MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE OBLIGATAIRES DES FCPE DES GAMMES BTP EPARGNE ET FIBTP MILLESIMES ET LT ET DES FRAIS D ENTREE 1. MODIFICATION DES INDICES DE REFERENCE OBLIGATAIRES Les performances FCPE BTP EPARGNE DYNAMIQUE, BTP EPARGNE EQUILIBRE, BTP EPARGNE PRUDENT, BTP EPARGNE OBLIGATAIRE ainsi que des FCPE FIBTP 2011, FIBTP 2012, FIBTP 2013, FIBTP 2014, FIBTP 2015, FIBTP 2016 et FIBTP LT peuvent être appréciées par rapport à des indices de référence propres à chaque fonds. Ces derniers sont des benchmarks composés de un ou plusieurs indices. Les FCPE précités investis en partie en obligations d'etat de la zone Euro utilisent les indices "EuroMTS 1-3 ans", et/ou "EuroMTS 3-5 ans", et/ou "EuroMTS 5-7 ans", publiés par la société FTSE, afin de représenter les performances de ces classes d'actifs. A compter du 1er janvier 2017, les indices "EuroMTS 1-3 ans", "EuroMTS 3-5 ans", et "EuroMTS 5-7 ans" seront remplacés respectivement par les indices «BofA Merrill Lynch Euro Government Index 1-3 ans», «BofA Merrill 3-5 ans», et «BofA Merrill 5-7 ans» dans les indices de référence des FCPE BTP EPARGNE DYNAMIQUE, BTP EPARGNE EQUILIBRE, BTP EPARGNE PRUDENT, BTP EPARGNE OBLIGATAIRE ainsi que des FCPE FIBTP 2011, FIBTP 2012, FIBTP 2013, FIBTP 2014, FIBTP 2015, FIBTP 2016 et FIBTP LT. Publié par Bank of America Merrill Lynch, l indice " Government 1-3 ans" est représentatif du cours des obligations à taux fixe libellées en euros et émises par les Etats membres de la zone euro, ayant une échéance de 1 à 3 ans. Les obligations intégrées à cet indice sont émises par des Etats notés dans la catégorie "investment grade", dont la solidité financière est considérée comme élevée. Publié par Bank of America Merrill Lynch, l indice " Government 3-5 ans" est représentatif du cours des obligations à taux fixe libellées en euros et émises par les Etats membres de la zone euro, ayant une échéance de 3 à 5 ans. Les obligations intégrées à cet indice sont émises par des Etats notés dans la catégorie "investment grade", dont la solidité financière est considérée comme élevée. Publié par Bank of America Merrill Lynch, l indice " Government 5-7 ans" est représentatif du cours des obligations à taux fixe libellées en euros et émises par les Etats membres de la zone euro, ayant une échéance de 5 à 7 ans. Les obligations intégrées à cet indice sont émises par des Etats notés dans la catégorie "investment grade", dont la solidité financière est considérée comme élevée. 1
Cette évolution portera sur les supports suivants : FCPE Indice avant le 1er janvier 2017 Indice après le 1er janvier 2017 BTP EPARGNE DYNAMIQUE Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, dividendes, réinvestis publié par la société Stoxx Ltd. reproduit la performance d un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées Européennes. L EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS, coupons nets réinvestis, reproduit la performance d un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone Euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l encours est supérieur à 2 milliard d euros. L indice Stoxx Europe 50 est constitué des 50 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Plus de détails sur la description, la méthode de calcul et les performances de l indice Stoxx Europe 50 peuvent être obtenues sur le site Internet du sponsor de l indice : http://www.stoxx.com. Cet indice est calculé dividende net Indice BofA Merrill Lynch Euro Bloomberg EG03 index) : panier d obligations libellées en euros émises par les Etats membres de la zone euro ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans. L indice inclut les coupons des obligations qui le composent. BTP EPARGNE EQUILIBRE BTP EPARGNE PRUDENT Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, dividendes réinvestis, publié par la société Stoxx Ltd. reproduit la performance d un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées Européennes. L EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS, coupons nets réinvestis, reproduit la performance d un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone Euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l encours est supérieur à 2 milliard d euros. Le Dow Jones Stoxx50 en cours de clôture, dividendes réinvestis, publié par la société Stoxx Ltd. reproduit la performance d un panier constitué des 50 premières capitalisations boursières des sociétés cotées Européennes. L EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS reproduit la performance d un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone Euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l encours est supérieur à 2 milliard d euros. Cet indice est un indice coupons nets réinvestis. L indice Stoxx Europe 50 est constitué des 50 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Plus de détails sur la description, la méthode de calcul et les performances de l indice Stoxx Europe 50 peuvent être obtenues sur le site Internet du sponsor de l indice : http://www.stoxx.com. Cet indice est calculé dividende net Indice BofA Merrill Lynch Euro Bloomberg EG03 index) : panier d obligations libellées en euros émises par les Etats membres de la zone euro ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans. L indice inclut les coupons des obligations qui le composent. L indice Stoxx Europe 50 est constitué des 50 plus grandes capitalisations boursières de la zone euro. Plus de détails sur la description, la méthode de calcul et les performances de l indice Stoxx Europe 50 peuvent être obtenues sur le site Internet du sponsor de l indice : http://www.stoxx.com. Cet indice est calculé dividende net Indice BofA Merrill Lynch Euro Bloomberg EG03 index) : panier d obligations libellées en euros émises par les Etats membres de la zone euro ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans. L indice inclut les coupons des obligations qui le composent. 2
BTP EPARGNE OBLIGATAIRE L indice de référence est l EuroMTS 5-7 ans publié par la société EuroMTS. Cet indice reproduit la performance d un panier constitué des obligations émises par les Etats de la zone Euro dont la durée de vie est comprise entre 7 et 10 ans et dont l encours est supérieur à 2 milliards d euros. Cet indice est un indice «coupons nets réinvestis». L indice de référence est le BofA Merrill 5-7 ans (code Bloomberg EG03 index) : panier d obligations libellées en euros émises par les Etats membres de la zone euro ayant une maturité comprise entre 5 et 7 ans. L indice inclut les coupons des obligations qui le composent. FIBTP 2011 De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2013 : 85% FIBTP 2012 Du 1er jour de Bourse de l année 2014 au dernier jour de Bourse de l année 2015 : 90% EuroMTS 3/5 ans- 10% DJ Stoxx5 Du 1er jour de Bourse de l année 2016 jusqu à la fin de vie du fonds : 95% EuroMTS 1/3 ans-5% DJ Stoxx 50. De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2014 : 85% Du 1er jour de Bourse de l année 2015 au dernier jour de Bourse de l année 206 : 90% EuroMTS 3/5 ans-10% DJ Stoxx50 Du 1er jour de Bourse de l année 2017 jusqu à la fin de vie du fonds : 95% EuroMTS 1/3 ans-5% DJ Stoxx 50. De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2013 : Du 1er jour de Bourse de l année 2014 au dernier jour de Bourse de l année 2015 : 90% Du 1er jour de Bourse de l année 2016 jusqu à la fin de vie De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2014 : Du 1er jour de Bourse de l année 2015 au dernier jour de Bourse de l année 206 : 90% Du 1er jour de Bourse de l année 2017 jusqu à la fin de vie 3
FIBTP 2013 De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2015 : 85% Du 1er jour de Bourse de l année 2016 au dernier jour de Bourse de l année 2017 : 90% EuroMTS 3/5 ans-10% DJ Stoxx50 Du 1er jour de Bourse de l année 2018 jusqu à la fin de vie du fonds : 95% EuroMTS 1/3 ans-5% DJ Stoxx 50. FIBTP 2014 De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2016 : 85% Du 1er jour de Bourse de l année 2017 au dernier jour de Bourse de l année 2018 : 90% EuroMTS 3/5 ans- 10% DJ Stoxx50 Du 1er jour de Bourse de l année 2019 jusqu à la fin de vie du fonds : 95% EuroMTS 1/3 ans-5% DJ Stoxx 50. De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2015 : Du 1er jour de Bourse de l année 2016 au dernier jour de Bourse de l année 2017 : 90% Bloomberg EG02 index) - (coupon net réinvesti)-10% dividende net Du 1er jour de Bourse de l année 2018 jusqu à la fin de vie index) coupon net réinvesti -- 5% Stoxx Europe 50 (SX5R Index) De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2016 : Du 1er jour de Bourse de l année 2017 au dernier jour de Bourse de l année 2018 : 90% Du 1er jour de Bourse de l année 2019 jusqu à la fin de vie De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2017 : 85% De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2017 : 4
FIBTP 2015 Du 1er jour de Bourse de l année 2018 au dernier jour de Bourse de l année 2019 : 90% EuroMTS 3/5 ans- 10% DJ Stoxx50 Du 1er jour de Bourse de l année 2020 jusqu à la fin de vie du fonds : 95% EuroMTS 1/3 ans-5% DJ Stoxx 50. Du 1er jour de Bourse de l année 2018 au dernier jour de Bourse de l année 2019 : 90% Du 1er jour de Bourse de l année 2020 jusqu à la fin de vie FIBTP 2016 De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2018 : 85%. Du 1er jour de Bourse de l année 2019 au dernier jour de Bourse de l année 2020 : 90% EuroMTS 3/5 ans- 10% DJ Stoxx50. Du 1er jour de Bourse de l année 2021 jusqu à la fin de vie du fonds : 95% EuroMTS 1/3 ans-5% DJ Stoxx 50. De la création jusqu au dernier jour de Bourse de l année 2018 : Du 1er jour de Bourse de l année 2019 au dernier jour de Bourse de l année 2020 : 90% Du 1er jour de Bourse de l année 2021 jusqu à la fin de vie FIBTP LT Benchmark composé à 5% de l indice Dow Jones Stoxx50 et à 95% de l indice 5 Benchmark composé à 5% de l indice et à 95%
EuroMTS 5-7 ans. Ces deux indices sont pris en compte dividendes (Dow Jones Stoxx50) et coupons nets (EuroMTS 5-7 ans) réinvestis. de l indice Bloomberg EG03 index). Ces deux indices sont pris en compte dividendes (Stoxx Europe 50 -SX5R Index) et coupons nets ( Government Index 5-7 ans -code Bloomberg EG03 index) réinvestis. Le profil rendement/risque des fonds concernés ne sera pas modifié suite à ce changement. L entrée en vigueur de cette modification se fera au 1 er janvier 2017. 2. MODIFICATION DES FRAIS D ENTREE DES FCPE Les FCPE des gammes FIBTP MILLESIMES ET LT ainsi que des gammes BTP EPARGNE supportent des frais d entrée, qui se rajoutent au prix d émission de la part et sont prélevés lors de chaque souscription d un salarié. Les frais d entrée tels qu affichés dans le DICI et le prospectus de chaque fonds des gammes FIBTP et BTP EPARGNE sont des montants maximums pouvant être prélevés sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. Ils ne correspondent pas forcément au montant effectif qui concerne chaque salarié investissant dans un des FCPE précités. Dans certains cas, les frais peuvent être moindres et/ou pris en charge par l'entreprise vous pouvez obtenir plus d information auprès de votre entreprise. Afin de mieux répondre aux attentes des réseaux de distribution des produits d épargne salariale, une tarification des frais d'entrée différente selon les segments de clientèle et les réseaux de distribution va être mise en place. Pour cela, les frais d entrée maximum pouvant être prélevés ont été modifiés et passent à 3% sur l ensemble des FCPE des gammes FIBTP (FIBTP 2011, FIBTP 2012, FIBTP 2013, FIBTP 2014, FIBTP 2015, FIBTP 2016 et FIBTP LT) et BTP EPARGNE (BTP EPARGNE ACTIONS, BTP EPARGNE DYNAMIQUE, BTP EPARGNE PRUDENT, BTP EPARGNE OBLIGATAIRE, BTP EPARGNE EQUILIBRE, BTP EPARGNE MONETAIRE, BTP EPARGNE FLEXIBLE ET SOLIDAIRE, BTP EPARGNE PME). Le salarié qui investit dans un de ces fonds peut obtenir auprès de REGARDBTP le montant effectif des frais d entrée qui lui sont prélevés. L entrée en vigueur de cette modification se fera au 1er janvier 2017. 6
A partir du 1er janvier 2017, la nouvelle version des DICI (documents d'information clé pour l'investisseur) de ces FCPE sera disponible sur le site Internet de REGARDBTP à l adresse suivante : www.regardbtp.com (rubrique Tout savoir sur nos fonds et les valeurs liquidatives) ou www.probtp.com (rubrique épargne salariale / comment évolue mon épargne). PRO BTP Finance le 15/12/2016 PRO BTP FINANCE Société de gestion de portefeuille agréée par l AMF sous le n GP 97083. Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 100 000. RCS PARIS B 379 892 946 TVA n FR 48 379 892 946. Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS. REGARDBTP Société anonyme à directoire et conseil de Surveillance au capital de 3 800 000. Siège social : 7 Rue du Regard 75006 PARIS. 451 292 312 7
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