Comptes annuels 2014 Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 FONDS DEQUIDT D'AIDE A L'ENFANCE Fonds de dotation Fondation 2101 voie Romaine 59470 WORMHOUT COREX Compagnie d'organisation et d'expertise comptables inscrite au tableau de l'ordre de LILLE Nord Pas-de-Calais Tél. 03.20.66.16.40 Fax. 03.20.98.29.57 Le Parc du Canon d'or 1, Rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE
Sommaire 1. Comptes sociaux arrêtés au 31/12/2014 2 1.1. Rapport activité 3 1.2. Tableau emplois ressources 6 1.3. Juridique 7 2. Etats de synthèse 8 2.1. Bilan 9 2.2. Compte de résultat 11 2.3. Bilan détaillé 12 2.4. Compte de résultat détaillé 14 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 1
Comptes sociaux arrêtés au 31/12/2014
Rapport activité Rapport d activité 2014 (Projet) FONDS DEQUIDT D AIDE A L ENFANCE RAPPELS 1. Constitution Le fonds de dotation «Fonds Dequidt d Aide à l Enfance» a été constitué le 8 juin 2010 à la Préfecture du Nord. Le siège du Fonds Dequidt d Aide à l Enfance est domicilié au 2101, voie Romaine à Wormhout (59470). L administration de l association est assurée par quatre des membres fondateurs, nommés dans les statuts jusqu au 31 décembre 2014. Le conseil d administration est donc ainsi composé de : Conseil d administration : Madame Marie-Thérèse Dequidt-Kula Monsieur Jean-Claude Dequidt Mademoiselle Cécile Dequidt Monsieur François Dequidt 2. Objet du fonds de dotation «Fonds Dequidt d Aide à l Enfance» Le Fonds de dotation a pour objet de venir en aide par tout moyen, sans considération d origine, de religion ou de ressources, aux enfants en détresse et aux orphelins en France et dans le monde, particulièrement en Afrique ainsi que de participer à la construction et au fonctionnement d orphelinats. A cet effet, et dans le cadre exclusif de son objet statuaire, le Fonds pourra : - Verser des financements à tout organisme d intérêt général dont l action se rattache à son objet social ; - Organiser des campagnes d information, conférences, colloques, forums, etc. ; - Réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières, prendre toutes participations dans tous organismes, passer tout contrat, conclure tout partenariat, recruter tous personnels compétents. Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 3
Rapport activité Afin de financer les programmes soutenus ou suivis par le fonds, les ressources du fonds de dotation se composent : - Des revenus de la dotation - Des dons collectés auprès des fondateurs et d autres donateurs, personnes physiques ou morales - Des dons collectés, le cas échéant, dans le cadre d appels à la générosité publique organisés dans le respect des articles 11 à 13 du décret n 2009-158 du 11 février 2009 - Des produits des rétributions pour services rendus par le fonds de dotation - Des revenus tirés du placement de ces ressources - Et de tout autre revenu qui ne serait pas interdit par la loi ou les règlements ACTIVITE 2014 Fonds collectés Le fonds de dotation a reçu de la part d un membre fondateur, à savoir la SA PAUL DEQUIDT TORREFACTEUR un montant de 512.000 réparti comme suit : o Un versement de 15.000 en date du 17 janvier 2014 o Un versement de 45.000 en date du 21 janvier 2014 o Un versement de 80.000 en date du 4 juillet 2014 o Un versement de 80.000 en date du 21 juillet 2014 o Un versement de 270.000 en date du 13 août 2014 o Un versement de 22.000 en date du 3 décembre 2014 Les actions menées Fonds récoltés en 2014 512.034 Dont entreprises 512.000 Dont particuliers 0 Dont produits financiers 34 Frais de fonctionnement 1.772 Dont frais d'établissement des comptes 696 Dont frais de commissariat aux comptes 840 Frais divers 236 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 4
Rapport activité Projets réalisés en 2014 528.342 Don à l association Enfants du TOUKOUL pour les dépenses de fonctionnement de leur orphelinat 60.000 Don à l association SOLEIL MATINAL pour les dépenses de fonctionnement de leur orphelinat 102.000 Financement Parts et fonctionnement SOS REAL ESTATE Plc 64.042 Financement Parts Enfants Avant Tout Financement Parts Morning Sun Real Estate Plc 114.000 108.300 Don à l association Morning Sun pour les dépenses de fonctionnement de leur orphelinat 80.000 Madame Marie-Thérèse DEQUIDT, Présidente du fonds de dotation est décédée le 2 mai 2015. Le rapport d activité doit donc être approuvé par l ensemble des administrateurs. Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 5
Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 6 EMPLOIS 1 MISSIONS SOCIALES * 1.1. Réalisées en France - Actions réalisées directement - Versements à d autres organismes agissant en France 1.2. Réalisées à l étranger - Actions réalisées directement - Versements à un organisme central ou d autres organismes 2 FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 2.1. Frais d appel à la générosité du public 2.2. Frais de recherche des autres fonds privés 23. Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 3 FRAIS DE FONCTIONNEMENT I - TOTAL DES EMPLOIS DE L EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT II - DOTATIONS AUX PROVISIONS III ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES Emplois de N = compte de résultat (1) 530.114 Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N (3) RESSOURCES REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D EXERCICE 1 RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 1.1. Dons et legs collectés - Dons manuels non affectés - Dons manuels affectés - Legs et autres libéralités non affectés - Legs et autres libéralités affectés 1.2. Autres produits liés à l appel à la générosité du public I - TOTAL DES RESSOURCES DE L EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT II - REPRISES DES PROVISIONS III REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES ANTERIEURS Ressources collectées sur N = compte de résultat (2) I V VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC (cf tableau des fonds dédiés) IV EXCEDENT DE RESSOURCES DE L EXERCICE 0 V INSUFFISANCE DE RESSOURCES DE L EXERCICE 18.080 512.000 512.034 Suivi des ressources collectées auprès du public et utilisées sur N (4) V TOTAL GENERAL 530.114 VI TOTAL GENERAL 530.114 0 V Part des acquisitions d immobilisations brutes de l exercice financées par les ressources collectées auprès du public 0 VI Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public VII Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 530.114 VI Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 528.342 EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges ------------- Total 1.772 2 AUTRES FONDS PRIVES 3 SUBVENTIONS & AUTRES CONCOURS PUBLICS 4 AUTRES PRODUITS SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D EXERCICE 34 Bénévolat Prestations en nature Dons en nature ------------- Total 0 Tableau emplois ressources FONDS DEQUIDT D'AIDE A L'ENFANCE Exercice au 31/12/2014
Juridique TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES AU CONSEIL D ADMINISTRATION (Projet) PREMIERE RESOLUTION Le conseil d administration décide d'adopter le rapport d activité présenté. DEUXIEME RESOLUTION Le conseil d administration, après avoir entendu lecture du rapport d activité, approuve les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 dégageant une insuffisance de ressources de 18.080 et donne quitus au président et au trésorier pour leur gestion dudit exercice. Madame Marie-Thérèse DEQUIDT, Présidente du fonds de dotation est décédée le 2 mai 2015. Le Conseil d Administration a été décalé au vu des circonstances et sera tenu au cours du 4 ème trimestre 2015. Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 7
Etats de synthèse
Bilan Brut Amortissements Dépréciations 31/12/14 31/12/13 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations et créances rattachées 401 898,78 ACTIF IMMOBILISE 401 898,78 Stocks Créances Autres créances 26 041,67 Divers Valeurs mobilières de placement 18 463,96 Disponibilités 33 951,25 33 951,25 6 685,94 ACTIF CIRCULANT 33 951,25 33 951,25 51 191,57 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 33 951,25 33 951,25 453 090,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 9
Bilan 31/12/14 31/12/13 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise 5 000,00 406 898,78 Autres réserves 40 091,57 42 463,08 RESULTAT DE L'EXERCICE -18 080,32-2 371,51 FONDS PROPRES 27 011,25 446 990,35 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Autres dettes 6 940,00 6 100,00 DETTES 6 940,00 6 100,00 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 33 951,25 453 090,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 10
Compte de résultat du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois Autres produits 512 000,00 60 000,00 Produits d'exploitation 512 000,00 60 000,00 Autres achats non stockés et charges externes 1 772,19 2 441,53 Autres charges 528 341,67 60 000,00 Charges d'exploitation 530 113,86 62 441,53 RESULTAT D'EXPLOITATION -18 113,86-2 441,53 Produits financiers 33,54 70,02 Résultat financier 33,54 70,02 RESULTAT COURANT -18 080,32-2 371,51 Résultat exceptionnel EXCEDENT OU DEFICIT -18 080,32-2 371,51 Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 11
Bilan détaillé Brut Amortissements Dépréciations 31/12/14 31/12/13 ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières 261100 - Parts S.C.I. SOS REAL EST.PL 401 898,78 Participations et créances rattachées 401 898,78 ACTIF IMMOBILISE 401 898,78 Stocks Créances 467200 - Avance SOS REAL ESTATE PL 26 041,67 Autres créances 26 041,67 Divers 508100 - Autres valeurs mobilières 18 463,96 Valeurs mobilières de placement 18 463,96 512000 - Banque CREDIT DU NORD 33 951,25 33 951,25 6 685,94 Disponibilités 33 951,25 33 951,25 6 685,94 ACTIF CIRCULANT 33 951,25 33 951,25 51 191,57 COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 33 951,25 33 951,25 453 090,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 12
Bilan détaillé 31/12/14 31/12/13 PASSIF 102000 - Fonds associatifs 5 000,00 5 000,00 102510 - Don pour actif financier 401 898,78 Fonds associatifs sans droit de reprise 5 000,00 406 898,78 106810 - Réserves pour projet associatif 40 091,57 42 463,08 Autres réserves 40 091,57 42 463,08 RESULTAT DE L'EXERCICE -18 080,32-2 371,51 FONDS PROPRES 27 011,25 446 990,35 Fonds associatifs avec droit de reprise AUTRES FONDS ASSOCIATIFS PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits 468600 - Divers - charges à payer 6 940,00 6 100,00 Autres dettes 6 940,00 6 100,00 DETTES 6 940,00 6 100,00 ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 33 951,25 453 090,35 Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 13
Compte de résultat détaillé du 01/01/14 au 31/12/14 12 mois du 01/01/13 au 31/12/13 12 mois 758200 - Dons manuels affectés 512 000,00 60 000,00 Autres produits 512 000,00 60 000,00 Produits d'exploitation 512 000,00 60 000,00 622600 - Honoraires 696,00 581,73 622650 - Honoraires Comm.comptes 840,00 1 800,00 622700 - Frais d'actes et contentieux 144,00 59,80 627800 - Services bancaires 92,19 Autres achats non stockés et charges externes 1 772,19 2 441,53 657100 - Subvention Enfants TOUKOUL 60 000,00 60 000,00 657400 - Subvention Orph.Soleil Matinal 102 000,00 657410 - Parts SOS REAL ESTATE PLC 38 000,00 657411 - Fonctionn SCI SOS R.ESTATE 26 041,67 657420 - Parts Enfants Avant tout 114 000,00 657430 - Parts Morning Sun Real E. Plc 108 300,00 657500 - Fonctionn. Morning Sun Real 80 000,00 Autres charges 528 341,67 60 000,00 Charges d'exploitation 530 113,86 62 441,53 RESULTAT D'EXPLOITATION -18 113,86-2 441,53 767000 - Produits nets s/cessions VMP 33,54 70,02 Produits financiers 33,54 70,02 Résultat financier 33,54 70,02 RESULTAT COURANT -18 080,32-2 371,51 Résultat exceptionnel EXCEDENT OU DEFICIT -18 080,32-2 371,51 Contribution volontaires en nature Total des produits Total des charges Expert-comptable : COREX 1 rue Philippe Noiret 59350 SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Tél. 03.20.66.16.40 Page 14