ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320 VILLEBOIS LAVALETTE PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-ET-UN MARS J ai été requis par : La société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE-OUEST, Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 110.971.512 Euros dont le siège est à POITIERS, 11, rue Albin Haller, BP 65, identifiée au SIREN sous le numéro 391 575 370, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS, représentée par son représentant légal, lui-même représenté par la Société Civile Professionnelle Dominique LEGIER Gabrielle GERVAIS de LAFOND William DEVAINE et Caroline MILLON-MESNARD, Avocats au Barreau d ANGOULEME. Lesquels m ont requis : Pour dresser procès-verbal de description de l immeuble situé commune LES METAIRIES, 26, route de Luchac, cadastré section B n 1076, appartenant à Monsieur XXX et Madame XXX conformément aux dispositions des articles L322-2 et R322-1 du code des procédures civiles d exécution. Déférant à ce mandat, Je, Dominique ALEXANDRE, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux 10 rue du port à COGNAC, 3 place d Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussigné,
Certifie m être rendu, ce jour, à 14 heures 30, 26, rue de Luchac aux METAIRIES, où je rencontre Monsieur XXX, est également présent Monsieur XXX, Cabinet CMD à ANGOULEME, à l effet de dresser les diagnostics techniques. Il s agit d un immeuble de type pavillon élevé d un simple rez-de-chaussée, couverture en tuiles romanes et murs extérieurs en crépi de couleur beige. Sur la façade avant, il y a un auvent dont le sol est carrelé. Présence en toiture d une antenne parabolique. On accède à l immeuble par une porte en bois, peinte en blanc, à panneaux, avec imposte vitrée en demi-lune en partie haute, fermeture par béquille en fer forgé. Cette porte donne accès à une entrée. Sol : carrelage de couleur beige bon état. ENTREE Murs : en partie basse, il y a une plinthe carrelée. Au-dessus, peinture de couleur blanche avec des traces et des éclats. Plafond : peinture blanche avec des taches, présence d un globe lumineux. Dans cette entrée, il y a un placard à deux portes coulissantes en PVC.
Sur la gauche, au fond de cette entrée, il y a un couloir desservant les pièces nuit. Les sols, murs et plafond sont identiques. SALLE DE SEJOUR/CUISINE Par un passage cintré, on accède à une salle de séjour/cuisine. Les deux pièces sont séparées par un bâti à mi-hauteur avec planche passe-plat. Partie cuisine Sol : carrelage en bon état. Murs : en partie basse, plinthes carrelées bon état. Au-dessus, les murs sont peints en jaune. Peinture état moyen, avec des taches. Sur le passe-plat, il y a un convecteur électrique.
Cette cuisine bénéficie d un ameublement de cuisine intégré, scellé par le carrelage en forme de U, porte pleine. Sur la partie gauche, il y a deux colonnes de deux tiroirs et deux portes. Sous fenêtre, il y a un évier deux bacs avec égouttoir sur la droite, robinetterie à l ancienne eau chaude/eau froide. Deux portes de placard au-dessous. A droite, un emplacement pour lave-vaisselle, à gauche, une porte. Sur la partie gauche, il y a un emplacement pour four, deux portes et deux tiroirs. Partie séjour/salle à manger Sol : carrelage en parfait état. Murs : en partie basse, il y a une plinthe carrelée bon état. Au-dessus, la peinture des murs est de couleur jaune, avec des taches et des rayures. Plafond : peinture blanche état moyen, avec un point lumineux.
Le plafond de la cuisine présente également un point lumineux central et une aération VMC, présence d un second point lumineux sur le côté salon. Cette pièce est ajourée par une baie vitrée, menuiserie alu laqué blanche, à deux portes coulissantes, donnant sur la terrasse et sur le jardin arrière. Présence de deux radiateurs électriques rayonnants. Prises de courant, prises télé et téléphone. WC La première porte à gauche en entrant dans la maison permet d accéder aux WC. Il s agit d une porte post-formée de couleur blanche, peinture jaunie, fermeture par plaque de propreté béquille condamnation intérieure. Sol : carrelage bon état. Murs : en partie basse, il y a une plinthe carrelée bon état. Au-dessus, papier peint bon état. Le mur où se trouve la fenêtre est carrelé. Plafond : peinture blanche jaunie, avec aération VMC, un point lumineux. La pièce est ajourée par une fenêtre à un seul battant, double vitrage dont un opaque, grille de protection sur l arrière, menuiserie PVC. Il y a un WC émail blanc avec chasse dorsale, abattant et couvercle. PREMIERE CHAMBRE La première porte à gauche dans le couloir donne accès à cette chambre. Il s agit d une porte postformée peinte en blanc, peinture sale, fermeture par plaque de propreté, béquille, serrure sans clef. Sol : parquet flottant bon état général.
Murs : en partie basse, il y a une plinthe bois bon état général. Au-dessus, papier peint de couleur verte bon état. Plafond : peinture blanche bon état général, un point lumineux au centre. La pièce est ajourée par une fenêtre PVC, double vitrage, à deux battants en bon état. Un convecteur électrique est présent sous la fenêtre. Présence également en mur d un placard à deux portes coulissantes en bon état. DEUXIEME CHAMBRE La deuxième porte à droite dans le couloir donne accès à cette seconde chambre. Porte post-formée peinte en blanc, peinture jaunie, fermeture par plaque de propreté, serrure et clef. Sol : parquet flottant bon état. Murs : en partie basse plinthes, menuiserie bon état. Au-dessus, papier peint à l état moyen, principalement déchiré à l entrée sur la gauche. Plafond : peinture blanche bon état, un point lumineux avec fil, douille et ampoule. La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC, double vitrage, bon état. Convecteur électrique sous cette fenêtre. SALLE DE BAINS La porte au fond du couloir donne accès à la salle de bains. Il s agit d une porte post-formée, peinture blanche fanée, fermeture par plaque de propreté, béquille et condamnation intérieure. Sol : carrelage bon état.
Murs : carrelage bon état. Plafond : peinture blanche avec éclat de peinture, un point lumineux avec globe et une aération VMC. Dans la pièce, il y a un meuble lavabo avec deux lavabos encastrés, robinetterie eau chaude/eau froide, bonde mécanique. Au-dessous, deux placards à deux portes laquées blanc ainsi qu une colonne de petits tiroirs au centre. A gauche de ces lavabos se trouve une douche à l italienne, avec robinetterie mitigeur chromée, paredouche repliable en bon état. La pièce est ajourée par une fenêtre PVC, un seul battant, double vitrage dont un opaque, grille de protection sur l extérieur. Présence d un radiateur sèche-serviette vertical.
TROISIEME CHAMBRE La porte se trouvant à gauche dans le couloir donne accès à cette troisième chambre. Il s agit d une porte post-formée peinte en blanc, peinture fanée. Le panneau supérieur présente un enfoncement. Sol : parquet flottant. Murs : en partie basse, plinthes en bois. Au-dessus, papier peint à deux tons. Ce papier peint présente des éclats et quelques déchirures. Plafond : peinture blanche bon état général, un point lumineux au centre. La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC, double vitrage, bon état. Au-dessous, un convecteur électrique. GARAGE Par une porte se trouvant dans la cuisine, à côté du passe-plat, on accède à ce garage. Porte postformée peinte en blanc, bon état, peinture mauvais état. Sol : dalles brutes.
Murs : parpaings ou placo brut. Plafond : placo brut. On peut sortir de ce garage par une porte en alu coulissante. Présence du cumulus, du tableau à fusibles et disjoncteur. EXTERIEUR Cet immeuble est situé route de Luchac. Il y a comme clôture un grillage léger et on y accède par un portail en fer forgé à deux battants. Le terrain est empierré, il est en mauvais état d entretien. Sur la gauche, il y a un espace en herbe. Sur l arrière se trouve un jardin également clos de grillage. Au bas de la façade arrière, il y a une terrasse carrelée faisant toute la longueur de la maison, avec deux sorties électriques en applique de part et d autre de la baie vitrée du séjour. Toutes les ouvertures des pièces à vivre sont munies de volets en PVC de couleur blanche.
GENERALITES : L immeuble se trouve sur la route de Luchac, sur la commune des métairies distante de quelques kilomètres de Jarnac. Monsieur XXX précise : qu il habite déjà ailleurs et que Madame XXX cherche un logement sur Bordeaux. Que l immeuble n est pas en zone inondable. Que la dernière taxe foncière était d environ 600 euros et la taxe d habitation d environ 500 euros. Comme il n habite plus sur place, il ne peut m en fournir les justificatifs. Que l immeuble est raccordé au tout à l égout. Qu à sa connaissance, il n y a pas de projet industriel dans les environs qui pourraient nuire à l environnement. Que l immeuble jusqu à ce jour est couvert par une multirisque habitation souscrite auprès de la caisse d Epargne. Que l immeuble ne possède pas de cheminée. Il indique qu il sera libre d occupation au jour de la vente. Monsieur XXX précise également qu il a pris possession des lieux en 2006. Le constructeur était ATLANTIS CONSTRUCTIONS à Cognac. Monsieur XXX ne peut me préciser le nom de l assurance décennale. Je me suis rendu chez le constructeur dont les bureaux sont avenue d Angoulême à CHATEAUBERNARD à l enseigne actuelle de DESPORT CONSTRUCTIONS.
Je rencontre la secrétaire qui me déclare que, depuis 2004, l assureur en décennale de l entreprise est MMA agence Frédéric BACH, place Victor Hugo BP 1062 16000 ANGOULEME. Il ne peut m en donner copie car ses bureaux ont entièrement brulé, il y a trois ans et qu il a perdu toutes ses archives. J ai annexé au présent le certificat de superficie effectué par Monsieur XXX, Sarl CMD à Angoulême. Mes constatations étant terminées, je me suis retiré et de tout ce que dessus, j ai, en mon étude, dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit.