TARIF 431 432 531 532 331 332 734 735 131 132 501 502 601 602 701 702 801 802 5 1.730,52 1.739,13 1.732,71 1.741,27 1.736,98 1.745,56 10 897,44 906,19 899,66 908,38 904,01 912,76 906,19 914,95 914,95 923,70 15 624,75 633,68 626,97 635,93 631,44 640,44 633,68 642,70 642,70 651,74 651,74 660,86 20 491,20 500,41 493,49 502,73 498,10 507,32 500,41 509,66 509,66 519,08 519,08 528,54 523,77 533,28 25 423,00 432,57 432,57 442,28 442,28 452,11 447,21 457,10 452,11 462,07 30 368,74 378,58 378,58 388,58 388,58 398,73 393,67 403,89 398,73 409,03 424,65 435,25 Réduction du taux supplémentaire (**) (*) à terme échu, le taux est adaptable à l'échéance selon les modalités mentionnées au prospectus (du (*) Les amortissements variables linéaires sont possibles pour toutes les formules. Base de calcul pour un crédit de 100.000 EUR 17/06/2015 ) (**) réduction du taux supplémentaire de 0,30% si la durée est au maximum 10, 0,20% si la durée est au maximum 15 ; 0,10% si la durée est au maximum 20. La réduction est comprise d le calcul des mensualités ci-dessus. FRAIS DE CRÉDIT À PAYER À LA SOCIÉTÉ: voir la dernière page de la liste des tarifs TARIF AVANTAGEUX Le Tarif avantageux consiste en une réduction commerciale conditionnelle sur le Tarif de Base, qui, à la demande des preneurs de crédit, peut être accordé si, pendant la durée complète du crédit, les preneurs de crédit : -Un ou plusieurs emprunteurs souscrivent une assurance solde restant dû auprès d'argenta Assurances SA, dont la totalité du montant assuré est toujours égale ou supérieure au solde total de l avance. -Les emprunteurs souscrivent une assurance incendie auprès d'argenta Assurances SA; - Les emprunteurs effectuent tous les paiements relatifs au crédit et, le cas échéant, aux assurances mentionnées d les présentes conditions par le biais d une domiciliation sur un compte de paiement chez Argenta, sur lequel le salaire des emprunteurs est domicilié. Pour des informations générales concernant des crédits: clients et agents: Tél.: 03 285 51 11 - Fax: 03 285 51 44 DW 15102/F
PAGE 4 FRAIS DE CRÉDIT À PAYER À ARGENTA A. Frais de dossier - En cas d'offre de crédit hypothécaire avec une ou plusieurs avances 250 s - En cas de reprise d encours d une ouverture de crédit existante 250 s B. Frais pour la modification de l offre avant la signature de l acte de crédit hypothécaire. - Par modification: 125 s D. Modifications des conditions du crédit après la signature de l acte de crédit hypothécaire: - Par demande de modification exigeant l établissement d un nouveau tableau d amortissement: Par ex. (non exhaustif): remplacement ou déblocage d une garantie, trfert d hypothèque, désolidarisation d un emprunteur 250 s C. Indemnité de réservation - Pendant les 6 premiers mois : aucun frais - À partir du 7e mois jusqu au 24e mois inclus : 0,10 % par mois sur le capital pas encore prélevé - À partir du 25e mois : 0,25 % par mois sur le capital pas encore prélevé E. Tarifs des expertises internes D le cadre de mutations ou du déblocage de tranches d des dossiers existants, Argenta Banque d'épargne SA peut décider de contrôler sur les lieux l'état d'avancement des travaux. Les coûts y liés (TVA incluses) sont de 60 s
PAGE 5 FRAIS DE CRÉDIT À PAYER À L'EXPERT Tarifs expertises venales A. Tarifs (Prix TVA 21% comprise) Batiments VdV= La Valeur vénale en vente de gré à gré estimée par Gudrun Xpert, augmentée du montant (TVA comprise) des travaux, prévus ou nécessaires, réalisés par un entrepreneur VdV <= 350.000 350.000 < VdV<= 750.000 750.000 < VdV <= 1.000.000 1.000.000 < VdV <= 1.500.000 1.500.000 < VdV <= 2.000.000 VdV > 2.000.000 ou bien spécial (3) Cat 1. Cat 2. Cat 3. Habitation unifamiliale (1) Biens avec max. 3 entités (2) dont max. 150 m² destinés à un usage professionnel Biens avec plus de 3 entités (2) et/ou plus de 150 m² destinés à un usage professionel 225 225 350 225 350 450 350 450 675 450 675 900 675 900 1.250 sur offre sur offre sur offre Terrains VdV= La valeur vénale en vente de gré à gré estimée par Gudrun Xpert VdV <= 250.000 250.000 < VdV <= 350.000 350.000 < VdV <= 500.000 500.000 < VdV <= 750.000 750.000 < VdV <= 1.000.000 VdV > 1.000.000 ou bien spécial (7) Cat 1. Cat 2. Cat 3. Une parcelle destinée à un bâtiment de Cat. 2 ou une parcelle composée (5) Une parcelle destinée à un bâtiment de Cat. 1 (4) Une parcelle destinée à un bâtiment de Cat. 3 (6) ou un terrain à lotir 150 225 350 225 350 450 350 450 675 450 675 900 675 900 1.250 sur offre sur offre sur offre (1) Eventuellement avec un espace à usage professionnel de max 30 m². (2) Une entité est p.e. un appartement, un studio, un rez-de-chaussée commercial, (3) Un bâtiment spécial est p.e. une église, un hôpital, un château, ou un bien grevé d'un droit de superficie ou d'un bail emphytéotique, d'un leasing immobilier etc. (4) Un ensemble de parcelles adjacentes sis soit en zone agricoles soit en zone forestière est considéré comme de cat. 1. (5) Par parcelle composée on entend: -Une parcelle pour une maison unifamiliale avec un terrain adjacent sis en zone agricole ou forestière OU -un ensemble de parcelles adjacentes situé en partie en zone agricole et en partie en zone forestière (6) On entend ici aussi p.e. un terrain à bâtir pour des immeubles à appartements, commerce, PME, industrie ou bureaux.
B. Conditions tarifaires spécifiques C. Conditions générales 2. Replanification après deux visites manquées: 50 TVA comprise. PAGE 6 (7) Des terrains destinés à des fonctions publiques ou des bâtiments spéciaux (3) ou des terrains grevés d'un droit de superficie ou d'un bail emphtéotique, d'un leasing immobilier etc. 1. L'expertise d'un projet sur plan relève des tarifs pour les bâtiments 2. Le tarif est augmenté d'une tranche (150 devient 225; 225 devient 350; etc.) si: -La détermination de la valeur requiert une recherche concernant la possibilité de lotir ou de division du bien OU SI -Des travaux de construction ou de rénovation sont prévus > 50.000, s qu'un devis d'architecte ou d'entrepreneur puisse être fourni. 3. Gudrun Xpert SA se réserve le droit de diviser une demande en plusierus missions si celle-ci concerne plusieurs biens. Par "bien" on entend un ensemble vendable séparément. 1. Annulation de la mission avant la visite: 35 TVA comprise. Une fois la visite réalisée, le dossier sera facturé au tarif complet. 3. Gudrun Xpert SA se réserve le droit de ne délivrer le rapport d'expertise qu'après paiement de l'éventuel solde restant dû. 4. Le but de la mission est de déterminer la valeur vénale normale du bien à expertiser. Le rapport ne peut en aucun cas être utilisé à d'autres fins, sauf mention contraire. 5. Toutes les informations relatives à l urbanisme, la pollution du sol, la location et les travaux prévus sont collectées de bonne foi et sont basées sur des éléments visibles au moment de la visite et/ou des documents fournis et/ou des informations orales et, si spécifié, des informations recueillies auprès des autorités compétentes. Les indications sont uniquement mentionnées à titre informatif. Le caractère fautif et/ou incomplet des informations obtenues, ainsi que les conséquences éventuelles qui en découlent, ne relèvent pas de la responsabilité de Gudrun Xpert. 6. Gudrun Xpert S.A. reste propriétaire du contenu et des données des rapports, rendus anonymes, dont elle peut disposer librement. 7. La responsabilité de Gudrun Xpert S.A. est uniquement engagée envers le commanditaire. 8. En cas de responsabilité de Gudrun Xpert S.A. d le cadre de la mission faisant l objet de la présente convention, l indemnité éventuelle à payer à la partie lésée sera limitée, sauf en cas de dol ou de faute grave prouvé/e, aux sommes pour lesquelles Gudrun Xpert S.A. bénéficie d une couverture conformément à la police Responsabilité civile et professionnelle souscrite par elle. 9. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.