Présentation ACOSS Maitrise des Risques Maitrise des Activités Direction du Pilotage de la Production et de la Maîtrise des Activités
2 L Acoss et le réseau des Urssaf Un maillage territorial dense L Acoss, Caisse nationale du réseau des Urssaf. 22 Urssaf régionales depuis le 1/01/2014-4 caisses générales de Sécurité sociale dans les Dom, - 1 caisse de Sécurité sociale à Mayotte, - 1caisse commune de sécurité sociale en Lozère - 1 caisse maritime d Allocations familiales. 8 centres informatiques inter-régionaux 9 centres nationaux spécialisés - Le centre national du Chèque emploi service universel CESU (St Etienne), - Le centre national Pajemploi (Le Puy), - 2 centres nationaux de gestion du Titre emploi service entreprise (TESE) (Paris, Bordeaux), - Le centre national Chèque emploi associatif (Arras), -Le centre national Firmes étrangères (Strasbourg). -Le Centre national des travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS) 13 800 collaborateurs
3 L Acoss et le réseau des Urssaf Les missions Trois missions historiques en tant que caisse nationale du réseau des Urssaf : - Collecter les ressources de la Sécurité sociale, - Répartir les ressources entre les branches et régimes attributaires, - Gérer la trésorerie commune de la Sécurité sociale et en assurer le suivi branche par branche. Six missions associées : - Informer et sécuriser juridiquement les cotisants, - Gérer le risque, contrôler la bonne application de la réglementation et lutter contre l évasion sociale, - Offrir des services de simplification, - Gérer les exonérations de cotisations sociales, - Assurer le suivi de l activité économique. Premier réseau de recouvrement de créances publiques en France - Près de 460 Mds encaissés : la branche connait une extension de ses missions en tant que recouvreur social de référence
L Acoss et le réseau des Urssaf Chiffres clés 2013
L Acoss et le réseau des Urssaf Chiffres clés 2013
La gouvernance de la branche Recouvrement
La gouvernance de la branche Recouvrement Une gouvernance du réseau mise en place en 2010, avec le lancement de la régionalisation, et rénovée en 2014, basée sur le principe de co-construction. La gouvernance du réseau poursuit plus précisément cinq objectifs - En matière d orientations stratégiques : faire participer le réseau à la construction des modalités de gestion de la branche et de déclinaisons des orientations figurant dans la COG. - Concernant le pilotage des activités : assurer avec le réseau une analyse permanente de la situation du recouvrement en termes de gestion de la production, de mesure des résultats, d impacts des mesures législatives ou réglementaires ou d organisation.
La gouvernance de la branche Recouvrement - Sur la conduite de projet : associer le réseau à la conduite des projets majeurs inscrits à la COG (CLE-a, DSN, consolidation des organisations - Urssaf, DSI, ISU -, réalisation d économies de gestion très significatives) - dans le domaine de la cohésion du réseau : concilier les éléments d autonomie des organismes et les exigences de cohérence et d homogénéisation des modalités d exercice de nos missions de service public - dans le domaine du système d information, d associer l ensemble des compétences de l informatique de branche et les utilisateurs à sa gestion
La gouvernance de la branche Recouvrement INSTANCES DE DECISION ACOSS Comité de direction de l'acoss Comité de trésorerie, financement et recouvrement direct Comité de revue de la COG et des projets CAMR Comité d'audit et de lutte contre la fraude interne Comité des partenariats CNSAP Observatoire de gestion Comité de Pilotage Stratégique ISU (avec le RSI) Comité de Pilotage Stratégique DSN Comité de Pilotage Stratégique Clé-a Comité de Pilotage de la fiabilité des données Instances Stratégiques INSTANCES DE CONCERTATION AVEC LE RÉSEAU Conseil de réseau Comité des CGSS et de la CCSSM Comité du pilotage de la performance Comité de pilotage stratégique organisation commune ISU Comité Clé-A Comité DSN Comité de pilotage opérationnel organisation commune ISU Comité maîtrise des dépenses Instances Projet
La gouvernance de la branche Recouvrement Instances de pilotage des activités du réseau Instances Métiers Gestion des comptes et de la fiabilité des données Front office et offres de service (INFOODS) Réglementation et sécurisation juridique (INRSJ) Recouvrement amiable et forcé (INR) Ressource s humaines (INRH) Statistique s (INS) Maîtrise des risques (INMR) Instance nationale des pilotes ISU Instances Informatiques Comité des Directeurs informatiques (CDI) CGSI INPI Commission Etudes et Développement Contrôle (INC) Trésorerie (IPT) Commission architecture Commission Production et Assistance Comptabilité (INPC) Commission Validation
Du Contrôle Interne à la Maîtrise des Activités
Du contrôle interne vers la maîtrise des activités Un développement important du contrôle interne à compter de 1998 Première instruction de branche avec mise en place : D un Comité National de Contrôle Interne (pilotage national) D un Référentiel National des activités des Urssaf Création de l Audit Interne avec une équipe nationale d auditeurs (2001) La démarche qualité pour renforcer le contrôle interne à compter de 2005 Création d un référentiel métier sur la qualité du recouvrement, Mise en place de standard nationaux (socle, procédure), Tableau de bord d indicateurs, Première «Certification de Service» Acoss/Urssaf par AFNOR en 2007 Certification des Comptes par la Cour de Comptes, et création d une une équipe nationale d auditeurs comptables et financiers (2007)
Du contrôle interne vers la maîtrise des activités Mise en place d une cartographie des risques nationale (2009/2010) Création de la Direction du Pilotage de la Production et de la Maitrise des Risques (2010) et des pilotes régionaux maitrise des risques Déploiement d un outil national de contrôle comptable (CONTR AC)(2012) Mise en place du Plan National de Maîtrise des Risques (PNMR, 2012) => Démarche globale adossée et portée par l Outil National de Maîtrise des Risques (ONMR, sur la base de FrontGRC) Décret contrôle interne octobre 2013 Abandon de la démarche de certification de service (2014) Déploiement d un Plan de contrôle de l Ordonnateur (2014)
En terme de dispositifs : L organisation actuelle de la maitrise des activités - Une cartographie des risques pour les Urssaf, évaluée annuellement - Un plan national de maitrise des risques, - piloté nationalement et décliné localement, - avec des plans d actions basés sur des dispositifs de maitrise nationaux ou locaux. - Intégrant le suivi des recommandations d audit - Un plan de contrôle de l Agent comptable et un plan de contrôle de l ordonnateur (PCAC/PCO) - Des tableaux de bord d activité et de maitrise des risques La majorité de ces dispositifs est portée au sein de l outil national de maitrise des risques (ONMR)
L organisation actuelle de la maitrise des activités En terme d acteurs - Un copilotage national du dispositif par l ordonnateur (DPMA) et le comptable (AC) - Un relais en région avec des ADD pilote maitrise des risques - Epaulés par un cadre expert contrôle interne qualité (ECIQ) travaillant à 50/50 pour le niveau national et le niveau régional - Des cellules de pilotage de la maitrise des risques en région, plus ou moins étoffées selon les régions. - 2 corps d audits : - des auditeurs «ordonnateurs», rattachés à la direction de l audit et de la stratégie - des auditeurs «validation des comptes», rattachés à l agence comptable nationale Et l ensemble des corps de contrôle externes, dont la Cour des Comptes
Une démarche appuyée sur un progiciel de maîtrise des risques : l ONMR Besoin d un outil unique et structurant qui couvre toutes les démarches ou outils complémentaires qui composent la démarche globale de maitrise des risques Référentiels d activité Plan National de Maîtrise des Risques Cartographie des Risques Audits et recommandations Contrôles
Une démarche appuyée sur un progiciel de maîtrise des risques : l ONMR Avoir un outil qui permet de renforcer le pilotage national de la maîtrise des risques Volet national Données pré-alimentées par le national et diffusées aux organismes locaux Suivi des résultats locaux consolidés. Volet local/régional Mise en œuvre et suivi local des actions de maîtrise, Remontées nationales automatiques des résultats locaux. Avoir un outil évolutif en termes de périmètre d entité, de référentiel d activité Avoir un outil de pilotage et de reporting, diffusé sur un très large public
Les perspectives 2014 2017 Poursuite de la convergence des référentiels et des dispositifs ordonnateurs et comptables Couverture de l ensemble des organismes de la Branche (centres nationaux, ACOSS, CERTI ) Mise à jour annuel du Plan national de maitrise des risques et de la cartographie des risques Convergence et enrichissement des PCO/PCAC Le pilotage de la performance Création d une instance de pilotage des indicateurs métier, contrôle de gestion et maitrise des risques Réingénierie des processus, selon la méthodologie du LEAN management Déploiement de l audit en région, avec des équipes régionales et un pilotage national.
Les perspectives 2014 2017 Les difficultés rencontrées : La maitrise des risques perçue uniquement comme une charge, antinomique de la production (10% de l activité) Une articulation parfois complexe entre les pilotes maitrise des risques et les pilotes de fonction La réduction des effectifs dans l ensemble des organismes, en déclinaison de la COG Un nécessaire accompagnement de fond pour la démarche, et pour l utilisation de l outil Certaines réticences à la mise en place d une démarche de pilotage par les processus (marge locale vs pilotage national) et vis-à-vis du Lean management (supporters convaincus vs opposants farouches)
Direction du Pilotage de la Production et de la Maîtrise des Activités Questions et Echanges