De la demande d avis scientifiques aux décisions de gestion L exemple des pêcheries de l Atlantique du nord-est André Forest, Ifremer Nantes
Un peu d histoire. Jusqu à la création des ZEE la gestion des pêches était faite : Par les Etats dans leurs eaux territoriales (3 puis 12 milles en France) Par des structures internationales au delà de la mer territoriale
Un peu d histoire Début du XX iéme siècle : naissance du CIEM pour : Coordination des recherches sur les pêches Recommandations de gestion à ses membres Avant les années soixante dix : Trois conférences internationales sur les pêches à Londres (1937, 1943, 1946) Conventions de l overfishing (1946, 1959) créent une «Commission permanente» puis NEAFC qui : Demande des avis biologiques au CIEM Fait des recommandations de gestion Puis : ZEE en 1977 PCP : mesures effectives à partir de 1983
Et maintenant qui gère quoi?? Stocks inclus totalement dans les ZEE, gestion par : L UE dans les eaux des pays membres Islande, Féroes, Groenland, Norvège, Russie dans leur ZEE respective Stocks partagés (Norvège/UE, Russie/UE, Russie/Norvège) : «Commissions» mixtes Stocks chevauchants ou or ZEE : organisations régionales de pêche (ORP) NEAFC OCSAN/NASCO pour le saumon Atlantique CECPI/EIFAC pour l anguille (1957) CICTA/ICCAT pour les thons de l Atlantique (1969)
Zones NEAFC actuelles Avis de gestion pour: Sébaste Merlan bleu Chinchard Maquereau Espèces profondes
Expertise et gestion : qui fait quoi? Seule la CICTA/ICCAT intègre à la fois structure de recherche et structure de gestion Norvège, Russie, Islande, Feroes, Groenland, NEAFC, OCSAN/NASCO, (Canada et USA) demandent des avis biologiques au CIEM UE : Demande au CIEM des avis biologiques pour l Atlantique NE CSTEP : intégration avis autres zones + aspects économiques ; réponse à des demandes spécifiques CECPI/EIFAC ORP pour les eaux continentales Collaboration CECPI/CIEM pour l anguille
La procédure générale Contexte économique et social Contexte politique Avis économiques sur les pêches Structure de gestion des pêches Décisions de gestion Avis biologiques
Canada Islande Norvège Finlande Russie USA Suède Irlande Royaume Uni France Portugal Espagne Le Conseil international pour LE CIEM l Exploration de la Mer Activités centrées sur l Atlantique nord Vingt pays membres Budget : 3,8 M /an Environ 1 600 scientifiques impliqués Environ 100 groupes de travail Traite de la pêche, de l environnement, de l aquaculture Triple rôle de coordination des recherches et des expertises maintien de bases de données Estonie Létonie Pologne Danemark Allemagne Pays Bas Belgique
Les questions des «clients» Un diagnostic de l état des stocks et des pêcheries ; Des propositions de mesures de gestion immédiates (TAC.) ; Des propositions de scénarios de gestion : Effets de mesures techniques ; Plans de restaurations des stocks surexploités ; Plans de gestion des pêcheries Une vision à moyen terme de l évolution des stocks et des pêcheries sous différents scénarios Replacer la pêche dans son écosystème dans le cadre de l approche de précaution en prenant en compte les critères de Johannesburg
Les éléments de réponse aux questions (avis biologiques) Des évaluations de stocks et de pêcheries : Des points de référence Points de référence biologiques MSY/RMD Règles de gestion (HCR) Des indicateurs de l état des stocks et des pêcheries Une ou des options de gestion, (TAC, mesures techniques, ) : Des évaluations «thématiques» (pêche, aquaculture, environnement) Intégration des avis au niveau des écosystèmes : en cours, mais incomplète
Biomasses fécondes limite et de précaution 120 000 000 100 000 000 80 000 000 Recrutement 60 000 000 40 000 000 20 000 000 Blim Bpa 0 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 Biomasse reproductrice
Les points de référence objectifs Points limites et de précaution ne sont pas des objectifs de gestion ; Points objectifs : définis par les gestionnaires Traduction en termes biologiques des objectifs socio-économiques de gestion Doivent être conformes à approche de précaution et durabilité des pêcheries Nouveaux objectifs (Johannesburg, 2002) : rendement maximal soutenable
Johannesburg, 2002 : RMD/MSY en 2015 70 Production maximale 1400 60 1200 Production (milliers de t) 50 40 30 20 1000 800 600 400 Biomasse des reproducteurs (milliers de t) 10 200 0 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 170 180 180 200 Effort de pêche 0 Production Biomasse des reproducteurs
Les indicateurs par stocks 1200 120000 Catch (1000 t) 800 400 Recruitment (millions) 80000 40000 0 1960 1970 1980 1990 2000 0 1960 1970 1980 1990 2000 3000 1.6 SSB (1000 t) 2000 Btrig 1000 Blim 0 1960 1970 1980 1990 2000 F 1.2 0.8 0.4 Fman 2-6 Fman 0-1 0 1960 1970 1980 1990 2000
Un des éléments de diagnostic Fpa Flim biomasse féconde Bpa Blim mortalité par pêche (F)
La prise de décision
La chronologie des avis (à partir de 2008) Données professionnels Données scientifiques Groupes de travail CIEM Comité D avis CCR CSTEP UE Conseil des ministres TAC Année Y+1 Année Y-1 Collecte des données Année Y Diagnostics (janv.- mai.) Année Y Avis biologiques (juin) Année Y Avis (juin-décem.) Année Y Décisions (décembre)
Formulation des avis Secrétariat Comité d avis Gestion fonction d avis Délivre l avis final Clients CCRs Secrétaire général Responsable Programme avis Groupes de rédaction des avis Groupes de revue technique des rapports (qualité scientifique) Groupes experts (bases scientifiques des avis, Avis version 1) Fast Track Groups (ad hoc) Ateliers de compilation des données