Mairie de saint Maur des Fossés Compte rendu de la réunion publique du 30 septembre 2009 Salle des fêtes Mairie de Saint-Maur-des-Fossés Mise en place de la collecte sélective des déchets d emballages Dans l habitat collectif Étaient présents : Pour la société VERDICITE Monsieur Arnaud PIERRE, Monsieur Pour la société QUADRATURE Monsieur Pascal FONTENEAU Pour ECOEMBALLAGES Madame Aude CHARETIER, chef de projet national de l habitat collectif chez Eco-emballages Madame Ségolène FABRE Pour la ville de Saint Maur des Fossés Monsieur Henry PLAGNOL, Maire, Monsieur Sylvain BERRIOS, Adjoint au Maire, Madame Catherine JUAN Maire-adjoint délégué au développement durable, à l'écologie et à l'environnement, Monsieur Yannick BRUNET Conseiller municipal délégué à la propreté et aux ordures ménagères, Madame Claire BEYELER, Directrice de l aménagement, de l urbanisme et développement durable, Monsieur Alain BIAUSSAT Directeur Général des Services Techniques Monsieur Thouati OUANAS Directeur du pôle cadre de vie Mademoiselle Julie BOETSCH, assistante à la directrice de la communication, Madame Stéphanie HILGER chef du service Propreté Mademoiselle Céline LACAZE Ambassadrice du tri(adt) Monsieur Benoît NIVAULT, Ambassadeur du tri, Mademoiselle Ophélie NOQUET Ambassadrice du tri Monsieur Yann ROMAIN, Ambassadeur du tri, Monsieur Olivier ROZELOT, Ambassadeur du tri, Début de la réunion 18 heures Fin de la réunion 20 heures 45. Page 1/7
Déroulé de la réunion 18h : Accueil des bailleurs, syndics, présidents de copropriété, gestionnaires d immeubles : Il a été remis à chaque personne représentant un syndic, une copropriété, etc. - une fiche référent. Ces fiches devront être remplies et être rendues au service propreté, - un Kit de communication 18h10 : Intervention du Maire Discours 18h30 : La collecte sélective en habitat collectif Intervention de Madame CHARETIER Aude, chef de projet national de l habitat collectif chez Eco-emballages. Les enjeux nationaux en habitat collectif : Les performances quantitatives sont hétérogènes et dépendent du milieu. Les emballages ménagers représentent : - en milieu urbain : 29.5 kg/hab/an - en milieu semi-urbain : 44.3 kg/hab/an - en milieu semi-rural : 55.2 kg/hab/an - en milieu rural : 58.8 kg/hab/an - 7 millions d habitants en habitat collectif en IDF (total 11 millions) - 2/3 de Saint-Mauriens vivent en habitat collectif (total 76 053 habitants) Des taux de refus hétérogènes selon le milieu (part des déchets non triée en sortie de centre de tri) - Moyenne nationale 44 kg / habitant / an - En Ile-de-France 39 kg / habitant / an - En moyenne 20% Les contraintes Des responsabilités partagées De nombreux intervenants aux priorités différentes Des difficultés techniques et organisationnelles Des difficultés de sensibilisation des habitants Pas de solution unique Les opportunités Une méthodologie reproductible Pour les collectivités : une optimisation globale de la gestion des déchets et une attente forte des habitants forte des habitants Pour les gestionnaires d immeubles, une clé d entrée vers la propreté, le cadre de vie, une solution d aménagement durable Les clés de la réussite : Le plus en amont possible des projets, la démarche de concertation et de partenariat avec l ensemble des intervenants doit être transversale. Les solutions techniques doivent être adaptées à chaque cas de figure. Les habitants sont accompagnés, informés et motivés pour pérenniser le geste du tri. Lieux de stockage, (intérieur, extérieur) l apport volontaire de proximité : Description de différents cas, les solutions techniques. 18h40 : Intervention de VERDICITE (Bureau d Etude en Environnement) Page 2/7
Rétrospective de la mise en œuvre du tri sélectif pour les pavillons : Du 1 er mai au 15 juin 2009, près de 12 900 maisons individuelles ont été équipées de deux conteneurs destinés l un aux déchets recyclables, l autre aux déchets résiduels, Les tonnages de déchets recyclables actuellement collectés sont en moyenne de 33 tonnes par semaine (hors verre), Ce qui, ramené au nombre d habitants desservis, correspond à 59 kilos par an et par habitant (soit un résultat bien au dessus des moyennes en IDF). L évolution des déchets ménagers : Le poids des déchets ménagers par an et par habitant en France : 1960 : 220 Kg, 1994 : 350 Kg, 2000 : 470 Kg. Objectifs de l enquête préalable : annonce du scénario envisagé pour les habitats collectifs Visiter chaque immeuble, Recenser les bacs en place quand il y en a, Recenser les besoins en bacs OM et CS, Identifier les points de blocage, Fournir une base de données exhaustive à la commune afin de procéder à la livraison des bacs. Méthode de travail : (méthode dite de ratissage) 22 personnes mobilisées du 6 juin au 17 aout 2009. Un secteur géographique est attribué à chaque enquêteur, L enquêteur progresse par pâtés de maisons, Lors du premier passage l enquêteur visite chaque adresse et dresse son diagnostic, Les passages suivants sont organisés pour repasser sur les sites où l enquêteur n a pas eu accès. Usager présent et coopératif Absent Occupé Refus Logement vacant ou cessation d activité La fiche d enquête est renseignée par l enquêteur Un avis de passage est laissé Un de rendez-vous est fixé, sinon un avis de passage est laissé La fiche d enquête est renseignée comme refus La fiche d enquête est renseignée comme logement inoccupé Résultats de l enquête par adresse 3 000 adresses visitées, 26 000 logements recensés; 2 089 collectifs à équiper directement soit 69 % 282 collectifs à équiper ultérieurement soit 9 % Attente rendez-vous ou contact téléphonique, puis un deuxième passage sous 2 jours est effectué 671 autres avis de passage et petits collectifs déjà équipés soit 22 % Page 3/7
Résultats de l enquête en logement 20 843 collectifs à équiper directement soit 79 % 4 396 collectifs à équiper ultérieurement soit 17 % 1 198 autres avis de passage et petits collectifs déjà équipés soit 4% Type de logements à équiper directement. 2 442 soit 12 % immeubles de plus de 30 logements. 18 401 soit 88% immeubles de moins de 30 logements Répartition des collectifs à équiper ultérieurement 1 992 collectifs doivent prévoir des travaux avant une livraison (45 %) 1 397 collectifs sont en attente de décision du conseil syndical avant livraison (32 %) 724 collectifs n ont pas de solution dans le domaine privé 283 collectifs ont des problèmes liés à la présentation des bacs La suite. Réaliser des aménagements pour les adresses ou cela est nécessaire et reprendre contact avec la mairie, Livraison des contenants OM et CS prévue en fin d année. 19h00 : Intervention des Elus et du personnel technique 1. Présentation des bacs et d une photo d un local idéal pour un immeuble par Catherine Juan. Description de la gamme de bacs, (120, 180, 240, 340, 660 litres) couvercles gris et jaune, 2. Présentation du «Référent déchets» par Stéphanie HILGER : Pour organiser les formations de ces personnes, nous avons besoin du coupon réponse numéro 3 (que vous avez reçu) et qui se trouve aussi à l'entrée. (Ne pas oublier d'indiquer un numéro de téléphone pour que la ville puisse contacter cette personne ou son responsable). Le Référent déchet est la personne à contacter pour la livraison des bacs. Il est le relai entre la collectivité (les services techniques, etc.) et les habitants. Les formations auront une durée d'environ 2 heures et se feront en mairie sur invitation. Plusieurs dates vont être proposées. Les thèmes abordés seront : pourquoi une formation : o Donner les moyens aux référents d'être un relai entre les habitants et la collectivité et améliorer le geste et la qualité du tri le rôle des différents acteurs dans la chaîne des déchets, de l'appartement jusqu'au centre de tri : o o l'habitant, le gardien ou référents, le bailleur ou syndic, la collectivité et aussi les ADT, les ripeurs, les services techniques, les élus, Définition des différents déchets, le cycle de vie d'un déchet, la matière première secondaire, 3. Présentation des documents du Kit de Communication par Ophélie Noquet 1 fiche : «La collecte sélective dans les immeubles» Page 4/7
1 document de présentation du kit 4 plans A3 des secteurs de collectes Ordures ménagères x 2 Déchets verts x 1 Emballages x 1 1 exemplaire du guide du tri 1 fiche technique : «Un local exemplaire» 1 fiche technique : «Aménagement du local existant et présentation des bacs» 1 listing des textes réglementaires (sommaire avec titres des articles). Les textes seront accessibles sur le site de la ville «ensemble trions». 19h20 : Questions/Réponses avec la salle 1. La gestion des bacs dans les immeubles mixtes : habitat et activités Aujourd hui, la ville fournit des bacs pour l évacuation des déchets des logements. La production de déchets des activités n a pas encore été prise en compte. Les producteurs de déchets non ménagers seront dotés courant 2010. 2. La ville compte-elle privatiser son service de collecte? Non. 3. Problème d assainissement et de présence de rats. Le local poubelle doit être conforme au règlement sanitaire départemental. Dans les immeubles collectifs, les poubelles doivent être entreposées dans un local de dimensions convenables, réservé à cet usage, répondant à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l intrusion de rongeurs ou insectes. Un poste de lavage et un système d évacuation des eaux doivent êtres établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l entretien. En cas de présence de rats, il vous appartient de contacter le service hygiène de la ville. 4. Mécontentement de l intervention de VERDICITE, 4.1. Gestionnaire non sollicité, C est la méthode utilisée. 4.2. Prévisions fausses, Demande de nouvelle visite Le syndic, retourne sa dotation modifiée. Les Ambassadeurs du tri (service propreté) peuvent se déplacer sur rendez vous pour effectuer une nouvelle enquête. 5. Deux collectes d ordures ménagères par semaine ne sont pas suffisantes. Cette situation est provisoire. Dès que l immeuble sera doté de bacs, vous aurez à nouveau trois collectes par semaine. Deux collectes d ordures ménagères et une d emballages. Page 5/7
6. Problème sur l horaire de sortie des bacs Une étude va être menée de façon à autoriser la sortie des bacs à partir de 18 heures. 7. La collecte du lundi matin pose un problème pour la sortie du dimanche soir. Les agents du service de collecte travaillent du lundi au samedi. Pour des raisons techniques et d organisation, nous ne pouvons pas supprimer la collecte du lundi. 8. Les bacs 8.1. La livraison, En cas de non réponse à la proposition de dotation, cette dernière est considérée comme acceptée. Avant toute livraison, la société qui distribue les bacs contactera le référent déchets. Aucune livraison ne sera effectuée sans cette personne ou un représentant dûment nommé. Les ambassadeurs seront présents lors de cette livraison : ils remettront au référent déchets des affiches sur les consignes de tri et le règlement de collecte et laisseront à chaque foyer un guide de tri dans les boîtes aux lettres. 8.2. Peut-on échelonner les dotations et commencer par les bacs gris, Oui, pour se faire il vous appartient de vous faire connaître auprès du service propreté. 8.3. Peut-on demander un réajustement Oui, après une période d adaptation, vous pouvez demander au service propreté de récupérer des bacs ou demander des bacs supplémentaires. 8.4. Où peut-on voir les bacs Vous pouvez venir voir les bacs au Centre Technique Municipal au 52 avenue Barbès à Saint Maur des Fossés (01 45 11 66 11) 8.5. Peut-on faire des essais Oui, dans la limite de disponibilité des bacs. Ils devront être ramenés dans la journée. 9. Pas reçu de courrier Il vous appartient de vous faire connaître auprès du service propreté avant 17h. 10. Sac de pré collecte, Chaque logement de collectif sera doté de sacs de pré-collecte. Ces sacs sont une aide au tri. Ils sont destinés à collecter et «stocker» les emballages recyclables dans le logement et à être vidés dans le bac jaune de l immeuble. Ces sacs sont réutilisables. 11. Immeuble non dotables 11.1. problème de stockage Page 6/7
Un aménagement spécifique doit être réalisé. L immeuble pourra donc accueillir les bacs après la réalisation de certains travaux validés par le conseil syndical. Il vous appartient de revenir vers le service propreté dès que votre immeuble sera en mesure de recevoir les contenants. Aucune dotation ne sera effectuée sans votre aval. 11.2. problème de présentation des bacs à la collecte Il existe des solutions pour stocker les poubelles au sein de votre immeuble, en revanche leur présentation à la collecte pose des problèmes d encombrement. Une solution devra être trouvée en concertation avec la ville. Pour se faire il vous appartient de contacter le service propreté. 11.3. stockage impossible La ville travaille actuellement sur cette problématique afin d envisager des solutions qui soient déclinables sur les autres sites de la ville qui présentent les mêmes caractéristiques. Les services municipaux reviendront vers vous à l issue de cette étude. 11.4. Les locaux vide-ordure Il n y a aucune obligation de suppression des vide-ordures. Il vous appartient d être en accord avec la règlementation en vigueur. Voir le règlement sanitaire départemental. 12. Immeubles déjà dotés en bacs. A terme, seuls les bacs livrés par la ville seront collectés. La ville fournie le nombre de bacs nécessaires à l évacuation des déchets pour chaque immeuble. 13. Collecte des déchets verts 13.1. Sacs bio dégradables La collecte des déchets verts va être réorganisée. Les déchets seront collectés en sacs biodégradables. 13.2. les composteurs Afin de réduire le volume des déchets verts, la ville préconise le compostage. Ces derniers seront disponibles courant 2010. 14. Vous pouvez nous contacter Mairie de Saint Maur des Fossés Direction cadre de vie, Service Propreté Les Ambassadeurs du tri : http://www.saint-maur.com/ensembletrions/ Numéro vert : 0 800 38 01 04 Ambassadeurs.du.tri@mairie-saint-maur.com Page 7/7