Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les transactions financières (TTF) pour l'année fiscale 2015 Multiple issuers



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Transcription:

CORPORATE EVENT NOTICE: Liste des sociétés assujetties à la Taxe sur les transactions financières (TTF) pour l'année fiscale 2015 Multiple issuers PLACE: Paris AVIS N : PAR_20141230_09792_EUR DATE: 30/12/2014 MARCHE: EURONEXT PARIS Euronext publie ci-après la liste indicative des sociétés cotées éligibles à la TTF sur la base d une capitalisation au 28/11/2014 à la clôture des marchés et des criteres definis par l'article 235 ter ZD du code général des impôts. Le présent avis est à caractère purement informatif et couvre les codes ISIN des sociétés dont les actions et les produits financiers assimilés sont admis sur EURONEXT PARIS. La liste des codes ISIN ci-dessous intègre: - les titres de capital et assimilés éligibles à la TTF : les actions, les lignes secondaires, les actions de préférence, les bons de souscription d'actions, etc ; - les autres instruments financiers éligibles à la TTF sujets à exonération telles que les obligations convertibles et les obligations remboursables en actions. Toute ligne secondaire d'action qui serait émise ultérieurement par les sociétés visées par la TTF sera également soumise à la TTF. Les renseignements fournis dans le présent avis sont donnés uniquement à titre d information afin d assurer le bon fonctionnement du marché et ne constituent pas une recommandation d investissement. Le contenu du présent avis est fourni «en l état» sur base d éléments communiqués à l opérateur de marché sans aucune garantie ou engagement de quelque nature que ce soit par Euronext. Euronext décline toute responsabilité quant à l utilisation directe ou indirecte du contenu du présent avis, notamment pour toutes pertes ou dommages liés. Aucune information contenue ou à laquelle il est fait Page 1 of 9

référence dans cet avis ne peut être considérée comme créatrice de droits ou d obligations. La création de droits et d obligations afférents à des instruments financiers qui sont négociés sur les marchés opérés par les filiales d Euronext ne peut résulter que des seules règles de l opérateur de marché concerné. Les marchés d Euronext comprennent notamment les marchés opérés par Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris et Euronext UK Markets, définis respectivement comme les marchés d Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, de Paris et de Londres, selon le contexte. Euronext désigne Euronext N.V. et ses affiliés. Pour toute information concernant les marques et droits de propriété intellectuelle d Euronext, merci de vous référer au site Internet suivant https://www.euronext.com/terms-use 2014, Euronext N.V. Tous droits réservés. Page 2 of 9

CORPORATE EVENT NOTICE: List of companies subject to the Financial Transactions Tax (FTT) for the fiscal year 2015 Multiple issuers LOCATION: Paris NOTICE: PAR_20141230_09792_EUR DATE: 30/12/2014 MARKET: EURONEXT PARIS Euronext publishes hereafter the indicative list of eligible companies to the FTT based on the market values on the 28/11/2014 after closing and in respect of the article 235 ter ZD of the " code général des impôts". The present notice is for information only and covers ISIN of companies having shares and assimilated financial instruments listed on EURONEXT PARIS. The list of ISIN below covers: - the shares and assimilated instruments eligible to the FTT : shares, secondary lines, stock warrants, preferred shares, etc; - the exempted financial instruments such as convertible bonds or bonds redeemable into shares. Any ancillary line of shares issued later on by companies concerned by the FTT will be subject to the FTT. ************* 1) Liste des titres de capital éligibiles à la TTF List of FTT eligible shares: a) Valeurs devenant éligibles à la TTF à partir du 01/01/2015 New inclusions as from 01/01/2015: BOIRON COFACE ELIOR EUROSIC FR0000061129 FR0010667147 FR0011950732 FR0000038200 Page 3 of 9

GTT KORIAN-MEDICA LDC MONCEY (FIN.) NOM. NORBERT DENTRESS. SOPRA GROUP WORLDLINE FR0011726835 FR0010386334 FR0000053829 FR0000076986 FR0000052870 FR0000050809 FR0011981968 b) Valeurs qui ne sont plus éligibles à la TTF à partir du 01/01/2015 Exclusions as from 01/01/2015: MAUREL ET PROM BENETEAU FDL FR0000051070 FR0000035164 FR0000030181 c) Liste globale des valeurs éligibles à la TTF à partir du 01/01/2015 Global list of shares eligibe to FTT as from 01/01/2015: ACCOR ADP AIR FRANCE -KLM AIR LIQUIDE ALCATEL-LUCENT ALSTOM ALTAREA ALTEN ALTRAN TECHN. AREVA ARKEMA ARTOIS NOM. ATOS AXA BIC BIOMERIEUX BNP PARIBAS ACT.A BOIRON FR0000120404 FR0010340141 FR0000031122 FR0000120073 FR0000130007 FR0010220475 FR0000033219 FR0000071946 FR0000034639 FR0011027143 FR0010313833 FR0000076952 FR0000051732 FR0000120628 FR0000120966 FR0010096479 FR0000131104 FR0000061129 Page 4 of 9

BOLLORE BOURBON BOUYGUES BUREAU VERITAS BURELLE CAMBODGE NOM. CAP GEMINI CARREFOUR CASINO GUICHARD CFAO CGG CHRISTIAN DIOR CIC CNP ASSURANCES COFACE COLAS CREDIT AGRICOLE DANONE DASSAULT AVIATION DASSAULT SYSTEMES EDENRED EDF EIFFAGE ELIOR ERAMET ESSILOR INTL. EULER HERMES GROUP EURAZEO EUROSIC EUTELSAT COMMUNIC. FAURECIA FFP FIMALAC FINANCIERE ODET FONC.DES REGIONS FONCIERE DES MURS FONCIERE LYONNAISE FR0000039299 FR0004548873 FR0000120503 FR0006174348 FR0000061137 FR0000079659 FR0000125338 FR0000120172 FR0000125585 FR0000060501 FR0000120164 FR0000130403 FR0005025004 FR0000120222 FR0010667147 FR0000121634 FR0000045072 FR0000120644 FR0000121725 FR0000130650 FR0010908533 FR0010242511 FR0000130452 FR0011950732 FR0000131757 FR0000121667 FR0004254035 FR0000121121 FR0000038200 FR0010221234 FR0000121147 FR0000064784 FR0000037947 FR0000062234 FR0000064578 FR0000060303 FR0000033409 Page 5 of 9

FROMAGERIES BEL GDF SUEZ GECINA NOM. GROUPE EUROTUNNEL GTT HAVAS HERMES INTL ICADE ILIAD IMERYS INGENICO IPSEN IPSOS JC DECAUX SA. KERING KLEPIERRE KORIAN-MEDICA LAFARGE LAGARDERE S.C.A. LDC LEGRAND LISI L'OREAL LVMH MERCIALYS METROPOLE TV MICHELIN MONCEY (FIN.) NOM. NATIXIS NEOPOST NEXANS NEXITY NORBERT DENTRESS. NUMERICABLE-SFR ORANGE ORPEA PARIS-ORLEANS FR0000121857 FR0010208488 FR0010040865 FR0010533075 FR0011726835 FR0000121881 FR0000052292 FR0000035081 FR0004035913 FR0000120859 FR0000125346 FR0010259150 FR0000073298 FR0000077919 FR0000121485 FR0000121964 FR0010386334 FR0000120537 FR0000130213 FR0000053829 FR0010307819 FR0000050353 FR0000120321 FR0000121014 FR0010241638 FR0000053225 FR0000121261 FR0000076986 FR0000120685 FR0000120560 FR0000044448 FR0010112524 FR0000052870 FR0011594233 FR0000133308 FR0000184798 FR0000031684 Page 6 of 9

PERNOD RICARD PEUGEOT PLASTIC OMNIUM PUBLICIS GROUPE SA RALLYE REMY COINTREAU RENAULT REXEL RUBIS S.E.B. SAFRAN SAINT GOBAIN SANOFI SARTORIUS STED BIO SCHNEIDER ELECTRIC SCOR SE SOCIETE GENERALE SODEXO SOMFY SA SOPRA GROUP SUEZ ENVIRONNEMENT TARKETT TECHNICOLOR TECHNIP TELEPERFORMANCE TF1 THALES TOTAL UBISOFT ENTERTAIN UNIBAIL-RODAMCO UNIBEL VALEO VALLOUREC VEOLIA ENVIRON. VICAT VILMORIN & CIE VINCI FR0000120693 FR0000121501 FR0000124570 FR0000130577 FR0000060618 FR0000130395 FR0000131906 FR0010451203 FR0000121253 FR0000121709 FR0000073272 FR0000125007 FR0000120578 FR0000053266 FR0000121972 FR0010411983 FR0000130809 FR0000121220 FR0000120495 FR0000050809 FR0010613471 FR0004188670 FR0010918292 FR0000131708 FR0000051807 FR0000054900 FR0000121329 FR0000120271 FR0000054470 FR0000124711 FR0000054215 FR0000130338 FR0000120354 FR0000124141 FR0000031775 FR0000052516 FR0000125486 Page 7 of 9

VIRBAC VIVENDI WENDEL WORLDLINE ZODIAC AEROSPACE FR0000031577 FR0000127771 FR0000121204 FR0011981968 FR0000125684 2) Liste des titres assimilés éligibiles à la TTF List of assimilated financial instruments eligible to FTT: BOLLORE NV CAPGEMINI BSAAR16 ELIOR NV HAVBSAAR2015 ORPEABSAARAUG2015 PEUGEOT BSA 2017 PUBLICIS BSA ZODIAC AEROSPACENV FR0012144624 FR0010672493 FR0012202505 FR0010562058 FR0010781021 FR0011832237 FR0000312928 FR0012114635 3) Liste des titres sujets à exonération / exemptés de la TTF List of FTT exempted instruments: AIFRA2.03%OCFEB23 AIFRA4.97%OCE1AV15 ALCATELU0.125%JAN2 ALCATELU4.25%JUL18 ALCATELUZEROJAN19 AXA 3,75%00CV SUB. CAPGEMORNANEJAN19 CGG1.25%JAN19 FAURECIA3.25%JAN18 FDROCEFRN01JAN2017 FONREGORNANEAVR19 GECINA 2.125% 0116 ICADEORN2.50%JAN17 INGENICO2,75%JAN17 MICHELINOCEZC17 FR0011453463 FR0010771766 FR0011948314 FR0011527225 FR0011948306 FR0000180994 FR0011600352 FR0011357664 FR0011321363 FR0011050111 FR0011629344 FR0010881573 FR0010961128 FR0011018902 FR0010449264 Page 8 of 9

NEOOCE3.75%2FEV15 NEXANS2,5%JAN19 NEXANSOCE4%1JAN16 NEXITY0.625%JAN20 ORANGEFRN29MAR49 ORANGEFRN29MAR49 ORPEAOCEJAN2016 ORPEAORNANE01JAN20 PEUGEOTOCE1JAN16 PUBLICIS ORANE SUEZENVOCEANEFEB20 TECOCE0.25%JAN2017 TECOCEANE 01JAN16 UNIBAIL RODA ORA57 UNIBAILORNA01JAN18 UNIBAILORNAZCJUL21 VILMORIN OCEA0715 FR0010814061 FR0011208115 FR0010771444 FR0011983105 FR0000472912 FR0000472995 FR0010973057 FR0011534874 FR0010773226 FR0000187783 FR0011766120 FR0011163864 FR0010962704 FR0010474056 FR0011321330 FR0011521673 FR0010627109 The present notice and the contents thereof are only provided for information purposes in order to facilitate the fair, orderly and efficient functioning of the market and is not a recommendation to engage in investment activities. The contents of this notice are provided as is based on information provided to the market operator without representation or warranty of any kind. Euronext will not be held liable for any loss or damages of any nature ensuing from using, trusting or acting on information provided. No information set out or referred to in this notice shall form the basis of any contract. The creation of rights and obligations in respect of financial products that are traded on the exchanges operated by Euronext s subsidiaries shall depend solely on the applicable rules of the market operator. The Euronext Markets comprise the markets operated by Euronext Amsterdam, Euronext Brussels, Euronext Lisbon, Euronext Paris and Euronext UK Markets, referred to respectively as the Amsterdam, Brussels, Lisbon, Paris and London markets, as relevant. Euronext refers to Euronext N.V. and its affiliates. Information regarding trademarks and intellectual property rights of Euronext is located at https://www.euronext.com/terms-use. 2014 Euronext N.V. - All rights reserved. Page 9 of 9