ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD MD* DE BMO MD ET ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO Assurance vie, maladie et emploi du titulaire de carte (assurance collective) Guide de distribution Police d assurance collective : GBICI001 Nom et adresse de l assureur : BMO Compagnie d assurance-vie («BMO Assurance-vie») C.P. 4213, succursale A, Toronto (Ontario) M5W 5M3 Téléphone : 1-800-268-5962 Télécopieur : 416-927-5455 BMO Compagnie d assurance-vie est membre de BMO Groupe financier Nom et adresse du distributeur : BMO Banque de Montréal MD (la «Banque») 105, rue Saint-Jacques Ouest, 6 e étage Montréal (Québec) H2Y 1L6 Téléphone : 514-877-9825 Télécopieur : 514-877-9391 L Autorité des marchés financiers ne s est pas prononcée sur la qualité du produit offert dans le guide. L assureur est le seul responsable de toute différence entre le contenu du guide et celui de la police.
Table des matières A. Description des produits offerts... 2 Nature de la protection... 2 Sommaire des caractéristiques des produits... 2 Critères d admissibilité à la protection... 4 Mode de souscription... 4 Coût de la protection... 5 Entrée en vigueur de la protection... 5 Fin de la protection... 5 Explication du délai de carence... 6 Confirmation de BMO Assurance-vie... 6 B. Exclusions, restrictions et réductions de protection... 7 C. Résiliation de votre assurance... 8 D. Autres renseignements... 9 E. Demandes de règlement... 9 Obtention d un formulaire de demande de règlement... 9 Délai pour présenter une demande de règlement... 9 Présentation d une demande de règlement... 10 Réponse de BMO Assurance-vie... 10 Appel de la décision de BMO Assurance-vie et recours... 10 F. Produits similaires... 10 G. Référence à l Autorité des marchés financiers... 11 1 1
Introduction Le présent guide de distribution explique en termes simples l ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BMO et l ASSURANCE-SOLDE MASTERCARD DE BASE DE BMO de BMO Assurance-vie qui vous sont offertes exclusivement par l intermédiaire de la Banque. L assurance est conçue pour vous protéger en cas d imprévu. Le présent guide de distribution vous aidera à déterminer si vous devriez souscrire à l Assurance-solde MasterCard de BMO ou à l Assurance-solde MasterCard de base de BMO pour votre carte MasterCard de BMO («carte MasterCard»), alors que vous n êtes pas en présence d un représentant en assurance. A. Description des produits offerts Nature de la protection Si vous détenez une carte MasterCard et avez entre 18 et 65 ans, vous êtes admissible à l Assurance-solde MasterCard de BMO ou à l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Assurance-solde MasterCard de BMO : L Assurance-solde MasterCard de BMO prend en charge la responsabilité du paiement du solde de votre carte MasterCard à la date du décès, d une mutilation, d une invalidité, de la perte d emploi ou d une maladie grave de l assuré. L Assurance-solde MasterCard de BMO prend en charge une telle responsabilité jusqu à concurrence de 15 000 $. Veuillez vous reporter au certificat pour consulter les définitions et les exclusions. Assurance-solde MasterCard de base de BMO : L Assurance-solde MasterCard de base de BMO prend en charge la responsabilité du paiement du solde de votre carte MasterCard à la date du décès, d une mutilation, d une invalidité, de la perte d emploi ou d une maladie grave de l assuré. L Assurance-solde MasterCard de base de BMO prend en charge une telle responsabilité jusqu à concurrence de 5 000 $. Veuillez vous reporter au certificat pour consulter les définitions et les exclusions. Sommaire des caractéristiques des produits Garantie d assurance-vie* : Si vous (le «titulaire de carte principal») ou votre conjoint (le «titulaire de carte conjoint») mourez avant l âge de 65 ans, BMO Assurance-vie paiera le solde intégral de votre carte MasterCard assurée à la date du décès, jusqu à concurrence de 15 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de 5 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Garantie d assurance en cas de décès par accident* : Si le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint décède accidentellement à l âge de 65 ans ou plus, ou subit des lésions corporelles accidentelles qui entraînent directement la perte de vie dans les 365 jours qui suivent la date des lésions, BMO Assurance-vie paiera le solde intégral de la carte MasterCard assurée à la date du décès, jusqu à concurrence de 15 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de 5 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. 2 2
Garantie d assurance en cas de mutilation par accident* : Si le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint subit, pendant que sa protection est en vigueur, des lésions corporelles accidentelles qui entraînent directement la perte d un membre ou la perte de la vision des deux yeux dans les 365 jours qui suivent la date des lésions, BMO Assurance-vie paiera le solde intégral de la carte MasterCard assurée à la date de facturation qui coïncide avec la date du sinistre ou qui la précède immédiatement, jusqu à concurrence de 15 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de 5 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Garantie d assurance en cas d invalidité* : BMO Assurance-vie paiera une prestation mensuelle égale au montant le plus élevé de 10 $ ou de 5 % du solde de la carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de l invalidité ou qui la précède immédiatement si : dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de BMO, le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, devient totalement invalide et l invalidité totale dure plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée tant et aussi longtemps que le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint demeure totalement invalide dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de base de BMO, le titulaire de carte principal, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, devient totalement invalide et l invalidité totale dure plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée pendant une période maximale de six mois Toutefois, le montant global des prestations ne dépassera pas le moindre des montants suivants : le solde de la carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de l invalidité totale ou qui la précède immédiatement, plus les frais d intérêts connexes; ou 15 000 $ si l assuré détient l Assurance-solde MasterCard de BMO 5 000 $ si l assuré détient l Assurance-solde MasterCard de base de BMO Garantie d assurance en cas de perte d emploi* : BMO Assurance-vie paiera une prestation mensuelle égale au montant le plus élevé de 10 $ ou de 5 % du solde de votre carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de la perte d emploi ou qui la précède immédiatement si : dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de BMO, le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, perd son emploi en raison d une mise à pied involontaire ou d un congédiement injustifié et demeure sans emploi pendant plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée tant et aussi longtemps que le titulaire de carte principal ou le titulaire de carte conjoint demeure sans emploi dans le cas de l Assurance-solde MasterCard de base de BMO, le titulaire de carte principal, tandis qu il est âgé de moins de 65 ans, perd son emploi en raison d une mise à pied involontaire ou d un congédiement injustifié et demeure sans emploi pendant plus de 30 jours. Dans ce cas, la prestation mensuelle sera versée pendant une période maximale de six mois 3 3
Toutefois, le montant global des prestations ne dépassera pas le moindre des montants suivants : le solde de votre carte MasterCard à la date de facturation qui coïncide avec la date de la perte d emploi ou qui la précède immédiatement, plus les frais d intérêts connexes; ou 15 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO 5 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO Garantie d assurance en cas de maladie grave* : Si vous (le titulaire de carte principal) ou votre conjoint (le titulaire de carte conjoint) recevez, avant l âge de 65 ans, un diagnostic de maladie grave pour la première fois de votre vie et que l assuré survit au premier diagnostic pendant au moins 30 jours (90 jours dans le cas d un cancer), BMO Assurance-vie paiera le nouveau solde intégral de votre carte MasterCard assurée jusqu à concurrence de 15 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et jusqu à concurrence de 5 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. Par maladie grave, on entend un cancer, une crise cardiaque ou un accident cérébrovasculaire. Veuillez vous reporter au certificat pour voir la définition de ces termes. *Veuillez vous reporter aux exclusions, restrictions et réductions de protection à la section B du présent guide de distribution. Critères d admissibilité à la protection Vous pouvez demander de souscrire cette protection seulement si : vous détenez une carte MasterCard en règle et êtes le titulaire de carte principal; vous êtes résident du Canada; et vous avez au moins 18 ans et au plus 65 ans. Mode de souscription Vous pouvez souscrire à l'assurance-solde MasterCard de BMO: lors d une promotion par suite d un appel de télémarketing d'un représentant de la Banque; lors d une promotion à une succursale de la Banque; lors d une promotion au moment de l'activation de votre carte MasterCard; dans le cadre de diverses campagnes de promotion directes; en ligne à www.bmo.com. Vous ne pouvez souscrire à l Assurance-solde MasterCard de base de BMO qu en contactant le centre de service à la clientèle de la Banque. 4 4
Coût de la protection Notre offre d examen gratuit de 30 jours vous permet de profiter d un premier mois de protection sans qu aucune prime ne soit facturée à votre carte MasterCard. Une fois les 30 jours d examen gratuit écoulés, le coût de votre protection d assurance (la prime) est payable mensuellement et est fonction : du taux de prime, qui s élève pour l Assurance-solde MasterCard de BMO à 0,94 $ par tranche de 100 $ du solde impayé de votre carte MasterCard; ou du taux de prime, qui s élève pour l Assurance-solde MasterCard de base de BMO à 0,59 $ par tranche de 100 $ du solde impayé de votre carte MasterCard; et du solde de votre carte MasterCard à la date de facturation. Le montant des primes diminue parallèlement à votre solde impayé. Les primes sont comprises dans la facturation de votre carte MasterCard. En conséquence, lorsque vous remboursez votre solde, vous payez également votre protection d assurance. Votre taux de prime demeure le même tant et aussi longtemps que vous conservez votre carte MasterCard et ce, même si vous avancez en âge ou que votre état de santé change. Les primes sont assujetties aux taxes de vente. Entrée en vigueur de la protection Si vous (le titulaire de carte principal) ou votre conjoint (le titulaire de carte conjoint) répondez aux critères d admissibilité, la protection entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de votre souscription. Fin de la protection Votre protection prend fin à la première des éventualités suivantes : le premier jour du mois qui suit la date à laquelle BMO Assurance-vie reçoit à son bureau une demande écrite de résiliation d assurance de votre part (c est-à-dire de la part de l assuré); la date de cessation de la police collective; la date du décès du titulaire de carte principal; ou la date à laquelle votre compte MasterCard auprès de la Banque n est plus en règle (veuillez vous reporter à ce sujet à votre convention de carte MasterCard). La protection du titulaire de carte conjoint prend fin à la première des éventualités suivantes : la date à laquelle le titulaire de carte principal cesse d être assuré; ou la date à laquelle le conjoint cesse d être admissible à titre de titulaire de carte conjoint. 5 5
Explication du délai de carence Le délai de carence correspond au nombre de jours consécutifs pendant lesquels la personne assurée doit demeurer totalement invalide, avoir une maladie grave ou être sans emploi avant que les prestations applicables ne deviennent payables. Veuillez vous reporter aux définitions d «invalidité totale», de «maladie grave» et de «perte d emploi» dans le certificat. La garantie d assurance en cas d invalidité totale comporte un délai de carence de 30 jours si l assuré n est pas travailleur autonome à la date à laquelle il est frappé d invalidité totale ou de 90 jours si l assuré est travailleur autonome à la date à laquelle il est frappé d invalidité totale. La garantie d assurance en cas de perte d emploi comporte un délai de carence de 30 jours consécutifs. La garantie d assurance en cas de maladie grave comporte un délai de carence de 90 jours consécutifs dans le cas d un cancer et de 30 jours consécutifs dans le cas d une crise cardiaque ou d un accident cérébrovasculaire. Les garanties d assurance-vie, d assurance en cas de décès par accident et d assurance en cas de mutilation par accident ne comportent pas de délai de carence. Veuillez vous reporter aux définitions de ces termes données dans le certificat. Confirmation de BMO Assurance-vie Un certificat d assurance et une lettre de bienvenue vous seront envoyés par la poste dans les 30 jours suivant la souscription de votre protection. 6 6
MISE EN GARDE B. Exclusions, restrictions et réductions de protection Suicide Aucune prestation n est versée en cas de suicide de l assuré, que celui-ci soit sain d esprit ou non. Fausse déclaration Vous ne pourriez avoir droit à aucune prestation si vous avez fourni de faux renseignements ou si vous avez dissimulé des renseignements importants au moment de votre souscription à l assurance. Cas où aucune prestation n est versée Dans certains cas, les sinistres subis sont exclus de la protection. BMO Assurance-vie ne vous versera aucune prestation en présence d un état, de circonstances ou d un événement tels que les suivants : vous êtes enceinte et vivez une grossesse normale; vous vous mutilez intentionnellement, que vous soyez sain d esprit ou non; vous perpétrez ou tentez de perpétrer une infraction criminelle; le sinistre découle d un soulèvement populaire ou d une guerre, déclarée ou non; le sinistre est lié à un état médical préexistant et survient dans les 6 mois de la date d entrée en vigueur de votre assurance; le sinistre est lié à l usage de drogues ou d alcool, sauf si vous êtes hospitalisé et subissez un traitement continu, ou si vous subissez un traitement continu dans le cadre d un programme de réadaptation approuvé par BMO Assurance-vie, et que votre hospitalisation ou votre participation au programme a commencé pendant votre délai de carence. On entend par état médical préexistant un état pour lequel vous avez reçu des soins, consulté un médecin, reçu un diagnostic ou subi un traitement (y compris des médicaments, des injections ou toute autre forme de médication) au cours des 6 mois qui précèdent la date d entrée en vigueur de l assurance. 7 7
Cessation des prestations Si vous touchez des prestations, celles-ci cesseront dans l une ou l autre des éventualités suivantes : vous avez déjà touché des prestations mensuelles dont la somme correspond au solde de votre carte MasterCard au moment où vous avez perdu votre emploi ou avez été frappé d invalidité totale; votre assurance prend fin; vous n êtes plus totalement invalide ou sans emploi; vous faites un quelconque travail contre rémunération ou dans un but lucratif ou participez à un programme d études autre qu un programme de réadaptation approuvé par votre médecin et BMO Assurance-vie; vous ne présentez pas à BMO Assurance-vie une preuve du maintien de votre invalidité totale lorsqu elle vous demande de la lui fournir, le cas échéant; vous ne subissez pas un examen médical auprès d un médecin désigné par BMO Assurancevie à la demande de celle-ci; ou vous mourez. Le montant total de l assurance pour une personne ne peut dépasser 15 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de BMO et 5 000 $ si vous détenez l Assurance-solde MasterCard de base de BMO. C. Résiliation de votre assurance Vous pouvez mettre fin à votre assurance en tout temps en faisant parvenir une demande écrite à : BMO Compagnie d assurance-vie C.P. 4213, succursale A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Votre assurance sera résiliée dès la réception par BMO Assurance-vie de votre demande écrite. Une fois l assurance résiliée, vous ne serez plus admissible aux bénéfices décrits dans votre certificat d assurance. Si vous mettez fin à votre protection dans les 10 jours qui suivent votre souscription, en remplissant et en envoyant par courrier recommandé l «Avis de résolution d un contrat d assurance» joint au présent guide de distribution, toute prime versée vous sera remboursée. 8 8
D. Autres renseignements Pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente protection d assurance ou une copie du certificat d assurance ou de la police collective, faites parvenir votre demande par écrit à l adresse suivante : BMO Compagnie d assurance-vie C.P. 4213, succursale A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Veuillez spécifier le numéro de la police d assurance collective : GBICI001 E. Demandes de règlement BMO Assurance-vie tient à traiter rapidement et efficacement vos demandes de règlement. Les demandes de règlement doivent être faites par écrit au moyen de formulaires approuvés par BMO Assurance-vie. Obtention d un formulaire de demande de règlement Pour présenter une demande de règlement, veuillez communiquer avec BMO Assurance-vie. Nous vous ferons parvenir un formulaire de preuve de sinistre ainsi que des directives sur la manière de le remplir dans les 15 jours suivant la réception de votre demande. Délai pour présenter une demande de règlement Le formulaire de preuve de sinistre doit nous parvenir par écrit dans les délais applicables à chacune des garanties énumérées ci-dessous : Assurance-vie et assurance en cas de décès par accident : dans les 12 mois qui suivent la date du décès. Assurance en cas de mutilation par accident : dans les 12 mois qui suivent la date du sinistre. Assurance en cas d invalidité totale ou de perte d emploi : dans les 90 jours qui suivent la fin du délai de carence applicable. Assurance en cas de maladie grave : dans les 30 jours qui suivent la fin du délai de carence applicable. Si vous ne pouvez pas fournir une preuve de sinistre dans les délais susmentionnés, vous devez la fournir aussitôt qu il vous sera raisonnablement possible de le faire. Dans tous les cas, la preuve de sinistre doit parvenir à BMO Assurance-vie au plus tard un an après la date à laquelle elle doit être fournie. NOTA : Vous devez continuer de payer la mensualité minimale de votre carte MasterCard jusqu à ce qu une décision ait été rendue à l égard de toute demande de règlement présentée. 9 9
Présentation d une demande de règlement Vous devez remplir le formulaire de preuve de sinistre et le faire parvenir directement à BMO Assurance-vie, à l adresse suivante : BMO Compagnie d assurance-vie C.P. 4213, succursale A Toronto (Ontario) M5W 5M3 Il se peut que BMO Assurance-vie vous demande des renseignements supplémentaires avant d approuver votre demande de règlement, notamment : une preuve de votre invalidité totale et du maintien de votre invalidité totale; une preuve de votre âge; un examen médical effectué par un médecin désigné par BMO Assurance-vie; d autres renseignements jugés nécessaires à l évaluation de votre demande de règlement, que BMO Assurance-vie vous demandera. Il vous incombe de régler les frais de l obtention de tout renseignement médical exigé par BMO Assurance-vie pour évaluer votre demande de règlement, sauf les honoraires d un médecin à l égard d un examen médical fixé pour vous par BMO Assurance-vie. Réponse de BMO Assurance-vie BMO Assurance-vie vous répondra dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande de règlement ou des renseignements supplémentaires demandés par BMO Assurance-vie, le cas échéant. Appel de la décision de BMO Assurance-vie et recours Si BMO Assurance-vie refuse votre demande de règlement et que vous voulez en appeler de sa décision, vous disposez de 3 mois pour le faire à compter de la date qui figure sur la lettre de refus de BMO Assurance-vie. Vous devez exposer par écrit les motifs de l appel ainsi que tout renseignement supplémentaire qui n aurait pas été communiqué précédemment à BMO Assurance-vie. Vous pouvez également consulter l Autorité des marchés financiers ou un conseiller juridique indépendant. F. Produits similaires BMO Assurance-vie offre l Assurance-solde MasterCard de BMO et l Assurance-solde MasterCard de base de BMO en exclusivité aux clients de la Banque. Il se peut qu il existe sur le marché d autres produits d assurance servant à protéger le solde de votre carte MasterCard, qui peuvent comprendre une protection similaire à l assurance décrite dans le présent guide de distribution. 10 10
G. Référence à l Autorité des marchés financiers Pour obtenir de plus amples renseignements sur les obligations qui incombent aux assureurs et aux distributeurs en vertu des lois en vigueur au Québec, vous pouvez communiquer avec l Autorité des marchés financiers à l adresse suivante : Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, 4 e étage Sainte-Foy (Québec) G1V 5C1 Région de Québec : 418-525-0337 Région de Montréal : 514-395-0337 Ailleurs au Québec : 1-877-525-0337 Télécopieur : 418-525-9512 Courriel : renseignements-consommateur@lautorite.qc.ca Site Web : www.lautorite.qc.ca MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence. MD* La Banque de Montréal est un utilisateur sous licence de la marque déposée et du symbole de MasterCard International Inc. GBICI001 FR (06/2009) 11 11