Nouveau taux d intérêt au RREGOP

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Transcription:

COMMUNIQUÉ-RETRAITE VOLUME 4 NUMÉRO 9 (Éd., F.P., S.S.S.) DÉCEMBRE 000 Nouve tx d intérêt RREGOP AUX DIRECTRICES ET AUX DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES Madame, Monsieur, Le er août 000, le tx d intérêt RREGOP est passé de 4,30 % à,54 %. Rappelons que le tx d intérêt RREGOP est déterminé chaque année selon le rendement de la Caisse de dépôt et placement du Québec. La modification de ce tx a un effet sur certaines données fournies dans le Guide d administration, dont :! Les coefficients de majoration utilisés pour l estimation du coût du rachat de congés sans traitement RREGOP, RRPE, RRE et RRF ou de périodes de service effectuées à titre d employé occasionnel RREGOP. Ces nouvex coefficients de majoration ainsi que les formulaires appropriés vous sont fournis à l annexe ;! Les facteurs à utiliser pour calculer les intérêts accordés lors du remboursement de cotisations régulières RREGOP, RRPE et RRCE. Ces nouvex facteurs vous sont fournis à l annexe. DÉLAI DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE RACHAT DE SERVICE Depuis quelques années, la CARRA fait face à une gmentation du volume des demandes de rachat de service. Malgré tous les efforts déployés, l ampleur de la tâche a fait que le délai moyen de traitement de ces demandes s est considérablement allongé et que la situation n a pu être ramenée à la normale ssi rapidement que nous l rions souhaité. 475, rue Saint-Amable Québec (Québec) GR 5X3 www.carra.gouv.qc.ca

VOLUME 4 NUMÉRO 9 Page COMMUNIQUÉ-RETRAITE Nous sommes jourd hui heureux de vous informer que le délai moyen de traitement a fortement diminué cours de la dernière année. Il se situe actuellement à un peu plus de quatre mois, alors qu il avait atteint un an à une certaine période. Nous espérons le ramener à trois mois cours de la prochaine année. Nous vous srions gré de faire part le plus rapidement possible du contenu de ce communiqué à tous les responsables de la gestion des avantages socix et des services financiers ainsi qu à tous les utilisateurs du Guide d administration de votre organisme. Nous apprécierions également que vous en informiez vos employés susceptibles d être visés par ces dispositions, y compris ceux qui sont absents de leur travail pour une longue période. Le vice-président, Georges-Octave Roy Vous pouvez recevoir directement à votre adresse de courrier électronique tous nos communiquésretraite dès leur publication. Il suffit de vous inscrire à notre liste de diffusion à l adresse suivante: www.carra.gouv.qc.ca

ANNEXE - COEFFICIENTS DE MAJORATION UTILISÉS POUR L ESTIMATION DU COÛT DU RACHAT D UN CONGÉ SANS TRAITEMENT PÉRIODE OU ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE SE SITUE LA DATE DE FIN DU CONGÉ TABLE A Coefficients de majoration pour le rachat d un congé sans traitement RREGOP ou RRPE 000-08-0 000-0-3 DATE PRÉSUMÉE DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE À LA CARRA 000--0 00-0-0 00-0-3 00-04-30 00-05-0 00-07-3 973-07-0 973--3 34,99389 36,0830 37,3668 38,600 974 3,689 33,64387 34,663 35,6480 975 30,3054 3,485 3,6083 33,049 976 7,78859 8,6536 9,4908 30,3550 977 5,43337 6,508 6,99074 7,7845 978 3,36 3,94607 4,6450 5,3680 979,348,97766,693 3,880 980 9,453 0,0609 0,6077,534 98 7,43407 7,97677 8,506 9,0443 98 4,407 4,8593 5,933 5,747 983-0-0 983-06-30,65687,0974,37066,7335 983-07-0 983--3 4,88380 5,347 5,7959 6,5850 984 3,6666 4,05084 4,4607 4,8855 985-0-0 985-06-0,797,6086,97673 3,35737 985-06- 985--3,39387,74854,0955,4463 986 0,448 0,7673,0859,40664 987 9,7866 9,56750 9,84683 0,3566 988 8,447 8,5037 8,74957 9,006 989 7,364 7,5549 7,77474 8,0080 990 6,5097 6,735 6,9083 7,096 99 5,78447 5,96453 6,3867 6,3873 99 5,3985 5,9985 5,45458 5,6458 993 4,5673 4,70930 4,84679 4,98896 994 4,0588 4,845 4,30668 4,4330 995 3,6060 3,7835 3,869 3,9397 996 3,048 3,3039 3,40039 3,5003 997,8475,93577 3,049 3,0 998,599,60867,68483,76359 999,4803,3800,38568,45566 000,00000,00000,00000,850 00,00000,00000,00000,00000 Coefficients de majoration pour le rachat d'un congé sans traitement postérieur à l'adhésion RREGOP ou RRPE qui suit un congé de maternité, de paternité ou d'adoption (voir les conditions à remplir dans le chapitre «Rachat de service» du Guide d'administration) 99,893,986 3,06933 3,5937 99,56993,6499,779,8079 993,8357,35465,4340,49448 994,0909,096,5334,650 995,80305,8598,9346,96958 996,6009,6596,7009,75006 997,4357,46789,5074,55506 998,6496,30434,344,3879 999,40,5900,984,783 000,00000,00000,00000,095 00,00000,00000,00000,00000

Nom Gouvernement du Québec Commission administrative des régimes de retraite et d assurances ESTIMATION DU COÛT D UN RACHAT DE SERVICE (congé sans traitement RREGOP ou RRPE) Numéro d assurance sociale Formulaire A Salaire annuel de base Salaire annuel de base Salaire annuel de base DONNÉES NÉCESSAIRES À L ESTIMATION DU COÛT DU RACHAT Base annuelle (cochez): 3 00 jours 60 jours Période à racheter du jours jours jours Nombre de jours rachetables Nombre de jours rachetables Nombre de jours rachetables, année, année, année Date de l estimation Exemption annuelle 3 Exemption annuelle 3 Exemption annuelle 3 Coefficient de majoration (voir Table A), 3 () C est le salaire 3 décembre. () Nombre de jours rachetables divisé par la base annuelle. re étape: Calcul des cotisations à verser pour le rachat (3) Voir le chapitre «Salaire admissible et cotisations» du Guide d administration. L Salaire annuel de base Exemption annuelle Formule: F I F IO - X NM X X QP Salaire annuel de base Exemption annuelle X, année X, année pour l année :, -, =, X =, Salaire annuel de base Exemption annuelle X, année X, année pour l année :, -, =, X =, Salaire annuel de base Exemption annuelle 3 X, année X, année pour l année :, -, =, X =, e étape: Estimation du coût du rachat Cotisation totale à verser: (++3) Coefficient de majoration: Coût du rachat: X,,, L estimation du coût du rachat variera de plus ou moins 5 % par rapport coût réel calculé par la CARRA. Ainsi, le coût de ce rachat variera entre: X 95 % X 05 % =, =, Signature du représentant torisé de l employeur Date Note : Cette méthode de calcul a été élaborée par la CARRA. Note : Comme ce formulaire n est pas prescrit et que la CARRA n en conserve pas, nous vous demandons d en faire des photocopies besoin.

Nom Gouvernement du Québec Commission administrative des régimes de retraite et d assurances ESTIMATION DU COÛT D UN RACHAT DE SERVICE (congé sans traitement RREGOP ou RRPE) EXEMPLE Numéro d assurance sociale Formulaire A DONNÉES NÉCESSAIRES À L ESTIMATION DU COÛT DU RACHAT Base annuelle (cochez): 3 00 jours X 60 jours 985 986 987 Période à racheter Salaire annuel de base Salaire annuel de base Salaire annuel de base 8 53 9 5 3 030 du 98530 Nombre de jours rachetables Nombre de jours rachetables Nombre de jours rachetables jours 00 jours 8 jours 9870630 00, année 000, année 0590, année Date de 0007 l estimation Exemption annuelle 3 Exemption annuelle 3 Exemption annuelle 8 90 3 9 030 9 065 Coefficient de majoration (voir Table A), 3 3 956750 700 3 700 700 () C est le salaire 3 décembre. re () Nombre de jours rachetables divisé par la base annuelle. étape: Calcul des cotisations à verser pour le rachat (3) Voir le chapitre «Salaire admissible et cotisations» du Guide d administration. L Salaire annuel de base Exemption annuelle Formule: M F I F IO - P X X X NM Salaire annuel de base Exemption annuelle 8 53 8 90 X 00, année X 00, année pour l année 985 : 3 3753, - 90090, =, X Salaire annuel de base Exemption annuelle 9 5 9 030 X 000, année X 000, année pour l année 986 :, -, =, X 9 5 00 Salaire annuel de base Exemption annuelle 3 030 9 065 X, année X, année 0590 8 89770 9 03000 0590 5 34835 QP 3 pour l année, -, =, : X =, 3663 700 5656 =, 0 4900 700 43437 987 =, 3 54935 700 94845 e étape: Estimation du coût du rachat Cotisation totale à verser: (++3) Coefficient de majoration: Coût du rachat: X, 53938 956750, 4 955, L estimation du coût du rachat variera de plus ou moins 5 % par rapport coût réel calculé par la CARRA. Ainsi, le coût de ce rachat variera entre: 3 08074 X 95 % =, X 05 % = 5 5030, Signature du représentant torisé de l employeur Note : Cette méthode de calcul a été élaborée par la CARRA. Note : Comme ce formulaire n est pas prescrit et que la CARRA n en conserve pas, nous vous demandons d en faire des photocopies besoin. Date 0 0 0 7

TABLE B Coefficients de majoration pour le rachat d'un congé sans traitement RRE ou RRF DATE PRÉSUMÉE DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE À LA CARRA PÉRIODE OU ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE SE SITUE LA DATE DE FIN DU CONGÉ 000-08-0 000-0-3 000--0 00-0-3 00-0-0 00-04-30 00-05-0 00-07-3 976-07-0 76--3 7,06800 7,783 7,3683 7,566 977 6,64956 6,7905 6,9694 7,06789 978 6,866 6,5858 6,3843 6,54 979 5,64848 5,768 5,8840 6,00383 980 5,0599 5,3635 5,435 5,5335 98 4,7986 4,89987 4,9983 5,000 98 4,46 4,560 4,60673 4,70047 983-0-0 983-06-30 3,999 4,07755 4,5947 4,44 983-07-0 983--3 7,40687 7,63743 7,8604 8,09098 984 6,75636 6,96668 7,7008 7,38039 985-0-0 985-06-0 5,85900 6,0438 6,777 6,4005 985-06- 985--3 5,78670 5,96683 6,404 6,37 986 5,57 5,37807 5,53508 5,69744 987 4,63456 4,77883 4,9835 5,066 988 4,80 4,469 4,3706 4,49845 989 3,6593 3,773 3,88338 3,9979 990 3,550 3,357 3,45060 3,558 99,8899,979 3,0660 3,5604 99,5679,6470,7449,8044 993,83,354,409,4993 994,0706,0906,58,48 995,80,8579,94,96748 996,60047,6509,69847,7489 997,45,4664,5093,55350 998,6364,3097,340,38035 999,90,5785,965,66 000,00000,00000,00000,4408 00,00000,00000,00000

Nom Gouvernement du Québec Commission administrative des régimes de retraite et d assurances ESTIMATION DU COÛT Formulaire B D UN RACHAT DE SERVICE (congé sans traitement RRE ou RRF) Numéro d assurance sociale DONNÉES NÉCESSAIRES À L ESTIMATION DU COÛT DU RACHAT Régime (cochez): Base annuelle (cochez): RRE RRF 00 jours 60 jours Période à racheter du Date de l estimation Coefficient de majoration (voir Table B), () C est le salaire 3 décembre. () Nombre de jours rachetables divisé par la base annuelle. (3) Voir le chapitre «Salaire admissible et cotisations» du Guide d administration. Salaire annuel de base Nombre de jours rachetables jours, année Exemption RRQ 3 MGA annuel 3 Salaire annuel de base Nombre de jours rachetables jours, année Exemption RRQ 3 MGA annuel 3 3 3 re étape: Calcul des cotisations à verser pour le rachat Formule: FExemption RRQ I L X + MGA annuel - Exemption RRQ X -,8% + Salaire annuel de base M F I b g O P L M F I O X P X - MGA annuel NM QP NM QP pour l année : MGA annuel Exemption RRQ X Exemption RRQ - X -,8 % Salaire ann. de base MGA annuel -, X, pour l année : Exemption RRQ X + + MGA annuel Exemption RRQ - X, -,8 % Salaire ann. de base MGA annuel - X, =, X, année,, +, + = e étape: Estimation du coût du rachat Cotisation totale à verser: ( + ) Coefficient de majoration: Coût du rachat: X,,, L estimation du coût du rachat variera de plus ou moins 5 % par rapport coût réel calculé par la CARRA. Ainsi, le coût de ce rachat variera entre: X 95 % =, X 05 % =,,, X, année, Signature du représentant torisé de l employeur Date Note : Cette méthode de calcul a été élaborée par la CARRA. Note : Comme ce formulaire n est pas prescrit et que la CARRA n en conserve pas, nous vous demandons d en faire des photocopies besoin.

Nom Gouvernement du Québec Commission administrative des régimes de retraite et d assurances X 976070 9770630 8 300 800 7 500 ESTIMATION DU COÛT Formulaire B D UN RACHAT DE SERVICE (congé sans traitement RRE ou RRF) EXEMPLE DONNÉES NÉCESSAIRES À L ESTIMATION DU COÛT DU RACHAT Régime (cochez): Base annuelle (cochez): RRE RRF 00 jours 60 jours Période à racheter du X 0007 67905 () C est le salaire 3 décembre. () Nombre de jours rachetables divisé par la base annuelle. (3) Voir le chapitre «Salaire admissible et cotisations» du Guide d administration. re étape: Calcul des cotisations à verser pour le rachat Formule: F pour l année : MGA annuel Exemption RRQ Exemption RRQ 800 - -,8 % X 709 X e étape: Estimation du coût du rachat Signature du représentant torisé de l employeur 976 5 000 8 jours 040, année 800 8 300 709 Salaire annuel de base Nombre de jours rachetables Exemption RRQ 3 MGA annuel 3 3 L estimation du coût du rachat variera de plus ou moins 5 % par rapport coût réel calculé par la CARRA. Ainsi, le coût de ce rachat variera entre: Numéro d assurance sociale 59 6 700 X 709 Salaire annuel de base 5 000 Nombre de jours rachetables 8 jours 0590, année Exemption RRQ 3 MGA annuel 3 3 567, + 39675, + 8403, = 63750, pour l année : 977 X 040, année MGA annuel Salaire ann. de base, 9 300 709 5 000 6738 Exemption RRQ Exemption RRQ MGA annuel 900-900 -,8 % - 9 300 X X X 709 638 I Cotisation totale à verser: ( + ) Coefficient de majoration: Coût du rachat: L F NM 8 400 Salaire ann. de base MGA annuel -, +, + = X, Date de l estimation Coefficient de majoration (voir Table B), b g O L QP F NM 976 709 5 000 8 300 Exemption RRQ MGA annuel Salaire annuel de base X + - Exemption RRQ X -,8% + - MGA annuel 59 5 700 709 44436 33 630 0590 95657 6795, 67905 05463, X 95 % Note : Cette méthode de calcul a été élaborée par la CARRA. Note : Comme ce formulaire n est pas prescrit et que la CARRA n en conserve pas, nous vous demandons d en faire des photocopies besoin. I 0 5090 =, 60736 X X 05 % =, I Date 900 9 300 709 O QP 977 X,, X, année, 0 0 0 7

TABLE C Coefficients de majoration pour le rachat de périodes de service effectuées à titre d'employé occasionnel RREGOP (y compris les périodes de congé de maternité) DATE PRÉSUMÉE DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE À LA CARRA PÉRIODE OU ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE SE SITUE LA DATE DE FIN DU CONGÉ 000-08-0 000-0-3 000--0 00-0-3 00-0-0 00-04-30 00-05-0 00-07-3 973-07-0 973--3 4,58 5,03603 5,4750 5,9894 974 3,59630 4,0953 4,4885 4,8508 975,6836 3,047 3,4064 3,79474 976,57858,9390,8757,64800 977 0,5974 0,97,464,5760 978 9,6763 9,97753 0,6883 0,57004 979 8,8809 9,5736 9,447 9,707 980 8,0930 8,344 8,5878 8,8397 98 7,649 7,4903 7,7090 7,9353 98 6,55033 6,7543 6,954 7,5533 983 5,8844 6,00987 6,8533 6,36676 984 5,5033 5,4377 5,5783 5,7357 985 4,7345 4,87977 5,03 5,6955 986 4,6006 4,3967 4,509 4,65353 987 3,7783 3,89594 4,00968 4,730

Nom Gouvernement du Québec Commission administrative des régimes de retraite et d assurances ESTIMATION DU COÛT D UN RACHAT DE SERVICE (employé occasionnel RREGOP) Numéro d assurance sociale Formulaire C DONNÉES NÉCESSAIRES À L ESTIMATION DU COÛT DU RACHAT Base annuelle (cochez): 00 jours 60 jours Période à racheter du Date de l estimation () Nombre de jours rachetables divisé par la base annuelle. () Voir le chapitre «Salaire admissible et cotisations» du Guide d administration. (3) Coefficient indiqué dans la Table C pour chacune des années ou parties d années à racheter. Salaire cotisable, Nombre de jours rachetables jours, année Exemption annuelle Coefficient de majoration 3, Salaire cotisable, Nombre de jours rachetables jours, année Exemption annuelle Coefficient de majoration 3, re étape: Calcul des cotisations à verser pour le rachat L Exemption annuelle Formule: MbSalaire cotisableg F - H G IO P X X NM QP Salaire cotisable Exemption annuelle X, année, -, pour l année : =, X =, Salaire cotisable, Exemption annuelle X, année -, pour l année : =, X =, e étape: Estimation du coût du rachat pour l année : L estimation du coût du rachat variera de plus ou moins 5 % par rapport coût réel calculé par la CARRA. Ainsi, le coût de ce rachat variera entre:, Coefficient de majoration X 95 % X, =, X 05 % pour l année : =, =,, Coefficient de majoration X 95 % X, =, X 05 % =, =, Signature du représentant torisé de l employeur Date Note : Cette méthode de calcul a été élaborée par la CARRA. Note : Comme ce formulaire n est pas prescrit et que la CARRA n en conserve pas, nous vous demandons d en faire des photocopies besoin.

Nom Gouvernement du Québec Commission administrative des régimes de retraite et d assurances ESTIMATION DU COÛT D UN RACHAT DE SERVICE (employé occasionnel RREGOP) EXEMPLE Numéro d assurance sociale Formulaire C DONNÉES NÉCESSAIRES À L ESTIMATION DU COÛT DU RACHAT Base annuelle (cochez): 00 jours 60 jours X 983 Période à racheter du Date de l estimation 98300 9843 0007 () Nombre de jours rachetables divisé par la base annuelle. () Voir le chapitre «Salaire admissible et cotisations» du Guide d administration. (3) Coefficient indiqué dans la Table C pour chacune des années ou parties d années à racheter. Salaire cotisable 3 03783, Nombre de jours rachetables 4 jours 00, année Exemption annuelle 6 475 70 Coefficient de majoration 3, 600987 Salaire cotisable 654, Nombre de jours rachetables 35 jours 075, année Exemption annuelle 7 80 700 Coefficient de majoration 3, 54377 984 re étape: Calcul des cotisations à verser pour le rachat L Exemption annuelle Formule: M F IO Salaire cotisable - P X X Exemption annuelle 6 475 X 00, année pour l année 983 : Salaire cotisable 3 03783, - 35975, = 67808, X 70 = 94, pour l année :, NM, Exemption annuelle X, année Signature du représentant torisé de l employeur 7 80 075 984 pour l année : Salaire cotisable 654, - 7400, = 3784, X 700 = 9648, e étape: Estimation du coût du rachat 983 Coefficient de majoration X, =, 94 600987 760 984 pour l année : Coefficient de majoration X, =, 9648 54377 53 Note : Cette méthode de calcul a été élaborée par la CARRA. Note : Comme ce formulaire n est pas prescrit et que la CARRA n en conserve pas, nous vous demandons d en faire des photocopies besoin. QP L estimation du coût du rachat variera de plus ou moins 5 % par rapport coût réel calculé par la CARRA. Ainsi, le coût de ce rachat variera entre: X 95 % X 05 % X 95 % X 05 % 680 =, 758 =, 4960 =, 54844 =, Date 0 0 0 7

ANNEXE FACTEURS À UTILISER POUR CALCULER LES INTÉRÊTS ACCORDÉS LORS D UN REMBOURSEMENT DE COTISATIONS RÉGULIÈRES INTÉRÊT SUR LES COTISATIONS RÉGULIÈRES VERSÉES EN JUILLET AU RREGOP ET AU RRPE REMBOURSEMENT 00 000 999 998 997 SEPT. 000 0,00000 0,00 0,6776 0,3397 0,49797 OCT. 000 0,00000 0,033 0,793 0,355 0,579 NOV. 000 0,00000 0,045 0,9098 0,36590 0,5775 DÉC. 000 0,00000 0,058 0,077 0,3794 0,5487 JANV. 00 0,00000 0,06 0,467 0,39306 0,5583 FÉV. 00 0,00000 0,0773 0,668 0,40684 0,57355 MARS 00 0,00000 0,08334 0,388 0,4076 0,589 AVR. 00 0,00000 0,09406 0,508 0,4348 0,60484 MAI 00 0,00000 0,0489 0,6345 0,4490 0,607 JUIN 00 0,00000 0,58 0,7595 0,46335 0,63675 JUILL. 00 0,00000 0,686 0,8858 0,47783 0,6594 AOÛT 00 0,00989 0,3800 0,3033 0,4945 0,66930 REMBOURSEMENT 996 995 994 993 99 SEPT. 000 0,6485 0,7430 0,9094,05065,437 OCT. 000 0,6409 0,7606 0,983,07094,6455 NOV. 000 0,6576 0,77767 0,947,0943,8696 DÉC. 000 0,67355 0,7956 0,96647,,30958 JANV. 00 0,690 0,830 0,98593,330,3343 FÉV. 00 0,70683 0,83096,00557,54,3555 MARS 00 0,737 0,84907,054,7543,3788 AVR. 00 0,74077 0,86737,04545,9695,4035 MAI 00 0,75799 0,88584,06569,869,46 JUIN 00 0,77538 0,90450,0863,4064,450 JUILL. 00 0,7995 0,9334,0677,68,47436 AOÛT 00 0,8069 0,9437,76,859,49884

INTÉRÊT SUR LES COTISATIONS RÉGULIÈRES VERSÉES EN JUILLET AU RREGOP ET AU RRPE (suite) REMBOURSEMENT 99 990 989 988 987 SEPT. 000,4748,69944,96,3796,60830 OCT. 000,4549,765,95507,7000,64400 NOV. 000,47575,753,98430,3035,68005 DÉC. 000,5004,78036,0383,3350,7646 JANV. 00,5498,80787,04364,3680,7533 FÉV. 00,54996,83565,07376,4034,79036 MARS 00,5759,86370,047,43499,8786 AVR. 00,60066,8903,3488,46897,86573 MAI 00,6639,9065,6589,5039,90398 JUIN 00,6538,94954,97,53795,9460 JUILL. 00,6786,9787,885,5796,986 AOÛT 00,705,0089,6079,60830 3,000 REMBOURSEMENT 986 985 984 983 98 SEPT. 000 3,05 3,454 3,86097 4,347 4,93585 OCT. 000 3,0604 3,4689 3,90906 4,39557 4,99458 NOV. 000 3,03 3,533 3,95763 4,44896 5,05388 DÉC. 000 3,48 3,55778 4,00668 4,5086 5,378 JANV. 00 3,8380 3,6087 4,056 4,5573 5,746 FÉV. 00 3,59 3,6484 4,063 4,69 5,3535 MARS 00 3,6699 3,69440 4,5675 4,6678 5,9704 AVR. 00 3,309 3,74085 4,0777 4,7389 5,35934 MAI 00 3,3584 3,78775 4,599 4,7805 5,45 JUIN 00 3,39490 3,835 4,333 4,8377 5,48579 JUILL. 00 3,43838 3,8895 4,36388 4,89546 5,54996 AOÛT 00 3,489 3,936 4,4694 4,95379 5,6476

INTÉRÊT SUR LES COTISATIONS RÉGULIÈRES VERSÉES EN JUILLET AU RREGOP ET AU RRPE (suite) REMBOURSEMENT 98 980 979 978 977 SEPT. 000 5,506 6,8807 6,87 7,4534 8,756 OCT. 000 5,58477 6,598 6,89855 7,53677 8,6639 NOV. 000 5,6499 6,3300 6,97669 7,63 8,35806 DÉC. 000 5,757 6,40353 7,0556 7,70653 8,45065 JANV. 00 5,785 6,47678 7,353 7,7966 8,5445 FÉV. 00 5,8495 6,55075 7,579 7,87965 8,63857 MARS 00 5,970 6,6545 7,9707 7,96750 8,73393 AVR. 00 5,98545 6,70090 7,3796 8,056 8,8303 MAI 00 6,05456 6,77708 7,4606 8,458 8,9749 JUIN 00 6,435 6,85403 7,54578 8,363 9,057 JUILL. 00 6,9484 6,9373 7,63033 8,3769 9,490 AOÛT 00 6,660 7,000 7,757 8,4997 9,507 REMBOURSEMENT 976 975 974 973 SEPT. 000 8,94043 9,754 0,4960,46 OCT. 000 9,03878 9,85779 0,60974,3678 NOV. 000 9,380 9,965 0,746,48964 DÉC. 000 9,3840 0,07370 0,84060,630 JANV. 00 9,33969 0,835 0,95775,73799 FÉV. 00 9,4499 0,9389,07605,8640 MARS 00 9,5459 0,40563,9553,998 AVR. 00 9,6496 0,5847,368,98 MAI 00 9,75499 0,6343,43803,496 JUIN 00 9,8639 0,7475,5609,38070 JUILL. 00 9,96885 0,86374,68536,5308 AOÛT 00 0,07737 0,98,8086,64677

INTÉRÊT SUR LES COTISATIONS RÉGULIÈRES VERSÉES EN JUILLET AU RRCE REMBOURSEMENT 00 000 999 998 997 SEPT. 000 0,00000 0,00 0,6776 0,3397 0,49797 OCT. 000 0,00000 0,033 0,793 0,355 0,579 NOV. 000 0,00000 0,045 0,9098 0,36590 0,5775 DÉC. 000 0,00000 0,058 0,077 0,3794 0,5487 JANV. 00 0,00000 0,06 0,467 0,39306 0,5583 FÉV. 00 0,00000 0,0773 0,668 0,40684 0,57355 MARS 00 0,00000 0,08334 0,388 0,4076 0,589 AVR. 00 0,00000 0,09406 0,508 0,4348 0,60484 MAI 00 0,00000 0,0489 0,6345 0,4490 0,607 JUIN 00 0,00000 0,58 0,7595 0,46335 0,63675 JUILL. 00 0,00000 0,686 0,8858 0,47783 0,6594 AOÛT 00 0,00989 0,3800 0,3033 0,4945 0,66930 REMBOURSEMENT 996 995 994 993 99 SEPT. 000 0,6485 0,7430 0,9094,05065,437 OCT. 000 0,6409 0,7606 0,983,07094,6455 NOV. 000 0,6576 0,77767 0,947,0943,8696 DÉC. 000 0,67355 0,7956 0,96647,,30958 JANV. 00 0,690 0,830 0,98593,330,3343 FÉV. 00 0,70683 0,83096,00557,54,3555 MARS 00 0,737 0,84907,054,7543,3788 AVR. 00 0,74077 0,86737,04545,9695,4035 MAI 00 0,75799 0,88584,06569,869,46 JUIN 00 0,77538 0,90450,0863,4064,450 JUILL. 00 0,7995 0,9334,0677,68,47436 AOÛT 00 0,8069 0,9437,76,859,49884

INTÉRÊT SUR LES COTISATIONS RÉGULIÈRES VERSÉES EN JUILLET AU RRCE (suite) REMBOURSEMENT 99 990 989 988 987 SEPT. 000,4748,7353,9667,3799,73965 OCT. 000,4549,74038,99606,3508,77665 NOV. 000,47575,76749,0570,38397,840 DÉC. 000,5004,79487,05563,4745,8575 JANV. 00,5498,85,08587,456,88985 FÉV. 00,54996,85045,640,4854,9834 MARS 00,5759,87865,473,5989,9670 AVR. 00,60066,9073,7836,5547 3,00645 MAI 00,6639,93589,098,58988 3,04609 JUIN 00,6538,96494,457,6540 3,086 JUILL. 00,6786,9947,7364,667 3,655 AOÛT 00,705,0389,3060,69749 3,6737 REMBOURSEMENT 986 985 984 983 98 SEPT. 000 3,633 3,68558 4,9834 4,77076 5,4859 OCT. 000 3,5805 3,7394 4,4977 4,8786 5,54673 NOV. 000 3,3007 3,77875 4,307 4,8855 5,650 DÉC. 000 3,347 3,8603 4,3546 4,94374 5,6769 JANV. 00 3,38568 3,87378 4,4073 5,0055 5,7497 FÉV. 00 3,4907 3,900 4,46063 5,0693 5,80968 MARS 00 3,4789 3,97069 4,5465 5,9 5,87705 AVR. 00 3,574 4,0987 4,569 5,847 5,94509 MAI 00 3,5683 4,06954 4,643 5,4364 6,0380 JUIN 00 3,60697 4,969 4,67996 5,3054 6,0839 JUILL. 00 3,6554 4,7034 4,7365 5,36780 6,537 AOÛT 00 3,69857 4,50 4,7990 5,43079 6,404

INTÉRÊT SUR LES COTISATIONS RÉGULIÈRES VERSÉES EN JUILLET AU RRCE (suite) REMBOURSEMENT 98 980 979 978 977 SEPT. 000 6,974 7,006 7,79404 8,58357 9,49366 OCT. 000 6,689 7,0894 7,8804 8,67839 9,59748 NOV. 000 6,33475 7,6944 7,96890 8,7744 9,7033 DÉC. 000 6,4073 7,506 8,05764 8,87084 9,808 JANV. 00 6,48060 7,3389 8,475 8,96850 9,954 FÉV. 00 6,5546 7,443 8,3775 9,067 0,033 MARS 00 6,6935 7,49757 8,394 9,667 0,39 AVR. 00 6,70483 7,5864 8,444 9,673 0,43 MAI 00 6,7806 7,66654 8,5465 9,36889 0,35355 JUIN 00 6,85804 7,758 8,60878 9,4747 0,46588 JUILL. 00 6,93578 7,83887 8,70385 9,57507 0,5793 AOÛT 00 7,049 7,963 8,79985 9,67970 0,69387 REMBOURSEMENT 976 975 974 973 SEPT. 000 0,46554,50489,4670 3,44347 OCT. 000 0,57897,6860,60034 3,58636 NOV. 000 0,69353,75354,73490 3,73068 DÉC. 000 0,809,8797,87078 3,8764 JANV. 00 0,9605,0075 3,0080 4,0359 FÉV. 00,04404,3583 3,4660 4,73 MARS 00,630,6579 3,8656 4,334 AVR. 00,8354,39704 3,4790 4,47393 MAI 00,40506,5958 3,57065 4,670 JUIN 00,5779,66344 3,7480 4,786 JUILL. 00,6574,7986 3,86038 4,93776 AOÛT 00,7769,9353 4,00740 5,09544