PARTIE 1 PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

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Transcription:

Table des matières PARTIE 1 PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS Chapitre 1. Le notaire et la PRD.................................... 3 1.1. Exercice de la profession.......................................... 3 1.2. Fonctions du notaire.............................................. 3 1.3. Devoirs et obligations du notaire................................... 4 1.4. Rôles du notaire.................................................. 4 Chapitre 2. Fondements de PRD.................................... 7 2.1. Des fondements.................................................. 7 2.2. Le différend (conflit / litige)........................................ 9 2.3. Mécanismes de PRD (continuum)................................... 9 2.3.1. Partnering (art. 1-6 CPC)................................... 9 2.3.2. Négociation (art. 1-6 CPC).................................. 10 2.3.3. Facilitation (art. 1-6 CPC)................................... 10 2.3.4. Expertise (art. 1-7 CPC).................................... 10 2.3.5. Conciliation (art. 1-6, 9, 161-162, 540, 620 CPC)................ 10 2.3.6. Médiation (art. 1-7, 147, 158, 420, 540, 605-619 CPC)............ 10 2.3.7. Conférence de règlement à l amiable (art. 1, 6, 9, 158, 161-165 CPC). 10 2.3.8. Évaluation neutre (art. 1, 6 CPC)............................ 11 2.3.9. Med/Arb (art. 1-7, 620-655 CPC)............................. 11 2.3.10. Arbitrage (art. 1-7, 620-655 CPC)............................. 11 Chapitre 3. Nouveau Code de procédure civile et notariat............ 13 Préalable............................................................. 13

viii Manuel du notaire-médiateur 3.1. Déjudiciarisation et simplification de la procédure..................... 13 3.2. Force obligatoire d une convention de médiation...................... 14 3.3. Entente de médiation et exécution.................................. 14 Chapitre 4. Le cadre général de la procédure civile (art. 1-140 CPC).. 15 Préalable............................................................. 15 Principes de la procédure applicable aux modes privés de PRD (art. 1-7 CPC)........................................................ 16 Article 1 (art. 2-7,148, 605-655 CPC; art. 42 Code de déontologie des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 3.1 et art. 3 Code de déontologie des notaires, RLRQ, c. N-3, r. 2).................................................. 16 Article 2 (art. 6-7 CPC; art. 1375, 1474 C.c.Q.).............................. 17 Article 3 (art. 7 CPC; art. 1375, 1474 C.c.Q.)................................ 18 Article 4 (art. 1-3, 5-7, 605, 606, 611, 644 CPC).............................. 19 Article 5 (art. 1-4, 6-7, 606 CPC; art. 2 Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39.1)... 19 Article 6 (art. 1-7, 605-655 CPC).......................................... 20 Article 7 (art. 1-6, 509, 622 CPC; art. 2883, 2904 C.c.Q.)...................... 21 Principes de la procédure applicable devant les tribunaux de l ordre judiciaire (art. 8-28 CPC).................................. 21 Article 9 (art. 1-7, 620-655 CPC)......................................... 21 Article 18 (d.p., art. 9, 19 et s., 51 et s., 148 et s., 341 et s., 656 CPC)............ 22 Article 19 (art. 1-7, 9, 18 et s., 51 et s., 148 et s., 161 et s., 230, 341 et s., 365, 605 et s., 656 et s. CPC)......................................... 23 Article 25 (art. 1-7, 9, 18 et s., 26, 605 et s. CPC)............................ 23 Droits particuliers de l État (art. 75-81 CPC).......................... 23 Article 75 (art. 1-7, 605 et s., 620 et s. CPC)................................ 23 Procédure applicable à toutes les demandes en justice (art. 82-140 CPC). 24 Article 86 (art. 302, 303 et 304 CPC)....................................... 24 Article 87 (art. 23, 88, 90, 91, 92 et 545 CPC; art. 34 Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12)............................. 24

Table des matières ix Article 100 (art. 12, 93 à 98 CPC)......................................... 25 Article 108 (art. 16, 444, 445 et 450 CPC).................................. 25 Article 109 (art. 110 et s. CPC).......................................... 25 Article 110 (art. 111-140 CPC)........................................... 26 Chapitre 5. La procédure contentieuse (art. 141-301 CPC)........... 27 Article 141 (d.p., art. 25, 66, 107 et s., 302 et s., 391 et s., 509 et s. CPC)........ 27 Article 142 (art. 9 et s., 18-19, 25 et s., 33 et s., 85, 99 et s. CPC)............... 27 Article 147 (d.p., art. 19, 86 et s., 99, 102, 109 et s., 161 et s., 605 et s. CPC)..... 28 Article 148 (art. 1, 9, 17 et s., 113 et s., 133 et s., 153 et s., 161 et s. 170 et s., 173 et s., 184 et s., 221 et s., 231 et s., 246 et s., 339 et s. CPC)............ 28 Article 158 (art. 1 et s., 9, 17, 49 et s. CPC)................................. 29 Article 161 (art. 9, 148, 158, 162-165 CPC; art. 42 Code de déontologie des avocats, RLRQ, c. B-1, r. 3.1)..................................... 29 Article 162 (art. 161, 163-165, 605 CPC)................................... 30 Article 165 (art. 158, 159, 161-164, 220, 528, 613 CPC)....................... 31 Article 220 (art. 528, 613 CPC; art 2631 et s. C.c.Q.)......................... 31 Article 258 (art. 184, 259, 260, CPC; art. 2813-2821 C.c.Q.)................... 31 Chapitre 6. La procédure non contentieuse (art. 302-320 CPC)....... 33 Dispositions générales (art. 302-305 CPC)............................ 33 Article 302 (art. 9, 86-87, 142, 303-304, 310, 317, 391-488, 527-528 CPC)........ 33 Article 303 (art. 86-87, 302-320 CPC)...................................... 34 Article 304 (art. 141, 302, 391, 508 CPC).................................. 35 Règles applicables devant le tribunal (art. 306-311 CPC).............. 37 Article 310 (art. 50, 141 et s., 302, 304, 306-311 CPC)........................ 37 Règles applicables devant le notaire (art. 312-320 CPC)............... 37 Article 312 (art. 302, 303, 391 et s., 404-406, 459-466 CPC; art. 15 (7) Loi sur le notariat, RLRQ, c. N-3)................................... 37 Article 313 (art. 116 et s., 302-304, 312-320, 393-394, 404-405, 464 CPC; art. 222, 228, 266, 276 et 2166 C.c.Q.)................................. 39

x Manuel du notaire-médiateur Article 317 (art. 141 et s., 302, 304 et 312-320 CPC).......................... 40 Article 319 (art. 312-320, 459-466 CPC; art. 613-615, 772-775 C.c.Q.)............ 41 Chapitre 7. Les jugements et les pourvois en rétractation et en appel (art. 321-390 CPC).......................... 43 Article 321 (art. 334, 338 CPC)........................................... 43 Article 322 (art. 391 et s. CPC; art. 277 et 594 C.c.Q.)......................... 43 Chapitre 8. Les règles applicables à certaines matières civiles (art. 391-508 CPC)...................................... 45 Les demandes en droit des personnes (art. 391-408 CPC).............. 45 Article 391 (art. 50, 82, 302-311, 312-320, 392, 403 et s. CPC; art. 10 et s., 50 et s., 153 et s., 256 et s., 276, 2166 et s., 2844 C.c.Q.)................... 45 Article 404 (art. 109 et s., 309-313, 393-394 CPC; art. 256 et s., 2166 et s. C.c.Q.)....................................................... 45 Article 405 (art. 139, 309-313 CPC; art. 226 à 228, 231 et 276 C.c.Q.)............ 46 Les demandes en matière familiale (art. 409-458 CPC)................. 47 Article 409 (art. 303 al. 1 (7), 415 al. 2 CPC; art. 3135 C.c.Q.).................. 47 Article 415 (art. 303 al. 1 (7), 415, 430 et 454 CPC).......................... 47 Article 417 (art. 49, 412, 419 et 606 CPC).................................. 48 Article 420 (art.1, 605-619 CPC).......................................... 48 Article 424 (art. 615 et 619 CPC)......................................... 49 Article 430 (art. 303 al. par. 7, 415, 454 et 528 CPC).......................... 50 Article 454 (art. 430-431, 528 CPC)........................................ 50 Les demandes concernant les successions, les biens, les sûretés et la preuve (art. 459-488 CPC)....................................... 51 Article 459 (art. 302-320, 460-462 CPC; art. 712-730, 772-775 C.c.Q.)............ 51 Article 462 (art. 302-320, 460-462 CPC; art. 712 à 730, 772-775 C.c.Q.).......... 52 Article 463 (art. 302-320, 464-466 CPC; art. 613-615 et 3098-3101 C.c.Q.)........ 52 Article 467 (art. 303 al. 1(9) et (10), 311, 468 CPC; art. 2965 et 3063 C.c.Q.)..... 52 Article 468 (art. 141 et s., 302, 303 al. 1(9)-311 CPC; art. 2910 et 2918 C.c.Q.).... 53

Table des matières xi Article 469 (art. 470-475 CPC; art. 978 C.c.Q.).............................. 53 Article 476 (art. 742 et s. CPC; art. 836-854, 1012-1037 C.c.Q.)................ 54 Article 477 (art. 139 et s. CPC; art. 1010 et 1038 C.c.Q.)...................... 54 Article 484 (art. 302, 303 al. (1) et 485 CPC; art. 613, 653 et s., 763-771, 2858, 2938 à 2940 C.c.Q.; art. 10 al. 2 et 14.1 Loi sur le notariat, RLRQ, c N-3)... 54 Chapitre 9. Les voies procédurales particulières (art. 509-604 CPC)..................................... 57 Les autorisations, approbations et homologations (art. 527-528 CPC).................................................. 57 Article 527 (art. 302, 303 CPC)........................................... 57 Article 528 (art. 302, 454, 613, 645-646 CPC)............................... 57 Recouvrement des petites créances (art. 536-570 CPC)................ 58 Article 540 (art. 9, 165, 561, 620 CPC)..................................... 58 Article 547 (art. 548 CPC).............................................. 59 Article 556 (art. 4, 548, 606 CPC)......................................... 59 Chapitre 10. Les modes privés de prévention et de règlement des différends (art. 605-655 CPC)....................... 61 La médiation (art. 605-615 CPC)..................................... 61 Les rôles et les devoirs des parties et du médiateur (art. 605-607 CPC).................................................. 61 Article 605 (art. 1-7 CPC)............................................... 61 Article 606 (art. 1-5 CPC)............................................... 63 Article 607 (art. 1-5 CPC; art. 9 Loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1)................................................... 65 Le déroulement de la médiation (art. 608-612 CPC)................... 66 Article 608 (art. 1-7 CPC)............................................... 66 Article 609 (art. 1-7, 605, 610, 611, 613 et 615 CPC)......................... 67 Article 610 (art. 1-7 CPC)............................................... 68

xii Manuel du notaire-médiateur Article 611 (art. 1-7 CPC)................................................ 69 Article 612 (art. 1-7, 156, 613-614 CPC).................................... 69 La fin de la médiation (art. 613-615 CPC)............................. 70 Article 613 (art. 1-7 CPC; art. 1385, 1399 et 2631-2633 C.c.Q.)................. 70 Article 614 (art. 1-7 CPC)................................................ 71 Article 615 (art. 1-7 CPC)................................................ 72 Dispositions particulières à la médiation familiale (art. 616-619 CPC).. 73 Article 616 (art. 412, 417-424 CPC)........................................ 73 Article 617 (art. 619 CPC)............................................... 74 Article 618 (art. 1-7, 605-615 CPC)........................................ 75 Article 619 (Règlement sur la médiation familiale, RLRQ, c. C-25.01, r. 0.7)... 75 L arbitrage (art. 620-655 CPC)........................................ 76 Dispositions générales (art. 620-623 CPC)............................ 76 Article 620 (art. 1-7, 9, 605 CPC; art. 2638, 2640 et 2642 C.c.Q.)................ 76 Article 621 (art. 3, 606, 685 al. 3 CPC)..................................... 77 Article 622 (art. 2,3, 39, 84, 100, 107 et s., 149, 490, 632 et 650 CPC; art. 2638, 2639, 2643, 3111 et 3148 C.c.Q.)...................................... 78 Article 623 (art. 39, 49, 101, 509-526, 638 CPC; art. 3138 C.c.Q.)............... 79 La nomination des arbitres (art. 624-630 CPC)........................ 79 Article 624 (art. 2, 625 CPC; art. 2641 C.c.Q.)............................... 79 Déroulement de l arbitrage (art. 631-637 CPC)........................ 79 Article 631 (art. 99, 109 et s., 139 CPC; art. 2892 C.c.Q.)...................... 79 Article 632 (art. 2, 17, 18, 30, 39, 84, 622 et 633 CPC)........................ 80 Article 633 (art. 269 et s., 634-635 CPC).................................... 80 Les mesures d exception (art. 638-641 CPC)........................... 81 Article 638 (art. 527, 528, 623, 641, 645-647 CPC)............................ 81 Article 639 (art. 3, 142, 623 et 640 CPC)................................... 81

Table des matières xiii La sentence arbitrale (art. 642-644 CPC)............................. 82 Article 642 (art. 109 et s., 628 CPC; art. 2633 et 2638 C.c.Q.).................. 82 Article 644 (art. 4, 621, 646(3) et 648 CPC)................................ 82 L homologation (art. 645-647 CPC)................................... 83 Article 645 (art. 39, 527, 528, 622 et 642 CPC).............................. 83 L annulation de la sentence arbitrale (art. 648 CPC).................. 83 Article 648 (art. 2, 18, 84, 622 et 646 CPC)................................. 83 Les dispositions particulières à l arbitrage commercial international (art. 649-651 CPC).................................................. 84 Article 649 (art. 3077 C.c.Q.)............................................ 84 Article 651 (art. 3111 et 3112 C.c.Q.)...................................... 84 La reconnaissance et l exécution des sentences arbitrales rendues hors du Québec (art. 652-655 CPC)................................... 85 Article 652 (art. 646 CPC)............................................... 85 Chapitre 11. L exécution des jugements (art. 656-777 CPC)........... 87 Les principes et les règles générales applicables à l exécution (art. 656-701 CPC)................................................... 87 Dispositions générales (art. 528, 656-659 CPC)........................ 87 Article 656 (art. 80, 180-181, 275, 562-565, 660-671, 679 et s. CPC; art. 2828 C.c.Q.)... 87 L exécution volontaire (art. 662-678 CPC)............................. 88 Article 662 (art. 656 CPC)............................................... 88 L exécution forcée (art. 679-701 CPC)................................. 88 Article 679 (art. 101, 656-659, 680 et s. CPC)............................... 88 Chapitre 12. Dispositions finales (art. 833-836 CPC).................. 89 Article 833 (art. 35, 536, 656 et s., 664 et s., 748, 749, 757, 834 et 836 CPC)..... 89 Article 836 (art. 28 et 303 al. 1 (7) CPC)................................... 89

xiv Manuel du notaire-médiateur PARTIE 2 MODES DE PRD: MÉDIATION, NÉGOCIATION et ARBITRAGE Préalable............................................................. 91 Chapitre 1. La médiation........................................... 93 1.1. Définitions de la médiation......................................... 93 1.2. Objets de la médiation............................................. 94 1.3. Ce que la médiation n est pas....................................... 95 1.3.1. Médiation et négociation.................................... 95 1.3.2. Médiation et conciliation.................................... 95 1.3.3. Médiation et arbitrage...................................... 95 1.3.4. Médiation et expertise...................................... 96 1.3.5. Médiation et coaching...................................... 96 1.3.6. Médiation et thérapie....................................... 96 1.4. Principes de la médiation.......................................... 96 1.4.1. Caractéristiques............................................ 96 1.4.2. Liberté contractuelle........................................ 98 1.5. Aspects psychologiques de la médiation.............................. 99 1.5.1. Conflits.................................................. 99 1.5.2. Aspects psychologiques des individus......................... 99 1.5.3. Aspects psychologiques du processus de médiation............. 99 1.6. Conseils pour amorcer la médiation................................. 100 1.7. Résistances et blocages à la médiation............................... 100 1.7.1. Raisons d accepter la médiation.............................. 100 1.7.2. Catégories de résistances à la médiation...................... 100 1.7.3. Attentes bloquantes........................................ 101 1.8. Motifs pour la médiation........................................... 101 1.8.1. Situations non favorables................................... 101 1.8.2. Situations favorables....................................... 101 1.8.3. Raisons subjectives des parties.............................. 102 1.8.4. Raisons objectives des parties............................... 102

Table des matières xv 1.9. Présence du conseiller juridique.................................... 102 1.9.1. Avant la médiation......................................... 102 1.9.2. Pendant la médiation...................................... 103 1.9.3. Après la médiation......................................... 103 1.10. Modèles de médiation............................................. 104 1.10.1. Médiation axée sur le règlement............................. 104 1.10.2. Médiation facilitante....................................... 104 1.10.3. Médiation évaluative....................................... 104 1.10.4. Médiation transformative................................... 104 1.11. Processus de médiation........................................... 105 Chapitre 2. Le notaire-médiateur................................... 109 2.1. Déontologie et éthique (notions).................................... 109 2.2. Déontologie notariale............................................. 111 2.2.1. Code des professions...................................... 111 2.2.2. Loi sur le notariat......................................... 111 2.2.3. Code de déontologie des notaires............................ 112 2.3. Codes d éthique des médiateurs.................................... 112 2.3.1. Institut d arbitrage et de médiation du Canada inc. (IAMC)...... 112 2.3.2. Institut de médiation et d arbitrage du Québec (IMAQ).......... 113 2.4. Entente de médiation et éthique.................................... 114 2.4.1. Devoir de conseil.......................................... 115 2.4.2. Contrat de service professionnel............................ 117 2.4.3. Assurance de responsabilité................................ 118 Chapitre 3. La négociation......................................... 121 3.1. Définitions de la négociation....................................... 121 3.2. De la négociation sur positions..................................... 122 3.3. De la négociation raisonnée....................................... 122 3.3.1. Fondements (4)........................................... 122 3.3.1.1. Dépersonnaliser le problème......................... 122 3.3.1.2. Rechercher les intérêts individuels et communs........ 122 3.3.1.3. Imaginer un éventail d options de solutions............ 122 3.3.1.4. Légitimer des options selon des critères objectifs....... 122

xvi Manuel du notaire-médiateur 3.4. De la négociation intégrative....................................... 123 3.4.1. Éléments (7).............................................. 123 3.4.2. Les relations.............................................. 123 3.4.3. Les communications....................................... 123 3.4.4. Les intérêts............................................... 123 3.4.5. Les options............................................... 123 3.4.6. La légitimité............................................... 123 3.4.7. Les alternatives (mesore)................................... 123 3.4.8. Les engagements.......................................... 123 3.4.9. Pratique de négociation intégrative (3 phases)................. 124 3.4.9.1. Négocier les relations............................... 124 3.4.9.2. Négocier le contenu................................. 124 3.4.9.3. Négocier l entente.................................. 124 3.5. Notaire et négociation intégrative................................... 124 Chapitre 4. Arbitrage et médiation.................................. 127 4.1. Définitions de l arbitrage........................................... 127 4.2. Considérations pratiques.......................................... 128 4.2.1. Confidentialité............................................ 128 4.2.2. Choix de l arbitre.......................................... 128 4.2.3. Choix des règles de procédure et preuve...................... 128 4.2.4. Contestations parallèles.................................... 129 4.3. Arbitrage et Médiation............................................. 129 PARTIE 3 MATIÈRES DE PRD ET PRATIQUE NOTARIALE Préalable............................................................. 131 Chapitre 1. Médiation et copropriété................................ 133 Préalable.............................................................. 133 1.1. Syndicat de copropriété (intérêts communs).......................... 134 1.2. Déclaration de copropriété (loi / contrat)............................. 135 1.3. Perspectives (organisation vs individu).............................. 136 1.4. Éléments d ambiguïtés (règles applicables)........................... 136 1.5. Éléments de conflits (vie en copropriété) et prévention................ 137

Table des matières xvii Chapitre 2. Médiation et entreprise................................. 139 Préalable............................................................. 139 2.1. Conflits non résolus.............................................. 139 2.2. Émergence de conflits............................................ 139 2.3. Approches de gestion de conflits................................... 140 Chapitre 3. Médiation petites créances.............................. 141 Préalable............................................................. 141 3.1. Le médiateur accrédité............................................ 141 3.2. Procédure de médiation........................................... 141 Chapitre 4. Médiation familiale..................................... 143 Préalable............................................................. 143 4.1. Médiateur familial accrédité....................................... 143 4.2. Consentement à la médiation...................................... 144 4.3. Entente ou projet d accord......................................... 145 Chapitre 5. Procédure non contentieuse (art. 302-320 CPC).......... 147 Préalable............................................................. 147 5.1. Absence de litige................................................. 147 5.2. Règles applicables devant le tribunal (art. 306-311 CPC)................ 148 5.2.1. Pouvoirs du tribunal et contestation (art. 9, 309-310 CPC)....... 148 5.3. Règles applicables devant le notaire (art. 312-320 CPC)................ 149 5.3.1. Compétence du notaire (art. 312 CPC)........................ 149 5.3.2. La demande (art. 313 CPC)................................. 150 5.3.3. La contestation (art. 317 CPC) et la médiation................. 150 Chapitre 6. Médiation successorale................................. 153 Préalable............................................................. 153 6.1. Éléments à considérer............................................ 153 6.2. Choix du médiateur............................................... 154

xviii Manuel du notaire-médiateur Annexes............................................................. 157 Table de la législation................................................ 191 Table de la jurisprudence............................................. 193 Bibliographie........................................................ 195 Index................................................................ 201