L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales
L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés Contrat cadre - QPV - Quartiers de veilles - Vocation quartier à 10-15 ans - Priorités thématiques - Cadre de référence des PRU Ensemble des organismes concernés par les QPV : (loi : signataires possibles) + Conventions d application thématiques - Développement économique et insertion par l économique - Sécurité Ensemble organismes Hlm concernés par les QPV + Convention d application territoriales dont protocole et conventions ANRU Convention abattement TFPB - Programme d action prévisionnel par QPV Organismes Hlm avec parc en QPV Organismes Hlm concernés par les QPV ou territoires de veille et quartiers ANRU Convention intercommunale d objectif de mixité sociale + Sur les parcs Hlm de l agglomération - Objectifs de mixité pour les attributions / mutations - Relogement / Accompagnement social - Consultation des associations de locataires et d insertion Ensemble des organismes Hlm de l agglomération 2
Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 1. Participer au processus de concertation nationale locale sur la géographie prioritaire Sur la définition du périmètre règlementaire Enjeux HLM sur l abattement TFPB, les mesures dérogatoires et incitations fiscales Faire valoir les cohérences des périmètres du point de vue HLM Cohérence de gestion Cohérence d investissement patrimonial Cohérence de peuplement Sur l identification des «quartiers de veille» Faire reconnaître la nécessité d une vigilance collective sur les quartiers fragiles ou en voie de fragilisation «Atlas HLM sites sensibles» Approche globale des territoires à risques dans une agglomération 3
Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 2. Etre partie prenante et signataire du contrat cadre sur les volets impactant activité / Patrimoine Hlm / Investissement Hlm Sur vocation à 10 ans des quartiers Hlm (potentiel) Sur les axes stratégiques des PRU pour les quartiers ANRU Sur l identification des besoins de RU hors des quartiers ANRU Sur les enjeux de cohésion sociale Equilibre social et de peuplement Préparation de la convention mixité Sécurité Accompagnement social Développement économique / insertion par l économique GUP Sur la cohérence avec PLH et PDU Sur les capacités financières des organismes Hlm mobilisables 4
Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 3. S inscrire dans la gouvernance locale et le processus de mise en œuvre du contrat de ville Faire reconnaître une représentation Hlm dans les comités de pilotage S affirmer comme opérateur urbain, acteur social et économique par une contribution collective au contrat cadre en distinguant : Ce qui relève de l inter-organismes / enjeux propres à chaque organisme Comprendre les méthodes de travail qui se mettent en place pour s inscrire dans : La préparation des conventions d application L organisation de la coordination de la mise en œuvre L organisation de la co-construction avec les habitants 5
Contrat de ville - Cadre Les enjeux pour les HLM 4. Participer à la co-construction avec les habitants - locataires Etre partie prenante de la mise en place des dispositifs de concertation (conseils des citoyens ) Place des représentants des locataires et des conseils de concertation locative Place des personnels de proximité Hlm Organisation des maisons de projets en PRU Construire l articulation et la cohérence entre : La concertation sur le projet urbain / projet de territoire Et la concertation opérationnelle sur les actions patrimoniales Dans le respect des processus de décision propres à chaque Maître d ouvrage et avec une intégration en amont dans les processus d élaboration / mise en œuvre des projets et opérations Contribuer à créer les conditions de réussite de la participation des habitants - locataires Formation Actions / Formations inter acteurs 6
Les enjeux pour les HLM L abattement TFPB dans les QPV Périmètre et taux Périmètre règlementaire des 1.300 QPV Volume de logements Hlm en QPV ZUS : 1 million de Hlm (85 % Zus en QPV) Parc Hlm en QPV : plus de 1 million? Taux : 30 %? Les contreparties à l octroi abattement Signature du contrat de ville Application locale d un cadre national définissant une démarche articulée à celle de la GUP : associant les représentants des locataires reposant sur «un diagnostic en marchant» prévoyant une évaluation et un reporting annuel définissant les champs d utilisation des l abattement TFPB complétant les actions liées à l abattement par des engagements Qualité de service (réclamation / ascenseurs / propreté / gardiennage / concertation) Signature d une convention annexée au contrat de ville précisant le programme d action triennal 7
Implication Hlm dans les contrats de ville Méthode de travail Les préalables par agglomération concernée Organisation de la représentation Hlm Mise au point d une méthode de travail collective et définition de la nature de la contribution inter-organismes Désignation d un référent par organisme Points sur les démarches en cours et matériaux existants : PSL Adaptation à la diversité des situations Territoires ayant une antériorité politique de la ville / Territoires nouvellement impliqués Rôle plus ou moins avancé de l EPCI Information des partenaires sur l organisation Hlm pour prendre rang dans le processus * Ne pas attendre d être sollicités * 8
Implication Hlm dans les contrats de ville Méthode de travail Expression Hlm sur la géographie prioritaire Sur les périmètres règlementaires des QPV Cartographie des ajustements Accompagnement d un argumentaire sur la base d une grille commune des problématiques : de gestion de peuplement d investissement patrimonial Sur les quartiers de veille (cf. Atlas RU USH/AR) Identification et argumentaire sur : Risques de fragilisation Acquis à consolider Points de vigilance 9
Implication Hlm dans les contrats de ville Méthode de travail Méthode de travail pour préparer la contribution collective 2/3 séances de travail collectives Mise en perspective des contributions Hlm déjà existantes : Contributions aux PLH À la sécurité Sur les besoins d adaptation du parc, la vacance, PSP Valorisation de la connaissance des organismes du fonctionnement social et urbain des QPV (vieillissement, spécialisation sociale, ménages isolés, risques de basculement, appropriations positives ou non souhaitées, potentiel de développement ) Formalisation de la contribution (cadre proposé par l USH) Des tableaux synthétiques sur le fonctionnement social et urbain des quartiers prioritaires et leurs potentialités Une note de synthèse sur les thèmes retenus comme prioritaires par les organismes Document à transmettre au président d EPCI, maires et représentants de l Etat 10